Instructeur Droit Des Sols

Il y a 6 mois


Les ClayessousBois, France CIG Grande Couronne Temps plein

Affecté(e) au sein de la Direction de l’Urbanisme, des Affaires juridiques et Générales ( DUAJG) et en qualité d'instructeur(trice) droit des sols, votre mission sera:
Instruire les demandes d'autorisations d’urbanisme (P.C, DP, Enseignes, A.T):

- réception des dossiers
- accueil et RDV avec les pétitionnaires si demande de faisabilité
- vérification de la complétude des dossiers
- instruction des dossiers
- notification des délais d’instruction ou de demandes de pièces complémentaires
- envoi en consultation
- établissement des arrêtés
- notification des arrêtés
- affichage
- recollement des travaux
- rédaction des attestations de non-contestation de conformité
- rédaction des attestations de non retrait/ non recoirs

Instruction des Certificats d’urbanisme (CU) et des déclarations d’intention d’Aliéner (DIA) et demandes d’alignement:

- Enregistrement et rédaction des arrêtés
- Transmission de l’avis du Maire à la communauté d'agglomération

PROFIL RECHERCHÉ:

- Expérience souhaitée dans un poste similaire ou dans le développement urbain,
- Connaissances en droit de l’urbanisme,
- Maîtrise des outils informatiques : Word, Excel et logiciel métier
- Être autonome,
- Esprit d’équipe, rigueur, capacités rédactionnelles et organisationnelles.

Poste ouvert uniquement aux contractuels (CDD)

Type d'emploi : CDD
Durée du contrat : 4 mois

Rémunération : 2 108,76€ par mois

Lieu du poste : En présentiel



  • Les Clayes-sous-Bois, France CIG Grande Couronne Temps plein

    **Description entreprise**: **Travailler au CIG Grande Couronne, c’est être au cœur des collectivités territoriales, riches de plus de 250 métiers différents.** Le CIG Grande Couronne propose une offre complète de missions d’expertise au profit des collectivités territoriales, principalement dans le domaine de la gestion des ressources humaines....


  • Fontenay-sous-Bois, France Fontenay-sous-bois Temps plein

    Sous l’autorité de la responsable du service Application droit des sols, vous instruisez les demandes d'autorisations en matière d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols au sens du code de l'urbanisme, dans le cadre du développement de politiques publiques d'aménagement transversales, notamment environnementales. **Située dans le...


  • Thonon-les-Bains, France Ville de Thonon-les-Bains Temps plein

    Offre : Instructeur du droit des sols H/F Poste à pourvoir : Dès que possible Service : Urbanisme Grade : cadre d'emplois des rédacteurs ou cadre d'emplois de techniciens Votre mission : Sous l’autorité du Responsable du service Urbanisme,...


  • Fleury-les-Aubrais, France PARCOURS PUBLIC RH Temps plein

    Fleury-les-Aubrais : où tradition et innovation se rencontrent au cœur du Loiret. Découvrez une ville dynamique, engagée dans la transition écologique et riche en projets de territoire. Entre patrimoine historique et végétalisation ambitieuse des espaces verts, Fleury-les-Aubrais est l'endroit parfait pour ceux qui cherchent à combiner qualité de...


  • Fleury-les-Aubrais, France PARCOURS PUBLIC RH Temps plein

    Fleury-les-Aubrais : où tradition et innovation se rencontrent au cœur du Loiret. Découvrez une ville dynamique, engagée dans la transition écologique et riche en projets de territoire. Entre patrimoine historique et végétalisation ambitieuse des espaces verts, Fleury-les-Aubrais est l'endroit parfait pour ceux qui cherchent à combiner qualité de...

  • Instructeur(Trice) Expert(E)

    il y a 3 semaines


    Aix-les-Bains, France Grand Lac communauté d’agglomération Temps plein

    **Description offre **:**Description du poste** Le Service des Autorisations d’Urbanisme (SAU) est un service commun pour les 28 communes de Grand Lac. Composé de 11 agents, il a pour mission principale, l’instruction des Autorisations du Droit des Sols (ADS). Le SAU évolue avec le défi permanent d’un service public tourné vers l’avenir et au...


  • Clichy-sous-Bois, Île-de-France Bouygues Construction Temps plein

    L'engagement de nos équipes se traduit par trois priorités absolues : culture sécurité, respect des droits humains et éthique.Bénéfices offertsUn environnement de travail stimulant et innovantDes opportunités de développement et de formation continueUn package salarial attractif et des avantages sociauxSalaire estimé : 45 000 € brut par an

  • Juriste en Droit Public

    Il y a 2 mois


    Les Lilas, France Mairie des LILAS (93) Temps plein

    Placé(e) sous la responsabilité du/de la Direct.eur.rice des affaires juridiques, vous aurez en charge les missions suivantes: **DEFINITION DU METIER**: Conseille la Direction Générale et les services et apporte une expertise juridique dans les domaines variés du droit. Expertise et/ou rédaction des actes et contrats. Gestion et accompagnent des...


  • Aix-les-Bains, France Grand Lac communauté d’agglomération Temps plein

    **Description offre **:Le Service des Autorisations d’Urbanisme (SAU) est un service commun pour les 28 communes de Grand Lac. Composé de 11 agents, il a pour mission principale, l’instruction des Autorisations du Droit des Sols (ADS). Le SAU évolue avec le défi permanent d’un service public tourné vers l’avenir et au service de ses communes. Le...


