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Rédacteur juridique
il y a 7 jours
Au sein du pôle accompagnement locataires de la Direction Territoriale, le Rédacteur juridique assure, sur le patrimoine dont il a la charge, la gestion des contentieux relatifs aux impayés, aux occupations irrégulières, et leurs voies de recours et ce, jusqu'à l'expulsion locative. Il assure également la gestion des dossiers de succession et troubles de jouissance. Il assiste l'ensemble de la Direction Territoriale dans sa mission de sécurité et de conseil juridique. Missions principales : - S'assurer de la régularité juridique des procédures contentieuses qu'il engage ; - Réceptionner les dossiers nécessitant un traitement contentieux pour impayé de loyers, occupations irrégulières, ainsi que les dossiers de succession, troubles de jouissance, squat, ouverture de porte ; - Analyser la nature du contentieux et engager les poursuites juridiques adéquates, négocie et suivre les plans d'apurement et les dossiers de surendettement ; - Engager toutes les actions utiles permettant de prévenir ou résoudre les situations locatives irrégulières ; - Assurer le suivi des actions engagées et ce, jusqu'à l'expulsion locative (accueil téléphonique, réception du public, réponses écrites aux courriers des interlocuteurs ) ; - Effectuer un reporting et un suivi des actions sur l'outil informatique et évaluer les effets des actions engagées ; - Travailler en étroite collaboration avec la conseillère sociale de son patrimoine dans le cadre de la prévention des expulsions ; - Participer aux réunions de coordination aux différents stades de la procédure ; - Etre l'interlocuteur en externe des locataires, des services sociaux, des huissiers, des avocats et autres intervenants extérieurs et en interne de l'ensemble des directions et services concernés ; - Conseiller les services de la DT en matière de gestion locative civile. A ce titre, il travaille en lien étroit avec les équipes de proximité (présence régulière en Agence), apporter son expertise sur les demandes de transferts de baux ; - Procéder à la clôture des dossiers pour lesquels le contentieux est résolu suite à l'engagement des poursuites judiciaires ou transmettre à la Direction des Affaires Juridiques secteur locataires partis les dossiers dans lesquels un congé a été enregistré et qui présentent un solde débiteur.
Bac +4/5 dans le domaine juridique exigé ou niveau acquis par expérience Expérience de 3 ans minimum dans une fonction similaire - Maîtrise de la réglementation applicable à son domaine d'activité (procédures et voies d'exécution) - Organisation avec méthode de la gestion des dossiers (analyse juridique, rigueur, gestion des délais, capacité rédactionnelle) - Capacité à gérer les conflits et travailler en transverse.
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Redacteur Juridique
il y a 6 jours
Ivry-sur-Seine, France Legal & HR Talents Temps pleinLe poste de Redacteur Juridique (H/F)Nous recherchons pour notre client, deux rédacteurs(rices) juridiques: l'un pour le pôle précontentieux et le second pour le pôle support et expertise.Concernant le poste de rédacteur juridique au sein du pôle précontentieux, vous serez en charge de l'analyse des contestations, de la rédaction de mémoire et de la...
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Rédacteur Juridique H/F
il y a 4 semaines
Montrouge, Hauts-de-Seine, France CA CIB FRANCE Temps pleinA propos de Crédit Agricole Corporate and Investment Bank (Crédit Agricole CIB) Crédit Agricole CIB est la banque de financement et d'investissement du groupe Crédit Agricole, 10ème groupe bancaire mondial en taille de bilan 2021 (The Banker, juillet 2022). Près de 8600 collaborateurs répartis dans plus de 30 implantations en Europe, Amériques,...
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Rédacteur Juridique H/F
il y a 4 semaines
Montrouge, Hauts-de-Seine, France CA CIB FRANCE Temps pleinA propos de Crédit Agricole Corporate and Investment Bank (Crédit Agricole CIB) Crédit Agricole CIB est la banque de financement et d'investissement du groupe Crédit Agricole, 10ème groupe bancaire mondial en taille de bilan 2021 (The Banker, juillet 2022). Près de 8600 collaborateurs répartis dans plus de 30 implantations en Europe, Amériques,...
