Responsable juridique

Qui sommes-nous ?

Vous envisagez de postuler à cet emploi ? N'attendez pas, faites défiler la page et envoyez votre candidature dès que possible pour ne pas la manquer.

Avenir Rénovations est un réseau national spécialisé dans la rénovation tous corps d'état. Nous accompagnons nos franchisés et leurs clients dans la gestion complète de leurs projets, de la conception à la réalisation.

Dans le cadre de notre développement, nous créons un poste de Responsable Juridique au sein de notre siège, afin de structurer et de sécuriser l’ensemble de nos activités.

Votre rôle

Rattaché(e) à la Direction Générale, vous êtes l’interlocuteur(trice) juridique de référence du groupe et prenez en charge, en autonomie, le périmètre juridique de deux entités. Véritable partenaire des opérationnels, vous conseillez la direction, sécurisez le développement du réseau et pilotez les conseils externes.

Vos missions

1. Droit des sociétés et vie du groupe

• Secrétariat juridique des deux entités : assemblées générales, conseils, approbation des comptes, registres, formalités auprès des greffes.
• Suivi des opérations sur le capital, des mouvements de titres et des évolutions de gouvernance.
• Rédaction des conventions intra-groupe et sécurisation des flux entre entités.
• Accompagnement juridique des projets de croissance (créations de structures, partenariats, opérations exceptionnelles).

2. Droit de la franchise et développement du réseau

• Rédaction, négociation et mise à jour des documents d’information précontractuelle (DIP), contrats de franchise, avenants et lettres d’engagement.
• Suivi des échéances contractuelles : renouvellements, cessions, résiliations, sorties de réseau.
• Conseil aux équipes développement et animation sur les relations avec les franchisés.
• Protection et suivi des actifs immatériels du réseau (marques, savoir-faire, documentation contractuelle).

3. Droit de la consommation et contrats clients

• Rédaction et mise à jour des CGV, devis-types, contrats de travaux et documents remis aux clients particuliers.
• Sécurisation des pratiques commerciales du réseau : démarchage, droit de rétractation, information précontractuelle, garanties, dispositifs d’aide à la rénovation.
• Accompagnement en cas de contrôle ou de demande d’une autorité (DGCCRF notamment).

4. Droit social

• Conseil quotidien à la direction et aux RH : contrats de travail, ruptures, disciplinaire, temps de travail, mobilité.
• Suivi des relations collectives et des obligations liées aux instances représentatives.
• Pilotage des dossiers prud’homaux et précontentieux, en lien avec les avocats.

5. Droit fiscal

• Suivi des sujets fiscaux courants des deux entités (TVA, régimes applicables aux travaux de rénovation, flux intra-groupe).
• Coordination avec l’expert-comptable et les conseils fiscaux externes.
• Accompagnement en cas de contrôle ou de demande de l’administration.

6. Recouvrement et sécurisation des créances

• Pilotage du recouvrement amiable et judiciaire : redevances et droits d’entrée des franchisés, factures clients et fournisseurs.
• Rédaction des relances à valeur juridique, mises en demeure et saisines (injonction de payer, référé provision), suivi des procédures avec les huissiers de justice et les avocats.
• Mise en place, avec la comptabilité et la direction financière, d’un process de suivi des impayés : seuils d’alerte, échéanciers, protocoles transactionnels, arbitrage entre relance et action judiciaire.
• Suivi des procédures collectives touchant les franchisés, clients ou sous-traitants : déclarations de créances, relations avec les mandataires, conséquences sur les contrats en cours.
• Renforcement des garanties en amont : clauses de paiement et de pénalités, cautions, garanties personnelles, conditions de déblocage des acomptes.

7. Contentieux, conformité et pilotage

• Gestion des précontentieux et contentieux (réseau, clients, fournisseurs, assurances) et pilotage des avocats et des budgets associés.
• Suivi des programmes d’assurance du groupe (RC professionnelle, garantie décennale, dommages-ouvrage) en lien avec les courtiers.
• Mission de DPO : conformité RGPD, registre des traitements, mentions d’information, sensibilisation des équipes et du réseau.
• Veille juridique et diffusion d’alertes, notes interne