JURISTE CONTRATS PUBLICS

Pourquoi nous rejoindre ?

Tous les candidats potentiels doivent lire attentivement les détails suivants de cet emploi avant d'envoyer leur candidature.

Paris-Saclay est bien plus qu’un territoire d’aménagement : c’est l’un des principaux pôles scientifiques, technologiques et d’innovation d’Europe.

À la croisée de la recherche, de l’enseignement supérieur, de l’innovation, du développement économique et de l’aménagement urbain, le territoire rassemble des universités de renommée mondiale, de grandes écoles, des organismes de recherche, des entreprises innovantes et des acteurs publics engagés dans un projet de territoire ambitieux.

Rejoindre l’Établissement Public d’Aménagement Paris-Saclay, c’est contribuer à la transformation d’un territoire stratégique, où se construisent chaque jour de nouveaux quartiers, des équipements publics, des lieux de vie, de recherche, d’enseignement et d’innovation.

Dans ce contexte, nous recherchons un(e) Juriste Contrats publics/privés, Aménagement et Immobilier pour accompagner la sécurisation juridique des opérations conduites par l’établissement et apporter un conseil opérationnel aux directions projets.

En tant que Juriste droit public / droit privé, Aménagement et Immobilier, vous serez l’un des acteurs clés de cette ambition.

Vous apportez votre expertise juridique aux directions opérationnelles afin de sécuriser les opérations d’aménagement, les montages contractuels, les opérations foncières et les procédures nécessaires à la mise en œuvre des projets de l’établissement.

À la fois conseil, rédacteur et garant de la sécurité juridique, vous intervenez sur des dossiers variés, nécessitant une compétence transversale en droit public, privé, de l’urbanisme, foncier, de la commande publique et du droit des contrats.

Par votre approche transversale, vous contribuez à la bonne conduite des projets et opérations, à la prévention des risques juridiques et à la coordination avec les partenaires internes et externes : directions opérationnelles, notaires, avocats, collectivités, administrations, aménageurs, opérateurs et notaires, suivant les besoins des dossiers confiés.

VOS MISSIONS

À ce titre, vous serez notamment amené(e) à :

• Conseiller les directions opérationnelles sur les problématiques juridiques liées aux opérations de ventes, constructions et d’aménagement ;
• Rédiger, analyser, négocier et sécuriser les contrats, conventions, protocoles et actes juridiques nécessaires aux activités de l’établissement ;
• Préparer et suivre les procédures de passation des marchés publics, de la rédaction des pièces du marchés (DCE) jusqu’à la notification ;
• Assurer le suivi juridique de l’exécution des marchés, en lien avec les directions concernées ;
• Préparer, rédiger et suivre les avant-contrats et actes liés aux opérations foncières : promesses de vente, compromis, conventions, protocoles, servitudes, actes notariés ;
• Superviser la préparation et la sécurisation des actes authentiques et veiller à leur conformité en lien avec les études notariales ;
• Apporter votre expertise juridique sur les opérations réalisées en ZAC et, plus largement, sur les opérations d’aménagement conduites par l’établissement ;
• Identifier les risques juridiques et proposer des solutions permettant de les prévenir, de les limiter ou de les traiter ;
• Produire des analyses, notes juridiques et recommandations d’aide à la décision;
• Assurer une veille juridique en matière de droit public, droit privé, urbanisme, aménagement, foncier et droit de la commande publique ;
• Participer à l’élaboration, à l’amélioration et à la diffusion des procédures internes relevant de votre domaine d’expertise ;
• Représenter l’établissement auprès des partenaires juridiques sur les dossiers qui vous sont confiés.

VOTRE PROFIL

Vous êtes titulaire d’un Master 2 en droit public, urbanisme, aménagement, droit immobilier, droit des contrats ou équivalent.

Vous justifiez d’une expérience confirmée, idéalement de 5 à 8 ans minimum, acquise dans une fonction juridique en lien avec les opérations d’aménagement, projet immobilier, le secteur public ou parapublic.

Une expérience au sein d’un établissement public d’aménagement, d’une collectivité territoriale, d’un établissement public foncier, d’une SPL, d’une SEM, d’un aménageur ou d’un cabinet d’avocats spécialisé en urbanisme et aménagement et droit des projets serait particulièrement appréciée.

Vous disposez de solides connaissances en :

• Droit de l’aménagement et de l’urbanisme ;
• Droit de la commande publique ;
• Droit des contrats publi