Instructeurs Des Autorisations D'urbanisme Et ERP
il y a 3 semaines
Descriptif du poste
Au sein de la Direction Aménagement et son service Droit des Sols, l'agent est en charge d'instruire les demandes d'autorisation d'urbanisme en droit des sols, les autorisations de travaux pour les ERP et d'assurer le contrôle de la régularité des constructions et des aménagements en réalisant les phases de précontentieux et de contentieux.
- ACTIVITES
- Instruction des autorisations du droit des sols
- Accueillir et informer les pétitionnaires sur les démarches à effectuer dans le cadre de leur projet
- Rédiger les actes administratifs et des courriers inhérents à ces actes
- Préparer et participer aux comités techniques hebdomadaires
- Assurer le suivi administratif des vérifications de chantiers et constructions (affichage, ouverture de chantier, recollement) et visites terrain
- Contrôler la conformité des constructions
- Tenir et mettre à jour le tableau de suivi des dossiers
- Instruction des dossiers d'autorisation de travaux des Établissements Recevant du Public
- Assurer un accueil et conseil en direction des porteurs de projets et architectes
- Rédiger les courriers et bordereaux de transmission à la BSPP et au pôle accessibilité de la Préfecture
- Suivre les passages en sous-commissions ERP et accessibilité, rédiger les avis motivés de la commune
- Rédiger les arrêtés d'autorisations de travaux, notification aux demandeurs
- Tenir et mettre à jour du tableau de suivi des dossiers
- Suivi et gestion des contentieux en matière d'urbanisme réglementaire et des ERP - Suivre et gérer les précontentieux et contentieux de l'urbanisme en lien avec le Service Communal d'Hygiène et de Santé (Direction de l'Habitat Privé) et le Service de l'Inspection et de la Répression de l'Habitat Irrégulier (Police Municipale)
- Constater les infractions
- Rédiger les procès-verbaux, courriers de mises en demeure et saisine du procureur
- Arrêts de chantiers : mettre en œuvre de la phase contradictoire le cas échéant, arrêté interruptif de travaux
- Suivre l'exécution des décisions de justice
- Tenir et mettre à jour le tableau de suivi des dossiers
Profil recherché
- COMPETENCES
- Bonne connaissance du droit de l'urbanisme et des réglementations connexes (construction, habitation, environnement, droit civil...)
- Savoir lire et analyser différents types de plans et de documents d'urbanisme
- Savoir identifier et lancer les consultations, recueillir les avis des services compétents
- Savoir rédiger des actes de procédures et des décisions administratives
- Savoir vérifier la conformité des constructions et aménagements dans les délais impartis
- Sens de l'organisation
- Rigueur, discrétion
- Qualités relationnelles et rédactionnelles
- Capacité pédagogique auprès des administrés
- CONDITIONS D'EXERCICE
- Titulaire d'un diplôme en urbanisme, architecture ou équivalent (bac +3)
- Expérience sur un poste similaire souhaitée
- Déplacements dans le cadre des activités
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
- Vous pouvez bénéficier de la participation mutuelle (labellisation) - jusqu'à 45€ bruts
Remboursement transport (jusqu'à 60%)
Adhésion au CNAS (voyages, loisirs...)
Carte ticket restaurant
- LANGUESSAVOIR-ÊTRE
- Discrétion- Motivation**Voir plus**
SAVOIR-FAIRE
AutoCAD
Bureautique
**Voir plus**
Entreprise
A 20 minutes du Centre de Paris et de l'aéroport de Charles de Gaulle, la ville du Blanc-Mesnil offre à ses habitants une position géographique stratégique avec un accès direct à 2 axes autoroutiers importants (A1 et A3) et au RER B, renforcée par l'arrivée à l'horizon 2026 de 2 nouvelles gares du métro du Grand Paris Express. Tournée vers l'avenir, Le Blanc-Mesnil innove pour demeurer une ville où il fait bon vivre et où les enjeux urbains, environnementaux, économiques, sociaux, sportifs et culturels sont des moteurs pour la ville de demain.
