IFIP - Rédacteur - DNEF - Cellule Juridique Pénale et Contentieuse - H/F
Il y a 5 mois
Description du poste
La CJPC couvre donc un spectre large de la mission de contrôle fiscal au travers des tâches variées qui lui sont confiées.
Traitement des réclamations contentieuses préalables, des demandes en remise gracieuse, et des transactions ;Traitement des contentieux en phase juridictionnelle (rédaction des mémoires en défense et en réplique devant les tribunaux administratifs et cours administratives d’appel, déplacement aux audiences, analyse et exécution des jugements et arrêts) ;
Traitement des affaires particulières (situations fiscales, saisines du conciliateur et du médiateur, etc) ;
Rédaction des dénonciations fiscales obligatoires, plaintes pour fraude fiscale (PPC), pour escroquerie à la TVA, et articles 40 du code de procédure pénale ;
Suites des contrôles fiscaux des BIR (visa des pièces de procédure, préparation des interlocutions et RH L54C) ;
Mutualisation et expertise juridique ;
Gestion des dossiers (fiabilisation des données saisies dans l’application ERICA, renseignements de services extérieurs, suivi des dossiers pénaux etc).
Conditions d'exercice particulières
Conditions d’emploi d’un rédacteur de direction (rémunération et horaires de présence).
Télétravail possible en fonction des nécessités du service.
S'agissant d'un poste au choix, la durée minimale de séjour est fixée à 3 ans.
Description du profil recherché
Bonne maîtrise des procédures de contrôle fiscal ;Solides connaissances fiscales et juridiques ;
Une expérience du contrôle fiscal externe serait appréciée ;
Esprit d’analyse, qualités rédactionnelles et de synthèse ;
Capacité à travailler en équipe ;
Réactivité, sens de l’organisation et faculté d’adaptation.
Temps Plein
Oui
Compétences candidat
Compétences
CONNAISSANCES - Droit/réglementation SAVOIR-FAIRE - Analyser une information, une donnée, une situation, un dispositif SAVOIR-ÊTRE - Faculté d'adaptation SAVOIR-ÊTRE - Sens de l'analyse
Niveau d'études min. souhaité
Niveau 6 Licence/diplômes équivalents
Spécialisation
Formations générales
Niveau d'expérience min. requis
Confirmé
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Rédacteur Juridique Fiscal
il y a 1 mois
Saint-Denis, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps pleinPrésentation du posteL'équipe de la Cellule Juridique Pénale et Contentieuse du Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique recherche un Rédacteur Juridique Fiscal pour renforcer son équipe.Compétences requisesBonne connaissance des procédures de contrôle fiscalSolides connaissances fiscales et...
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Rédacteur Juridique Fiscal
il y a 4 semaines
Saint-Denis, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps pleinDésignation du posteL'expertise juridique et fiscale est essentielle dans le cadre de la mission de contrôle fiscal du Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique. Le poste de Rédacteur Juridique Fiscal nécessite une solide compréhension des procédures de contrôle fiscal et des connaissances...
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Responsable de La Cellule Mutualisée Moyens
il y a 5 jours
Saint-Denis, France Départemental de la Réunion Temps plein**Rédacteur Territorial**: **REF974241122000010**: - **Catégorie **:B - Administrative - **Niveau d'études **:Bac - Saint-Denis **Le Conseil Départemental de la Réunion**: **RECRUTE**: par voie de mutation, de détachement, d'inscription sur liste d’aptitude ou contractuelle, un(e) Rédacteur Territorial, Responsable de la Cellule Mutualisée Moyens...
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Saint-Denis, France SNCF Temps pleinPubliée le 29/05/ Description de l'employeur SNCF Réseau est le gestionnaire d'infrastructure du deuxième plus grand réseau ferroviaire d'Europe. Pour accompagner l'entreprise dans ses missions, le département Sécurité et Gestion du Réseau, entité de la Direction Juridique et de la Conformité de SNCF Réseau, recherche son futur juriste...
