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Instructeur Droit Des Sols
il y a 7 jours
Affecté(e) au sein de la Direction de l’Urbanisme, des Affaires juridiques et Générales ( DUAJG) et en qualité d'instructeur(trice) droit des sols, votre mission sera:
Instruire les demandes d'autorisations d’urbanisme (P.C, DP, Enseignes, A.T):
- réception des dossiers
- accueil et RDV avec les pétitionnaires si demande de faisabilité
- vérification de la complétude des dossiers
- instruction des dossiers
- notification des délais d’instruction ou de demandes de pièces complémentaires
- envoi en consultation
- établissement des arrêtés
- notification des arrêtés
- affichage
- recollement des travaux
- rédaction des attestations de non-contestation de conformité
- rédaction des attestations de non retrait/ non recoirs
Instruction des Certificats d’urbanisme (CU) et des déclarations d’intention d’Aliéner (DIA) et demandes d’alignement:
- Enregistrement et rédaction des arrêtés
- Transmission de l’avis du Maire à la communauté d'agglomération
PROFIL RECHERCHÉ:
- Expérience souhaitée dans un poste similaire ou dans le développement urbain,
- Connaissances en droit de l’urbanisme,
- Maîtrise des outils informatiques : Word, Excel et logiciel métier
- Être autonome,
- Esprit d’équipe, rigueur, capacités rédactionnelles et organisationnelles.
Poste ouvert uniquement aux contractuels (CDD)
Type d'emploi : CDD
Durée du contrat : 4 mois
Rémunération : 2 108,76€ par mois
Lieu du poste : En présentiel
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Instructeur Droit Des Sols
il y a 5 jours
Les Clayes-sous-Bois, Île-de-France CIG Grande Couronne Temps pleinAffecté(e) au sein de la Direction de l'Urbanisme, des Affaires juridiques et Générales ( DUAJG) et en qualité d'instructeur(trice) droit des sols, votre mission sera:Instruire les demandes d'autorisations d'urbanisme (P.C, DP, Enseignes, A.T):- réception des dossiers- accueil et RDV avec les pétitionnaires si demande de faisabilité- vérification de...
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Instructeur Droit Des Sols
il y a 7 jours
Les Clayes-sous-Bois, France CIG Grande Couronne Temps plein**Description entreprise**: **Travailler au CIG Grande Couronne, c’est être au cœur des collectivités territoriales, riches de plus de 250 métiers différents.** Le CIG Grande Couronne propose une offre complète de missions d’expertise au profit des collectivités territoriales, principalement dans le domaine de la gestion des ressources humaines....
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Instructeur Des Autorisations Du Droit Des Sols
Il y a 2 mois
Les Pennes-Mirabeau, France ville pennes mirabeau 13 Temps pleinFilière: **Administrative** Métier: **Urbanisme** Catégorie: **B** **Rédacteur territorial** CDD ou titulaire **LES PENNES MIRABEAU** **(Bouches-du-Rhône 13)** **Titulaire ou contractuel** Expérience: **2 à 3 ans** Rémunération statutaire + régime indemnitaire Date limite: **11/09/2023** **Descriptif et missions**: INSTRUCTEUR DES...
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Instructeur Application Du Droit Des Sols
Il y a 2 mois
Saint-Sernin-du-Bois, France cdg69 Temps pleinSynthèse de l'offre **Employeur** **CDC DU BASSIN D'AUBENAS** 16 rte de la manufacture royale - 07200 Ucel **Lieu de travail** - St sernin **Poste à pourvoir le** - 01/05/2023 - 10/02/2023 **Type d'emploi** - Emploi permanent - création d'emploi- ?**Nombre de postes** - 1 Détails de l'offre **Famille de métier** - Urbanisme, aménagement et...
