Responsable de Service Des Assemblées Et Affaires
il y a 3 semaines
Descriptif du poste
**Vos missions** : Sous l’autorité directe de la directrice générale adjointe, le ou la responsable organise la préparation des assemblées, y participe et en assure le suivi. Elle ou il garantit le bon déroulement des séances, veille à la sécurité juridique des actes soumis au conseil municipal, et, dans le cadre du contrôle de la légalité avec la préfecture, s’assure de leur caractère exécutoire. Il/Elle apporte une expertise juridique aux élus, directions et services dans les domaines variés du droit. A ce titre, Elle/il manage, en mode projet, le service composé de deux équipes, « travaux des assemblées » avec 2 agents, et affaires juridiques avec 2 juristes.
**Vos activités principales**:
**Management** - 4 agents à encadrer - Superviser, préparer, organiser en amont et assurer le suivi d’exécution des instances municipales (bureaux et conseils municipaux, commissions municipales) - Piloter, coordonner les 2 équipes dans le cadre du projet de service, assurer la stratégie pré-contentieuse et contentieuse de la villeet piloter la mise en œuvre du nouveau logiciel de gestion des délibérations
**Assistance et conseil juridique auprès des élus et des services de la collectivité** - Conseiller les élus et les services et les alerter sur les risques juridiques encourus - Analyser l’impact des évolutions juridiques pour la collectivité - Instruire, diffuser et suivre des dossiers juridiques ; formuler des recommandations argumentées - Mettre en place et animer un système de traitement des demandes de conseils (procédures, outils de contrôle, traçabilité)
**Règlement des conflits et gestion des contentieux** - Analyser la nature des conflits et évaluer les enjeux (choix de la voie amiable et/ou de recours) - Traiter les dossiers de contentieux et préparer les documents nécessaires à la représentation de la collectivité devant la juridiction - Rédiger des mémoires en appui des deux juristes - Représenter la ville devant les juridictions - Exécuter les décisions de justice - Suivi et tenue des tableaux d’indicateurs des contentieux en appui des deux juristes - Utilisation quotidienne du logiciel Télérecours
**Préparation, organisation et suivi des instances** - Définir et contrôler le planning des instances municipales - Appui aux directions et services sur la préparation et rédaction des projets d’actes juridiques avant édiction - Préparer, contrôler et être force de proposition dans la définition des ordres du jour des instances municipales - Assurer la transmission des actes, via logiciel-métier « Fast-actes », dans le cadre de contrôle de légalité - Suivi et formalisation pour le caractère exécutoire des actes juridiques normatifs de la ville - Tenue des registres
**Gestion du budget du service travaux des assemblées et affaires juridiques** - Montage et suivi budgétaire (évaluation et suivi des dépenses de contentieux et de conseil juridique extérieur, provisions) - Montage du marché de conseil juridique et suivi de sa mise en œuvre
**Veille prospective, sectorielle et territoriale** - Mettre en place une veille juridique et prospective active : recueillir, traiter et organiser l’information recueillie - Développer une culture juridique au sein des services de la collectivité à partir des interrogations/souhaits des services - Actualiser un fonds documentaire
**Vos Activités occasionnelles** : Etablissement de différents arrêtés relatifs au pouvoir de police de Monsieur Le Maire Mise en place d’une cartographie des risques en matière juridique
Profil recherché
- Vous êtes titulaire du grade d’attaché ou de catégorie A ou d’un diplôme au minimum de BAC+3, permettant l’accès au concours externe d’attaché
- Vous justifiez d’une expérience similaire et appréciée dans l’instruction de dossiers juridiques de droit public & d’une expertise avérée en droit public
- Vous possédez des connaissances dans le domaine de l’environnement territorial (mode de gestion publique, processus de passation des marchés publics ; droit administratif, procédures administratives, du Statut de la Fonction Publique) Vous maîtrisez les règles et procédures contentieuses (administratives & judiciaires)
- Vous êtes doté.es de capacités à gérer les priorités,
- Vous disposez d’aptitudes rédactionnelles, de communication, d’analyse & de synthèse
- Vous savez travailler en mode collaboratif
- Vous savez gérer les priorités
- Capacité à travailler en urgence (référés d’urgence devant le tribunal administratif...)
Compétences attendues
- LANGUESAucune langue attendue
SAVOIR-ÊTRE
Aucun savoir-être attendu
SAVOIR-FAIRE
Aucun savoir-faire attendu
Entreprise
- Ville de 77 883 habitants, 3ème ville du Val-de-Marne par sa population, 61ème ville de France, 1ère par l’étendue de ses espaces verts, Champigny
- sur-Marne offre un cadre de vie attract
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Responsable du service Urbanisme
il y a 1 mois
Champigny-sur-Marne, Île-de-France VILLE DE VINCENNES Temps pleinResponsable du service Urbanisme (f/h)Contrat à Vincennes, CDI - La ville recrute pour sa Direction Générale des Services Techniques et de l'UrbanismeUn Responsable du service Urbanisme (f/h)(Catégorie A – Cadre d'emploi des Ingénieurs ou des attachés territoriaux)Vincennes, ville d'Art et d'Histoire, est une ville à caractère patrimonial fort,...
