Juriste Confirme

Il y a 5 mois


Montpellier, France La Sécu recrute Temps plein

**JURISTE CONFIRME (F/H)**:

- CDI
- Montpellier
- NIVEAU 6
- Télétravail possible
- NVHADD85114

**ARS OCCITANIE**:
**Activités du Pôle**
- Participer à l'efficience de l'action de l'Agence en rendant des avis juridiques sur les sollicitations des services de l'Agence,
- Assurer la défense des décisions de l'Agence devant toutes les juridictions et la représentation devant les juridictions en première et deuxième instance pour les Tribunaux et cours administratives d'appel,
- Appui juridique en matière de droits des usagers et traitement des réclamations, et veille juridique.

**Description du poste**:
**Activités principales**

**1) Intervenir et solutionner le questionnement juridique sur un large champ d'action relatif au Droit Public comprenant**:

- Le droit de la santé,
- Le droit des autorisations,
- Le droit sanitaire et médico-social,
- Le droit des usagers,
- Le droit de la santé environnementale

**2) Accompagner et intervenir sur des questionnements relatifs à**:

- La recherche de solution pour l'organisation des soins sur le territoire (autorisations)
- Les questions autour de l'habitat insalubre, la qualité de l'eau,
- La permanence des soins,
- La contractualisation avec les partenaires de l'ARS,
- Les soins psychiatriques sans consentement,
- Vie quotidienne de l'ARS (RH, logistique, immobilier)

**3) Garantir la sécurité des décisions de l'ARS**
- Support aux directions métiers de l'ARS et aux délégations départementales,
- Faciliter les relations entre la Direction et les partenaires internes et externes de l'ARS,
- Représentation de l'ARS devant les tribunaux notamment Tribunal administratif
- Etre en alerte des situations délicates pour l'ARS ;

**Profil recherché**:
**Vos compétences**:
**Savoir**:

- Environnement institutionnel et administratif : organisation, fonctionnement et missions de service public
- Domaine du droit et procédures administratives contentieuses
- Déontologie et éthique des professions de santé
- Organisation et fonctionnement des établissements sanitaires et médico-sociaux
- Bases documentaires juridiques

**Savoir-Faire**:

- Mettre en œuvre des procédures administratives et juridictionnelles
- Tenir les délais procéduraux
- Tenir compte des besoins et contraintes pouvant être exposés par les services
- Effectuer des recherches documentaires sur les bases juridiques
- Mettre en œuvre les techniques de rédaction juridique, mémoire en défense
- Prendre une position juridique, l'argumenter (tant à l'écrit qu'à l'oral) et la défendre
- Analyser des situations ou des dossiers complexes

**Savoir-être**:

- Avoir le sens de l'écoute et du dialogue
- Etre autonome et capable de prendre des initiatives
- Savoir prioriser les demandes
- Etre réactif
- Faire preuve d'aisance dans la prise de parole en public
- Faire preuve de rigueur et avoir le sens de la méthode
- Faire preuve de discrétion professionnelle

**Votre formation**:
Diplôme : A partir de Master 2 droit de la santé ou droit public général / diplôme d'avocat souhaité

Expérience : Le poste est pour une personne ayant déjà une expérience en service juridique

**Informations complémentaires**:
**Partenaires Institutionnels**:
Internes : Directions métiers et délégations départementales ;
Externes : tribunal administratif, Cour administrative d'appel, Conseil des Prud'Hommes, Tribunal judiciaire., Tribunal interrégional de tarification Sécurité sociale

**Spécificités du poste / Contraintes**:

- Poste soumis au dispositif d'astreintes
- Poste devant faire l'objet d'une déclaration publique d'intérêt
- Poste soumis à la procédure de rappel du personnel en cas de SSE (situations sanitaires exceptionnelles)
- Poste pouvant faire l'objet d'une procédure d'habilitation confidentiel défense
- Poste requérant une présence sur site : Au moins 3 jours

