DAJ - Chef(fe) du bureau du droit public général H/F

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Mots clés (ex. : Chargé(e) de contrôle interne)

DAJ - Chef(fe) du bureau du droit public général H/F
Description du poste
Domaine et métier

Affaires juridiques - Responsable des affaires juridiques

Intitulé du poste

DAJ - Chef(fe) du bureau du droit public général H/F

Sans objet

Fonction publique de l'Etat

Catégorie A+ (Encadrement Supérieur - Autres emplois fonctionnels)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et/ou aux contractuels

Descriptif de l'employeur

"Aux ministères économiques et financiers, mettez votre talent au service d’uneéconomie forte et durable."

Placée sous l’autorité notamment des ministères chargés de l'économie, et des comptes publics, la direction des Affaires juridiques (DAJ) exerce une fonctionde conseil, d’expertise et d’assistance auprès des directions des ministères économiques et financiers ou d’autres administrations de l’État et de leurs établissements publics. Elle assure des fonctionsde coordination pour l’ensemble des directions de ces ministères en matière de suivid’application des lois et de transposition de directives. Elle pilote l’élaboration de laréglementation relative à la commande publique. La directrice des Affaires juridiquesest, en outre, agent judiciaire de l’État et exerce, à ce titre, la représentation de l’Étatdevant les juridictions de l’ordre judiciaire. Enfin, la DAJ est chargée de la gestion desportefeuilles de marques et des noms de domaine et assiste les services de l’État etd’autres personnes publiques dans l’élaboration et la conduite de leur stratégie et de
valorisation de leurs actifs immatériels.

Descriptif de l'employeur (suite)

La DAJ est organisée en quatre sous-directions (droit de la commande publique, droitprivé et droit pénal, droit public et droit européen et international, droit des régulationséconomiques) et une mission (appui au patrimoine immatériel de l’État). En outre, sontdirectement rattachés à la directrice et au chef de service, un bureau de coordination,relations extérieures, études et légistique, et un département Ressources. La DAJregroupe près de 210 agents.

Au sein de cette direction, et plus particulièrement de la sous-direction du droit public et du droit européen et international, le bureau du droit public général a à connaître de problématiques juridiques caractérisées par leur diversité. Il assure en effet une expertise opérationnelle en droit public, principalement en droit constitutionnel, en droit administratif général, en droit administratif des biens, droit de la comptabilité publique et des finances publiques, droit de la fonction publique et droit des relations collectives de travail. En outre, le bureau apporte son assistance lors de l’élaboration et du suivi de projets de textes législatifs ou réglementaires, qui représente, dans la période récente, une part croissante de son activité. Le bureauvient également en soutien des directions pour le traitement de contentieux auxquels elles sont parties, notamment en matière de communication de documents administratifs.

Description du poste

Le (la) titulaire du poste assure l’encadrement et l’animation d’une équipe dedix consultants, cadres A et de quatre adjoints attachés principaux ou conseillers detribunal administratif en mobilité. Il répond aux demandes d’expertise et de conseil descabinets, des directions et opérateurs de Bercy principalement et organise, superviseet révise en lien avec ses adjoints les travaux de son équipe. Il en suit l’avancementtant en termes de délais que de qualité. Il représente la direction lors des réunionsavec les directions, les cabinets, au SGG ou au Conseil d’État.

Description du profil recherché

Le (la) titulaire du poste peut être conduit à rédiger lui même des consultations urgentes ou sensibles.
Le (la) titulaire du poste est à la fois un(e) juriste et un manager.

Compétences candidat
Compétences

• CONNAISSANCES - Droit/réglementation
• CONNAISSANCES - Environnement administratif, institutionnel et politique
• SAVOIR-FAIRE - Expertiser
• SAVOIR-FAIRE - Organiser une activité
• SAVOIR-FAIRE - Prendre en compte un contexte, une contrainte, une complexité
• SAVOIR-FAIRE - Travailler en équipe
• SAVOIR-ÊTRE - Être rigoureux
• SAVOIR-ÊTRE - Réactivité
• SAVOIR-ÊTRE - Sens de l'analyse

Niveau d'études min. souhaité

Niveau 7 Master/diplômes équivalents

Niveau d'expérience min. requis

Confirmé

Anglais (Maîtrise)

Informations complémentaires
Fondement juridique du recrutement

L. xuezdbg 332-2, 2° du code général de la fonction publique.

Télétravail possible
Localisation du poste