CDD - Chargé(e) des Contrats, Transparence et Protection des données F/H (CDD)
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Nous vous invitons dès à présent à découvrir notre vidéo institutionnelle :
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Mission principale
- Garantir la conformité réglementaire et la sécurisation des contrats fournisseurs ainsi que des dispositifs liés à la Transparence, à la DMOS et au RGPD pour la Direction France.
- Assurer le suivi opérationnel des engagements contractuels en collaboration avec les équipes internes et le département juridique.
- ? Accompagner les collaborateurs dans l'application des bonnes pratiques de conformité et de protection des données.
Gestion des contrats
- Piloter l'ensemble du cycle de vie des contrats (création, validation, signature, archivage).
- Coordonner les échanges avec le service juridique afin de garantir la conformité contractuelle.
- Contrôler la complétude et la cohérence des dossiers avant validation.
- Assurer le respect des délais contractuels et anticiper les échéances.
- Identifier et résoudre les blocages administratifs ou juridiques.
- Garantir la qualité du suivi documentaire et la traçabilité des contrats.
- Accompagner les équipes dans la formalisation de leurs besoins contractuels.
- ? Participer aux négociations des conventions uniques annuelles.
- Contribuer à l'amélioration continue des processus liés aux contrats et à la conformité.
- Préparer et mettre à disposition les éléments nécessaires lors d'audits ou d'inspections.
Gestion de la Transparence VSA (Loi Bertrand)
- Collecter, consolider et contrôler les données nécessaires aux déclarations de transparence.
- Superviser la publication semestrielle des données réglementaires.
- ? Assurer la fiabilité et la mise à jour des informations relatives aux professionnels de santé et aux personnes morales.
- Relancer les contributeurs internes en cas de données incomplètes.
- Former les nouveaux collaborateurs aux obligations liées aux lois anti-cadeaux et à la transparence.
- ? Sensibiliser les équipes aux exigences réglementaires et contractuelles.
Gestion des dossiers DMOS
- Constituer les dossiers de prise en charge et les contrats d'orateurs.
- Vérifier et valider la conformité des dossiers avant leur soumission.
- Assurer les relations avec les instances ordinales compétentes.
- Garantir la qualité et la fiabilité des données déclarées.
- Coordonner les parties prenantes afin de respecter les délais réglementaires.
Référent local RGPD (Local Privacy Champion)
- Relayer localement les directives et procédures du DPO Groupe.
- Maintenir à jour les registres de traitements de données personnelles.
- Identifier les traitements à risques et contribuer à la réalisation des analyses d'impact (DPIA).
- Accompagner les métiers dans l'intégration du RGPD et du principe de « Privacy by Design ».
- Veiller au respect des procédures de conformité et des règles de conservation des données.
- Pourchasser les risques de non-conformité et proposer des actions correctrices.
- Participer à la gestion et à la documentation des violations de données personnelles.
Profil recherché :
- Bac +3 en droit (Licence ou équivalent).
- Expérience de 2 ans minimum sur un poste similaire.
- Bonnes connaissances de la Réglementation et des proc