Responsable Commande Publique Et Affaires Juridiques

il y a 4 semaines


Cruseilles, France Communauté de Communes du Pays de Cruseilles Temps plein

Ø **MISSIONS**:
**Placé sous l’autorité de la Directrice générale des services, l’agent est chargé de concevoir et de suivre les procédures de passation des contrats de la commande publique. Il conseille les élus et les services quant aux choix des procédures et à l'évaluation des risques juridiques. Il apporte également un appui aux services dans la gestion administrative et financière des différents contrats de la collectivité. Il conseille enfin les élus et les services sur les problématiques juridiques et pilote les dossiers liés au patrimoine, foncier et assurances de la collectivité.**

Ø **ACTIVITES PRINCIPALES**

**1. **COMMANDE PUBLIQUE**
- Assistance et conseil aux élus ;
- Assistance aux services dans l'évaluation de leurs besoins ;
- Gestion et planification de la commande publique : marchés de travaux, de services et de fournitures, DSP ;
- Rédaction des cahiers des charges et des pièces administratives ;
- Mise en œuvre et suivi des procédures d'achat ;
- Sélection et négociation avec les entreprises ;
- Gestion administrative et juridique des procédures liées à une opération ;
- Veille juridique et prospective ;
- Activité pré-contentieuse éventuelle dans le cadre des recours des entreprises.

**2. **ASSURANCES**
- Définition des besoins et appréciation des risques ;
- Mise en concurrence et choix des prestataires ;
- Gestion d'un portefeuille d'assurances ;
- Suivi des sinistres et déclarations ;
**3. **GESTION DEs dossiers patrimoine et foncier**
- Suivi des problématiques de domanialité ;
- Suivi des dossiers fonciers et patrimoine en lien avec les services ;
- Régularisations foncières et mise à jour des conventions relatives aux biens mutualisés, etc. ;
- Suivi des ventes et acquisitions en lien avec les professions concernées (géomètres, notaires, etc.) ;
*
- Suivi des servitudes de passage et autres conventions patrimoniales en lien avec les services concernés

**4. **AFFAIRESJURIDIQUES**
- Veille sur l’évolution de la réglementation ;
- Assistance et conseil juridiques, accompagnement des services sur la rédaction des actes juridiques (convention, délibération, règlements) ;
- Contrôle préalable des actes juridiques ;
- Règlement des conflits et suivi des contentieux éventuels de la collectivité ;
- Appui juridique à l’agent en charge des instances délibérantes ;
- Conseil juridique ponctuel aux communes membres.

Ø **ENCADREMENT**
- Encadrement d’une assistante à temps partiel sur la partie commande publique et assurances

Ø **MOYENS MIS A DISPOSITION**
- PC et logiciel marchés publics (3P)

Ø **CONTRAINTES ET NECESSITES**
- Travail en bureau ; déplacements éventuels
- Horaires avec amplitude variable en fonction des obligations de service public et des pics d'activités liés aux réunions de l'assemblée délibérante, de la commission d'appel d'offres, des jurys, de la commission compétente en matière de délégation de service public, aux projets de la collectivité et à l'actualité
- Disponibilité
- Devoir de réserve et sens du service public
- Télétravail à hauteur de 1 jour par semaine

Ø **PARTENAIRES**
- Echanges permanents avec les collègues et élus
- Relations avec l'ensemble des professions juridiques
- Relations avec les services de l'Etat

Ø **PROFIL RECHERCHE**
- Formation juridique indispensable (bac+3 à +5)
- Connaissance du code de la commande publique et du droit public en général
- Connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales
- Autonomie, capacités rédactionnelles, prise d’initiative et réactivité
- Gout pour le travail en équipe et capacité à mettre en lien les personnes sur des projets, en transversalité
- Expérience similaire souhaitée
- Maîtrise de l’informatique (world - excel - logiciel métier)

Type d'emploi : Temps plein, CDD
Statut : Cadre
Durée du contrat : 36 mois

Rémunération : à partir de 3 000,00€ par mois

Avantages:

- RTT

Programmation:

- Du lundi au vendredi
- Travail en journée

Types de primes et de gratifications:

- Prime annuelle
- Primes

Lieu du poste : En présentiel



  • Cruseilles, France Communauté de Communes du Pays de Cruseilles Temps plein

    Ø **MISSIONS**: **Placé sous l’autorité de la Directrice générale des services, l’agent est chargé de concevoir et de suivre les procédures de passation des contrats de la commande publique. Il conseille les élus et les services quant aux choix des procédures et à l'évaluation des risques juridiques. Il apporte également un appui aux services...


