Juriste Droit des Affaires H/F – Les Ulis

La Compagnie des Signaux renforce ses équipes et recrute un Juriste Droit des Affaires H/F en CDI, pour son site des Ulis (91) – siège social.

Veuillez lire attentivement les informations de cette offre d'emploi pour comprendre exactement ce qui est attendu des candidats potentiels.

A propos de nous :

La Compagnie des Signaux (CSEE) est l’un des leaders mondiaux dans le domaine de la digitalisation et de l’automatisation des systèmes de signalisation ferroviaire. En France, toutes les lignes à Grande Vitesse sont équipées par CSEE de systèmes de signalisation, à la fois le long de voies et à bord des trains. Ces dispositifs permettent d’assurer un intervalle le plus court possible entre les trains circulants à une vitesse commerciale de 320km/h, tout en garantissant un niveau maximal de sécurité.

CSEE connait actuellement une forte dynamique de croissance aussi bien en France qu’à l’international avec l’objectif de doubler son volume d’activité sur les cinq prochaines années. Sur 2025 de grands contrats ont été signés qui viennent conforter cette trajectoire de développement.

A l’échelle internationale, de nombreux opérateurs souhaitent créer de nouvelles lignes ferroviaires, notamment dans le secteur de la Grande Vitesse, mais aussi d’augmenter la capacité et la sécurité des infrastructures existantes. Pour répondre à ces enjeux, CSEE conçoit et déploie des solutions innovantes de transport ferroviaire intégrées à haute valeur technologique intégrant des logiciels et calculateurs de sécurité. Notamment au travers des programmes de recherche sur les trains autonomes (sans conducteur) en cours de développement.

CSEE fait partie depuis peu du Groupe MERMEC qui est présent dans 21 pays et compte plus de 3 000 employés dans le monde. CSEE a été désigné comme le centre d’excellence du Groupe dans le domaine de la signalisation, lui confiant la responsabilité du développement de cette activité à l’échelle mondiale.

La Compagnie des Signaux emploie aujourd'hui plus de 600 personnes réparties sur trois sites en France et trois sites permanents à l’étranger :

• Les Ulis (Ile-de-France) : siège social, ingénierie, développement et management des projets
• Riom (Auvergne) : site industriel de production et logistique, ingénierie et développement
• Paris (Champs Elysées) : équipe de maintenance 24/7 d'une partie des réseaux de métro et de tramway de la RATP
• 1 filiale : Allemagne (Munich)
• 3 succursales : Angleterre (Londres), Corée (Séoul) et Maroc (Rabat)

En plus de ces sites permanents, la Compagnie des Signaux est présente dans de nombreux projets localisés en France et à l’étranger, et prévoit un fort développement de son activité sur tous les continents.

Rejoindre les équipes de la Compagnie des Signaux c’est intégrer un pôle d'excellence et de compétences mondial en matière de technologies ETCS (ERTMS) et automatismes ferroviaires. Grâce à ces compétences uniques, nous façonnons l'avenir des transports ferroviaires à travers le monde.

A la Compagnie des Signaux, vous trouverez votre place en contribuant à la construction d’un monde plus durable et connecté. Impliqué(e) dans le cadre de projets internationaux et au sein d’équipes multiculturelles, votre travail sera à la pointe de la transformation numérique et de l’innovation technologique.

Le poste que nous vous proposons :

Au sein de la Direction Juridique, vos missions principales sont les suivantes :

• Gérer et suivre des projets de la Compagnie des Signaux et de ses filiales et établissements, notamment les appels d'offres publics et privés nationaux et internationaux, définir les schémas contractuels adaptés aux projets, rédiger, analyser, négocier et valider les contrats et les garanties/sécurités de paiements accessoires
• Assurer le suivi des dossiers précontentieux et contentieux
• Travailler en coordination avec les équipes opérationnelles de la Compagnie des Signaux et du Groupe, à l’évaluation des risques juridiques, commerciaux et financiers, et à l’identification des solutions permettant d’éliminer/atténuer ces risques
• Assurer un soutien juridique aux équipes opérationnelles dans la zone géographique concernée
• Participer à la mise en œuvre des procédures Compliance
• Assurer la mise en œuvre des règles de gouvernance – délégations de pouvoir et de signatures, et conseiller les opérationnels de la zone géographique concernée sur les procédures de gouvernance et d’approbation en fonction de la criticité des projets
• Veiller à assurer la conformité des activités de la Compagnie des Signaux ainsi que de ses filiales et établissements aux lois et règlements applicables
• Partici