Cadre D’etudes Juridiques
il y a 3 semaines
**Contexte**:
L’Assurance Maladie repose sur des valeurs de solidarité et d’égalité d’accès aux soins.
En tant qu’acteur de la branche maladie de la Sécurité Sociale, la CPAM de Seine-Saint-Denis a une place significative de troisième caisse de France par son activité. Plus de 97% de la population de ce département est assurée auprès du régime général.
Organisme de droit privé avec une mission de service public, nous avons pour vocation de gérer les risques liés à la maladie, la maternité, l’invalidité, le décès, les accidents du travail et les maladies professionnelles.
**Mission/Activités**:
Au sein d’une équipe de 10 personnes, votre mission principale consiste à instruire les dossiers contentieux et à défendre les intérêts de la CPAM devant les juridictions.
Dans le cadre de votre activité, vous prenez en charge : la défense des intérêts de la Caisse devant les juridictions sans représentation, la réalisation des études juridiques, la rédaction des conclusions et la réponse aux écritures de la partie adverse, les démarches nécessaires auprès des greffes des tribunaux et le suivi des jugements.
Vous assurez la liaison entre les services de la CPAM, l’ELSM, les avocats et les secrétariats de juridiction.
Vous contribuerez par ailleurs à la vie du service en réalisant les différentes tâches administratives induites par le suivi des dossiers (tableau de bord, courriers.)
**Compétences**:
- Sens du collectif et du travail en équipe : capacité à construire des relations constructives,
- Capacité d’organisation, d’analyse, de synthèse et d’autonomie : rigueur et initiative
- Qualités rédactionnelles et maitrise des outils bureautiques
- Sens de la confidentialité
En plus de ces compétences, vous devrez:
- Par ailleurs, la pratique des fonctionnalités de base des outils bureautique est souhaitée (Word, Excel)
- Vous faites preuve de capacité rédactionnelle et d’analyse.
**Formation**:
Diplômé(e) d’un bac + 4 à 5 en droit, vous avez de bonnes connaissances dans le domaine du droit de la sécurité sociale et de la procédure civile.
**Conditions particulières**:
Conditions de recrutement (soumis à la convention collective):
- **Une rémunération mensuelle brute de 1996,61€,** versée sur 14 mois, niveau 5A de la convention collective nationale du personnel des organismes de la Sécurité Sociale, à laquelle s’ajoute une **prime annuelle d’intéressement**;
**Contact**:
Niveau de qualification NIVEAU 5A
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Cadre D'études Juridiques
il y a 2 semaines
Bobigny, Île-de-France CPAM DE LA SEINE-SAINT-DENIS Temps plein**Cadre d'études juridiques (H/F)**:- CDI- Bobigny € par an- NIVEAU 5A- Télétravail possible- NVHADD90513**CPAM DE LA SEINE-SAINT-DENIS**:L'Assurance Maladie repose sur des valeurs de solidarité et d'égalité d'accès aux soins.En tant qu'acteur de la branche maladie de la Sécurité Sociale, la CPAM de Seine-Saint-Denis a une place significative de...
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Cadre d'études juridiques
il y a 2 semaines
Bobigny, Île-de-France CPAM DE LA SEINE-SAINT-DENIS Temps pleinDescription du poste Au sein d'une équipe de 20 personnes, votre mission principale consiste à instruire les dossiers contentieux et à défendre les intérêts de la CPAM devant le pôle social du Tribunal Judiciaire. Dans le cadre de votre activité, vous prenez en charge : la défense des intérêts de la Caisse devant les juridictions, , la...
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Cadre D'études Juridiques
il y a 3 semaines
Bobigny, France CPAM DE LA SEINE-SAINT-DENIS Temps plein**Cadre d'études juridiques - Investigateur Administratif**: - CDI - Bobigny - de 2 026 € à 2 204 € par mois - NIVEAU 5A - Télétravail possible - NVHADD82930 **CPAM DE LA SEINE-SAINT-DENIS**: Vous souhaitez donner du sens à votre parcours professionnel ? Nous vous proposons de mettre vos compétences au service de la protection de la santé des...
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Cadre D'études Juridiques
il y a 2 semaines
Bobigny, France La Sécu recrute Temps plein**Cadre d'études juridiques - Investigateur Administratif**: - CDI - Bobigny - 1 996 € par mois - NIVEAU 5A - NVHADD76592 **CPAM DE LA SEINE-SAINT-DENIS**: Vous souhaitez donner du sens à votre parcours professionnel ? Nous vous proposons de mettre vos compétences au service de la protection de la santé des 1.6 million d'assurés du département de...
