Directeur adjoint de la Direction Réglementation et Déontologie

il y a 2 semaines


StDenis, France ANSM Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé Temps plein

Vous recherchez un nouveau challenge ?

Vous voulez vous engager dans un travail qui a du sens ?

La santé publique, ça vous parle ?

L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est faite pour vous

Acteur majeur de la santé publique au service des patients, l'ANSM agit au nom de l'État afin que les produits de santé disponibles en France soient sûrs, efficaces, innovants, accessibles et bien utilisés.

Cette ambition est possible grâce à la collaboration de nos agents répartis dans nos directions aux multiples métiers.

Rejoignez-nous et faites partie d'une agence :

  • Ouverte et connectée avec son environnement pour éclairer son action et faire connaître ses décisions au public
  • Sensibilisée au bien-être au travail de ses collaborateurs en proposant le télétravail entre autres mesures
  • Proposant un suivi RH pour accompagner ses collaborateurs tout au long de leur carrière
  • Engagée dans le développement des compétences de ses collaborateurs via sa politique de formation
  • Contribuant depuis plusieurs années à l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap

Située dans un quartier en pleine évolution et à proximité immédiate des différents moyens de transports (Métro lignes 13 et 14, RER B et D, Transilien ligne H, Autoroute A1)

Prêt à faire le saut ? N'attendez plus Et rejoignez notre collectif de travail

Envoyez votre CV et votre lettre de motivation pour postuler.


Présentation générale du poste

Direction : DRD

La DRD est composée des entités suivantes :

- service déontologie, éthique et probité

- pôle juridique et droits des usagers

- pôle réglementaire

- pôle importation exportation et qualification des produits de santé

Liaisons hiérarchiques et fonctionnelles : Directrice

Collaborations internes et externes :

Internes : Direction générale, directions produits, métiers et support de l'Agence, instances de l'Agence

Externes : Ministère de la santé et autres institutions administratives françaises et européennes, juridictions, Parlement, parties prenantes

Compatible télétravail ☒oui ☐non


Caractéristiques administratives

Type de contrat : CDD de droit public d’une durée de 3 ans ou fonctionnaire en position de détachement

Rattachement du poste : Saint-Denis


Finalité du poste

Le directeur(-rice) adjoint(e) assiste et supplée la directrice dans la réalisation de tout ou partie de ses missions.

Il est également le délégué à la protection des données de l’ANSM (DPO).

Activités principales

Principales activités de la DRD :

- Participation à l’activité normative nationale, européenne et internationale

- Conseils juridiques, réglementaires, déontologiques et formations auprès des directions opérationnelles et supports de l’Agence

- Examen pour les personnels et experts des questions de déontologie et audits y afférents

- Traitement des contentieux et représentation de l’ANSM devant les juridictions

- Coordination des actions judiciaires notamment pénales et des sanctions financières

- Traitement des demandes d’accès aux documents administratifs (CADA)

- Coordination des dossiers CNIL

- Traitement des réponses aux questions des parlementaires

- Qualification des produits de santé

- Coordination des conventions institutionnelles de partenariat

- Gestion des demandes d’importation et déclarations d’exportation, y compris pour le commerce parallèle

- Coordination des conditions de prescription et de délivrance des médicaments

- Gestion de la liste des substances vénéneuses

- Gestion des demandes de dérogation à la caducité des médicaments

- Coordination de la dénomination des médicaments

- Coordination des alertes internes et externes

- Gestion des comités d’interface industriels des produits de santé

Activités secondaires

Pilote du processus « Apporter une assistance juridique et réglementaire » dans la cadre du système qualité de l’ANSM.


