Cadre D'etudes Juridiques Contentieux

il y a 3 jours

Bobigny, France CPAM DE LA SEINE-SAINT-DENIS Temps plein

**Contexte**:
L’Assurance Maladie repose sur des valeurs de solidarité et d’égalité d’accès aux soins.

En tant qu’acteur de la branche maladie de la Sécurité Sociale, la CPAM de Seine-Saint-Denis a une place significative de troisième caisse de France par son activité. Plus de 97% de la population de ce département est assurée auprès du régime général.

Organisme de droit privé avec une mission de service public, nous avons pour vocation de gérer les risques liés à la maladie, la maternité, l’invalidité, le décès, les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Dans le cadre d’un remplacement, nous recrutons:
**un Cadre d’études juridiques (H/F) en CDD**

**Mission/Activités**:
Au sein d’une équipe de 10 personnes, votre mission principale consiste à instruire les dossiers contentieux et à défendre les intérêts de la CPAM devant les juridictions.

Dans le cadre de votre activité, vous prenez en charge : la défense des intérêts de la Caisse devant les juridictions, la réalisation des études juridiques, la rédaction des conclusions et la réponse aux écritures de la partie adverse, les démarches nécessaires auprès des greffes des tribunaux et le suivi des jugements.

Vous assurez la liaison entre les services de la CPAM et les secrétariats de juridiction.

Vous contribuerez par ailleurs à la vie du service en réalisant les différentes tâches administratives induites par le suivi des dossiers (tableau de bord, courriers.)

**Formation**:
Diplômé(e) d’un bac + 4 à 5 en droit, vous avez de bonnes connaissances dans le domaine du droit de la sécurité sociale et de la procédure civile.

Par ailleurs, la pratique des fonctionnalités de base des outils bureautique est souhaitée (Word, Excel)

Vous faites preuve de qualités de représentation, d’aisance à l’oral mais également de capacité rédactionnelle et d’analyse.

Doté(e) d’un bon relationnel, vous êtes autonome, discret(e) et avez le sens de la confidentialité.

**Conditions particulières**:
**Candidature**

Conditions de recrutement (soumis à la convention collective):

- 35 heures de travail (et choix d’option RTT à définir) pour une rémunération à partir de 27 007 € brut annuel selon profil (niveau 5A de la convention collective nationale)
- Avantages complémentaires (mutuelle, restauration d’entreprise, comité d’entreprise )

**MERCI DE CANDIDATER DIRECTEMENT A L'ADRESSE SUIVANTE**:
***

Niveau de qualification NIVEAU 5A

  • Cadre D'études Juridiques

    Il y a 7 mois

    Bobigny, France CPAM DE LA SEINE-SAINT-DENIS Temps plein

    **Cadre d'études juridiques - Investigateur Administratif**: - CDI - Bobigny - de 2 026 € à 2 204 € par mois - NIVEAU 5A - Télétravail possible - NVHADD82930 **CPAM DE LA SEINE-SAINT-DENIS**: Vous souhaitez donner du sens à votre parcours professionnel ? Nous vous proposons de mettre vos compétences au service de la protection de la santé des...

  • Cadre D'etude Juridique

    Il y a 7 mois

    Bobigny, France CPAM DE LA SEINE-SAINT-DENIS Temps plein

    **CADRE D'ETUDE JURIDIQUE H/F**: - CDD - BOBIGNY - de 2 026 € à 2 027 € par mois - NIVEAU 5A - NVHADD86829 **CPAM DE LA SEINE-SAINT-DENIS**: L'Assurance Maladie repose sur des valeurs de solidarité et d'égalité d'accès aux soins. En tant qu'acteur de la branche maladie de la Sécurité Sociale, la CPAM de Seine-Saint-Denis a une place...

  • Cadre D'études Juridiques

    Il y a 6 mois

    Bobigny, France La Sécu recrute Temps plein

    **Cadre d'études juridiques - Investigateur Administratif**: - CDI - Bobigny - 1 996 € par mois - NIVEAU 5A - NVHADD76592 **CPAM DE LA SEINE-SAINT-DENIS**: Vous souhaitez donner du sens à votre parcours professionnel ? Nous vous proposons de mettre vos compétences au service de la protection de la santé des 1.6 million d'assurés du département de...