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Instructeur Du Droit Des Sols
il y a 3 semaines
Les Belleville, France ASCENSO Temps pleinLa commune Les Belleville située en Savoie composée de 3611 habitants (surclassée de 40 à 80 000 habitants), est une collectivité attractive et dynamique sur un territoire à dimension touristique. Elle accueille trois stations de sports d’hiver : Saint-Martin de Belleville, Les Ménuires et Val Thorens, reliées au domaine skiable des 3 Vallées, le...
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Instructeur Du Droit Des Sols
Il y a 2 mois
Les Belleville, France COMMUNE LES BELLEVILLE Temps plein**La commune Les Belleville** 3 611 habitants, surclassée 40 à 80 000 habitants Support des stations de Saint-Martin de Belleville, Les Menuires et Val Thorens, au sein du domaine skiable des 3 Vallées Collectivité attractive et dynamique reconnue pour la qualité de son cadre de vie, la commune rayonne sur un territoire à dimension...
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Instructeur Du Droit Des Sols
il y a 2 semaines
Enghien-les-Bains, France COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PLAINE VALLÉE Temps pleinDétails de l'offre Famille de métier Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique Grade(s) recherché(s) Rédacteur Métier(s) Instructeur ou instructrice gestionnaire des autorisations d'urbanisme Ouvert aux contractuels Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un...
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instructeur(rice) du droit des sols
il y a 1 mois
Carentan les Marais, France Communauté de communes de la Baie du Cotentin Temps pleinLa Communauté de communes de la Baie du Cotentin (CCBDC),23 communes - 24 000 habitantsRechercheUn(e) instructeur(rice) Application Droit des Sols(Cadre d'emplois : rédacteurs territoriaux, adjoints administratifs) La communauté de communes propose un service mutualisé pour l'instruction des autorisations depuis 2016, ce service étant constitué...
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instructeur(rice) du droit des sols
il y a 3 semaines
Carentan les Marais, France Communauté de communes de la Baie du Cotentin Temps pleinLa Communauté de communes de la Baie du Cotentin (CCBDC),23 communes - 24 000 habitantsRechercheUn(e) instructeur(rice) Application Droit des Sols(Cadre d'emplois : rédacteurs territoriaux, adjoints administratifs) La communauté de communes propose un service mutualisé pour l'instruction des autorisations depuis 2016, ce service étant constitué...
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Instructeur Droit Du Sols
Il y a 2 mois
Les Belleville, France Domino RH Missions Ascenso Temps plein**Votre Mission**: La commune Les Belleville située en Savoie composée de 3611 habitants (surclassée de 40 à 80 000 habitants), est une collectivité attractive et dynamique sur un territoire à dimension touristique. Elle accueille trois stations de sports d'hiver : Saint-Martin de Belleville, Les Ménuires et Val Thorens, reliées au domaine skiable...
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Instructeur Droit Du Sols
il y a 2 semaines
Les Belleville, France Domino RH Missions Ascenso Temps plein**Votre Mission**: La commune Les Belleville située en Savoie composée de 3611 habitants (surclassée de 40 à 80 000 habitants), est une collectivité attractive et dynamique sur un territoire à dimension touristique. Elle accueille trois stations de sports d'hiver : Saint-Martin de Belleville, Les Ménuires et Val Thorens, reliées au domaine skiable...
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Instructeur Du Droit Des Sols en Remplacement
Il y a 2 mois
Fontenay-sous-Bois, France Fontenay-sous-bois Temps pleinSous l’autorité de la responsable du service Application droit des sols, vous instruisez les demandes d'autorisations en matière d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols au sens du code de l'urbanisme, dans le cadre du développement de politiques publiques d'aménagement transversales, notamment environnementales. **Située dans le...
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Instructreur(Rice) Droits Du Sol
Il y a 2 mois
Les Essarts-le-Roi, France cdg69 Temps pleinSynthèse de l'offre **Employeur** *** **Mairie des ESSARTS-LE-ROI** 18 rue du 11 Novembre - 78690 LES ESSARTS LE ROI La commune des Essarts-le-Roi (6 668 habitants selon l'INSEE au 01/01/19), située dans les Yvelines entre Versailles et Rambouillet, s'ouvre d'un côté sur la vallée de Chevreuse et de l'autre côté offre un accès aisé sur Paris à...
