Responsable Des Autorisations Du Droit Des Sols

il y a 5 jours


FleurylesAubrais, France PARCOURS PUBLIC RH Temps plein

Fleury-les-Aubrais : où tradition et innovation se rencontrent au cœur du Loiret. Découvrez une ville dynamique, engagée dans la transition écologique et riche en projets de territoire. Entre patrimoine historique et végétalisation ambitieuse des espaces verts, Fleury-les-Aubrais est l'endroit parfait pour ceux qui cherchent à combiner qualité de vie et accessibilité.

PARCOURS PUBLIC RH, division spécialisée dans le secteur public et parapublic du Cabinet de Recrutement ADEIS RH, recrute pour le compte de la ville de Fleury-les-Aubrais, son.sa futur.e Responsable des Autorisations du Droit des Sols (h/f).

Dans un contexte par ailleurs riche en projets de territoire tournés vers une adaptation continue de l'offre des services aux usagers (quartiers interives, construction d'un EHPAD, reconstruction d'une Maison pour tous, projet de construction d'une salle des fêtes), sous l'autorité de la Directrice de l'Urbanisme et de l'Économie, vous aurez pour principales missions:

- Management des membres de l'équipe (2 personnes):
Encadrer et accompagner un Instructeur Autorisation du Droit des Sols et une apprentie intervenant sur le volet Promotion Immobilière / Foncier.
- Instruction et supervision des autorisations du droit des sols:
Instruire les différentes autorisations du droit des sols (déclaration préalable, permis de construire, permis de démolir ),

Garantir la sécurité des actes,

Sécuriser le processus d‘instruction, en veillant au respect des délais et en apportant une expertise technique,

Accompagner les professionnels de l'immobilier.
- Suivre les infractions et les procédures contentieuses (en lien avec un cabinet d'avocat):
Analyser les litiges, et rédiger les procès-verbaux et les courriers afférents,

Assurer une veille juridique et réglementaire.
- Suivre l'évolution des documents de planification en lien avec la Métropole:
Participer aux réflexions sur l'évolution des documents de planification (SCOT, PLUm ).

De formation supérieure (niveau BAC+3), vous justifiez idéalement d'une expérience sur ce type de poste, acquise en collectivité territoriale, vous ayant permis d'avoir une bonne maîtrise du code de l'urbanisme et une expertise dans l'instruction des procédures réglementaires.

Vous avez l'aptitude à hiérarchiser les priorités, et à garantir le respect des réglementations, la sécurité juridique des actes, et des délais d'instruction,

Rigoureux.se et organisé.e, vous avez le sens du travail en équipe et du service public.

**Conditions**:
Statut / type de contrat : Statut de fonctionnaire ou contractuel - Catégorie A

39h hebdomadaires

Rémunération selon traitement de la grille indiciaire

2 primes annuelles

23 jours de RTT par an

Télétravail possible 1 jour par semaine

Restauration collective

Participation aux frais de mutuelle

Type d'emploi : Temps plein

Rémunération : 30 000,00€ à 36 000,00€ par an

Avantages:

- Restaurant d'entreprise
- RTT
- Travail à domicile occasionnel

Programmation:

- Du lundi au vendredi
- Travail en journée

Types de primes et de gratifications:

- Prime annuelle

Lieu du poste : En présentiel



  • Fleury-les-Aubrais, Centre-Val de Loire, France PARCOURS PUBLIC RH Temps plein

    Fleury-les-Aubrais : où tradition et innovation se rencontrent au cœur du Loiret. Découvrez une ville dynamique, engagée dans la transition écologique et riche en projets de territoire. Entre patrimoine historique et végétalisation ambitieuse des espaces verts, Fleury-les-Aubrais est l'endroit parfait pour ceux qui cherchent à combiner qualité de...


  • Fleury-les-Aubrais, France PARCOURS PUBLIC RH Temps plein

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  • Carentan les Marais, France Communauté de communes de la Baie du Cotentin Temps plein

     La Communauté de communes de la Baie du Cotentin (CCBDC),23 communes - 24 000 habitantsRechercheUn(e) instructeur(rice) Application Droit des Sols(Cadre d'emplois :  rédacteurs territoriaux, adjoints administratifs) La communauté de communes propose un service mutualisé pour l'instruction des autorisations depuis 2016, ce service étant constitué...