Le Blanc-Mesnil mène une action politique qui permet l'innovation dans les grands projets urbains dont le secteur de la molette déclaré d'intérêt métropolitain. La ville veille également à offrir un cadre de vie de qualité à ses habitants par la préservation du tissu pavillonnaire et l'exigence d'une qualité architecturale. Au sein de la direction Aménagement, le service du droit des sols participe à la réalisation des projets via l'instruction des autorisations d'urbanisme et des autorisations de travaux en garantissant les enjeux du territoire communal.
- Dans ce cadre la ville recherche pour le service droit des sols, 2 instructeurs des autorisations d'urbanisme et ERP, afin de renforcer l'équipe et mener à bien les missions qui lui sont dédiées.
- Autres offres de l'entreprise**Personne en charge du recrutement**
Vanessa VALDOR
- _Chargée de Recrutement_
Salaire
28 - 37 k€ brut annuel
Prise de poste
Dès que possible
Expérience
Minimum 2 ans
Métier
Juriste
Statut du poste
Cadre du secteur public / Armées
Zone de déplacement
-
Instructeur Des Autorisations en Urbanisme Et ERP
Il y a 2 mois
Le Blanc-Mesnil, France Mairie du Blanc-Mesnil Temps pleinMISSIONS Au sein de la Direction Aménagement et son service Droit des Sols, l’agent est en charge d’instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme en droit des sols, les autorisations de travaux pour les ERP et d’assurer le contrôle de la régularité des constructions et des aménagements en réalisant les phases de précontentieux et de...
-
Instructeur des autorisations en urbanisme et ERP
il y a 1 mois
Le Blanc-Mesnil, France Mairie du Blanc-Mesnil Temps pleinMISSIONS Au sein de la Direction Aménagement et son service Droit des Sols, l’agent est en charge d’instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme en droit des sols, les autorisations de travaux pour les ERP et d’assurer le contrôle de la régularité des constructions et des aménagements en réalisant les phases de précontentieux et de...
-
Instructeur des autorisations en urbanisme et ERP
il y a 1 mois
Le Blanc-Mesnil, France Mairie du Blanc-Mesnil Temps pleinMISSIONS Au sein de la Direction Aménagement et son service Droit des Sols, l’agent est en charge d’instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme en droit des sols, les autorisations de travaux pour les ERP et d’assurer le contrôle de la régularité des constructions et des aménagements en réalisant les phases de précontentieux et de...
-
Instructeur des autorisations en urbanisme et ERP
il y a 10 heures
Le Blanc-Mesnil, France Mairie du Blanc-Mesnil Temps pleinMISSIONS Au sein de la Direction Aménagement et son service Droit des Sols, l’agent est en charge d’instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme en droit des sols, les autorisations de travaux pour les ERP et d’assurer le contrôle de la régularité des constructions et des aménagements en réalisant les phases de précontentieux et de...
-
Instructeur des autorisations en urbanisme et ERP
il y a 16 heures
Le Blanc-Mesnil, France Mairie du Blanc-Mesnil Temps pleinMISSIONS Au sein de la Direction Aménagement et son service Droit des Sols, l’agent est en charge d’instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme en droit des sols, les autorisations de travaux pour les ERP et d’assurer le contrôle de la régularité des constructions et des aménagements en réalisant les phases de précontentieux et de...
-
Instructeur Des Demandes D'autorisation D'urbanisme
il y a 1 mois
Le Cannet, France cdg69 Temps pleinSynthèse de l'offre **Employeur** **Commune du Cannet** Hôtel de Ville Mairie de Le Cannet - 06110 LE CANNET **Lieu de travail** - LE CANNET **Poste à pourvoir le** - Dès que possible - 02/03/2023 **Type d'emploi** - Emploi permanent - vacance d'emploi- ?**Motif de vacance du poste** - Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi...
-
Instructeur Des Autorisations D’urbanisme
il y a 1 mois
Le Cannet, France Mairie Du Cannet Temps pleinLa commune du CANNET, Alpes-Maritimes (06), 42 000 habitants - 800 agents, recrute un(e) :_ **INSTRUCTEUR DES AUTORISATIONS D’URBANISME H/F** **Votre mission**: Rattaché à la responsable du service urbanisme, vous aurez en charge l’Instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme ; **Vous serez plus particulièrement chargé(e) de**: -...