  • Cruseilles, France Conseil Départemental de la Haute-Savoie Temps plein

    **Présentation de l'employeur / Finalité du poste / Contexte**: Travailler pour le Département de la Haute-Savoie, c’est rejoindre une équipe qui s’investit au quotidien pour les solidarités humaines et territoriales dont il est le garant. Action sociale, collèges, voirie départementale, sport, culture, environnementparticipez à l’évolution et...

  • Responsable de Service

    il y a 3 semaines


    Cruseilles, France Restaurant Suko Saint julien Temps plein

    **SUKO The Sushi Kompany** est un concept de restauration Japonaise qui propose des produits frais, élaborés avec soins chaque jours par notre SUKO Team. Nous proposons une large gamme de sushis, de poke, ainsi que des formules chaudes, poulet panko, yakitoris, gyozas, etc.. Nous exploitons actuellement 2 restaurants en Haute-Savoie (Cruseilles et...

  • Manager Multisite

    Il y a 2 mois


    Cruseilles, France Restaurant Suko Saint julien Temps plein

    **SUKO The Sushi Kompany** est un concept de restauration Japonaise qui propose des produits frais, élaborés avec soins chaque jours par notre SUKO Team. Nous proposons une large gamme de sushis, de poke, ainsi que des formules chaudes, poulet panko, yakitoris, gyozas, etc.. Nous exploitons actuellement 2 restaurants en Haute-Savoie (Cruseilles et...


  • Cruseilles, France GROUPE GONZALES Temps plein

    Filiale du Groupe Gonzales (effectif 400), **Gonzales CMA **(35 collaborateurs) évolue, en tant que **fabricant** pour les activités, de la **mécano-soudure**, de l’**usinag**e et l’intégration d’ensembles mécaniques Notre équipe, maîtrise, l'ensemble du processus de fabrication, de la phase d'étude de faisabilité, de **conception**, de...


  • Cruseilles, France Conseil Départemental de la Haute-Savoie Temps plein

    **Présentation de l'employeur / Finalité du poste / Contexte**: Finalité du poste / Contexte : Préservation des intérêts du Département dans la gestion du domaine public routier départemental et des ouvrages sur le secteur de St-Julien-en-Genevois **Missions principales**: L’agent est référent sur l’Arrondissement, dans le domaine « Gestion...


  • Cruseilles, France Conseil Départemental de la Haute-Savoie Temps plein

    **Présentation de l'employeur / Finalité du poste / Contexte**: Finalité du poste / Contexte : Préservation des intérêts du Département dans la gestion du domaine public routier départemental et des ouvrages sur le secteur de St-Julien-en-Genevois **Missions principales**: L’agent est référent sur l’Arrondissement, dans le domaine « Gestion...


  • Cruseilles, Auvergne-Rhône-Alpes, France GROUPE GONZALES Temps plein

    Filiale du Groupe Gonzales (effectif 400), **Gonzales CMA **(35 collaborateurs) évolue, en tant que **fabricant** pour les activités, de la **mécano-soudure**, de l'**usinag**e et l'intégration d'ensembles mécaniquesNotre équipe, maîtrise, l'ensemble du processus de fabrication, de la phase d'étude de faisabilité, de **conception**, de...


  • Cruseilles, France STRATES Temps plein

    Descriptif du poste Nous recrutons pour un groupe de grande distribution un Responsable de rayon Coupe pour un supermarché d'une surface de 2800 M2 - Vous contribuez au développement du -chiffre d'affaire du secteur qui comprend les rayons charcuterie, fromage et traiteur - Véritable Manager, vous gérez une équipe de 4 personnes. - Vous garantissez une...


  • Cruseilles, France Conseil Départemental de la Haute-Savoie Temps plein

    **Présentation de l'employeur**: Travailler pour le Département de la Haute-Savoie, c’est rejoindre une équipe qui s’investit au quotidien pour les solidarités humaines et territoriales dont il est le garant. Action sociale, collèges, voirie départementale, sport, culture, environnementparticipez à l’évolution et à la construction de...


  • Cruseilles, France Conseil Départemental de la Haute-Savoie Temps plein

    **Présentation de l'employeur**: Travailler pour le Département de la Haute-Savoie, c’est rejoindre une équipe qui s’investit au quotidien pour les solidarités humaines et territoriales dont il est le garant. Action sociale, collèges, voirie départementale, sport, culture, environnementparticipez à l’évolution et à la construction de...

