Chef Du Departement « Contentieux
il y a 3 semaines
Descriptif du poste
Au sein de la direction des affaires juridiques, le chef de département est en charge des missions suivantes:
**1. Manager une équipe de chargés de mission en organisant et en coordonnant leur travail**
**2. **Proposer la stratégie contentieuse de la DAJ et assurer le suivi de l ensemble des procédures gracieuses et contentieuses de la CRE**:
- Coordonner l action entre la DAJ et les autres directions de la CRE aux différents stades de la procé-dure
- Superviser l élaboration des écritures présentées par la CRE et le CoRDiS
- Plaider devant les juridictions judiciaires et administratives le cas échéant
- Assurer le suivi de l ensemble des dossiers pris en charge par des cabinets d avocat
**3. Encadrer les travaux des rapporteurs et instruire, le cas échéant, en qualité de rapporteur, les règlements de différends ou les demandes de sanctions devant le CoRDiS de la CRE**
**4. Concourir à la sécurisation juridique des procédures de sanction : élaborer les écritures présentées par le CoRDiS devant le Conseil d Etat**.
**6. Etablir un rapport régulier de l activité du département notamment au travers d indicateurs statistiques, assurer la veille juridique en matière de contentieux**
**7. Favoriser l échange d informations au sein de la direction et participer à la définition des orientations stra-tégiques de la direction des affaires juridiques**
**8. Participer aux dispositifs de coopération internationale**
**La CRE étant un organisme public, le contrat proposé est d’une durée de trois ans.**
Profil recherché
COMPETENCES ET QUALITES REQUISES
- Aptitude confirmée pour l encadrement
- Capacité à mener de front plusieurs procédures contentieuses complexes en relation avec différents interlocuteurs internes et externes de haut niveau
- Capacités d analyse et de synthèse de sujets à technicité élevée ;
- Excellentes capacités de communication orale et écrite ;
- Aptitude au travail en équipe, capacité de travail en mode projet ;
- Connaissances économiques dans le domaine des marchés de l énergie ;
- Excellentes connaissances des procédures juridictionnelles, notamment du contentieux administratif. Bonne maîtrise du droit public, droit économique et/ou droit de la régulation ;
PROFIL DU CANDIDAT
- Formation : bac + 5, Master 2 en droit public et contentieux administratif
- Expérience souhaitée : une expérience minimum de 6 ans en qualité de magistrat, d avocat ou de juriste en administration ou en entreprise. Expérience en encadrement appréciée.
- Très bon niveau d anglais requis
Compétences attendues
- LANGUESAucune langue attendue
SAVOIR-ÊTRE
Aucun savoir-être attendu
SAVOIR-FAIRE
Droit de la regulation
Droit de l'énergie
**Voir plus**
Entreprise
**La Commission de régulation de l‘énergie **(CRE) veille au bon fonctionnement des marchés électriques et gaziers et garantit le droit d'accès aux réseaux publics d'électricité et aux réseaux et infrastructures de gaz naturel.
**La Direction des affaires juridiques** (DAJ) de la CRE a pour mission de veiller à la sécurité et à la régularité juridique des décisions de la Commission et des décisions du Comité de règlement des différends et des sanctions (CoRDiS) de la CRE.
**Le département « Contentieux »** de la DAJ assure le pilotage de l’ensemble de l’activité contentieuse de la CRE devant les juridictions administratives, judiciaires et européenne ainsi que l’instruction et le suivi des règlements des différends et des sanctions formés devant le CoRDiS.
- Autres offres de l'entreprise**Personne en charge du recrutement**
AMIRA BEN JEMIAA
- _CHARGEE DE MISSION RH_
Salaire
A négocier
Prise de poste
Dès que possible
Expérience
Minimum 6 ans
Métier
Juriste
Statut du poste
Cadre du secteur public / Armées
Zone de déplacement
Pas de déplacement
Secteur d’activité du poste
ADMINISTRATION PUBLIQUE GÉNÉRALE
Télétravail
Ponctuel autorisé
-
Responsable Département Contrôle Contentieux
il y a 1 mois
Paris, France La Sécu recrute Temps plein**Responsable Département Contrôle Contentieux Fraudes**: - CDI - EVRY - NIVEAU 8 - Télétravail possible - NVHADD82921 **CAF DE L'ESSONNE**: Vous voulez rejoindre une équipe dynamique au service de plus de 250 000 allocataires ? Vous avez le goût du contact, du travail en équipe et du challenge ? N'hésitez plus et rejoignez la CAF de l'Essonne....