**Contact**:
**POUR CANDIDATER**

**_ Candidats Externes :_**

**LES CANDIDATURES INCOMPLETES NE SERONT PAS TRAITEES


  • Juriste Confirmé

    Il y a 5 mois


    Montpellier, France La Sécu recrute Temps plein

    **Juriste confirmé**: - CDI - Montpellier - NIVEAU 6 - Télétravail possible - NVHADD75410 **ARS OCCITANIE**: L'ARS Occitanie recrute, pour sa **direction des droits des usagers, des affaires juridiques et de l'inspection, **un(e) Juriste confirmé à Montpellier **Description du poste**: **Encadrement**: Non **Activités principales**: ***: -...


  • Montpellier, France Urbasolar Temps plein

    **Société**: Le groupe URBASOLAR est un acteur incontournable du solaire photovoltaïque et, à ce titre, a pour ambition de contribuer significativement au développement à grande échelle de cette énergie de façon qu’elle assure une part prépondérante des besoins énergétiques de l’humanité. URBASOLAR est filiale du groupe AXPO, plus grand...

  • Juriste Droit Social

    Il y a 5 mois


    Montpellier, France QiiRO Temps plein

    **[POSTE BASE A MONTPELLIER - mais ouvert au télétravail partiel]** Nous renforçons notre équipe de Juristes en droit social. - La société : _ En quelques mots, QiiRO est une Startup du droit (LegalTech) en pleine croissance, basée à Montpellier. Notre société est créative, agile et innovante, et notre objectif est de simplifier et démocratiser...


  • Montpellier, France Nextep HR Temps plein

    **Votre Mission**: Nous recherchons pour l'un de nos partenaires en Cabinet D'Expertise Comptable un Gestionnaire de Paie Confirmé. Rejoignez dés maintenant un cabinet dynamique d'une vingtaine de personnes. Composé de différents pôles (Paie, Juridique et Informatique). Sous la supervision d'un des 3 référents paies vous travaillerez en équipe avec...

  • Juriste Droit Social H-f

    Il y a 5 mois


    Montpellier, France Groupe GGP Automobiles Temps plein

    **GGP Auto **est un Groupe de 1800 collaborateurs-trices qui distribue les Produits et Services **RENAULT**, **DACIA**, **Alpine **, et porte des projets de développement importants. Le réseau des Concessions des marques du **Groupe RENAULT **estimplanté dans les Régions Nord et Sud. Pour renforcer l'équipe RH de notre Plaque Sud, nous recrutons...

  • Juriste Droit Public

    Il y a 5 mois


    Montpellier, France Transport agglomération de Montpellier Temps plein

    TaM, opérateur historique des transports de Montpellier Méditerranée Métropole, accompagne et facilite au quotidien les déplacements des citoyens du territoire métropolitain : 4 lignes de tramway / 36 lignes de bus / 57 vélostations Vélomagg / 9 P+tram / 6 parkings de centre-ville / 15 000 places de stationnement sur la voirie à Montpellier / 35...


  • Montpellier, France GROUPE Temps plein

    Fondé en 1998 et avec plus de 20 ans d’activité, le groupe est fortement implanté sur le quart Sud-Est de la France. En croissance constante ces dernières années, il confirme son expertise avec une offre globale des **métiers de la sécurité et la sûreté privée**. Aujourd'hui, le Groupe PSI recherche **un(e) Juriste en droit social**,...


  • Montpellier, France Septeo Temps plein

    DESCRIPTION DE L'OFFRE **Présentation**: Fondé en 2013 par des entrepreneurs experts des métiers du droit (notaires, avocats, juristes d’entreprise), de l'immobilier et de l'IT, le Groupe Septeo s'est développé en s'appuyant sur deux valeurs fortes : la proximité avec ses clients et l'innovation au service de leurs métiers. En conservant cette...

