DIRECTEUR MUTUALISE DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES ASSEMBLEES

La Ville de Béziers et la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée recherchent leur :

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' DIRECTEUR MUTUALISE DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES ASSEMBLEES (H/F) '

Il s'agit d'un poste stratégique, mutualisé 'Ville de Béziers et Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée', au coeur de la décision publique locale.

Sous l’autorité de la Direction générale mutualisée, vous pilotez la fonction juridique, garantissez la sécurité des actes et des décisions, et assurez l’organisation ainsi que le bon fonctionnement des assemblées délibérantes des deux collectivités.

Manager confirmé, vous encadrez et pilotez les deux directions juridiques et assemblées de la ville de Béziers et de la communauté d’agglomération Béziers Méditerranée.

Juriste expérimenté et reconnu, vous êtes avant tout un conseil et un partenaire de la décision. Vous conjuguez exigence juridique et réalité opérationnelle, mesurez les risques, proposez des arbitrages et recherchez les solutions juridiquement sécurisées permettant la réalisation des projets.

Ce que l'on attend de vous :

- Piloter la fonction juridique :

• Piloter, organiser et coordonner la fonction juridique de la Ville et de la Communauté d’Agglomération.
• Apporter aux élus, à la Direction générale et aux directions opérationnelles une expertise juridique de haut niveau, directement mobilisable dans la conduite de leurs projets.
• Conseiller les services en amont afin d’identifier les modalités juridiques les plus adaptées aux objectifs poursuivis.
• Produire ou superviser les consultations, notes, actes et analyses nécessaires à la conduite des politiques publiques.
• Assurer une veille juridique prospective et en traduire les conséquences de manière concrète et opérationnelle.
• Piloter les précontentieux et contentieux et coordonner, le cas échéant, l’intervention des conseils extérieurs.

- Éclairer la décision et accompagner les projets :

• Analyser les risques juridiques et contentieux, les hiérarchiser et proposer plusieurs scénarios de sécurisation.
• Accompagner les projets dès leur conception afin que le droit constitue un outil de sécurisation et de mise en œuvre de l’action publique.
• Ne pas se limiter à constater les difficultés : identifier les marges de manœuvre, construire des alternatives et proposer des solutions opérationnelles.
• Distinguer ce qui relève d’une impossibilité juridique de ce qui constitue un risque pouvant être identifié, objectivé, maîtrisé et arbitré.
• Formuler une recommandation claire et argumentée à l’attention de la Direction générale.
• Adapter le niveau d’analyse et de sécurisation aux enjeux réels du dossier, en conciliant légalité, délais, efficacité et contraintes opérationnelles.

- Piloter les assemblées délibérantes :

• Organiser et coordonner les séances du Conseil municipal et du Conseil communautaire.
• Élaborer et sécuriser les calendriers institutionnels.
• Superviser la préparation et la sécurisation juridique des ordres du jour, rapports et projets de délibérations.
• Garantir la régularité du processus décisionnel, depuis la préparation des actes jusqu’à leur caractère exécutoire.
• Assurer le suivi des décisions adoptées et des relations avec les services préfectoraux au titre du contrôle de légalité.
• Conseiller les directions sur les procédures délibératives et institutionnelles.

- Contribuer à la gouvernance et à la modernisation des processus :

• Accompagner la Direction générale sur les questions de gouvernance locale et d’organisation institutionnelle.
• Participer à l’analyse des enjeux institutionnels et à l’accompagnement de la décision publique locale.
• Contribuer à l’amélioration continue des processus juridiques et décisionnels.
• Développer les outils de dématérialisation, de suivi et de modernisation des assemblées.
• Diffuser une culture juridique partagée, accessible et orientée vers la prévention des risques.

- Manager et fédérer :

• Encadrer, animer et faire évoluer les équipes relevant des deux directions de la ville et de l’agglomération.
• Organiser l’activité, fixer les priorités et garantir le respect des échéances juridiques et institutionnelles.
• Favoriser la transversalité avec l’ensemble des directions de la Ville et de la Communauté d’Agglomération.
• Développer une culture de conseil, de responsabilité, de qualité juridique et de recherche de solutions.

Comment on vous imagine :

- Expertise et expérience :

• Formation supérieure en droit public, idéalement de niveau Master 2, avec une expertise affir