  • Cadre D'études Juridiques

    Il y a 7 mois

    Bobigny, France CPAM DE LA SEINE-SAINT-DENIS Temps plein

    **Cadre d'études juridiques (H/F)**: - CDI - Bobigny - 28 371 € par an - NIVEAU 5A - Télétravail possible - NVHADD90513 **CPAM DE LA SEINE-SAINT-DENIS**: L'Assurance Maladie repose sur des valeurs de solidarité et d'égalité d'accès aux soins. En tant qu'acteur de la branche maladie de la Sécurité Sociale, la CPAM de Seine-Saint-Denis a une...

  • Cadre d'études juridiques

    Il y a 7 mois

    Bobigny, France CPAM DE LA SEINE-SAINT-DENIS Temps plein

    Description du poste Au sein d'une équipe de 20 personnes, votre mission principale consiste à instruire les dossiers contentieux et à défendre les intérêts de la CPAM devant le pôle social du Tribunal Judiciaire. Dans le cadre de votre activité, vous prenez en charge : la défense des intérêts de la Caisse devant les juridictions, , la...

  • Cadre D'etudes Juridiques

    Il y a 7 mois

    Bobigny, France CPAM DE LA SEINE-SAINT-DENIS Temps plein

    **CADRE D'ETUDES JURIDIQUES H/F**: - CDI - BOBIGNY - 2 204 € par mois - NIVEAU 5B - Télétravail possible - NVHADD93120 **CPAM DE LA SEINE-SAINT-DENIS**: L'Assurance Maladie repose sur des valeurs de solidarité et d'égalité d'accès aux soins. La CPAM de Seine-Saint-Denis est un acteur majeur de la branche maladie de la Sécurité Sociale comptant...

  • Cadre D'etudes Juridiques

    Il y a 6 mois

    Bobigny, France CPAM DE LA SEINE-SAINT-DENIS Temps plein

    **CADRE D'ETUDES JURIDIQUES (H/F) Recouvrement de créances - CDI**: - CDI - BOBIGNY - NIVEAU 5B - Télétravail possible - NVHADD88512 **CPAM DE LA SEINE-SAINT-DENIS**: L'Assurance Maladie repose sur des valeurs de solidarité et d'égalité d'accès aux soins. La CPAM de Seine-Saint-Denis est un acteur majeur de la branche maladie de la Sécurité...

  • Cadre D'etudes Juridiques Rct

    Il y a 4 mois

    Bobigny, France CPAM DE LA SEINE-SAINT-DENIS Temps plein

    **CADRE D'ETUDES JURIDIQUES RCT**: - CDI - BOBIGNY - 2 204 € par mois - NIVEAU 5B - Télétravail possible - NVHADD91946 **CPAM DE LA SEINE-SAINT-DENIS**: L'Assurance Maladie repose sur des valeurs de solidarité et d'égalité d'accès aux soins. La CPAM de Seine-Saint-Denis est un acteur majeur de la branche maladie de la Sécurité Sociale comptant...

  • Cadre D’etudes Juridiques

    il y a 4 jours

    Bobigny, France CPAM DE LA SEINE-SAINT-DENIS Temps plein

    **Contexte**: L’Assurance Maladie repose sur des valeurs de solidarité et d’égalité d’accès aux soins. En tant qu’acteur de la branche maladie de la Sécurité Sociale, la CPAM de Seine-Saint-Denis a une place significative de troisième caisse de France par son activité. Plus de 97% de la population de ce département est assurée auprès du...

  • Cadre D'études Juridiques Recours Contre Tiers

    il y a 3 jours

    Bobigny, France CPAM DE LA SEINE-SAINT-DENIS Temps plein

    **Contexte**: L’Assurance Maladie repose sur des valeurs de solidarité et d’égalité d’accès aux soins. La CPAM de Seine-Saint-Denis est un acteur majeur de la branche maladie de la Sécurité Sociale comptant environ 1500 agents. Plus de 97% de la population de ce département est assurée auprès du régime général. Organisme de droit privé...

  • Cadre D'études Jurdiques Spécialisé(Es)

    Il y a 7 mois

    Bobigny, France CPAM DE LA SEINE-SAINT-DENIS Temps plein

    **Cadre d'études jurdiques spécialisé(es)**: - CDI - BOBIGNY - 2 026 € par mois - NIVEAU 5A - Télétravail possible - NVHADD89158 **CPAM DE LA SEINE-SAINT-DENIS**: L'Assurance Maladie repose sur des valeurs de solidarité et d'égalité d'accès aux soins. La CPAM de Seine-Saint-Denis est un acteur majeur de la branche maladie de la Sécurité...