  • Collaborateur comptable H/F

    il y a 4 semaines


    Cruseilles, France Hays France Temps plein

    Notre client est un cabinet d'expertise comptable bien implanté en Haute-Savoie et dans l'Ain. Il est composé de 10 bureaux à taille humaine et souhaite aujourd'hui accueillir un nouveau Collaborateur en expertise comptable pour rejoindre une de ses équipes, située sur Cruseilles. Ce petit bureau est idéalement situé. Notre client mise sur la...


  • Cruseilles, France Hays France Temps plein

    Notre client est un cabinet d'expertise comptable bien implanté en Haute-Savoie et dans l'Ain. Il est composé de 10 bureaux à taille humaine et souhaite aujourd'hui accueillir un nouveau Collaborateur en expertise comptable pour rejoindre une de ses équipes, située sur Cruseilles. Ce petit bureau est idéalement situé. Notre client mise sur la...

  • Collaborateur comptable H/F

    il y a 4 semaines


    Cruseilles, France Hays France Temps plein

    Notre client est un cabinet d'expertise comptable bien implanté en Haute-Savoie et dans l'Ain. Il est composé de 10 bureaux à taille humaine et souhaite aujourd'hui accueillir un nouveau Collaborateur en expertise comptable pour rejoindre une de ses équipes, située sur Cruseilles. Ce petit bureau est idéalement situé. Notre client mise sur la...

  • Collaborateur comptable H/F

    il y a 2 semaines


    Cruseilles, France Hays Temps plein

    En lien direct avec le responsable de bureau, vous prenez la gestion d'un joli portefeuille de sociétés, composé de TPE/PME locales de tous secteurs. Vous intervenez à partir de la révision des dossiers et produisez les bilans et liasses fiscales de vos clients en toute autonomie. Vous les conseillez et les fidélisez au quotidien lors de vos...


  • Cruseilles, France Hays France Temps plein

    Notre client est un cabinet d'expertise comptable bien implanté en Haute-Savoie et dans l'Ain. Il est composé de 10 bureaux à taille humaine et souhaite aujourd'hui accueillir un nouveau Collaborateur en expertise comptable pour rejoindre une de ses équipes, située sur Cruseilles. Ce petit bureau est idéalement situé. Notre client mise sur la...

  • Operateur Fraiseur Cn

    il y a 4 semaines


    Cruseilles, France GROUPE GONZALES Temps plein

    Le Groupe Gonzales est une ETI Familiale fondée en 1971 et spécialisée dans l’intégration d’équipements industriels en premier rang, de grands donneurs d’ordres nationaux et internationaux. Avec un chiffre d’affaires supérieur à 50 millions d’Euros et un effectif de 400 employés et experts métiers répartis sur 7 sites de production dans...

  • Chef de Parc

    il y a 3 semaines


    Cruseilles, France Tout Faire Temps plein

    **Type de poste**: - CDI **Expérience requise**: - Aucune **Salaire proposé**: - 45 000.00 € brut annuel **Description du poste**: **Votre capacité à manager votre équipe, vous adapter aux imprévus et atteindre vos objectifs sera votre force. Il est apprécié d'avoir déjà une expérience dans l'un de nos points de vente et une connaissance...

  • Fraiseur Cn Heidenhain

    il y a 4 semaines


    Cruseilles, France GROUPE GONZALES Temps plein

    Le Groupe Gonzales est une ETI Familiale fondée en 1971 et spécialisée dans l’intégration d’équipements industriels en premier rang, de grands donneurs d’ordres nationaux et internationaux. Avec un chiffre d’affaires supérieur à 50 millions d’Euros et un effectif de 350 employés et experts métiers répartis sur 7 sites de production dans...

  • Fraiseur Cn Heidenhain

    il y a 2 semaines


    Cruseilles, Auvergne-Rhône-Alpes, France GROUPE GONZALES Temps plein

    Le Groupe Gonzales est une ETI Familiale fondée en 1971 et spécialisée dans l'intégration d'équipements industriels en premier rang, de grands donneurs d'ordres nationaux et internationaux. Avec un chiffre d'affaires supérieur à 50 millions d'Euros et un effectif de 350 employés et experts métiers répartis sur 7 sites de production dans le monde,...