  • Les Belleville, France ASCENSO Temps plein

    La commune Les Belleville située en Savoie composée de 3611 habitants (surclassée de 40 à 80 000 habitants), est une collectivité attractive et dynamique sur un territoire à dimension touristique. Elle accueille trois stations de sports d’hiver : Saint-Martin de Belleville, Les Ménuires et Val Thorens, reliées au domaine skiable des 3 Vallées, le...


  • Les Belleville, France ASCENSO Temps plein

    Descriptif du poste Rattaché à la direction des services techniques et de l’urbanisme, vous avez en charge les missions suivantes: - Conseiller les élus sur les procédures pour permettre le lancement des projets prioritaires - Coordonner les diagnostics et les études préalables à l’élaboration des documents d’urbanisme - Engager et piloter...

  • Juriste en Droit Public

    Il y a 7 mois


    Les Lilas, France Mairie des LILAS (93) Temps plein

    **DEFINITION DU METIER**: Conçoit les contrats publics et les dossiers de consultation des entreprises. Conseille les services quant aux choix des procédures et à l'évaluation des risques juridiques. Gère administrativement des marchés publics en liaison avec les services concernés. **ACTIVITES TECHNIQUES**: - Planification de la commande publique...


  • Digne-les-Bains, France AGENCE DEPARTEMENTALE D INFORMATION SUR LE LOGEMENT DES HAUTES ALPES Temps plein

    Descriptif du poste Dispenser un conseil gratuit sur tous les aspects juridiques, financiers et fiscaux liés au logement et à l habitat, Délivrer une information personnalisée, neutre et objective sur les rapports locatifs, l accession à la propriété, l amélioration de l habitat, la copropriété, la fiscalité, l habitat indigne, la prévention des...

  • Artilleur

    Il y a 7 mois


    Digne-les-Bains, France EasyHiring Temps plein

    L'agence d'emploi EasyHiring recherche un(e) **Artilleur **à **Digne-les-Bains ** pour nos partenaires l'armée de terre Votre spécialité consiste à servir au sein d’une équipe soit dans l’artillerie sol-sol, soit dans l’artillerie sol-air. Les rôles au sein de l’équipe sont répartis entre ceux chargés d’opérer le canon ou le poste de...

  • Artilleur

    Il y a 6 mois


    Digne-les-Bains, France Easyhiring Temps plein

    L'agence d'emploi EasyHiring recherche un(e) **Artilleur **à **Digne-les-Bains **pour nos partenaires l'armée de terre. Votre spécialité consiste à servir au sein d’une équipe soit dans l’artillerie sol-sol, soit dans l’artillerie sol-air. Les rôles au sein de l’équipe sont répartis entre ceux chargés d’opérer le canon ou le poste de...

  • Géomaticien

    Il y a 6 mois


    Fontenay-sous-Bois, France Fontenay-sous-bois Temps plein

    La Direction Générale des Services Techniques et de l’Urbanisme a pour mission, entre autre, de participer à la définition des politiques d’aménagement et à l’élaboration des orientations d’urbanisme, ainsi qu’à la préparation et la réalisation des projets à l’échelle de la ville. Dans ce cadre, la Direction du Développement Urbain...


  • Aix-les-Bains, France Bras Droit des Dirigeants Temps plein

    **Une équipe dynamique, de bonne humeur et pleine de beaux projets ! Nous avons de super compétences au sein de nos équipes, et savons faire des choses exceptionnelles, mais nous devons le faire savoir et le vendre. C’est pour cela que nous avons besoins de vous ! Vous êtes à l’aise en public, aimez les relations avec autrui, vous aimez le monde...

  • Psychomotricien (H/F)

    il y a 1 mois


    Les Pavillons-sous-Bois, France Comité d'Etudes, d'Education et de Soins Auprès des Personnes Polyhandicapées (CESAP) Temps plein

    Créé en 1965, Cesap est une association à but non lucratif reconnue d’utilité publique, au service des enfants et adultes en situation de polyhandicap ou de handicap complexe. L’action de Cesap est triple : la gestion d’établissements et de services médico-sociaux, la formation initiale et continue des professionnels du secteur et la recherche...


  • Les Pavillons-sous-Bois, France Comité d'Etudes, d'Education et de Soins Auprès des Personnes Polyhandicapées (CESAP) Temps plein

    Créé en 1965, Cesap est une association à but non lucratif reconnue d’utilité publique, au service des enfants et adultes en situation de polyhandicap ou de handicap complexe. L’action de Cesap est triple : la gestion d’établissements et de services médico-sociaux, la formation initiale et continue des professionnels du secteur et la recherche...

  • Aide Ménager

    Il y a 6 mois


    Les Lilas, France Centre services Paris 20 et Montreuil Temps plein

    Vous vous intéressez au domaine du service à la personne ? Vous cherchez un emploi stable dans ce secteur ? Un poste d'aide ménager / ménagère à domicile (h/f) est justement disponible dans votre agence Centre Services Montreuil ! À quoi ressembleront vos journées ? Vous devrez vous déplacer à Les Lilas (93260). Vous vous rendrez directement dans...