Instructeur Droit Des Sols
Il y a 6 mois
Affecté(e) au sein de la Direction de l’Urbanisme, des Affaires juridiques et Générales ( DUAJG) et en qualité d'instructeur(trice) droit des sols, votre mission sera:
Instruire les demandes d'autorisations d’urbanisme (P.C, DP, Enseignes, A.T):
- réception des dossiers
- accueil et RDV avec les pétitionnaires si demande de faisabilité
- vérification de la complétude des dossiers
- instruction des dossiers
- notification des délais d’instruction ou de demandes de pièces complémentaires
- envoi en consultation
- établissement des arrêtés
- notification des arrêtés
- affichage
- recollement des travaux
- rédaction des attestations de non-contestation de conformité
- rédaction des attestations de non retrait/ non recoirs
Instruction des Certificats d’urbanisme (CU) et des déclarations d’intention d’Aliéner (DIA) et demandes d’alignement:
- Enregistrement et rédaction des arrêtés
- Transmission de l’avis du Maire à la communauté d'agglomération
PROFIL RECHERCHÉ:
- Expérience souhaitée dans un poste similaire ou dans le développement urbain,
- Connaissances en droit de l’urbanisme,
- Maîtrise des outils informatiques : Word, Excel et logiciel métier
- Être autonome,
- Esprit d’équipe, rigueur, capacités rédactionnelles et organisationnelles.
Poste ouvert uniquement aux contractuels (CDD)
Type d'emploi : CDD
Durée du contrat : 4 mois
Rémunération : 2 108,76€ par mois
Lieu du poste : En présentiel
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Instructeur Droit Des Sols
Il y a 6 mois
Les Clayes-sous-Bois, France CIG Grande Couronne Temps plein**Description entreprise**: **Travailler au CIG Grande Couronne, c’est être au cœur des collectivités territoriales, riches de plus de 250 métiers différents.** Le CIG Grande Couronne propose une offre complète de missions d’expertise au profit des collectivités territoriales, principalement dans le domaine de la gestion des ressources humaines....
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Instructeur Du Droit Des Sols en Remplacement
Il y a 6 mois
Fontenay-sous-Bois, France Fontenay-sous-bois Temps pleinSous l’autorité de la responsable du service Application droit des sols, vous instruisez les demandes d'autorisations en matière d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols au sens du code de l'urbanisme, dans le cadre du développement de politiques publiques d'aménagement transversales, notamment environnementales. **Située dans le...
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Instructeur du droit des sols H/F
Il y a 3 mois
Thonon-les-Bains, France Ville de Thonon-les-Bains Temps pleinOffre : Instructeur du droit des sols H/F Poste à pourvoir : Dès que possible Service : Urbanisme Grade : cadre d'emplois des rédacteurs ou cadre d'emplois de techniciens Votre mission : Sous l’autorité du Responsable du service Urbanisme,...
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Responsable Des Autorisations Du Droit Des Sols
Il y a 6 mois
Fleury-les-Aubrais, France PARCOURS PUBLIC RH Temps pleinFleury-les-Aubrais : où tradition et innovation se rencontrent au cœur du Loiret. Découvrez une ville dynamique, engagée dans la transition écologique et riche en projets de territoire. Entre patrimoine historique et végétalisation ambitieuse des espaces verts, Fleury-les-Aubrais est l'endroit parfait pour ceux qui cherchent à combiner qualité de...
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Instructeur Autorisation Du Droit Des Sols
Il y a 6 mois
Fleury-les-Aubrais, France PARCOURS PUBLIC RH Temps pleinFleury-les-Aubrais : où tradition et innovation se rencontrent au cœur du Loiret. Découvrez une ville dynamique, engagée dans la transition écologique et riche en projets de territoire. Entre patrimoine historique et végétalisation ambitieuse des espaces verts, Fleury-les-Aubrais est l'endroit parfait pour ceux qui cherchent à combiner qualité de...
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Instructeur(Trice) Expert(E)
il y a 3 semaines
Aix-les-Bains, France Grand Lac communauté d’agglomération Temps plein**Description offre **:**Description du poste** Le Service des Autorisations d’Urbanisme (SAU) est un service commun pour les 28 communes de Grand Lac. Composé de 11 agents, il a pour mission principale, l’instruction des Autorisations du Droit des Sols (ADS). Le SAU évolue avec le défi permanent d’un service public tourné vers l’avenir et au...
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Experte en traitement des sols pollués
il y a 4 jours
Clichy-sous-Bois, Île-de-France Bouygues Construction Temps pleinL'engagement de nos équipes se traduit par trois priorités absolues : culture sécurité, respect des droits humains et éthique.Bénéfices offertsUn environnement de travail stimulant et innovantDes opportunités de développement et de formation continueUn package salarial attractif et des avantages sociauxSalaire estimé : 45 000 € brut par an
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Juriste en Droit Public
Il y a 2 mois
Les Lilas, France Mairie des LILAS (93) Temps pleinPlacé(e) sous la responsabilité du/de la Direct.eur.rice des affaires juridiques, vous aurez en charge les missions suivantes: **DEFINITION DU METIER**: Conseille la Direction Générale et les services et apporte une expertise juridique dans les domaines variés du droit. Expertise et/ou rédaction des actes et contrats. Gestion et accompagnent des...
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Un(E) Adjoint(E) Au Responsable Du Sau
Il y a 2 mois
Aix-les-Bains, France Grand Lac communauté d’agglomération Temps plein**Description offre **:Le Service des Autorisations d’Urbanisme (SAU) est un service commun pour les 28 communes de Grand Lac. Composé de 11 agents, il a pour mission principale, l’instruction des Autorisations du Droit des Sols (ADS). Le SAU évolue avec le défi permanent d’un service public tourné vers l’avenir et au service de ses communes. Le...
