Chef(fe) de la division expertise et accompagnement légal

La sous-direction Ressources (SDR) est en charge du pilotage (programmation et suivi de l’exécution), des ressources financières, humaines, mobilières et immobilières et de l’accompagnement juridique de l’ANSSI, en cohérence avec les directives fonctionnelles du service de l’administration générale (SAG) du SGDSN dont elle est l’interlocutrice privilégiée, et en étroite coordination avec les conseillers juridiques du cabinet du secrétaire général. Constituée de quatre divisions et d’un échelon de gouvernance, elle comprend une quarantaine d’agents qui oeuvrent au soutien des trois autres sous-directions de l’agence.

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La division

Au sein de la sous-direction Ressources, la division de l’expertise et de l’accompagnement légal (DEAL) accompagne, de façon transversale, les sous-directions et la direction pour la prise en compte des aspects juridiques et la sécurisation de l’ensemble des projets portés par l’Agence.

La DEAL est composée d’un chef de division, d’un adjoint au chef de division et de cinq juristes répartis en deux pôles:

• 
  

• un pôle droit public, droit de l’UE et international et droit du patrimoine immatériel de l’Etat;

  
  

• un pôle droit de la cybersécurité et confiance numérique.

  
  

Nombre d’agents dans le service: 7

Missions principales du poste et liaison(s) fonctionnelle(s)

Le/la titulaire du poste assure le pilotage et la coordination des activités de la division et est le garant de la qualité des productions de celle‑ci.

Missions et activités

A ce titre, le/la chef(fe) de division est chargé(e) de:

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• Piloter l’activité de la division dans toutes ses dimensions: conseil juridique, légistique, contentieux, conformité à la règlementation sur les données personnelles et accès aux documents administratifs
  
• planifier et prioriser les activités des agents de la division, procéder à la révision des travaux des juristes de l’équipe et, le cas échéant, de son adjoint, et veiller à la qualité des productions de la division juridique;
  
• formaliser les processus internes de la division et diffuser une culture juridique au sein de l’ANSSI ;
  
• construire et suivre les indicateurs d’activités de la division ;
  
• représenter la division, notamment lors des réunions de pilotage de l’activité de la sous‑direction, et l’Agence en appui aux services ou à la direction.
  

La division est conduite à intervenir en appui ponctuel ou plus structurel des différents services de l’agence et du cabinet du directeur. Elle est en lien avec les conseillers juridiques du Secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale.

Contraintes et difficultés du poste

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• Disponibilité importante, en raison de la charge de travail et des contraintes opérationnelles pour lesquelles la division intervient en soutien ;
  
• Grande variété de sujets et d’interlocuteurs.
  

De formation d’un Bac +5 en droit avec une spécialisation en droit public ou en droit du numérique. xuezdbg Vos atouts :Idéalement titulaire du CAPA ou expérience sur des fonctions contentieuses;Expérience sur des fonctions juridiques d’au moins 10 ans;Expérience managériale requise;Expérience au sein d’une administration publique appréciée.

Compétences et niveau

Connaissances:

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• Expertise en droit public et/ou droit du numérique
  
• Connaissances en droit de la cybersécurité
  

Savoir-faire:

• 
  
• Organisation et pédagogie
  
• Bonne pratique de l’anglais écrit et oral
  

Savoir-être:

• 
  
• Sens des responsabilités et sens de l’Etat
  
• Rigueur juridique et professionnelle
  
• Autonomie et réactivité
  
• Esprit de synthèse
  
• Sens du relationnel et travail en équipe ou en réseau