Juriste Droit Immobilier

Rejoindre Transgourmet, c'est intégrer l'un des leaders de la distribution de produits alimentaires pour les professionnels de la restauration et de la boulangerie-pâtisserie.

C'est aussi prendre part au développement d'un groupe en pleine évolution, ambitieux et soucieux du développement professionnel de ses collaborateurs.

Partager le meilleur est notre mission et résume la passion et l'expertise des hommes et femmes qui travaillent dans un seul objectif : faciliter le quotidien de nos clients. Ce défi, nous le relevons grâce à nos outils logistiques et grâce aux éleveurs, fournisseurs et partenaires choisis sur un seul critère : l'excellence de leurs produits.

Notre Groupe a été distingué « Meilleur Employeur 2024 » dans son secteur d'activité. Signataire de la charte de la diversité, nos postes sont ouverts aux personnes en situation de handicap. Rattaché(e) à la Responsable juridique, vous accompagnez et conseillez les équipes opérationnelles dans la contractualisation des partenariats avec nos clients, fournisseurs et prestataires de services, tout en étant le garant du respect des obligations légales et de l'intérêt de l'entreprise.

A ce titre vous avez notamment pour mission de :

Veuillez lire attentivement les informations de cette offre d'emploi pour comprendre exactement ce qui est attendu des candidats potentiels.
-Fort de votre compétence, vous êtes notamment le garant du respect de la législation en droit immobilier et de l'environnement. A ce titre vous avez notamment pour mission de :
*Conseiller et d'accompagner des équipes opérationnelles sur les problématiques immobilières : baux commerciaux, ICPE, sinistres, contrats de maintenance, assurances construction...
*Rédiger et suivre des opérations immobilières : acquisitions/cessions, marchés de travaux, titres d'occupation
Vous êtes responsable du suivi et la gestion juridique d'un portefeuille de sociétés (principalement SAS) : opérations courantes, conventions intra-groupe, fusions/acquisitions, formalités...
Votre formation en droit des affaires vous permet d'intervenir sur des problématiques variées en droit des contrats mais également en droit de la propriété intellectuelle (gestion d'un portefeuille de marques), marketing (projets digitaux du Groupe, y compris en matière d'e-commerce).

• Analyser et négocier les baux commerciaux (rédaction, renouvellement, résiliation). Vérifier la conformité des sites aux réglementations ICPE (Installations Classées pour la Protection de l'Environnement). Gérer les sinistres immobiliers : déclaration, suivi des expertises, coordination avec les assureurs. Contrôler et négocier les contrats de maintenance (ascenseurs, climatisation, sécurité incendie). Superviser les assurances construction et vérifier les garanties (DO, RC, décennale).
• Rédiger les actes liés aux acquisitions et cessions (promesses, compromis, actes authentiques). Préparer et suivre les marchés de travaux (appels d'offres, contrats d'entreprise). Établir les titres d'occupation (conventions d'occupation précaire, autorisations).
• Rédiger et négocier des contrats commerciaux (prestations, partenariats, licences). Gérer un portefeuille de marques (dépôt, renouvellement, surveillance). Conseiller sur les projets digitaux (conditions générales, e-commerce, RGPD). Vérifier la conformité des campagnes marketing (mentions légales, propriété intellectuelle). De formation supérieure Bac +4/5 en droit des affaires (notamment en droit de la distribution), vous justifiez d'une expérience d'au moins 7 années dans une fonction similaire.

Votre aisance relationnelle, votre sens du collectif ainsi que votre rigueur seront des atouts indispensables pour la réussite de votre mission.

Une expérience en propriété intellectuelle, dans le monde du digital ou dans les marchés publics serait un plus.
Vous maîtrisez parfaitement le droit immobilier et les baux commerciaux.

La maîtrise des enjeux de conformité réglementaire (compliance) serait un véritable atout pour ce poste, notamment dans un contexte de renforcement des obligations légales et éthiques. xuezdbg Un profil capable d'accompagner l'entreprise dans le respect des normes en vigueur sera particulièrement apprécié.