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Responsable Urbanisme Et Foncier
Il y a 6 mois
Les Belleville, France ASCENSO Temps pleinLa commune Les Belleville située en Savoie composée de 3611 habitants (surclassée de 40 à 80 000 habitants), est une collectivité attractive et dynamique sur un territoire à dimension touristique. Elle accueille trois stations de sports d’hiver : Saint-Martin de Belleville, Les Ménuires et Val Thorens, reliées au domaine skiable des 3 Vallées, le...
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Responsable Urbanisme Et Foncier
Il y a 6 mois
Les Belleville, France ASCENSO Temps pleinDescriptif du poste Rattaché à la direction des services techniques et de l’urbanisme, vous avez en charge les missions suivantes: - Conseiller les élus sur les procédures pour permettre le lancement des projets prioritaires - Coordonner les diagnostics et les études préalables à l’élaboration des documents d’urbanisme - Engager et piloter...
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Juriste en Droit Public
Il y a 7 mois
Les Lilas, France Mairie des LILAS (93) Temps plein**DEFINITION DU METIER**: Conçoit les contrats publics et les dossiers de consultation des entreprises. Conseille les services quant aux choix des procédures et à l'évaluation des risques juridiques. Gère administrativement des marchés publics en liaison avec les services concernés. **ACTIVITES TECHNIQUES**: - Planification de la commande publique...
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Conseiller-juriste Droit Logement Habitat en
Il y a 6 mois
Digne-les-Bains, France AGENCE DEPARTEMENTALE D INFORMATION SUR LE LOGEMENT DES HAUTES ALPES Temps pleinDescriptif du poste Dispenser un conseil gratuit sur tous les aspects juridiques, financiers et fiscaux liés au logement et à l habitat, Délivrer une information personnalisée, neutre et objective sur les rapports locatifs, l accession à la propriété, l amélioration de l habitat, la copropriété, la fiscalité, l habitat indigne, la prévention des...
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Artilleur
Il y a 7 mois
Digne-les-Bains, France EasyHiring Temps pleinL'agence d'emploi EasyHiring recherche un(e) **Artilleur **à **Digne-les-Bains ** pour nos partenaires l'armée de terre Votre spécialité consiste à servir au sein d’une équipe soit dans l’artillerie sol-sol, soit dans l’artillerie sol-air. Les rôles au sein de l’équipe sont répartis entre ceux chargés d’opérer le canon ou le poste de...
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Artilleur
Il y a 6 mois
Digne-les-Bains, France Easyhiring Temps pleinL'agence d'emploi EasyHiring recherche un(e) **Artilleur **à **Digne-les-Bains **pour nos partenaires l'armée de terre. Votre spécialité consiste à servir au sein d’une équipe soit dans l’artillerie sol-sol, soit dans l’artillerie sol-air. Les rôles au sein de l’équipe sont répartis entre ceux chargés d’opérer le canon ou le poste de...
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Géomaticien
Il y a 6 mois
Fontenay-sous-Bois, France Fontenay-sous-bois Temps pleinLa Direction Générale des Services Techniques et de l’Urbanisme a pour mission, entre autre, de participer à la définition des politiques d’aménagement et à l’élaboration des orientations d’urbanisme, ainsi qu’à la préparation et la réalisation des projets à l’échelle de la ville. Dans ce cadre, la Direction du Développement Urbain...
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Commercial(E) - Secteur Industrie
Il y a 6 mois
Aix-les-Bains, France Bras Droit des Dirigeants Temps plein**Une équipe dynamique, de bonne humeur et pleine de beaux projets ! Nous avons de super compétences au sein de nos équipes, et savons faire des choses exceptionnelles, mais nous devons le faire savoir et le vendre. C’est pour cela que nous avons besoins de vous ! Vous êtes à l’aise en public, aimez les relations avec autrui, vous aimez le monde...
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Psychomotricien (H/F)
il y a 1 mois
Les Pavillons-sous-Bois, France Comité d'Etudes, d'Education et de Soins Auprès des Personnes Polyhandicapées (CESAP) Temps pleinCréé en 1965, Cesap est une association à but non lucratif reconnue d’utilité publique, au service des enfants et adultes en situation de polyhandicap ou de handicap complexe. L’action de Cesap est triple : la gestion d’établissements et de services médico-sociaux, la formation initiale et continue des professionnels du secteur et la recherche...
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Educateur de Jeunes Enfants ou éducateur Spécialisé
il y a 2 semaines
Les Pavillons-sous-Bois, France Comité d'Etudes, d'Education et de Soins Auprès des Personnes Polyhandicapées (CESAP) Temps pleinCréé en 1965, Cesap est une association à but non lucratif reconnue d’utilité publique, au service des enfants et adultes en situation de polyhandicap ou de handicap complexe. L’action de Cesap est triple : la gestion d’établissements et de services médico-sociaux, la formation initiale et continue des professionnels du secteur et la recherche...
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Aide Ménager
Il y a 6 mois
Les Lilas, France Centre services Paris 20 et Montreuil Temps pleinVous vous intéressez au domaine du service à la personne ? Vous cherchez un emploi stable dans ce secteur ? Un poste d'aide ménager / ménagère à domicile (h/f) est justement disponible dans votre agence Centre Services Montreuil ! À quoi ressembleront vos journées ? Vous devrez vous déplacer à Les Lilas (93260). Vous vous rendrez directement dans...