Cadre D'études Juridiques

il y a 2 semaines

Bobigny, France La Sécu recrute Temps plein

**Cadre d'études juridiques (H/F) - CDI**:

- CDI
- Bobigny
- 2 026 € par mois
- NIVEAU 5A
- NVHADD84602

**CPAM DE LA SEINE-SAINT-DENIS**:
L'Assurance Maladie repose sur des valeurs de solidarité et d'égalité d'accès aux soins.

La CPAM de Seine-Saint-Denis est un acteur majeur de la branche maladie de la Sécurité Sociale comptant environ 1300 agents. Plus de 97% de la population de ce département est assurée auprès du régime général.

Organisme de droit privé avec une mission de service public, la Caisse a pour vocation de gérer les risques liés à la maladie, la maternité, l'invalidité, le décès, les accidents du travail et les maladies professionnelles. Elle gère 1.6 millions de bénéficiaires et verse 3 milliards d'euros de prestations en moyenne par an.

**Description du poste**:
Au sein du service du recours contre tiers (RCT) composé d'une quinzaine de personnes, votre mission principale consistera à prendre en charge la gestion d'un portefeuille de dossiers sinistres.

Quelques mots sur le Recours contre tiers

Lorsqu'un assuré social est victime d'un accident causé par un tiers (personne, Administration, entreprise, établissement de soins), l'Assurance Maladie prend en charge au bénéfice de la victime, l'ensemble des frais de santé découlant de cet accident (exemples : accidents de la circulation, mise en cause de la responsabilité médicale, accidents de voirie).

Elle exerce ensuite un recours contre le responsable de l'accident, afin de récupérer auprès de ce dernier ou de son assureur, dans certaines limites, le montant des prestations ayant été versées à la victime.

Après une phase d'accompagnement/formation, vous serez chargé de:

- Instruire et gérer les dossiers sinistres dans le cadre de procédures amiables ou judicaires
- Évaluer les responsabilités civiles ou administratives et chiffrer les créances
- Gérer les dossiers en responsabilité médicale ou en matière de produits défectueux
- Rédiger les courriers aux victimes, assureurs, avocats ainsi que les mémoires et conclusions devant les juridictions
- Evaluer le dommage corporel des victimes en lien avec le service médical régional
- Gérer le recouvrement des créances RCT
- Apporter son expertise technique sur les dossiers complexes
- Effectuer le reporting de votre activité auprès de la hiérarchie
- Assurer la transmission de l'information ascendante avec la hiérarchie, descendante avec l'équipe et transverse avec les autres cadres
- Optimiser l'organisation et l'activité du groupe afin d'améliorer les résultats dans une vision prospective
- Participer aux activités transverses au sein de la région à la demande de la hiérarchie dans le cadre de la coordination du TRAM RCT

**Profil recherché**:
**Vos compétences**:

- Vous connaissez l'environnement de l'Assurance Maladie et du domaine de la responsabilité civile.
- Vous êtes autonome et rigoureux.
- Vous avez de bonnes qualités rédactionnelles et relationnelles et faite preuve d'esprit d'analyse.
- Vous êtes également reconnu pour votre sens de la confidentialité et du secret professionnel.
- Vous maitrisez les outils bureautiques.

**Votre formation**:
Vous possédez un diplôme juridique (BAC + 2 minimum en droit) et idéalement en responsabilité médicale ou droit des assurances.

**Informations complémentaires**:
Conditions de recrutement (soumis à la convention collective):

- 35 heures de travail (et choix d'option RTT à définir) pour une rémunération de 28 371.78€ brut annuel selon profil (niveau 5A de la convention collective nationale)
- Avantages complémentaires (mutuelle, restauration d'entreprise, comité d'entreprise )

**Contact**:
**Les avantages liés au poste**:
Couverture santé, épargne et prévoyance, télétravail, congés, horaires, formation... Découvrez tout ce que propose la Sécurité sociale à ses salariés

Découvrez nos avantages

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    il y a 2 semaines

    Bobigny, Île-de-France CPAM DE LA SEINE-SAINT-DENIS Temps plein

    **Cadre d'études juridiques (H/F)**:- CDI- Bobigny € par an- NIVEAU 5A- Télétravail possible- NVHADD90513**CPAM DE LA SEINE-SAINT-DENIS**:L'Assurance Maladie repose sur des valeurs de solidarité et d'égalité d'accès aux soins.En tant qu'acteur de la branche maladie de la Sécurité Sociale, la CPAM de Seine-Saint-Denis a une place significative de...

  • Cadre D'études Juridiques

    il y a 3 semaines

    Bobigny, France CPAM DE LA SEINE-SAINT-DENIS Temps plein

    **Cadre d'études juridiques - Investigateur Administratif**: - CDI - Bobigny - de 2 026 € à 2 204 € par mois - NIVEAU 5A - Télétravail possible - NVHADD82930 **CPAM DE LA SEINE-SAINT-DENIS**: Vous souhaitez donner du sens à votre parcours professionnel ? Nous vous proposons de mettre vos compétences au service de la protection de la santé des...

