Juriste Contentieux Pour La Direction Des Affaires

il y a 2 semaines


Paris, France L'Ordre national des pharmaciens Temps plein

**Référence**: DAJ_AAC_JURISTE CDI

**Contrat**: CDI

**Localisation**: Paris

**Date de publication**: 25/07/2023

L’Ordre national des pharmaciens est l'institution qui regroupe tous les pharmaciens exerçant leur art en France Métropole ou dans les départements et collectivités d'Outre-mer. Il est chargé par la loi de remplir des missions fixées par le Code de la santé publique : assurer le respect des devoirs professionnels, assurer la défense de l’honneur et de l’indépendance de la profession, veiller à la compétence des pharmaciens, contribuer à promouvoir la santé publique et la qualité des soins, notamment la sécurité des actes professionnels.

L’Ordre national des Pharmaciens regroupe près de 74.000 professionnels en exercice. Il comporte 7 sections regroupant les pharmaciens en fonction de leur activité. Chacune de ces sections est administrée par un Conseil Central basé à Paris, composé de membres élus et de membres nommés.

Le Conseil national de l'Ordre des pharmaciens est composé de membres élus et de membres nommés. Il est le défenseur de la légalité et de la moralité professionnelle. Il coordonne l’action des conseils centraux et joue un rôle d’arbitrage entre les différentes branches de la profession. Il est qualifié pour représenter, dans son domaine d'activité, la pharmacie auprès des autorités publiques et des organismes d'assistance. Il peut, devant toutes les juridictions, exercer tous les droits réservés à la partie civile relativement aux faits portant un préjudice direct ou indirect à l'intérêt collectif de la profession pharmaceutique.

Sous l’autorité hiérarchique du Directeur général, des services communs de l’Ordre, composés de plusieurs Directions (Affaires publiques, européennes et internationales, Exercice professionnel, Affaires Juridiques, Communication, Technologies en santé, Finances, Informatique, RH ) travaillent pour tous les Conseils.

Sous l’autorité hiérarchique du Directeur général, des services communs de l’Ordre, composés de plusieurs Directions (Affaires publiques, européennes et internationales, Exercice professionnel, Affaires Juridiques, Communication, Technologies en santé, Finances, Informatique, RH ) travaillent pour tous les Conseils.

La Direction des affaires juridiques est également l’interlocuteur des services en charge de l’élaboration des normes, et des autorités compétentes en matière disciplinaire. Elle est en charge des affaires administratives et contentieuses soumises au Conseil national et de la section des assurances sociales du Conseil national.

Nous recherchons un Juriste contentieux (h/f)

**Vous participez à**:
La sécurisation de l’instruction (de l’enregistrement des requêtes jusqu’à la notification des décisions) des appels formés devant la chambre de discipline et la section des assurances sociales du Conseil national, d’une part et, d’autre part, des demandes et recours administratifs traités par le CNOP notamment en matière de gestion du tableau de l’Ordre
Rédaction de projets de rapports d'instruction et de décisions
L’élaboration de la documentation (rapport annuel sur l’activité disciplinaire, commentaires de décisions, guides, rédaction de notes etc.) ainsi qu'au suivi du fonctionnement de la base de jurisprudence et de l’outil informatique d’aide à l’instruction des dossiers

Vous pouvez également être amené à étudier des projets de textes intéressant notamment les activités disciplinaires de l’Ordre et l’inscription des pharmaciens au tableau.

Vous avez une formation supérieure en droit public avec une connaissance du contentieux administratif et des textes applicables aux ordres professionnels ainsi qu'aux professions réglementées.

Votre expérience professionnelle acquise idéalement dans les secteurs de la santé ou dans une juridiction administrative vous a permis de développer de solides qualités d’analyse et de synthèse et des capacités rédactionnelles. Vous avez également une bonne maîtrise des outils de recherche.

