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IFIP - Rédacteur - DNEF - Cellule Juridique Pénale et Contentieuse - H/F
il y a 6 jours
Description du poste
La CJPC couvre donc un spectre large de la mission de contrôle fiscal au travers des tâches variées qui lui sont confiées.
Traitement des réclamations contentieuses préalables, des demandes en remise gracieuse, et des transactions ;Traitement des contentieux en phase juridictionnelle (rédaction des mémoires en défense et en réplique devant les tribunaux administratifs et cours administratives d’appel, déplacement aux audiences, analyse et exécution des jugements et arrêts) ;
Traitement des affaires particulières (situations fiscales, saisines du conciliateur et du médiateur, etc) ;
Rédaction des dénonciations fiscales obligatoires, plaintes pour fraude fiscale (PPC), pour escroquerie à la TVA, et articles 40 du code de procédure pénale ;
Suites des contrôles fiscaux des BIR (visa des pièces de procédure, préparation des interlocutions et RH L54C) ;
Mutualisation et expertise juridique ;
Gestion des dossiers (fiabilisation des données saisies dans l’application ERICA, renseignements de services extérieurs, suivi des dossiers pénaux etc).
Conditions d'exercice particulières
Conditions d’emploi d’un rédacteur de direction (rémunération et horaires de présence).
Télétravail possible en fonction des nécessités du service.
S'agissant d'un poste au choix, la durée minimale de séjour est fixée à 3 ans.
Description du profil recherché
Bonne maîtrise des procédures de contrôle fiscal ;Solides connaissances fiscales et juridiques ;
Une expérience du contrôle fiscal externe serait appréciée ;
Esprit d’analyse, qualités rédactionnelles et de synthèse ;
Capacité à travailler en équipe ;
Réactivité, sens de l’organisation et faculté d’adaptation.
Temps Plein
Oui
Compétences candidat
Compétences
CONNAISSANCES - Droit/réglementation SAVOIR-FAIRE - Analyser une information, une donnée, une situation, un dispositif SAVOIR-ÊTRE - Faculté d'adaptation SAVOIR-ÊTRE - Sens de l'analyse
Niveau d'études min. souhaité
Niveau 6 Licence/diplômes équivalents
Spécialisation
Formations générales
Niveau d'expérience min. requis
Confirmé
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Seine-Saint-Denis, France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps pleinDescription du poste La direction du contentieux a pour mission de traiter tous les contentieux administratif et juridictionnel qui résultent des contrôles effectués par la DVNI dans le cadre de son activité de contrôle fiscal (contrôle sur place ou contrôle sur pièces). Il s’agit souvent de dossiers à forts enjeux et portant sur des...
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IFIP - Rédacteur-rice/juriste au sein de la direction du contentieux H/F
il y a 4 semaines
Seine-Saint-Denis, France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps pleinDescription du poste La direction du contentieux a pour mission de traiter tous les contentieux administratif et juridictionnel qui résultent des contrôles effectués par la DVNI dans le cadre de son activité de contrôle fiscal (contrôle sur place ou contrôle sur pièces). Il s’agit souvent de dossiers à forts enjeux et portant sur des...
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Juriste Responsabilité Civile Et Pénale
il y a 4 jours
Saint-Denis, France SNCF Temps pleinAu sein de l’agence juridique territoriale Ile de France, vous instruisez l’ensemble des sujets de responsabilité, consultations et contentieux en défense et en demande y compris pénale rencontrés par la Direction Générale Ile de France de SNCF RESEAU, laquelle doit faire face à des enjeux majeurs en termes de mass transit et de travaux...
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Conseiller des Affaires Juridiques H/F
il y a 1 semaine
Saint-Denis, Île-de-France AP-HP Temps pleinACTIVITESMissions Générales :· Le conseiller des affaires juridiques a pour missions d'instruire l'ensemble des dossiers juridiques liés aux ressources humaines médicales et non médicales. Il instruit également les dossiers juridiques relatifs à la gestion des affaires générales du groupe hospitalier. Il assure également l'étude et l'impact...
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Conseiller des Affaires Juridiques H/F
il y a 4 semaines
Seine-Saint-Denis - 93, Ile-de-France AP-HP Temps pleinACTIVITESMissions Générales :· Le conseiller des affaires juridiques a pour missions d'instruire l'ensemble des dossiers juridiques liés aux ressources humaines médicales et non médicales. Il instruit également les dossiers juridiques relatifs à la gestion des affaires générales du groupe hospitalier. Il assure également l'étude et...
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Redacteur Juridique
il y a 1 jour
Ivry-sur-Seine, France Legal & HR Talents Temps pleinLe poste de Redacteur Juridique (H/F)Nous recherchons pour notre client, deux rédacteurs(rices) juridiques: l'un pour le pôle précontentieux et le second pour le pôle support et expertise.Concernant le poste de rédacteur juridique au sein du pôle précontentieux, vous serez en charge de l'analyse des contestations, de la rédaction de mémoire et de la...
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DGDDI (DG-COMINT3) - Rédacteur à la cellule Valeur en douane H/F
il y a 4 semaines
Seine-Saint-Denis, France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps pleinDescription du poste 1°) Activités et missions principales : ➢ Au niveau national Expert réglementaire en matière de valeur en douane, le rédacteur sera chargé de la mise en œuvre de la réglementation : – délivrance d’avis sur la valeur en douane et d’autorisations d’ajustement; – suivi et gestion de dossiers contentieux en...
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DGDDI (DG-COMINT3) - Rédacteur à la cellule Valeur en douane H/F
il y a 4 semaines
Seine-Saint-Denis, France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps pleinDescription du poste 1°) Activités et missions principales : ➢ Au niveau national Expert réglementaire en matière de valeur en douane, le rédacteur sera chargé de la mise en œuvre de la réglementation : – délivrance d’avis sur la valeur en douane et d’autorisations d’ajustement; – suivi et gestion de dossiers contentieux en...