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Une Cheffe ou Un Chef de Service Du Conservatoire
il y a 1 mois
Champigny-sur-Marne, France Ville de CHAMPIGNY SUR MARNE Temps pleinFilière: **Administrative** ou Culturelle Métier: **Culture - Conserv patrimoine** Catégorie: **A** **Attaché territorial** **ou Professeur territorial d'enseignement artistique-PEA** CDD ou titulaire **CHAMPIGNY SUR MARNE** **(Val-de-Marne 94)** **Titulaire ou contractuel** Expérience: **3 à 5 ans** Rémunération statutaire + régime...
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Responsable Du Service Achats Et Affaires
il y a 1 mois
Ivry-sur-Seine, France EFS Ile de France Temps pleinResponsable Achats et affaires juridiques En qualité de responsable du service achats et affaires juridiques de l'ETS Ile de France, rattaché au secrétaire général en charge du département Support et Appuis, vous êtes en charge d'une équipe d'environ 9 personnes. Votre mission consiste à manager l'activité et les ressources humaines de ce service...
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Responsable D'affaires CVC
il y a 1 mois
Bry-sur-Marne, France TRIPACOR Temps pleinTripacor recherche pour l'un de ses clients un Responsable d'affaires CVC/PLB. Sous la responsabilité du directeur travaux CVC/PLB, vous assurez le lien entre les différents interlocuteurs de l’affaire (client, BE, équipe montage, sous-traitants, fournisseurs). Belle structure de plus de 40 personnes avec de belles valeurs humaines et des locaux...
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Responsable de secteur
il y a 1 semaine
Champigny-sur-Marne, Île-de-France Upskills cadres et experts Temps pleinQuelles sont les missions ?En tant que Responsable de Secteur, vous jouerez un rôle essentiel dans la mise en oeuvre des politiques de l'entreprise, notamment en matière de maintenance, de sécurité, de cadre de vie, de qualité de service et de satisfaction des locataires. Votre mission principale sera de superviser et d'encadrer une équipe de personnel...
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Chef de Service Paramédical
il y a 1 mois
Champigny-sur-Marne, France EMP EMPro de Champigny sur Marne Temps pleinOuvert dans les années 60, l'EMP-EMPro s'est adapté progressivement aux besoins pour proposer aujourd'hui un ensemble diversifié et très complet de services et de prestations de l'éducation à la petite enfance jusqu'à la sociabilisation et la formation professionnelle des adolescents. L’établissement est agréé en annexe 24 pour des enfants et...
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Référente ou Référent Du Guichet Unique
il y a 1 mois
Champigny-sur-Marne, France Ville de CHAMPIGNY SUR MARNE Temps pleinFilière **:Administrative** Métier **:Population-Administration Générale** Catégorie **:B** **Rédacteur territorial** CDD ou titulaire **CHAMPIGNY SUR MARNE** **(Val-de-Marne 94)** **Titulaire ou contractuel** Expérience **:3 à 5 ans** Rémunération statutaire + régime indemnitaire Date limite **:27/05/2024** **Descriptif et...
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Conseiller Services Assurance Maladie en Service
il y a 1 mois
Champigny-sur-Marne, France CRAM ILE-de-France Temps plein**Contexte**: Rejoignez le Service Social Régional de la CRAMIF en tant que Conseiller Service Assurance Maladie en Service Social. En Ile-de-France, le Service social régional de l'Assurance maladie est intégré à la Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'Ile-de-France (CRAMIF). Il propose une offre de service portée sur le conseil et le soutien...
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Responsable de secteur
il y a 1 semaine
Champigny-sur-Marne, France Upskills cadres et experts Temps pleinQuelles sont les missions ?En tant que Responsable de Secteur, vous jouerez un rôle essentiel dans la mise en oeuvre des politiques de l'entreprise, notamment en matière de maintenance, de sécurité, de cadre de vie, de qualité de service et de satisfaction des locataires. Votre mission principale sera de superviser et d'encadrer une équipe de personnel...
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Responsable de secteur
il y a 5 jours
Champigny-sur-Marne, France Upskills cadres et experts Temps pleinPoste : En tant que Responsable de Secteur, vous jouerez un rôle essentiel dans la mise en oeuvre des politiques de l'entreprise, notamment en matière de maintenance, de sécurité, de cadre de vie, de qualité de service et de satisfaction des locataires. Votre mission principale sera de superviser et d'encadrer une équipe de...