  • Cadre d'études juridiques

    il y a 2 semaines

    Bobigny, Île-de-France CPAM DE LA SEINE-SAINT-DENIS Temps plein

    Description du poste Au sein d'une équipe de 20 personnes, votre mission principale consiste à instruire les dossiers contentieux et à défendre les intérêts de la CPAM devant le pôle social du Tribunal Judiciaire. Dans le cadre de votre activité, vous prenez en charge : la défense des intérêts de la Caisse devant les juridictions, , la...

  • Cadre D'etudes Juridiques

    il y a 3 semaines

    Bobigny, France CPAM DE LA SEINE-SAINT-DENIS Temps plein

    **CADRE D'ETUDES JURIDIQUES H/F**: - CDI - BOBIGNY - 2 204 € par mois - NIVEAU 5B - Télétravail possible - NVHADD93120 **CPAM DE LA SEINE-SAINT-DENIS**: L'Assurance Maladie repose sur des valeurs de solidarité et d'égalité d'accès aux soins. La CPAM de Seine-Saint-Denis est un acteur majeur de la branche maladie de la Sécurité Sociale comptant...

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    il y a 2 semaines

    Bobigny, France La Sécu recrute Temps plein

    **Cadre d'études juridiques - Investigateur Administratif**: - CDI - Bobigny - 1 996 € par mois - NIVEAU 5A - NVHADD76592 **CPAM DE LA SEINE-SAINT-DENIS**: Vous souhaitez donner du sens à votre parcours professionnel ? Nous vous proposons de mettre vos compétences au service de la protection de la santé des 1.6 million d'assurés du département de...

  • Cadre D'etude Juridique

    il y a 3 semaines

    Bobigny, France CPAM DE LA SEINE-SAINT-DENIS Temps plein

    **CADRE D'ETUDE JURIDIQUE H/F**: - CDD - BOBIGNY - de 2 026 € à 2 027 € par mois - NIVEAU 5A - NVHADD86829 **CPAM DE LA SEINE-SAINT-DENIS**: L'Assurance Maladie repose sur des valeurs de solidarité et d'égalité d'accès aux soins. En tant qu'acteur de la branche maladie de la Sécurité Sociale, la CPAM de Seine-Saint-Denis a une place...

  • Cadre D'études Juridiques

    il y a 2 semaines

    Bobigny, France CPAM DE LA SEINE-SAINT-DENIS Temps plein

    **Cadre d'études juridiques (H/F)**: - CDI - Bobigny - 28 371 € par an - NIVEAU 5A - Télétravail possible - NVHADD90513 **CPAM DE LA SEINE-SAINT-DENIS**: L'Assurance Maladie repose sur des valeurs de solidarité et d'égalité d'accès aux soins. En tant qu'acteur de la branche maladie de la Sécurité Sociale, la CPAM de Seine-Saint-Denis a une...

  • Cadre D'etudes Juridiques

    il y a 5 jours

    Bobigny, France CPAM DE LA SEINE-SAINT-DENIS Temps plein

    **CADRE D'ETUDES JURIDIQUES (H/F) Recouvrement de créances - CDI**: - CDI - BOBIGNY - NIVEAU 5B - Télétravail possible - NVHADD88512 **CPAM DE LA SEINE-SAINT-DENIS**: L'Assurance Maladie repose sur des valeurs de solidarité et d'égalité d'accès aux soins. La CPAM de Seine-Saint-Denis est un acteur majeur de la branche maladie de la Sécurité...

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    il y a 2 semaines

    Bobigny, Île-de-France Lasecurecrute Temps plein

    La CPAM de Seine-Saint-Denis est un acteur majeur de la branche maladie de la Sécurité Sociale comptant environ 1500 agents. Plus de 97% de la population de ce département est assurée auprès du régime général.Organisme de droit privé avec une mission de service public, la Caisse a pour vocation de gérer les risques liés à la maladie, la...

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    Il y a 2 mois

    Bobigny, France CPAM DE LA SEINE-SAINT-DENIS Temps plein

    Description du poste Au sein d'une équipe de 20 personnes, votre mission principale consiste à instruire les dossiers contentieux et à défendre les intérêts de la CPAM devant le pôle social du Tribunal Judiciaire. Dans le cadre de votre activité, vous prenez en charge : la défense des intérêts de la Caisse devant les juridictions, , la...

  • Cadre d'études juridiques

    il y a 4 semaines

    Bobigny, France CPAM DE LA SEINE-SAINT-DENIS Temps plein

    Description du poste Au sein d'une équipe de 20 personnes, votre mission principale consiste à instruire les dossiers contentieux et à défendre les intérêts de la CPAM devant le pôle social du Tribunal Judiciaire. Dans le cadre de votre activité, vous prenez en charge : la défense des intérêts de la Caisse devant les juridictions, , la...