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Rédacteur Juridique Contentieux PRASS H/F
il y a 1 mois
Saint-Denis, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps pleinDescription du posteLe Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique recherche un juriste expérimenté pour rejoindre son service contentieux.Sous la responsabilité du chef du service et de ses adjoints, et en collaboration avec l'équipe, votre mission consistera à gérer un portefeuille de contentieux...
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Responsable de Cellule
Il y a 2 mois
Saint-Denis, France Départemental de la Réunion Temps plein**Rédacteur Territorial**: **REF974240919000015**: - **Catégorie **:B - Administrative - **Niveau d'études **:Bac - Saint-Denis **Le Conseil Départemental de la Réunion**: **RECRUTE**: par voie de mutation, de détachement, d'inscription sur liste d’aptitude ou contractuelle, un(e) Rédacteur Territorial, Responsable de Cellule (H/F) à la Direction...
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Juriste conseil en responsabilité pénale et civile
il y a 4 semaines
Saint-Denis, Île-de-France SNCF Temps pleinProfessionnalisme et sécuritéSNCF Réseau, gestionnaire d'infrastructure du deuxième plus grand réseau ferroviaire d'Europe, recherche un juriste conseil expérimenté en droit des responsabilités pénale et civile pour accompagner l'entreprise dans ses missions.Le candidat idéal sera en mesure de contribuer à la définition et au suivi...
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Responsable de Cellule Carrière
Il y a 6 mois
Saint-Denis, France Départemental de la Réunion Temps plein**Attaché Territorial et Rédacteur Territorial**: **REF974240201364813**: - **Catégorie **:A - Administrative - **Niveau d'études **:Bac et au-delà - Saint-Denis **Le Conseil Départemental de la Réunion**: **RECRUTE**: par voie de mutation, de détachement, d'inscription sur liste d’aptitude ou contractuelle, un(e) Attaché Territorial et...
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Stage - Juridique Droit Des Affaires (H/F)
il y a 3 semaines
Saint-Denis, France Generali France Temps plein**Date**:8 nov. 2024 **Lieu de travail**: ST DENIS, FR, 93210 **Entreprise**:GENERALI VIE **STAGE - JURIDIQUE DROIT DES AFFAIRES** - F/H** Référence : 11807 STAGIAIRE SAINT DENIS **Generali** Avec plus de 70 millions de clients et un chiffre d’affaires de 82,5 milliards d’euros en 2023, Generali est l’un des leaders de l’assurance et de la...
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Conseiller des affaires juridiques F/H
Il y a 6 mois
Seine-Saint-Denis, France AP-HP Temps pleinInformations générales Entité de rattachement du publieur Situé à Bobigny , l'hôpital Avicenne exerce une triple mission de soins, de recherche et d'enseignement. Il est orienté vers deux axes forts : la cancérologie (avec un centre expert onco-thorax, un centre spécialisé en hépatologie) et la prise en charge médico-chirurgicale de...
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DINR- Rédacteur Contentieux PRASS H/F
Il y a 6 mois
Seine-Saint-Denis, France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps pleinDescription du poste Le poste proposé est un poste de juriste au sein d’un service contentieux de la DINR. Sous la responsabilité du chef du service et de ses adjoints, et en collaboration avec l’équipe, votre mission consistera à gérer un portefeuille de contentieux en matière de retenue à la source prélevée sur les dividendes versés à...
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Rédacteur Juridique PRASS H/F
il y a 3 semaines
Saint-Denis, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps pleinDescription du poste Ce poste est un poste de juriste au sein du service contentieux du Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique. Vous serez responsable de gérer un portefeuille de contentieux en matière de retenue à la source prélevée sur les dividendes versés à des OPCVM non-résidents. Vous traiterez...