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Responsable d'Affaires CVC
il y a 1 jour
Azy-sur-Marne, Hauts-de-France EIFFAGE ENERGIE Temps pleinQuelles sont les missions ?Description de l'emploiPour Eiffage Energie Systèmes, l'entité Delabarre spécialiste des métiers du génie électrique, climatique et énergétique, intervient pour des opérations de travaux neufs et de maintenance en électricité, chauffage, ventilation, climatisation et plomberie.Nous recrutons pour notre agence de Azy sur...
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Responsable Adjoint Drive
il y a 4 semaines
Champigny-sur-Marne, France E.Leclerc Temps plein**Mieux nous connaître** Le Drive E.Leclerc **de Pontault-Combault **emploie 46 salariés dans des métiers alimentaires et non-alimentaires. Les 533 adhérents E.Leclerc exploitant 726 magasins indépendants en France, emploient 140.000 salariés. L’enseigne E.Leclerc a réalisé un chiffre d’affaires de 41 milliards d'euros (hors carburant) en 2021...
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Chef(Fe) Du Service Social Départemental
il y a 4 semaines
Lagny-sur-Marne, France Département de Seine-et-Marne Temps pleinLa Seine et Marne compte 1.3 M d'habitants et constitue un des départements métropolitains ayant la plus forte croissance de population. Elle accueille les 2 dernières villes nouvelles françaises (Sénart et Marne-la-Vallée), une partie du pôle de Roissy et Disneyland Paris. Elle comprend également de grands territoires ruraux et naturels avec deux...
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Responsable D'affaires Electricité Cfo/cfa
il y a 1 mois
Villiers-sur-Marne, France Talents Construction Temps plein**Description de l'entreprise**: Notre équipe vous accompagne au quotidien dans votre recherche de main d'oeuvre qualifiée sur les métiers de la construction; **Description du poste**: Talents Construction, Cabinet de Recrutement dédié aux métiers Construction BTP, vous accompagne dans la réalisation de vos projets professionnels en vous proposant...
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Agent.e D’accueil
il y a 1 mois
Champigny-sur-Marne, France VILLE DE CHAMPIGNY SUR MARNE Temps pleinFilière: **Administrative** Métier: **Population-Administration Générale** Catégorie: **B** **Rédacteur territorial** CDD ou titulaire **CHAMPIGNY SUR MARNE** **(Île-de-France)** *** **Titulaire ou contractuel** Expérience: **3 à 5 ans** Rémunération statutaire + régime indemnitaire Date limite: **30/04/2023** **Descriptif et...
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Responsable Assurance Qualité
il y a 2 jours
Champigny-sur-Marne, Île-de-France Maison de Santé de Nogent Temps pleinL'établissement Etablissement privé conventionné situé aux portes de Paris, spécialisé dans la prise en charge psychiatrique d'adultes en hospitalisation librement consentie et certifié à 4 reprises sans recommandation par la Haute Autorité de Santé, la Maison de Santé dispose d'une unité d'hospitalisation complète de 144 lits et d'un hôpital...
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Responsable D'affaires électricité
il y a 1 mois
Bonneuil-sur-Marne, France CASSIOPE RECRUTEMENT Temps plein**Profil de poste - Responsable d’affaire dépannage** **1.** **Missions**: Rattaché(e) au directeur d’activité, vous prendrez en charge la gestion des besoins qui nous sont confiés, sur le plan technique, financier et commercial. Vous animerez une équipe de conducteurs de travaux. En véritable entrepreneur, vous serez force de proposition...
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Chargé D'affaires en Assurances Collectives
il y a 4 semaines
Champigny-sur-Marne, France COVEA Temps pleinDescriptif du poste La **Direction Développement** recherche pour son pôle expert, rattaché au **Responsable des Inspecteurs Conseil Assurances Collectives Nord**: **Un / une Chargé(e) d'Affaires en Assurances Collectives** **sur les** **départements 14, 27, 60, 76, 80, 95, 02, 59** Rattaché(e) à la Direction Développement, vous participez au...
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Responsable d'Exploitation Génie Civil H/F
il y a 3 semaines
Champigny-sur-Marne, Île-de-France NOVIAC Temps pleinQuelles sont les missions ?Dans le cadre du renforcement de ses équipes, nous portons pour son compte le recrutement d'un Responsable d'Exploitation H/F.Le futur collaborateur H/F est un encadrant de travaux aguerri pilotant ses propres projets, tout en contribuant activement à l'excellence opérationnelle de l'ensemble des chantiers de son agence ou...
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Chargé d'affaires immobilières h/f
il y a 1 semaine
Champigny-sur-Marne, Île-de-France CO-EFFICIENCE Temps pleinQuelles sont les missions ?Vous intégrerez une équipe de collaborateurs disposant d'une expertise immobilière solide, et d'un savoir-faire acquis depuis de nombreuses années en gestion et développement d'actifs. Votre poste s'articulera autour des activités suivantes : Location des locaux vacants et acquisition de nouveaux actifsparticiper à...