Rédacteur Juridique

Il y a 2 mois


Grenoble, France MSA Alpes du Nord Temps plein

La **MSA**, **M**utualité **S**ociale **A**gricole est **un acteur essentiel de la protection sociale** en France (2ème régime obligatoire de protection sociale). En un seul lieu, elle verse toutes les prestations auxquelles les salariés ou exploitants agricoles (ainsi que leurs ayants droits) qu' ils soient en activité ou retraités, peuvent prétendre en santé, famille, retraite, accident du travail et maladie professionnelle (AT-MP)et assure le recouvrement des cotisations et contributions sociales.

En complément de sa mission de service public de la sécurité sociale, elle prend en charge la** médecine du travail **ainsi que la **prévention des risques professionnels**.

Pour mieux répondre à leurs attentes, la MSA s appuie sur son réseau de délégués, élus tous les cinq ans par l'ensemble des adhérents. Organisée en guichet unique, la MSA accompagne ses adhérents tout au long de leur vie.

La MSA est présente sur l'ensemble du territoire avec un réseau de 35 caisses décentralisées.

La Caisse **MSA Alpes du Nord** couvre ainsi les adhérents des trois départements suivants **:Isère**, **Savoie** et **Haute-Savoie**.

La MSA Alpes du Nord recherche un rédacteur juridique H/F au sein de son service contentieux sous contrat à durée indéterminé à compter du 15 mai 2023 à l'agence de Grenoble.

Les missions principales du poste sont les suivantes:

- Représenter l’organisme devant les juridictions,
- Assurer la gestion et le suivi des dossiers et procédures contentieuses et/ou judiciaires,
- Contribuer à l’amélioration du taux de recouvrement.

Plus largement, les activités du poste sont les suivantes:

- Analyser et préparer les dossiers à présenter devant les tribunaux.
- Rechercher les informations législatives et jurisprudentielles.
- Rédiger des actes juridiques, conclusions, assignations et mémoires.
- Représenter la Caisse devant les tribunaux.
- Assurer la relation avec les débiteurs et les autres intervenants concernés par les procédures mises en œuvre (téléphone, courriers, réception à l’accueil ou rendez-vous).
- Assurer une veille juridique dans son domaine.
- Etre force de proposition dans l’amélioration du recouvrement.
- Peut être amené à effectuer tout ou partie des activités suivantes:

- Gérer des dossiers spécifiques recouvrement.
- préparation et instruction des dossiers CRA.
- Préparation et instruction RCT
- Préparation et suivi des dossiers GIPA

La rémunération BRUTE Annuelle sur 13 mois est fixée à 24 509,62 €.

Autres avantages:

- Horaires sur des plages fixes et variables,
- Choix du temps de travail : 35h00 ou 39h00 (droit RTT),
- Tickets restaurant d'une valeur de 8.50€ / jour travaillé (3.40€ à la charge du salarié),
- Prime d'intéressement versé l'année suivante par rapport à l'activité de l'année précédente,
- Prise en charge à 50% de l'abonnement aux transports en commun,
- Participation au financement de la complémentaire santé souscrite par l'entreprise (Adhésion obligatoire dans le cadre d'un CDI).


  • Rédacteur Juridique Cra

    il y a 4 jours


    Grenoble, France La Sécu recrute Temps plein

    **Rédacteur juridique CRA**: - CDI - Grenoble - NIVEAU 4 - Télétravail possible - NVHADD84082 **CPAM DE L'ISERE**: Agir ensemble, protéger chacun. Travailler au sein du réseau de l'Assurance Maladie, c'est s'engager au sein d'un collectif animé par la culture du résultat, où chacun met ses compétences au service de nombreux projets pour protéger...


  • Grenoble, France CPAM DE L ISERE Temps plein

    Descriptif du poste **Mission/Activités** Dans le cadre de ses missions, le/la **Rédacteur/trice Juridique** sera amené(e) à contribuer à la **gestion des activités liées au contentieux général**. Vous serez ainsi chargé(e) d'assurer notamment les activités suivantes: - Traiter les saisines des juridictions (création, analyse des demandes,...