  • Carentan les Marais, France Communauté de communes de la Baie du Cotentin Temps plein

     La Communauté de communes de la Baie du Cotentin (CCBDC),23 communes - 24 000 habitantsRechercheUn(e) instructeur(rice) Application Droit des Sols(Cadre d'emplois :  rédacteurs territoriaux, adjoints administratifs) La communauté de communes propose un service mutualisé pour l'instruction des autorisations depuis 2016, ce service étant constitué...

  • Instructeur Du Droit Des Sols

    il y a 4 semaines


    Les Belleville, France ASCENSO Temps plein

    La commune Les Belleville située en Savoie composée de 3611 habitants (surclassée de 40 à 80 000 habitants), est une collectivité attractive et dynamique sur un territoire à dimension touristique. Elle accueille trois stations de sports d’hiver : Saint-Martin de Belleville, Les Ménuires et Val Thorens, reliées au domaine skiable des 3 Vallées, le...

  • Instructeur Du Droit Des Sols

    il y a 3 semaines


    Enghien-les-Bains, France COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PLAINE VALLÉE Temps plein

    Détails de l'offre Famille de métier Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique Grade(s) recherché(s) Rédacteur Métier(s) Instructeur ou instructrice gestionnaire des autorisations d'urbanisme Ouvert aux contractuels Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un...

  • Instructeur Droit Du Sols

    il y a 3 semaines


    Les Belleville, France Domino RH Missions Ascenso Temps plein

    **Votre Mission**: La commune Les Belleville située en Savoie composée de 3611 habitants (surclassée de 40 à 80 000 habitants), est une collectivité attractive et dynamique sur un territoire à dimension touristique. Elle accueille trois stations de sports d'hiver : Saint-Martin de Belleville, Les Ménuires et Val Thorens, reliées au domaine skiable...


  • Les Belleville, France COMMUNE LES BELLEVILLE Temps plein

    **La commune Les Belleville** 3 611 habitants, surclassée 40 à 80 000 habitants Support des stations de Saint-Martin de Belleville, Les Menuires et Val Thorens, au sein du domaine skiable des 3 Vallées Collectivité attractive et dynamique reconnue pour la qualité de son cadre de vie, la commune rayonne sur un territoire à dimension...


  • Les Belleville, France COMMUNE LES BELLEVILLE Temps plein

    **La commune Les Belleville** 3 611 habitants, surclassée 40 à 80 000 habitants Support des stations de Saint-Martin de Belleville, Les Menuires et Val Thorens, au sein du domaine skiable des 3 Vallées Collectivité attractive et dynamique reconnue pour la qualité de son cadre de vie, la commune rayonne sur un territoire à dimension...

  • Instructeur Droit Des Sols

    il y a 2 semaines


    Les Clayes-sous-Bois, Île-de-France CIG Grande Couronne Temps plein

    Affecté(e) au sein de la Direction de l'Urbanisme, des Affaires juridiques et Générales ( DUAJG) et en qualité d'instructeur(trice) droit des sols, votre mission sera:Instruire les demandes d'autorisations d'urbanisme (P.C, DP, Enseignes, A.T):- réception des dossiers- accueil et RDV avec les pétitionnaires si demande de faisabilité- vérification de...

  • Instructeur Du Droit Des Sols

    il y a 2 semaines


    Enghien-les-Bains, France Mairie Enghien-les-Bains Temps plein

    **Activités principales** **Mission 1 **:Gestion technique et administrative des autorisations d’urbanisme (PC, PD, PA, DP) **Mission 2 **:Accueil et information du public sur les possibilités de construire, en vue de favoriser la qualité architecturale des interventions **Mission 3 **:Suivi des chantiers et contrôles de la conformité des...