Formation / Diplôme :

3ème cycle en droit, idéalement en droit public ou droit des produits de santé

Expérience professionnelle requise :

Expérience managériale significative

Compétences clés recherchées :

- Rigueur, force de proposition, écoute, appétence pour les sujets scientifiques et de santé publique

- Fortes capacités organisationnelles, d’adaptation, à travailler avec des compétences diverses, de réactivité, d’impulsion d’une dynamique managériale,

- Capacité d’arbitrage, d’analyse et de décision en urgence face à des situations souvent complexes

- Connaissance du RGPD et de la norme ISO 9001



  • Saint-Denis, France ANSM Temps plein

    **Descriptif du poste**: **Finalité du poste** Le directeur(-rice) adjoint(e) assiste et supplée la directrice dans la réalisation de tout ou partie de ses missions. Il est également le délégué à la protection des données de l’ANSM (DPO). **Activités principales** Principales activités de la DRD: - Participation à l’activité normative...


  • Saint-Denis, France ANSM Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé Temps plein

    Vous recherchez un nouveau challenge ?Vous voulez vous engager dans un travail qui a du sens ?La santé publique, ça vous parle ?L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est faite pour vous !Acteur majeur de la santé publique au service des patients, l'ANSM agit au nom de l'État afin que les produits de santé...


  • Saint-Denis, France Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé Temps plein

    **Vous recherchez un nouveau challenge ?** **Vous voulez vous engager dans un travail qui a du sens ?** **La santé publique, ça vous parle ?** L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est faite pour vous ! Acteur majeur de la santé publique au service des patients, l'ANSM agit au nom de l'État afin que les produits de...


  • Saint-Denis, France ANSM Temps plein

    Descriptif du poste Finalité du poste  Le directeur(-rice) adjoint(e) assiste et supplée la directrice dans la réalisation de tout ou partie de ses missions. Il est également le délégué à la protection des données de l’ANSM (DPO). Activités principales Principales activités de la DRD :  - Participation à l’activité normative...


  • Saint-Denis, France ANSM Temps plein

    **Descriptif du poste**: **Finalité du poste** Le directeur(-rice) adjoint(e) assiste et supplée la directrice dans la réalisation de tout ou partie de ses missions. Il est également le délégué à la protection des données de l’ANSM (DPO). **Activités principales** Principales activités de la DRD: - Participation à l’activité normative...


  • Saint-Denis, Île-de-France ANSM Temps plein

    **Descriptif du poste**:**Finalité du poste**Le directeur(-rice) adjoint(e) assiste et supplée la directrice dans la réalisation de tout ou partie de ses missions.Il est également le délégué à la protection des données de l'ANSM (DPO).**Activités principales**Principales activités de la DRD:- Participation à l'activité normative nationale,...


  • Saint-Denis, Île-de-France Haute autorité de Santé Temps plein

    **Poste à pourvoir**:Chargé de mission en charge de la déontologie et de l'organisation **(H/F)**Emploi **:Coordination opérationnelle de processus scientifique**Filière **:Expertise scientifique**Emploi-repère **:Chargé de mission**Catégorie d'emploi **:Catégorie 2**Type de contrat **:Contrat à durée indéterminée / Temps complet**Localisation...


  • Saint-Denis, France Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé Temps plein

    **Vous recherchez un nouveau challenge ?** **Vous voulez vous engager dans un travail qui a du sens ?** **La santé publique, ça vous parle ?** L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est faite pour vous ! Acteur majeur de la santé publique au service des patients, l'ANSM agit au nom de l'État afin que les produits de...


  • Saint-Denis, Île-de-France Haute Autorité de santé Temps plein

    Description du poste à pourvoir Direction et service d'affectation La Direction de l'Évaluation et de l'Accès à l'Innovation (DEAI) est chargée, sous la responsabilité d'un directeur assisté d'un adjoint, de l'évaluation médicale et économique des médicaments, des dispositifs médicaux et des actes et technologies de santé, de la production de...


  • Saint-Denis, France ANSM Temps plein

    **Descriptif du poste**: **Finalité du poste** Le directeur adjoint assure la supervision effective des activités qui lui sont confiées dans une relation de travail étroite avec l’équipe de Direction, notamment pour ce qui concerne les pôles en charge - de la gestion des défauts qualité et des ruptures de stock de médicaments [pôle DQRS] - des...