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Seine-Saint-Denis, France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps pleinDescription du poste La CJPC couvre donc un spectre large de la mission de contrôle fiscal au travers des tâches variées qui lui sont confiées. Traitement des réclamations contentieuses préalables, des demandes en remise gracieuse, et des transactions ; Traitement des contentieux en phase juridictionnelle (rédaction des mémoires en défense...
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Rédacteur juridique H/F
il y a 2 semaines
Hauts-de-Seine, France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps pleinDescription du poste La Division du recouvrement forcé est un service juridique qui assure une activité contentieuse importante à visée défensive et offensive en matière de recouvrement forcé des impôts et des amendes à l’encontre des entreprises et des particuliers domiciliés dans les Hauts-de-Seine. Le contentieux défensif consiste à...
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Seine-Saint-Denis, France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps pleinDescription du poste Au sein de la section « outils, vecteurs et moyens », le rédacteur / la rédactrice chargé(e) de la politique du renseignement maritime contribue à la définition de la politique de lutte contre la fraude de la douane sur ce vecteur et suit sa mise en œuvre, en lien avec les services concernés. Le rédacteur / la...
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Seine-Saint-Denis, France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps pleinDescription du poste Au sein de la section « outils, vecteurs et moyens », le rédacteur / la rédactrice chargé(e) de la politique du renseignement maritime contribue à la définition de la politique de lutte contre la fraude de la douane sur ce vecteur et suit sa mise en œuvre, en lien avec les services concernés. Le rédacteur / la...
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Assistant(E) Juridique
il y a 3 jours
Saint-Yrieix-sur-Charente, France CABINET CHASSSAIN Temps pleinAvocat d’affaires spécialisé en vente de fonds de commerces recherche son assistant juridique H/F. Missions confiées: Accueil, standard. Préparation et suivi des dossiers, réalisation de tâches administratives et de secrétariat. Demande de pièces auprès des clients et des différents organismes. Secrétariat juridique (assemblées générales,...
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Seine-Saint-Denis, France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps pleinDescription du poste 1. Missions du poste : Le poste proposé est celui de rédacteur au PNSR des non-résidents (NR). Son rôle est d’apporter un soutien technique et juridique dans le domaine de la fiscalité internationale, et en particulier celui des conventions fiscales bilatérales. Ainsi, il contribuera à l’ensemble des missions du PNSR...
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Seine-Saint-Denis, France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps pleinDescription du poste 1°) Activités et missions principales : ➢ Au niveau national Expert réglementaire en matière de valeur en douane, le rédacteur sera chargé de la mise en œuvre de la réglementation : – délivrance d’avis sur la valeur en douane et d’autorisations d’ajustement; – suivi et gestion de dossiers contentieux en...
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DGDDI (DG-COMINT3) - Rédacteur à la cellule Valeur en douane H/F
il y a 4 semaines
Seine-Saint-Denis, France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps pleinDescription du poste 1°) Activités et missions principales : ➢ Au niveau national Expert réglementaire en matière de valeur en douane, le rédacteur sera chargé de la mise en œuvre de la réglementation : – délivrance d’avis sur la valeur en douane et d’autorisations d’ajustement; – suivi et gestion de dossiers contentieux en...
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Chargé.e Du Recensement de La Population Et Des
il y a 2 semaines
Ivry-sur-Seine, Île-de-France mairie d'Ivry-sur-Seine Temps pleinSituée aux portes de Paris, desservie par la ligne 7 du métro et la ligne C du RER, la ville d'Ivry-sur-Seine offre à l'ensemble de ses habitants des services et équipements publics variés et de qualité, qui s'inscrivent dans un projet municipal innovant, citoyen, solidaire et porteur de transition écologique. Fortement attachée aux valeurs de vivre...