  • Rédacteur Juridique

    Il y a 2 mois


    Grenoble, France CPAM DE L'ISERE Temps plein

    **Contexte**: La **Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de l’Isère** est un organisme de droit privé assurant une mission de service public au sein du régime général de la Sécurité Sociale. Elle constitue la 14ème caisse de France au regard de son poids économique (sur 101 CPAM). Elle assure la couverture sociale d’1,2 millions de...

  • Rédacteur Juridique

    il y a 2 jours


    Grenoble, France CPAM DE L'ISERE Temps plein

    **Contexte**: La **Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de l’Isère** est un organisme de droit privé assurant une mission de service public au sein du régime général de la Sécurité Sociale. Elle constitue la 14ème caisse de France au regard de son poids économique (sur 101 CPAM). Elle assure la couverture sociale d’1,2 millions de...

  • Rédacteur Juridique

    Il y a 2 mois


    Grenoble, France MSA ALPES DU NORD Temps plein

    **Contexte**: La **MSA**, **M**utualité **S**ociale **A**gricole est **un acteur essentiel de la protection sociale** en France (2ème régime obligatoire de protection sociale). En un seul lieu, elle verse toutes les prestations auxquelles les salariés ou exploitants agricoles (ainsi que leurs ayants droits) qu' ils soient en activité ou retraités,...


  • Grenoble, France CPAM DE L'ISERE Temps plein

    **Contexte**: Au service d’une population de 1,3 million de bénéficiaires et riche de 960 salariés, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de l’Isère constitue la 14ème caisse de France, au regard de son poids économique (sur 101 CPAM). Elle accompagne plus de 9 000 professionnels de santé, 437 établissements de soins et a versé, en...


  • Grenoble, France CCAS de Grenoble Temps plein

    Et si, comme tous nos agents, vous décidiez de mettre vos compétences au service des grenoblois-es et de vous engager avec nous dans la mise en œuvre de nos orientations sociales. Notre collectivité compte déjà 1200 talents, rejoignez-nous ! CCAS DE GRENOBLE **Direction / Service**: UNITE MARCHES ACHATS **Catégorie**: Catégorie B **Cadre...


  • Grenoble, France CCAS de Grenoble Temps plein

    Dans un contexte de forte mutation, le CCAS de la Ville de Grenoble a adopté des orientations et perspectives en matière budgétaires et financières (équilibre budgétaire, transparence financière, fiabilité comptable, partenariats financiers, collaboration étroite avec les services et équipements du CCAS). La DFAG du CCAS est organisée...


  • Grenoble, France Métropole de Grenoble Temps plein

    Entre ville, montagne et campagne, le territoire de Grenoble-Alpes Métropole rassemble 450 000 habitants et 49 communes aux profils diversifiés. Les indicateurs d'aménagement durable la situent dans le peloton de tête des métropoles françaises car son urbanisation compacte lui permet de limiter les déplacements motorisés et de préserver son...


  • Grenoble, France CCAS de Grenoble Temps plein

    Et si, comme tous nos agents, vous décidiez de mettre vos compétences au service des grenoblois-es et de vous engager avec nous dans la mise en œuvre de nos orientations sociales. Notre collectivité compte déjà 1200 talents, rejoignez-nous ! Sous l’autorité hiérarchique de la Responsable de l’unité marchés publics ; unité composée de 4...


  • Grenoble, France cdg69 Temps plein

    Synthèse de l'offre **Employeur** **CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ISERE** 7, rue fantin la tour - 38000 Grenoble - Les services du département comptent 4600 agents. - 1400 agents sont répartis dans 14 - directions départementales: - 8 directions thématiques animent les politiques publiques (solidarités, autonomie, éducation jeunesse et sports,...