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Saint-Denis, France SNCF Temps pleinPubliée le 29/05/ Description de l'employeur SNCF Réseau est le gestionnaire d'infrastructure du deuxième plus grand réseau ferroviaire d'Europe. Pour accompagner l'entreprise dans ses missions, le département Sécurité et Gestion du Réseau, entité de la Direction Juridique et de la Conformité de SNCF Réseau, recherche son futur juriste...
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Saint-Denis, France SNCF Temps pleinPubliée le 29/05/ Description de l'employeur SNCF Réseau est le gestionnaire d'infrastructure du deuxième plus grand réseau ferroviaire d'Europe. Pour accompagner l'entreprise dans ses missions, le département Sécurité et Gestion du Réseau, entité de la Direction Juridique et de la Conformité de SNCF Réseau, recherche son futur juriste...
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Saint-Denis, Île-de-France SNCF Temps pleinPubliée le 07/06/ Description de l'employeur SNCF Réseau est le gestionnaire d'infrastructure du deuxième plus grand réseau ferroviaire d'Europe. Pour accompagner l'entreprise dans ses missions, le département Sécurité et Gestion du Réseau, entité de la Direction Juridique et de la Conformité de SNCF Réseau, recherche son futur juriste conseil...
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Responsable de Cellule RH
il y a 4 semaines
Saint-Denis, France Départemental de la Réunion Temps plein**Rédacteurs Territoriaux**: **REF974230601056635**: - **Catégorie **:B - Administrative - **Niveau d'études **:Bac - Saint-Denis **Le Conseil Départemental de la Réunion**: **RECRUTE**: p**ar voie de mutation, de détachement, d'inscription sur liste d’aptitude ou contractuelle, un(e) **Responsable de Cellule RH (H/F) au Territoire d’Action...
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Gestionnaire Administratif
Il y a 2 mois
Saint-Denis, France Départemental de la Réunion Temps plein**Rédacteur Territorial**: **REF974230300966573**: - **Catégorie **:B - Administrative - **Niveau d'études **:Bac - Saint-Denis **Le Conseil Départemental de la Réunion**: **RECRUTE**: par voie de mutation, de détachement, d'inscription sur liste d’aptitude ou contractuelle, un(e) **Rédacteur Territorial, Gestionnaire administratif (H/F) à la...
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Responsable de Cellule Carrière
il y a 2 semaines
Saint-Denis, France Départemental de la Réunion Temps plein**Attaché Territorial et Rédacteur Territorial**: **REF974240201364813**: - **Catégorie **:A - Administrative - **Niveau d'études **:Bac et au-delà - Saint-Denis **Le Conseil Départemental de la Réunion**: **RECRUTE**: par voie de mutation, de détachement, d'inscription sur liste d’aptitude ou contractuelle, un(e) Attaché Territorial et...
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5 Rédacteurs Juridiques
Il y a 2 mois
Saint-Ouen, France La Sécu recrute Temps plein**5 Rédacteurs juridiques**: - CDI - Saint-Ouen - 1 917 € par mois - NIVEAU 4 - Télétravail possible - NVHADD85413 **URSSAF ILE-DE-FRANCE**: Vous recherchez un métier qui a du sens ? Concilier vie personnelle et professionnelle est pour vous une priorité ? Cette offre est faite pour vous ! Notre mission ? - Assurer le financement de la protection...
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Conseiller des affaires juridiques F/H
il y a 4 semaines
Seine-Saint-Denis, France AP-HP Temps pleinInformations générales Entité de rattachement du publieur Situé à Bobigny , l'hôpital Avicenne exerce une triple mission de soins, de recherche et d'enseignement. Il est orienté vers deux axes forts : la cancérologie (avec un centre expert onco-thorax, un centre spécialisé en hépatologie) et la prise en charge médico-chirurgicale de...
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Conseiller des affaires juridiques F/H
il y a 4 semaines
Seine-Saint-Denis, France AP-HP Temps pleinInformations générales Entité de rattachement du publieur Situé à Bobigny , l'hôpital Avicenne exerce une triple mission de soins, de recherche et d'enseignement. Il est orienté vers deux axes forts : la cancérologie (avec un centre expert onco-thorax, un centre spécialisé en hépatologie) et la prise en charge médico-chirurgicale de...
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Juriste F/H
Il y a 2 mois
Seine-Saint-Denis, France Groupe Randstad France Temps pleinGroupe Randstad France recherche pour son siège un Juriste Droit Social en CDI (basé à Saint Denis) Le Juriste Droit Social assiste et conseil les différents réseaux du groupe sur les aspects juridiques liés au droit du travail tant individuel que collectif, au droit du travail temporaire et au droit pénal. Il intervient également dans la gestion...
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Juriste F/H
il y a 4 semaines
Seine-Saint-Denis, France Groupe Randstad France Temps pleinGroupe Randstad France recherche pour son siège un Juriste Droit Social en CDI (basé à Saint Denis) Le Juriste Droit Social assiste et conseil les différents réseaux du groupe sur les aspects juridiques liés au droit du travail tant individuel que collectif, au droit du travail temporaire et au droit pénal. Il intervient également dans la gestion...
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DINR- Rédacteur Contentieux PRASS H/F
il y a 3 semaines
Seine-Saint-Denis, France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps pleinDescription du poste Le poste proposé est un poste de juriste au sein d’un service contentieux de la DINR. Sous la responsabilité du chef du service et de ses adjoints, et en collaboration avec l’équipe, votre mission consistera à gérer un portefeuille de contentieux en matière de retenue à la source prélevée sur les dividendes versés à...