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Cadre D'etude Juridique
il y a 3 semaines
Bobigny, France CPAM DE LA SEINE-SAINT-DENIS Temps plein**CADRE D'ETUDE JURIDIQUE H/F**: - CDD - BOBIGNY - de 2 026 € à 2 027 € par mois - NIVEAU 5A - NVHADD86829 **CPAM DE LA SEINE-SAINT-DENIS**: L'Assurance Maladie repose sur des valeurs de solidarité et d'égalité d'accès aux soins. En tant qu'acteur de la branche maladie de la Sécurité Sociale, la CPAM de Seine-Saint-Denis a une place...
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Cadre D'études Juridiques
il y a 2 semaines
Bobigny, France CPAM DE LA SEINE-SAINT-DENIS Temps plein**Cadre d'études juridiques (H/F)**: - CDI - Bobigny - 28 371 € par an - NIVEAU 5A - Télétravail possible - NVHADD90513 **CPAM DE LA SEINE-SAINT-DENIS**: L'Assurance Maladie repose sur des valeurs de solidarité et d'égalité d'accès aux soins. En tant qu'acteur de la branche maladie de la Sécurité Sociale, la CPAM de Seine-Saint-Denis a une...
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Cadre D'etudes Juridiques
il y a 3 semaines
Bobigny, France CPAM DE LA SEINE-SAINT-DENIS Temps plein**CADRE D'ETUDES JURIDIQUES H/F**: - CDI - BOBIGNY - 2 204 € par mois - NIVEAU 5B - Télétravail possible - NVHADD93120 **CPAM DE LA SEINE-SAINT-DENIS**: L'Assurance Maladie repose sur des valeurs de solidarité et d'égalité d'accès aux soins. La CPAM de Seine-Saint-Denis est un acteur majeur de la branche maladie de la Sécurité Sociale comptant...
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Cadre D'etudes Juridiques
il y a 5 jours
Bobigny, France CPAM DE LA SEINE-SAINT-DENIS Temps plein**CADRE D'ETUDES JURIDIQUES (H/F) Recouvrement de créances - CDI**: - CDI - BOBIGNY - NIVEAU 5B - Télétravail possible - NVHADD88512 **CPAM DE LA SEINE-SAINT-DENIS**: L'Assurance Maladie repose sur des valeurs de solidarité et d'égalité d'accès aux soins. La CPAM de Seine-Saint-Denis est un acteur majeur de la branche maladie de la Sécurité...
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Cadre d'études juridiques
Il y a 2 mois
Bobigny, France CPAM DE LA SEINE-SAINT-DENIS Temps pleinDescription du poste Au sein d'une équipe de 20 personnes, votre mission principale consiste à instruire les dossiers contentieux et à défendre les intérêts de la CPAM devant le pôle social du Tribunal Judiciaire. Dans le cadre de votre activité, vous prenez en charge : la défense des intérêts de la Caisse devant les juridictions, , la...
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Cadre d'études juridiques
il y a 4 semaines
Bobigny, France CPAM DE LA SEINE-SAINT-DENIS Temps pleinDescription du poste Au sein d'une équipe de 20 personnes, votre mission principale consiste à instruire les dossiers contentieux et à défendre les intérêts de la CPAM devant le pôle social du Tribunal Judiciaire. Dans le cadre de votre activité, vous prenez en charge : la défense des intérêts de la Caisse devant les juridictions, , la...
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Cadre D'études Juridiques
il y a 2 semaines
Bobigny, France La Sécu recrute Temps plein**Cadre d'études juridiques (H/F) - CDI**: - CDI - Bobigny - 2 026 € par mois - NIVEAU 5A - NVHADD84602 **CPAM DE LA SEINE-SAINT-DENIS**: L'Assurance Maladie repose sur des valeurs de solidarité et d'égalité d'accès aux soins. La CPAM de Seine-Saint-Denis est un acteur majeur de la branche maladie de la Sécurité Sociale comptant environ 1300...
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Cadre d'Etudes Juridiques Rct H/F
il y a 2 semaines
Bobigny, Île-de-France Lasecurecrute Temps pleinLa CPAM de Seine-Saint-Denis est un acteur majeur de la branche maladie de la Sécurité Sociale comptant environ 1500 agents. Plus de 97% de la population de ce département est assurée auprès du régime général.Organisme de droit privé avec une mission de service public, la Caisse a pour vocation de gérer les risques liés à la maladie, la...