  • Grenoble, France cdg69 Temps plein

    Synthèse de l'offre **Employeur** *** **Grenoble-Alpes Métropole** Le forum, 3 rue malakoff - 38031 Grenoble cedex 01 Entre ville, montagne et campagne, le territoire de Grenoble-Alpes Métropole rassemble 450 000 habitants et 49 communes aux profils diversifiés. Les indicateurs d'aménagement durable la situe dans le peloton de tête des métropoles...


  • Grenoble, France CCAS de Grenoble Temps plein

    DIRECTION DES FINANCES ET DE L’ADMINISTRATION GENERALE EQUIPEMENT **:PÔLE BUDGET, PILOTAGE FINANCIER, MARCHÉ PUBLIC ET JURIDIQUE / UNITÉ MARCHÉ PUBLIC** **Catégorie : B** **Cadre d’emploi : Rédacteur** **Fonction : Chargé de marchés publics** **Quotité du poste : 100 %** **Date prise de poste : Dès que possible** **CONTEXTE** Le CCAS de la...


  • Grenoble, France Ville de Grenoble Temps plein

    La Ville de Grenoble c’est plus d’un millier de recrutements par an, tous dispositifs confondus (postes permanents, remplacements, emplois saisonniers, apprentissage, emplois aidés, etc.). Le processus recrutement est marqué par les valeurs portées par la collectivité : éthique, égalité, diversité et transparence. Le service recrutement...

  • Chargé-e de Gestion At-mp

    il y a 1 semaine


    Grenoble, France CCAS de Grenoble Temps plein

    Et si, comme tous nos agents, vous décidiez de mettre vos compétences au service des grenoblois-es et de vous engager avec nous dans la mise en œuvre de nos orientations sociales. Notre collectivité compte déjà 1200 talents, rejoignez-nous ! Le CCAS recrute un-e Chargé-e de carrières et gestion de la paie. - Gestion de la paie (environ 200...

  • Documentaliste (H/F)

    il y a 1 semaine


    Grenoble, France CCAS de Grenoble Temps plein

    **Finalités**: Sous la responsabilité de la Responsable de service, la.e documentaliste poursuivra différentes finalités: - Participer au traitement et à la circulation de l’information - Participer à l’amélioration continue des services proposés et être force de proposition - Soutenir l’ouverture du service vers l’extérieur afin...


  • Grenoble, France CCAS de Grenoble Temps plein

    Dans un contexte de perpétuelle mutation, le CCAS de la Ville de Grenoble a adopté des orientations et perspectives en matière de ressources humaines. Cette politique ambitionne de positionner les hommes et les femmes ainsi que les services et établissements au centre de ses préoccupations. Afin de mener à bien ses missions, la Direction des Ressources...

  • Audiencier H/F

    il y a 3 semaines


    Grenoble, France CPAM DE L'ISERE Temps plein

    Description du poste Les litiges (amiables et juridictionnels) : rédaction des argumentaires et des conclusions, représentation devant les différentes instances ou juridictions (commission de recours amiable, tribunal judiciaire) ; La fiabilisation et la sécurisation de courriers juridiques ; La recherche et la contribution à la veille sur...


  • Grenoble, France Groupe AVEC Temps plein

    Avec 11444 salariés et 409 établissements, le Groupe AVEC se classe dans le top 10 des groupes français acteurs du soin aussi bien en ville qu’à l’hôpital ou encore à domicile et en maison de retraite. Fort de ses 900 médecins, le Groupe se positionne comme le premier acteur global de santé sur de nombreux territoires. La mission du Groupe AVEC...


  • Grenoble, France CCAS de Grenoble Temps plein

    Et si, comme tous nos agents, vous décidiez de mettre vos compétences au service des grenoblois-es et de vous engager avec nous dans la mise en œuvre de nos orientations sociales. Notre collectivité compte déjà 1200 talents, rejoignez-nous ! **Référence du poste à rappeler**: 1_2023_P_B_11270 **Direction / Service**: SERVICE DOMICILIATION...