-
Stage Département contentieux
il y a 3 semaines
Paris, France Ashurst Temps pleinPRESENTATION DU CABINET Fondé en 1822 à Londres, Ashurst LLP est un cabinet d'avocats international intervenant pour le compte d'entreprises françaises et multinationales, d'institutions financières et de gouvernements dans le cadre d'opérations de fusions acquisitions et de financements, de contentieux, ainsi que dans la structuration, le...
-
Gestionnaire Contentieux
il y a 1 mois
Paris 8e, France KESY PARTNERS Temps pleinNotre client est une société d’assurance indépendante à la recherche d'un.e **Gestionnaire Contentieux H/F** **Nous recrutons un gestionnaire d’affaires contentieux H/F** **Vos missions seront les suivantes**: - Apporter un support juridique et comptable dans l’analyse et la gestion des contentieux amiables et judiciaires liés à l’activité...
-
STAGE - Département juridique contentieux et pénal H/F
il y a 2 semaines
Paris, Île-de-France CAISSE D'EPARGNE IDF Temps pleinQuelles sont les missions ?Le Département Juridique Contentieux et Pénal est rattaché à la Direction Juridique. Son activité est de traiter toutes les affaires liées au contentieux de la responsabilité, au contentieux pénal et au précontentieux.Pleinement intégré(é) à l'équipe, vos missions seront :Traitement des dossiers (Précontentieux,...
-
STAGE - Département juridique contentieux et pénal H/F
il y a 2 semaines
Paris, France CAISSE D'EPARGNE IDF Temps pleinQuelles sont les missions ?Le Département Juridique Contentieux et Pénal est rattaché à la Direction Juridique. Son activité est de traiter toutes les affaires liées au contentieux de la responsabilité, au contentieux pénal et au précontentieux.Pleinement intégré(é) à l'équipe, vos missions seront :Traitement des dossiers (Précontentieux,...
-
STAGE - Département juridique contentieux et pénal H/F
il y a 1 mois
Paris, France Caisse d'Epargne Ile de France Temps pleinDescription de l'entreprise La Caisse d’Épargne Île-de-France, (CEIDF), recrute ! En tant que banque régionale coopérative depuis plus de 200 ans, nous faisons partie du groupe BPCE, dont la culture de l’excellence et la solidité sont reconnues depuis plusieurs décennies sur le territoire francilien. Notre réseau : Forts de nos 430...
-
STAGE - Département juridique contentieux et pénal H/F (Stage)
il y a 2 semaines
Paris, France CAISSE D'EPARGNE IDF Temps pleinLa Caisse d'Épargne Île-de-France, (CEIDF), recrute ! En tant que banque régionale coopérative depuis plus de 200 ans, nous faisons partie du groupe BPCE, dont la culture de l'excellence et la solidité sont reconnues depuis plusieurs décennies sur le territoire francilien. Notre réseau : Forts de nos 430 agences et 22 centres d'affaires en...
-
STAGE - Département juridique contentieux et pénal F/H
il y a 1 mois
Paris, France Groupe BPCE Temps pleinDescription de l'entrepriseLa Caisse d’Épargne Île-de-France, (CEIDF), recrute ! En tant que banque régionale coopérative depuis plus de 200 ans, nous faisons partie du groupe BPCE, dont la culture de l’excellence et la solidité sont reconnues depuis plusieurs décennies sur le territoire francilien. Notre réseau : Forts de nos 430 agences et 22...
-
STAGE - Département juridique contentieux et pénal H/F (Stage)
il y a 2 semaines
Paris, France CAISSE D'EPARGNE IDF Temps pleinPoste : Le Département Juridique Contentieux et Pénal est rattaché à la Direction Juridique. Son activité est de traiter toutes les affaires liées au contentieux de la responsabilité, au contentieux pénal et au précontentieux.Pleinement intégré(é) à l'équipe, vos missions seront :Traitement des dossiers...
-
Assistant juridique contentieux
il y a 1 semaine
Paris, Île-de-France FED LEGAL Temps pleinQuelles sont les missions ?Je suis Natacha Bouchaala, consultante exécutive chez Fed Légal, spécialisée dans le recrutement des métiers juridiques et fiscaux.Je recherche pour l'un de mes clients, un cabinet d'avocats d'affaire français, un(e) assistant juridique contentieux dans le cadre d'un CDI à Paris. Vous intégrerez le secrétariat du...