  • Cadre D’etudes Juridiques

    il y a 3 semaines

    Bobigny, France CPAM DE LA SEINE-SAINT-DENIS Temps plein

    **Contexte**: L’Assurance Maladie repose sur des valeurs de solidarité et d’égalité d’accès aux soins. En tant qu’acteur de la branche maladie de la Sécurité Sociale, la CPAM de Seine-Saint-Denis a une place significative de troisième caisse de France par son activité. Plus de 97% de la population de ce département est assurée auprès du...

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    il y a 4 semaines

    Bobigny, France CPAM DE LA SEINE-SAINT-DENIS Temps plein

    **Contexte**: L’Assurance Maladie repose sur des valeurs de solidarité et d’égalité d’accès aux soins. La CPAM de Seine-Saint-Denis est un acteur majeur de la branche maladie de la Sécurité Sociale comptant près de 1 350 agents. Organisme de droit privé avec une mission de service public, la Caisse a pour vocation de gérer les risques liés...

  • Cadre D'études Jurdiques Spécialisé(Es)

    il y a 4 semaines

    Bobigny, France CPAM DE LA SEINE-SAINT-DENIS Temps plein

    **Cadre d'études jurdiques spécialisé(es)**: - CDI - BOBIGNY - 2 026 € par mois - NIVEAU 5A - Télétravail possible - NVHADD89158 **CPAM DE LA SEINE-SAINT-DENIS**: L'Assurance Maladie repose sur des valeurs de solidarité et d'égalité d'accès aux soins. La CPAM de Seine-Saint-Denis est un acteur majeur de la branche maladie de la Sécurité...

  • Conseiller affaires juridique

    Il y a 2 mois

    Bobigny, France AP-HP, Assistance Publique - Hôpitaux de Paris Temps plein

    Présentation du service et de l’équipe La Direction des Ressources Humaines du Groupe Hospitalier est structurée en plusieurs départements :Département de la Gestion des Personnels en charge de la gestion administrative des agents, de la paie, de la protection sociale, de la politique sociale. Ce département est composé d’un responsable des...

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    Il y a 2 mois

    Bobigny, Seine-Saint-Denis, France AP-HP, Assistance Publique - Hôpitaux de Paris Temps plein

    Présentation du service et de l’équipe La Direction des Ressources Humaines du Groupe Hospitalier est structurée en plusieurs départements :Département de la Gestion des Personnels en charge de la gestion administrative des agents, de la paie, de la protection sociale, de la politique sociale. Ce département est composé d’un responsable des...

  • Cadre D'études Budgétaires

    il y a 6 jours

    Bobigny, France La Sécu recrute Temps plein

    **Cadre d'Études Budgétaires**: - CDI - BOBIGNY - de 1 996 € à 2 171 € par an - NIVEAU 5A - Télétravail possible - NVHADD76798 **CPAM DE LA SEINE-SAINT-DENIS**: La CPAM de Seine-Saint-Denis est un acteur majeur de la branche maladie de la Sécurité Sociale comptant environ 1500 agents. Plus de 97% de la population de ce département est assurée...

  • Cadre D'études Budgétaires

    il y a 3 semaines

    Bobigny, France La Sécu recrute Temps plein

    **Cadre d'Études Budgétaires**: - CDI - BOBIGNY - de 1 996 € à 2 171 € par an - NIVEAU 5A - Télétravail possible - NVHADD76798 **CPAM DE LA SEINE-SAINT-DENIS**: La CPAM de Seine-Saint-Denis est un acteur majeur de la branche maladie de la Sécurité Sociale comptant environ 1500 agents. Plus de 97% de la population de ce département est assurée...

  • Rédacteur Juridique

    il y a 6 jours

    Bobigny, France CPAM DE LA SEINE-SAINT-DENIS Temps plein

    **Rédacteur juridique**: - CDD - BOBIGNY - 1 917 € par mois - NIVEAU 4 - Télétravail possible - NVHADD92033 **CPAM DE LA SEINE-SAINT-DENIS**: L'Assurance Maladie repose sur des valeurs de solidarité et d'égalité d'accès aux soins. La CPAM de Seine-Saint-Denis est un acteur majeur de la branche maladie de la Sécurité Sociale comptant environ...

  • Rédacteur Juridique

    il y a 4 semaines

    Bobigny, France CPAM DE LA SEINE-SAINT-DENIS Temps plein

    **Contexte**: L’Assurance Maladie repose sur des valeurs de solidarité et d’égalité d’accès aux soins. La CPAM de Seine-Saint-Denis, troisième caisse de France par son activité, est un acteur majeur de la branche maladie de la Sécurité Sociale. Plus de 97% de la population de ce département est assurée auprès du régime général. Nous...