  • Directeur Adjoint Des Sports

    il y a 4 semaines


    Saint-Denis, France Ville de SAINT-DENIS Temps plein

    Filière **:Administrative** Métier **:Animation - jeunesse, Education, Petite enfance** Catégorie **:A** **Attaché territorial** CDD ou titulaire **SAINT DENIS** **(Seine-Saint-Denis 93)** **Titulaire ou contractuel** Expérience **:1 à 2 ans** Rémunération statutaire + régime indemnitaire Date limite **:26/05/2024** **Descriptif et...


  • Saint-Denis, France ANSM Temps plein

    **Descriptif du poste**: **Poste télétravaillable** **Finalité du poste** Le directeur adjoint assure la direction effective des activités qui lui sont confiées dans une relation de travail étroite et confiante avec le directeur, notamment pour ce qui concerne les pôles en charge - des inspections des DM, des DM-DIV, des Organismes notifiés et...

  • Juriste Déontologie

    il y a 4 semaines


    Saint-Denis, France Société du Grand Paris Temps plein

    Département métier Juridique Type de contrat CDI Statut Cadre Référence 2024-3200 **Contexte du projet**: La SGP recherche un(e) juriste déontologie pour sa direction juridique (JUR) ! Vous rejoindrez une entreprise à taille humaine, où les collaborateurs et collaboratrices experts de leurs domaines pilotent et coordonnent avec fierté les...


  • Saint-Denis, France Crous de Créteil Temps plein

    Le site de restauration de Saint-Denis est composé de deux restaurants universitaires et de quatre cafétérias. Sous l’autorité de la Directrice de l’UG, le/la directeur(rice) adjoint(e) de l’unité de gestion développe une offre de restauration attractive et adaptée à la communauté universitaire. **Missions principales**: - Animer et diriger...


  • Saint-Denis, France Haute Autorité de santé Temps plein

    Description du poste à pourvoir Direction et service d’affectation La Direction de l’Évaluation et de l’Accès à l’Innovation (DEAI) est chargée, sous la responsabilité d’un directeur assisté d’un adjoint, de l’évaluation médicale et économique des médicaments, des dispositifs médicaux et des actes et technologies de santé, de la...

  • Assistant de Direction

    il y a 1 mois


    Saint-Denis, France Agence de la biomédecine Temps plein

    A temps complet Fonctionnaire détaché ou contractuel en CDI A pourvoir dès que possible Poste basé à Saint-Denis (93) **L’établissement** L’Agence de la biomédecine est un établissement public administratif de l’Etat placé sous la tutelle du ministère chargé de la santé. L’Agence encadre, supervise, accompagne et évalue les activités...


  • Saint-Denis, France Agence de la biomedecine Temps plein

    **L’établissement** L’Agence de la biomédecine est un établissement public administratif de l’Etat placé sous la tutelle du ministère chargé de la santé. L’Agence encadre, supervise, accompagne et évalue les activités dans les domaines du prélèvement et de la greffe d’organes, de tissus et de cellules, ainsi que dans les domaines de la...

  • Juriste déontologie H/F

    il y a 2 semaines


    Saint-Denis, France Société du Grand Paris Temps plein

    Contexte du projet La SGP recherche un(e) juriste déontologie pour sa direction juridique (JUR) ! Vous rejoindrez une entreprise à taille humaine, où les collaborateurs et collaboratrices experts de leurs domaines pilotent et coordonnent avec fierté les projets de transport de demain : le Grand Paris Express et les projets de Services Express...


  • Saint-Denis, France Agence Nationale de la Sécurité et du Médicament Temps plein

    **Vous recherchez un nouveau challenge ?** **Vous voulez vous engager dans un travail qui a du sens ?** **La santé publique, ça vous parle ?** L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est faite pour vous ! Acteur majeur de la santé publique au service des patients, l'ANSM agit au nom de l'État afin que les produits...


  • Saint-Denis, France Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé Temps plein

    **Vous recherchez un nouveau challenge ?** **Vous voulez vous engager dans un travail qui a du sens ?** **La santé publique, ça vous parle ?** L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est faite pour vous ! Acteur majeur de la santé publique au service des patients, l'ANSM agit au nom de l'État afin que les produits de...