  • Cadre D'études Juridiques

    Il y a 7 mois

    Bobigny, France La Sécu recrute Temps plein

    **Cadre d'études juridiques (H/F) - CDI**: - CDI - Bobigny - 2 026 € par mois - NIVEAU 5A - NVHADD84602 **CPAM DE LA SEINE-SAINT-DENIS**: L'Assurance Maladie repose sur des valeurs de solidarité et d'égalité d'accès aux soins. La CPAM de Seine-Saint-Denis est un acteur majeur de la branche maladie de la Sécurité Sociale comptant environ 1300...

  • Juriste en contentieux du recouvrement

    Il y a 5 mois

    Bobigny, France MSA Temps plein

    Descriptif du poste Au sein de la Direction de la réglementation, vous rejoignez le  Département Recouvrement Contentieux  (DRC) composé d’une équipe de 6 Juristes, dans le cadre d’un CDD de 4 à 6 mois. Le Département recouvrement contentieux assure les compétences législative et réglementaire de la MSA sur la législation applicable...

  • Cadre D'études Juridiques Recours Contre Tiers

    il y a 2 jours

    Bobigny, France CPAM DE LA SEINE-SAINT-DENIS Temps plein

    **Contexte**: L’Assurance Maladie repose sur des valeurs de solidarité et d’égalité d’accès aux soins. La CPAM de Seine-Saint-Denis est un acteur majeur de la branche maladie de la Sécurité Sociale comptant environ 1500 agents. Plus de 97% de la population de ce département est assurée auprès du régime général. Organisme de droit privé...

  • Rédacteur Juridique

    il y a 2 jours

    Bobigny, France CPAM DE LA SEINE-SAINT-DENIS Temps plein

    **Contexte**: La CPAM a investi dans la lutte contre les fraudes, ce qui lui permet d’atteindre chaque année des objectifs financiers de plus en plus ambitieux. Le département lutte contre les fraudes, a trois missions: Une mission de pilotage de la mise en œuvre du plan annuel et régional de contrôle-contentieux et de répression des fraudes...

  • 1 Rédacteur Juridique

    il y a 1 jour

    Bobigny, France L'assurance Maladie Temps plein

    **Contexte et enjeux**: La CPAM a investi dans la lutte contre les fraudes, ce qui lui permet d’atteindre chaque année des objectifs financiers de plus en plus ambitieux. Le département lutte contre les fraudes, a trois missions: Une mission de pilotage de la mise en œuvre du plan annuel et régional de contrôle-contentieux et de répression des...

  • Conseiller.Ère Juridique en Assurances

    il y a 1 jour

    Bobigny, France Seine-Saint-Denis Temps plein

    **Le Département de la Seine-Saint-Denis** **Qui sommes-nous ?** Avec **8 000 agent-e-s départementaux** et près de **200 métiers**, le Département de la Seine-Saint-Denis est le **premier employeur public du territoire**. Nos missions couvrent des **domaines variés** tels que le social, la petite enfance, l’éducation, l’aménagement ou la...

  • Conseiller Juridique H/F

    il y a 2 semaines

    Bobigny, Île-de-France Robert Walters Temps plein

    Robert Walters est une entreprise leader dans le recrutement et la sélection de talents. Nous recherchons actuellement un Conseiller Juridique H/F pour soutenir notre client, une entreprise internationale spécialisée dans la location longue durée et la gestion de flottes automobiles.Le poste est basé sur des missions d'intérim de 3 mois. L'estimation...

  • Cadre D'études Budgétaires

    Il y a 6 mois

    Bobigny, France La Sécu recrute Temps plein

    **Cadre d'Études Budgétaires**: - CDI - BOBIGNY - de 1 996 € à 2 171 € par an - NIVEAU 5A - Télétravail possible - NVHADD76798 **CPAM DE LA SEINE-SAINT-DENIS**: La CPAM de Seine-Saint-Denis est un acteur majeur de la branche maladie de la Sécurité Sociale comptant environ 1500 agents. Plus de 97% de la population de ce département est assurée...

  • Cadre D'études Budgétaires

    Il y a 7 mois

    Bobigny, France La Sécu recrute Temps plein

    **Cadre d'Études Budgétaires**: - CDI - BOBIGNY - de 1 996 € à 2 171 € par an - NIVEAU 5A - Télétravail possible - NVHADD76798 **CPAM DE LA SEINE-SAINT-DENIS**: La CPAM de Seine-Saint-Denis est un acteur majeur de la branche maladie de la Sécurité Sociale comptant environ 1500 agents. Plus de 97% de la population de ce département est assurée...