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Responsable Des Autorisations Du Droit Des Sols
Il y a 2 mois
Fleury-les-Aubrais, France PARCOURS PUBLIC RH Temps pleinFleury-les-Aubrais : où tradition et innovation se rencontrent au cœur du Loiret. Découvrez une ville dynamique, engagée dans la transition écologique et riche en projets de territoire. Entre patrimoine historique et végétalisation ambitieuse des espaces verts, Fleury-les-Aubrais est l'endroit parfait pour ceux qui cherchent à combiner qualité de...
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Un(E) Instructeur(Rice) D'application Du Droit
il y a 5 jours
Saint-Sernin-du-Bois, Bourgogne-Franche-Comté, France Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas Temps pleinLa Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas (Ardèche) compte habitants et 28 communes. Située sur un territoire dynamique et au cœur d'un environnement naturel préservé, elle propose une véritable offre culturelle, sportive et évènementielle à ses habitants.Affecté(e) au sein Pôle Aménagement et Développement de la CCBA, vous êtes placé(e)...
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Responsable Des Autorisations Du Droit Des Sols
il y a 5 jours
Fleury-les-Aubrais, Centre-Val de Loire, France PARCOURS PUBLIC RH Temps pleinFleury-les-Aubrais : où tradition et innovation se rencontrent au cœur du Loiret. Découvrez une ville dynamique, engagée dans la transition écologique et riche en projets de territoire. Entre patrimoine historique et végétalisation ambitieuse des espaces verts, Fleury-les-Aubrais est l'endroit parfait pour ceux qui cherchent à combiner qualité de...
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Un Instructeur Des Demandes D’autorisation
Il y a 2 mois
Les Sables-d'Olonne, France SABLES-D’OLONNE-AGGLOMÉRATION (LSOA) Temps pleinFilière: **Administrative** ou Technique Métier: **Urbanisme** Catégorie: **B ou C selon profil** **Rédacteur territorial** **ou Technicien territorial** **ou Adjoint administratif territorial-AAT** CDD ou titulaire **LES SABLES D'OLONNE** **(Vendée 85)** *** **Contractuel** Expérience: **2 à 3 ans** Rémunération statutaire + régime...
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Instructeur Du Droit Des Sols
il y a 1 semaine
Enghien-les-Bains, France Mairie Enghien-les-Bains Temps plein**Activités principales** **Mission 1 **:Gestion technique et administrative des autorisations d’urbanisme (PC, PD, PA, DP) **Mission 2 **:Accueil et information du public sur les possibilités de construire, en vue de favoriser la qualité architecturale des interventions **Mission 3 **:Suivi des chantiers et contrôles de la conformité des...
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Instructeur Du Droit Des Sols
il y a 6 jours
Enghien-les-Bains, Île-de-France Mairie Enghien-les-Bains Temps plein**Activités principales****Mission 1 **:Gestion technique et administrative des autorisations d'urbanisme (PC, PD, PA, DP)**Mission 2 **:Accueil et information du public sur les possibilités de construire, en vue de favoriser la qualité architecturale des interventions**Mission 3 **:Suivi des chantiers et contrôles de la conformité des constructions et...
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Instructeur Autorisation Du Droit Des Sols
Il y a 2 mois
Fleury-les-Aubrais, France PARCOURS PUBLIC RH Temps pleinFleury-les-Aubrais : où tradition et innovation se rencontrent au cœur du Loiret. Découvrez une ville dynamique, engagée dans la transition écologique et riche en projets de territoire. Entre patrimoine historique et végétalisation ambitieuse des espaces verts, Fleury-les-Aubrais est l'endroit parfait pour ceux qui cherchent à combiner qualité de...