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Alternance - Rédacteur sur mesure Santé - F/H
il y a 2 semaines
Champigny-sur-Marne, Île-de-France PRO BTP Groupe Temps pleinIntitulé du poste Alternance - Rédacteur sur mesure Santé - F/H Contrat Alternance Nous rejoindre Nous rejoindre Dans le cadre de notre campagne d'alternance, notre Direction des Grands Comptes (DGC) recherche son nouveau rédacteur de contrats sur mesure en santé F/H. Le poste est basé à Vincennes, à 10 min du RER A et à proximité de la...
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Alternance - rédacteur emetteur h/f
Il y a 3 mois
Neuilly-sur-Seine, Île-de-France GROUPAMA GAN VIE Temps pleinQuelles sont les missions ?Au sein de la direction Collectives, vous occuperez le poste de Rédacteur Emetteur alternance.A ce titre, vos missions seront les suivantes :REDIGER LES DOCUMENTS CONTRACTUELS, EN PARTICULIER :les conditions particulières des contrats sur mesureles contrats entièrement rédigés (Conditions générales et particulières)en...
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Alternance - rédacteur emetteur h/f
il y a 4 semaines
Neuilly-sur-Seine, Île-de-France GROUPAMA GAN VIE Temps pleinQuelles sont les missions ?Au sein de la direction Collectives, vous occuperez le poste de Rédacteur Emetteur alternance.A ce titre, vos missions seront les suivantes :REDIGER LES DOCUMENTS CONTRACTUELS, EN PARTICULIER :les conditions particulières des contrats sur mesureles contrats entièrement rédigés (Conditions générales et particulières)en...
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Conseiller des affaires juridiques F/H
il y a 1 mois
Seine-Saint-Denis, France AP-HP Temps pleinInformations générales Entité de rattachement du publieur Situé à Bobigny , l'hôpital Avicenne exerce une triple mission de soins, de recherche et d'enseignement. Il est orienté vers deux axes forts : la cancérologie (avec un centre expert onco-thorax, un centre spécialisé en hépatologie) et la prise en charge médico-chirurgicale de...
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Conseiller des affaires juridiques F/H
il y a 4 semaines
Seine-Saint-Denis, France AP-HP Temps pleinInformations générales Entité de rattachement du publieur Situé à Bobigny , l'hôpital Avicenne exerce une triple mission de soins, de recherche et d'enseignement. Il est orienté vers deux axes forts : la cancérologie (avec un centre expert onco-thorax, un centre spécialisé en hépatologie) et la prise en charge médico-chirurgicale de...
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Responsable Du Secteur Santé-absences
il y a 4 semaines
Ivry-sur-Seine, France VILLE D'IVRY-SUR-SEINE Temps pleinFilière: **Administrative** Métier: **Ressources humaines** Catégorie: **A** **Attaché territorial** CDD ou titulaire **IVRY SUR SEINE** **(Île-de-France)** *** **Titulaire ou contractuel** Expérience: **2 à 3 ans** Rémunération statutaire + régime indemnitaire Date limite: **20/02/2023** **Descriptif et missions**: RESPONSABLE DU...
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Responsable Du Secteur Absences Santé
il y a 3 semaines
Ivry-sur-Seine, France Mairie d'Ivry-sur-Seine Temps pleinSituée aux portes de Paris, desservie par la ligne 7 du métro et la ligne C du RER, la ville d’Ivry-sur-Seine offre à l’ensemble de ses 64 000 habitants des services et équipements publics variés et de qualité, qui s’inscrivent dans un projet municipal innovant, citoyen, solidaire et porteur de transition écologique. A la tête d’une équipe...
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Juriste à la division des affaires juridiques H/F
il y a 3 semaines
Seine-Saint-Denis, France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps pleinDescription du poste La DINR a en charge le traitement des dossiers des usagers (personnes morales et personnes physiques) résidents dans un pays autre que la France et percevant des revenus de source française. Le poste proposé est un poste de rédacteur sur la mission contentieuse de la DINR, rattaché à la Division des Affaires Juridiques (DAJ)...