  • Comptable confirmé H/F

    il y a 4 semaines


    Montpellier, Occitanie, France CERFRANCE MIDI MEDITERRANEE Temps plein

    Accompagnons nos adhérents dans leur développement en tant que comptable confirmé H/F.Nous recherchons un collaborateur comptable confirmé H/F en CDI pour notre agence de Montpellier.Vous serez l'interlocuteur privilégié de nos clients, les accompagnant tout au long de l'année et les rencontrant au cœur de leur environnement.Sous la...


  • Montpellier, France FED Legal Temps plein

    **Alice de Moratti, Consultante Executif au sein du cabinet Fed Légal spécialisé dans les métiers juridiques et fiscaux, recrute pour l'un de ses clients, acteur important des ENR, un(e) Responsable juridique ENR justifiant d'au moins 10 ans d'expérience. Il s'agit d'une création de poste pour développer l'activité France.** **Votre...

  • Comptable confirmé H/F

    Il y a 2 mois


    Montpellier, France CERFRANCE MIDI MEDITERRANEE Temps plein

    Qu'allons-nous faire ensemble ?Nous recherchons un pour notre agence de Montpellier un collaborateur comptable confirmé H/F en CDI.Chez nous, vous êtes comptable mais pas uniquement. Interlocuteur privilégié de vos clients, vous les accompagnez tout au long de l'année et les rencontrez au cœur de leur environnement.Sous la responsabilité du...


  • Montpellier, France Cerfrance Midi Méditerranée Temps plein

    Menu Menu Collaborateur comptable confirmé F/H 5 avril 2024 CDI Localisation 34070 Montpellier Partagez cette offre A propos Qui sommes-nous ? Cerfrance Midi Méditerranée, c'est avant tout une histoire de passion et d'innovation au service des adhérents. Membre du premier réseau associatif de conseil et...


  • Montpellier, Occitanie, France Apex Energies Temps plein

    MissionEn tant qu'assistant juridique, vous serez chargé de sécuriser les projets photovoltaïques de l'entreprise Apex Energies. Vous travaillerez en étroite collaboration avec les parties prenantes internes et externes pour l'obtention des autorisations nécessaires et la gestion des projets fonciers.Compétences requisesExpérience...

  • Urbaniste Géographe

    Il y a 5 mois


    Montpellier, France Page Personnel Temps plein

    Rattaché au Directeur de l'Agence, vous intervenez en étroite collaboration avec les Chefs de Projets en architecture sur des projets d'aménagement de ZAC. En tant qu'Urbaniste-Géographe, vos responsabilités sont les suivantes: - Études de faisabilité urbaine à différentes échelles, - Mise en place des procédures de ZAC (dossier de création,...


  • Montpellier, France CHU DE MONTPELLIER Temps plein

    Description de l'établissement: **180 métiers, 1 sens commun.** Rejoignez une communauté de 12 000 professionnels qui, au quotidien, font battre le cœur du CHU de Montpellier ! Classé parmi les premiers hôpitaux français, le CHU de Montpellier est un acteur leader du soin, de la recherche, de l’enseignement et de la formation sur son...


  • Montpellier, France L'ECHO Temps plein

    **LE CONTEXTE** Le groupe A+ est composé de 105 collaborateurs, comprenant plusieurs entités spécialisées. Architectes, coordonnateurs de travaux, économistes de la construction et ingénieurs partagent les mêmes locaux dans une dynamique d’échanges pluridisciplinaires. La maison mère montpelliéraine, porte de nombreux projets publics et privés...


  • Montpellier, France A+ Temps plein

    Descriptif du poste Rattaché(e) au responsable administratif et financier et à la directrice associée, au sein d'une structure regroupant plusieurs sociétés le(la) titulaire du poste a pour mission: - Analyse et élaboration de contrats de maîtrise d’œuvre privés et publics ; - Analyse et élaboration d’avenants ; - Gestion des dossiers de...