  • Instructeur Du Droit Des Sols

    il y a 2 semaines


    Enghien-les-Bains, Île-de-France Mairie Enghien-les-Bains Temps plein

    **Activités principales****Mission 1 **:Gestion technique et administrative des autorisations d'urbanisme (PC, PD, PA, DP)**Mission 2 **:Accueil et information du public sur les possibilités de construire, en vue de favoriser la qualité architecturale des interventions**Mission 3 **:Suivi des chantiers et contrôles de la conformité des constructions et...

  • Instructeur Droit Des Sols

    il y a 2 semaines


    Les Clayes-sous-Bois, France CIG Grande Couronne Temps plein

    Affecté(e) au sein de la Direction de l’Urbanisme, des Affaires juridiques et Générales ( DUAJG) et en qualité d'instructeur(trice) droit des sols, votre mission sera: Instruire les demandes d'autorisations d’urbanisme (P.C, DP, Enseignes, A.T): - réception des dossiers - accueil et RDV avec les pétitionnaires si demande de faisabilité -...

  • Instructeur Droit Des Sols

    il y a 2 semaines


    Les Clayes-sous-Bois, France CIG Grande Couronne Temps plein

    **Description entreprise**: **Travailler au CIG Grande Couronne, c’est être au cœur des collectivités territoriales, riches de plus de 250 métiers différents.** Le CIG Grande Couronne propose une offre complète de missions d’expertise au profit des collectivités territoriales, principalement dans le domaine de la gestion des ressources humaines....

  • Responsable Financier

    Il y a 2 mois


    Fleury-les-Aubrais, France SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMEES Temps plein

    Descriptif du poste **MISSIONS**: Assisté d’un secrétaire administratif, l’activité du chef de bureau engagement transverse consiste à: Manager 12 à 14 personnes (militaires et civils) réparties sur trois sections: - Section engagement des marchés, - Section transverse, - Section clôture des marchés, Superviser et assurer le bon cadencement...

  • Responsable Financier

    il y a 3 jours


    Fleury-les-Aubrais, France SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMEES Temps plein

    Descriptif du poste **MISSIONS**: Assisté d’un secrétaire administratif, l’activité du chef de bureau engagement transverse consiste à: Manager 12 à 14 personnes (militaires et civils) réparties sur trois sections: - Section engagement des marchés, - Section transverse, - Section clôture des marchés, Superviser et assurer le bon cadencement...


  • Issy-les-Moulineaux, Île-de-France MAIRIE D'ISSY-LES-MOULINEAUX Temps plein

    Filière:**Administrative**Métier:**Urbanisme**Catégorie:**A****Attaché territorial**CDD ou titulaire**ISSY LES MOULINEAUX****(Île-de-France)*******Titulaire ou contractuel**Expérience:**3 à 5 ans**Rémunération statutaire + régime indemnitaireDate limite:**19/04/2023****Descriptif et missions**:RESPONSABLE DES AUTORISATIONS D'URBANISME (H/F)**Mairie...


  • Issy-les-Moulineaux, France MAIRIE D'ISSY-LES-MOULINEAUX Temps plein

    Filière: **Administrative** Métier: **Urbanisme** Catégorie: **A** **Attaché territorial** CDD ou titulaire **ISSY LES MOULINEAUX** **(Île-de-France)** *** **Titulaire ou contractuel** Expérience: **3 à 5 ans** Rémunération statutaire + régime indemnitaire Date limite: **19/04/2023** **Descriptif et missions**: RESPONSABLE DES...


  • Aix-les-Bains, France GRAND LAC COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION Temps plein

    Filière: **Administrative** Métier: **Urbanisme** Catégorie: **A ou B selon profil** **Attaché territorial** **ou Rédacteur territorial** CDD ou titulaire **AIX LES BAINS** **(Auvergne-Rhône-Alpes)** *** **Titulaire ou contractuel** Expérience: **Indifférent** Rémunération statutaire + régime indemnitaire Date...


  • Fleury-les-Aubrais, France Commissariat des armées Temps plein

    Le corps des commissaires des armées est un corps d’officiers administrateurs dont la mission est d’assurer le soutien des armées aussi bien sur le territoire national qu’en opérations extérieures. Les commissaires opèrent au sein des fonctions supports : rémunération, restauration, conseil juridique, habillement et autres équipements du...