-
APPRENTISSAGE - Juriste contentieux (F/H)
il y a 1 mois
Paris, France Groupe Caisse des Dépôts Temps pleinDans le cadre de la préparation d'un master en contentieux administratif en contrat d'apprentissage vous intégrerez le département de la conformité juridique. Vous serez sous l’autorité de la responsable contentieux afin de l’assister dans toutes les démarches des procédures contentieuses. Rattaché(e) hiérarchiquement au département de la...
-
Chef du bureau du contentieux H/F
il y a 4 jours
Paris, France Secrétariat Général Temps pleinVeuillez pour partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn. Fonction publique : Fonction publique de l'État Employeur : Secrétariat Général Localisation : 182 Rue Saint-Honoré 75001 PARIS Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels Expérience souhaitée Confirmé Rémunération (fourchette indicative pour les...
-
Responsable contentieux
il y a 1 mois
Paris, Île-de-France BANQUE DELUBAC ET COMPAGNIE Temps pleinQuelles sont les missions ?Finalité du PosteEn tant que Responsable affaires spéciales et contentieux, vous serez le conseiller privilégié auprès des services internes du Groupe Delubac & Cie et vous veillerez à préserver les intérêts juridiques de la banque et de ses filiales dans le cadre des dossiers contentieux et des dossiers présentant une...
-
Juriste contentieux F/H
il y a 2 semaines
Paris, France Caisse des Dépôts et Consignations Temps pleinMissions et activités principales Le/la juriste sera en partie affecté(e) à l'activité pénale du département, dans le cadre d'actions de prévention et de lutte contre la fraude touchant les activités de la CDC. La prise en charge de dossiers pénaux implique notamment la rédaction de plaintes, de signalements, le suivi des procédures avec les...
-
Juriste contentieux F/H
il y a 2 semaines
Paris, France Caisse des Dépôts et Consignations Temps pleinMissions et activités principales Le/la juriste sera en partie affecté(e) à l'activité pénale du département, dans le cadre d'actions de prévention et de lutte contre la fraude touchant les activités de la CDC. La prise en charge de dossiers pénaux implique notamment la rédaction de plaintes, de signalements, le suivi des procédures avec les...
-
Stagiaire en Règlement Des Contentieux
il y a 4 semaines
Paris, France FIDAL Temps pleinDESCRIPTION DU POSTE Intitulé du poste Stagiaire en règlement des contentieux H/F Type de contrat Stage Description du poste La Direction technique de Fidal recherche, pour une durée de 6 mois, à partir de janvier 2024, un: Stagiaire en règlement des contentieux H/F La Direction technique du département Règlement des contentieux a pour vocation...
-
Juriste Contentieux
il y a 1 mois
Paris, France Caisse des Dépôts Temps pleinLe/la juriste sera principalement affecté(e) à l’activité de recouvrement, amiable et/ou forcé de créances résultant de l’activité de prêteur de la CDC et, plus marginalement, de son activité de consignataire. Il/elle s’insérera dans une équipe soudée et expérimentée à même de favoriser une prise de poste rapide et l’identification...
-
Juriste Contentieux
il y a 2 semaines
Paris, France EOS France Temps pleinEOS France est la filiale française du Groupe EOS, un groupe international présent dans 25 pays, leader mondial dans le secteur de l’acquisition et de la gestion de créances (1 milliard d’euros de chiffre d’affaires). EOS fait lui-même partie du groupe allemand OTTO (+40 000 personnes ; +16 milliards de chiffre d’affaires), spécialiste de la...
-
Juriste Contentieux
il y a 1 mois
Paris, France EOS France Temps pleinEOS France est la filiale française du Groupe EOS, un groupe international présent dans 25 pays, leader mondial dans le secteur de l’acquisition et de la gestion de créances (1 milliard d’euros de chiffre d’affaires). EOS fait lui-même partie du groupe allemand OTTO (+40 000 personnes ; +16 milliards de chiffre d’affaires), spécialiste de la...
-
Juriste Contentieux
il y a 2 semaines
Paris, Ile-de-France EOS France Temps pleinEOS France est la filiale française du Groupe EOS, un groupe international présent dans 25 pays, leader mondial dans le secteur de l’acquisition et de la gestion de créances (1 milliard d’euros de chiffre d’affaires). EOS fait lui-même partie du groupe allemand OTTO (+40 000 personnes ; +16 milliards de chiffre d’affaires), spécialiste de la...