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Cadre D'etudes Juridiques
il y a 4 semaines
Bobigny, France CPAM DE LA SEINE-SAINT-DENIS Temps plein**Contexte**: L’Assurance Maladie repose sur des valeurs de solidarité et d’égalité d’accès aux soins. La CPAM de Seine-Saint-Denis est un acteur majeur de la branche maladie de la Sécurité Sociale comptant près de 1 350 agents. Organisme de droit privé avec une mission de service public, la Caisse a pour vocation de gérer les risques liés...
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Cadre D'études Jurdiques Spécialisé(Es)
il y a 4 semaines
Bobigny, France CPAM DE LA SEINE-SAINT-DENIS Temps plein**Cadre d'études jurdiques spécialisé(es)**: - CDI - BOBIGNY - 2 026 € par mois - NIVEAU 5A - Télétravail possible - NVHADD89158 **CPAM DE LA SEINE-SAINT-DENIS**: L'Assurance Maladie repose sur des valeurs de solidarité et d'égalité d'accès aux soins. La CPAM de Seine-Saint-Denis est un acteur majeur de la branche maladie de la Sécurité...
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Cadre D'études Budgétaires
il y a 6 jours
Bobigny, France La Sécu recrute Temps plein**Cadre d'Études Budgétaires**: - CDI - BOBIGNY - de 1 996 € à 2 171 € par an - NIVEAU 5A - Télétravail possible - NVHADD76798 **CPAM DE LA SEINE-SAINT-DENIS**: La CPAM de Seine-Saint-Denis est un acteur majeur de la branche maladie de la Sécurité Sociale comptant environ 1500 agents. Plus de 97% de la population de ce département est assurée...
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Cadre D'études Budgétaires
il y a 3 semaines
Bobigny, France La Sécu recrute Temps plein**Cadre d'Études Budgétaires**: - CDI - BOBIGNY - de 1 996 € à 2 171 € par an - NIVEAU 5A - Télétravail possible - NVHADD76798 **CPAM DE LA SEINE-SAINT-DENIS**: La CPAM de Seine-Saint-Denis est un acteur majeur de la branche maladie de la Sécurité Sociale comptant environ 1500 agents. Plus de 97% de la population de ce département est assurée...
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Rédacteur Juridique
il y a 6 jours
Bobigny, France CPAM DE LA SEINE-SAINT-DENIS Temps plein**Rédacteur juridique**: - CDD - BOBIGNY - 1 917 € par mois - NIVEAU 4 - Télétravail possible - NVHADD92033 **CPAM DE LA SEINE-SAINT-DENIS**: L'Assurance Maladie repose sur des valeurs de solidarité et d'égalité d'accès aux soins. La CPAM de Seine-Saint-Denis est un acteur majeur de la branche maladie de la Sécurité Sociale comptant environ...
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Rédacteur Juridique
il y a 4 semaines
Bobigny, France CPAM DE LA SEINE-SAINT-DENIS Temps plein**Contexte**: L’Assurance Maladie repose sur des valeurs de solidarité et d’égalité d’accès aux soins. La CPAM de Seine-Saint-Denis, troisième caisse de France par son activité, est un acteur majeur de la branche maladie de la Sécurité Sociale. Plus de 97% de la population de ce département est assurée auprès du régime général. Nous...
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Conseiller affaires juridique
Il y a 2 mois
Bobigny, France AP-HP, Assistance Publique - Hôpitaux de Paris Temps pleinPrésentation du service et de l’équipe La Direction des Ressources Humaines du Groupe Hospitalier est structurée en plusieurs départements :Département de la Gestion des Personnels en charge de la gestion administrative des agents, de la paie, de la protection sociale, de la politique sociale. Ce département est composé d’un responsable des...
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Conseiller affaires juridique
Il y a 2 mois
Bobigny, Seine-Saint-Denis, France AP-HP, Assistance Publique - Hôpitaux de Paris Temps pleinPrésentation du service et de l’équipe La Direction des Ressources Humaines du Groupe Hospitalier est structurée en plusieurs départements :Département de la Gestion des Personnels en charge de la gestion administrative des agents, de la paie, de la protection sociale, de la politique sociale. Ce département est composé d’un responsable des...
