Juriste Confirmé

Il y a 5 mois


Montpellier, France La Sécu recrute Temps plein

**Juriste confirmé**:

- CDI
- Montpellier
- NIVEAU 6
- Télétravail possible
- NVHADD75410

**ARS OCCITANIE**:
L'ARS Occitanie recrute, pour sa **direction des droits des usagers, des affaires juridiques et de l'inspection, **un(e) Juriste confirmé à Montpellier

**Description du poste**:
**Encadrement**: Non

**Activités principales**:
***:

- Rédaction de contentieux relatifs notamment:

- dans le domaine des autorisations sanitaires (contre autorisation ou refus d'installer une EML sur tel clinique ou hôpital) ;
- en ambulatoire tel que les contentieux de transfert de pharmacie ;
- contentieux relatifs au ressources humaines soit statut fonction publique ou devant le conseil des prudhommes ;
- contentieux en santé-environnement (habitat insalubre) ; contentieux relatifs aux personnes en situation de handicap ;
- Support aux directions métiers de l'ARS et aux délégations départementales : réponses aux questions juridiques ;
- Participation à la veille juridique de l'ARS ;
- Etre en alerte des situations délicates pour l'ARS ;
- Représentation de l'ARS devant les tribunaux notamment Tribunal administratif

**Activités annexes**:

- Support au référent déontologue ;
- Support auprès du service réclamation.
- Ces attributions sont susceptibles d'évoluer en fonction des nécessités du service et des réorganisations éventuelles des missions siège/DT et organigramme interne._

**Partenaires Institutionnels**:

- **Internes **:Directions métiers et délégations départementales ;
- **Externes **:tribunal administratif, Cour administrative d'appel, Conseil des Prud'Hommes, Tribunal judiciaire., Tribunal interégional de tarification Sécurité sociale

**Spécificités du poste / Contraintes**:

- Poste soumis au dispositif d'astreintes
- Poste devant faire l'objet d'une déclaration publique d'intérêt
- Poste soumis à la procédure de rappel du personnel en cas de SSE (situations sanitaires exceptionnelles)
- Poste pouvant faire l'objet d'une procédure d'habilitation confidentiel défense
- Poste requérant une présence sur site : Au moins 3 jours

**Positionnement dans l'Institution**:

- Lien hiérarchique : responsable du pôle
- Lien fonctionnel:

- Poste ouvert aux personnes en situation de handicap (titulaire de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé [RQTH])_

**Profil recherché**:
**Vos compétences**:
**Savoir**:

- Environnement institutionnel et administratif : organisation, fonctionnement et missions de service public
- Domaine du droit et procédures administratives contentieuses
- Déontologie et éthique des professions de santé
- Organisation et fonctionnement des établissements sanitaires et médico-sociaux
- Bases documentaires juridiques

**Savoir-Faire**:

- Mettre en œuvre des procédures administratives et juridictionnelles
- Tenir les délais procéduraux
- Tenir compte des besoins et contraintes pouvant être exposés par les services
- Effectuer des recherches documentaires sur les bases juridiques
- Mettre en œuvre les techniques de rédaction juridique, mémoire en défense
- Prendre une position juridique, l'argumenter (tant à l'écrit qu'à l'oral) et la défendre
- Analyser des situations ou des dossiers complexes

**Savoir-être**:

- Avoir le sens de l'écoute et du dialogue
- Etre autonome et capable de prendre des initiatives
- Savoir prioriser les demandes
- Etre réactif
- Faire preuve d'aisance dans la prise de parole en public
- Faire preuve de rigueur et avoir le sens de la méthode
- Faire preuve de discrétion professionnelle

**Votre formation**:
**Formations prévues dans le cadre de l'adaptation au poste de travail**:
Formation contentieux administratif

**Contact**:
**Candidats Externes****:
***LES CANDIDATURES INCOMPLETES NE SERONT PAS TRAITEES



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    **Société**: Le groupe URBASOLAR est un acteur incontournable du solaire photovoltaïque et, à ce titre, a pour ambition de contribuer significativement au développement à grande échelle de cette énergie de façon qu’elle assure une part prépondérante des besoins énergétiques de l’humanité. URBASOLAR est filiale du groupe AXPO, plus grand...

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    Il y a 5 mois


    Montpellier, France La Sécu recrute Temps plein

    **JURISTE CONFIRME (F/H)**: - CDI - Montpellier - NIVEAU 6 - Télétravail possible - NVHADD85114 **ARS OCCITANIE**: **Activités du Pôle** - Participer à l'efficience de l'action de l'Agence en rendant des avis juridiques sur les sollicitations des services de l'Agence, - Assurer la défense des décisions de l'Agence devant toutes les juridictions et...

  • Juriste Droit Social

    Il y a 5 mois


    Montpellier, France QiiRO Temps plein

    **[POSTE BASE A MONTPELLIER - mais ouvert au télétravail partiel]** Nous renforçons notre équipe de Juristes en droit social. - La société : _ En quelques mots, QiiRO est une Startup du droit (LegalTech) en pleine croissance, basée à Montpellier. Notre société est créative, agile et innovante, et notre objectif est de simplifier et démocratiser...


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    **Votre Mission**: Nous recherchons pour l'un de nos partenaires en Cabinet D'Expertise Comptable un Gestionnaire de Paie Confirmé. Rejoignez dés maintenant un cabinet dynamique d'une vingtaine de personnes. Composé de différents pôles (Paie, Juridique et Informatique). Sous la supervision d'un des 3 référents paies vous travaillerez en équipe avec...

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    Il y a 6 mois


    Montpellier, France Groupe GGP Automobiles Temps plein

    **GGP Auto **est un Groupe de 1800 collaborateurs-trices qui distribue les Produits et Services **RENAULT**, **DACIA**, **Alpine **, et porte des projets de développement importants. Le réseau des Concessions des marques du **Groupe RENAULT **estimplanté dans les Régions Nord et Sud. Pour renforcer l'équipe RH de notre Plaque Sud, nous recrutons...

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  • Comptable confirmé H/F

    il y a 4 semaines


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  • Montpellier, France Cerfrance Midi Méditerranée Temps plein

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    MissionEn tant qu'assistant juridique, vous serez chargé de sécuriser les projets photovoltaïques de l'entreprise Apex Energies. Vous travaillerez en étroite collaboration avec les parties prenantes internes et externes pour l'obtention des autorisations nécessaires et la gestion des projets fonciers.Compétences requisesExpérience...

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    Montpellier, France Page Personnel Temps plein

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