Organisé et rigoureux vous avez une bonne capacité d’adaptation dans un cadre institutionnel. Vos qualités relationnelles et votre esprit d’équipe seront des atouts indispensables pour réussir dans ce poste.

CDI à temps plein à pourvoir dès que possible.

Poste basé à Paris 8ème.

**Rémunération**: en fonction de l’expérience.

Charte du télétravail



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  • Paris, Île-de-France Société Générale Temps plein

    Vous souhaitez apporter vos conseils et votre assistance sur des aspects juridiques et réglementaires ? Rejoignez-nous En tant que stagiaire Juriste, vous intégrez la Direction des activités immobilières au sein de Société Générale Financements Immobiliers dont l'ambition est d'accompagner les clients Entreprise de la Banque dans leurs financements...


  • Paris, France Forum Emploi-Formation-Alternance: Talents Handicap Temps plein

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  • Juriste Contentieux

    il y a 4 semaines


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    **Dynamis-RH**, spécialiste des métiers de la **Comptabilité, Gestion, Paie, Ressources Humaines, Juridique et Digital/IT** recherche pour l’un de ses clients, un(e) Juriste Contentieux H/F. **Description**: Au sein de la direction juridique, vos missions sont les suivantes: - gestion des précontentieux et contentieux - interface avec les avocats -...

  • Juriste Contentieux

    il y a 4 semaines


    Paris, France Caisse des Dépôts Temps plein

    Le/la juriste sera principalement affecté(e) à l’activité de recouvrement, amiable et/ou forcé de créances résultant de l’activité de prêteur de la CDC et, plus marginalement, de son activité de consignataire. Il/elle s’insérera dans une équipe soudée et expérimentée à même de favoriser une prise de poste rapide et l’identification...

  • Juriste contentieux F/H

    il y a 1 semaine


    Paris, France Caisse des Dépôts et Consignations Temps plein

    Missions et activités principales Le/la juriste sera en partie affecté(e) à l'activité pénale du département, dans le cadre d'actions de prévention et de lutte contre la fraude touchant les activités de la CDC. La prise en charge de dossiers pénaux implique notamment la rédaction de plaintes, de signalements, le suivi des procédures avec...

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    Paris, France Chambre des notaires de Paris Temps plein

    Présentation :La Compagnie des notaires de Paris rassemble les notaires de Paris, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne (2 079 notaires exerçant dans 515 offices).La Chambre des notaires de Paris est l’organisme professionnel qui assure le suivi de l’exercice professionnel de ces notaires. Elle participe par ailleurs, par ses différentes actions,...

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    Paris 8e, France Chambre des Notaires de Paris Temps plein

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  • Paris, France Mutuelle des Architectes Français assurances Temps plein

    Dans le cadre de deux créations de poste, nous recherchons **deux Juristes Garanties Contentieux en CDI **pour rejoindre l’équipe Garanties Contentieux de la **Direction de la stratégie juridique et des services**. **Poste** - En tant que Juriste Garanties Contentieux vous assurez la gestion d’un portefeuille de dossiers contentieux amiables et...


  • Paris 12e, France AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT Temps plein

    Quel sera votre rôle ? MISSIONS PRINCIPALES Votre mission principale sera de conseiller et de sécuriser l'AFD dans le cadre de ses opérations et des précontentieux ou contentieux devant des juridictions françaises ou étrangères. Par votre excellente compréhension des enjeux bancaires et des spécificités liées à la qualité d'EPIC de l'AFD,...


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  • Juriste Contentieux

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    Paris, Ile-de-France EOS France Temps plein

    EOS France est la filiale française du Groupe EOS, un groupe international présent dans 25 pays, leader mondial dans le secteur de l’acquisition et de la gestion de créances (1 milliard d’euros de chiffre d’affaires). EOS fait lui-même partie du groupe allemand OTTO (+40 000 personnes ; +16 milliards de chiffre d’affaires), spécialiste de la...