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Redacteur Juiridique
Il y a 5 mois
Saint-Denis, France CPAM DE LA SEINE-SAINT-DENIS Temps plein**REDACTEUR JUIRIDIQUE**: - CDD - Saint Denis - de 1 917 € à 1 918 € par mois - NIVEAU 4 - NVHADD86836 **CPAM DE LA SEINE-SAINT-DENIS**: L'Assurance Maladie repose sur des valeurs de solidarité et d'égalité d'accès aux soins. La CPAM de Seine-Saint-Denis, troisième caisse de France par son activité, est un acteur majeur de la branche maladie de...
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Seine-Saint-Denis, France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps pleinDescription du poste 1. Missions du poste : Le poste proposé est celui de rédacteur au PNSR des non-résidents (NR). Son rôle est d’apporter un soutien technique et juridique dans le domaine de la fiscalité internationale, et en particulier celui des conventions fiscales bilatérales. Ainsi, il contribuera à l’ensemble des missions du PNSR...
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Juriste à la division des affaires juridiques H/F
Il y a 6 mois
Seine-Saint-Denis, France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps pleinDescription du poste La DINR a en charge le traitement des dossiers des usagers (personnes morales et personnes physiques) résidents dans un pays autre que la France et percevant des revenus de source française. Le poste proposé est un poste de rédacteur sur la mission contentieuse de la DINR, rattaché à la Division des Affaires Juridiques (DAJ)...
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IFIP - Rédacteur/rice en Maitrise d'Ouvrage H/F
Il y a 6 mois
Seine-Saint-Denis, France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps pleinDescription du poste Caractéristiques du service (missions, périmètre d'action, effectifs, organisation...) Le poste proposé est un poste de rédacteur au sein de la MOA DGFiP Sirhius . La MOAD DGFIP Sirhius est composée de 6 rédacteurs, placé sous la responsabilité d’un cadre supérieur. L'équipe assure la maîtrise d’ouvrage...
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Responsable de La Cellule Appui
il y a 3 semaines
Saint-Denis, France Départemental de la Réunion Temps plein**Rédacteurs Territoriaux**: **REF974241107000012**: - **Catégorie **:B - Administrative - **Niveau d'études **:Bac - Saint-Denis **Le Conseil Départemental de la Réunion**: **RECRUTE**: **par voie de mutation, de détachement, d'inscription sur liste d’aptitude ou contractuelle, un(e) **Responsable de la Cellule Appui (H/F) à la Direction des...
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Juriste Contentieux
il y a 4 semaines
Saint-Denis, Île-de-France SCT Temps pleinSous la responsabilité du Responsable Juridique, vous serez en charge de développer et de mettre en œuvre les stratégies juridiques de SCT.Vous serez responsable de la rédaction des actes introductifs d'instance, de la gestion des procédures judiciaires et de la négociation des protocoles d'accord.Vous devrez également constituer les dossiers...
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IFIP - DP8 - Rédacteur MOA (Maîtrise d'Ouvrage) H/F
Il y a 6 mois
Seine-Saint-Denis, France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps pleinDescription du poste 1. Caractéristiques du service : L’équipe du projet ARTENE (Application des Remboursements de TVA des Entreprises Non Établies) est constituée de deux sections correspondant aux rôles MOA et MOE. L’équipe de maîtrise d’ouvrage du projet ARTENE dans laquelle un poste est à pourvoir est composée de trois rédacteurs...
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Assistant/assistante Juridique Contentieux Rsa
Il y a 3 mois
Saint-Brieuc, France Côtes d'Armor le Département Temps pleinTravailler pour le Département des Côtes d'Armor, c’est vivre dans un environnement exceptionnel, entre mer et campagne, tout en étant à la proximité de grandes agglomérations, à 1 heure de Rennes et de Brest et à 2h15 de Paris en TGV. C’est profiter d’un patrimoine riche et diversifié, assister à des événements culturels et sportifs à...