-
Instructeur Autorisations D'urbanisme Et Suivi
il y a 1 mois
Le Mesnil-Saint-Denis, France MAIRIE DU MESNIL SAINT DENIS Temps plein**Commune du Mesnil Saint Denis (Yvelines)** - 7000 habitants en pleine expansion, bénéficiant d’un environnement de qualité_ - Parc Naturel de la Haute Vallée de Chevreuse - Gare S.N.C.F. La Verrière._ **Recrute** **Un Instructeur des autorisations d'urbanisme et du suivi du développement économique de la ville (h/f) à temps...
-
Instructeur Gestionnaire Des Autorisations
il y a 1 mois
Le Cannet, France cdg69 Temps pleinSynthèse de l'offre **Employeur** **Commune du Cannet** Hôtel de Ville Mairie de Le Cannet - 06110 LE CANNET **Lieu de travail** - LE CANNET **Poste à pourvoir le** - Dès que possible - 01/03/2023 **Type d'emploi** - Emploi permanent - vacance d'emploi- ?**Motif de vacance du poste** - Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi...
-
Instructeur des autorisations d'urbanisme F/H
Il y a 2 mois
LE MANS, France LE MANS METROPOLE Temps pleinLe poste Au sein du service Voirie Circulation Eclairage Public de Le Mans Métropole (210 000 habitants - 20 communes), vous serez affecté au sein du pôle Entretien - secteur nord et placé sous l'autorité directe du responsable de pôle. Vous assurerez l'instruction des différentes autorisations d'urbanisme sur le territoire de Le Mans...
-
Chargé de Mission Urbanisme
il y a 1 mois
Le Puy-en-Velay, France cdg69 Temps pleinSynthèse de l'offre **Employeur** **COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PUY EN VELAY** 16 pl de la liberation bp 50085 - 43003 Le puy en velay cedex **Lieu de travail** - Le puy en velay **Poste à pourvoir le** - 01/04/2023 - 05/03/2023 **Type d'emploi** - Emploi permanent - création d'emploi- ?**Motif de vacance du poste** - Poste créé suite à un...
-
Contrôleur Des Autorisations D'urbanisme
il y a 1 mois
Le Muy, France cdg69 Temps pleinSynthèse de l'offre **Employeur** *** **LE MUY** 4 rue de l'hôtel de ville - 83490 Le muy **Site web de l'employeur** **Lieu de travail** - Le muy **Poste à pourvoir le** - 01/04/2023 - 01/04/2023 **Type d'emploi** - Emploi permanent - vacance d'emploi- ?**Nombre de postes** - 1 Détails de l'offre **Famille de métier** - Urbanisme, aménagement...
-
Instructeur des autorisations d'urbanisme F/H
Il y a 2 mois
Le Mans, Pays de la Loire, France LE MANS METROPOLE Temps pleinLe posteAu sein du service Voirie Circulation Eclairage Public de Le Mans Métropole habitants - 20 communes), vous serez affecté au sein du pôle Entretien - secteur nord et placé sous l'autorité directe du responsable de pôle. Vous assurerez l'instruction des différentes autorisations d'urbanisme sur le territoire de Le Mans Métropole (environ 600...
-
Instructeur des autorisations d'urbanisme F/H
il y a 11 heures
Le Mans, Pays de la Loire, France LE MANS METROPOLE Temps pleinLe posteAu sein du service Voirie Circulation Eclairage Public de Le Mans Métropole habitants - 20 communes), vous serez affecté au sein du pôle Entretien - secteur nord et placé sous l'autorité directe du responsable de pôle. Vous assurerez l'instruction des différentes autorisations d'urbanisme sur le territoire de Le Mans Métropole (environ 600...
-
Instructeur Droits Des Sols
il y a 1 mois
Le Cannet, France Mairie Du Cannet Temps plein**_La commune du CANNET_**_, Alpes-Maritimes (06), 42 000 habitants - 800 agents, recrute un(e) :_ **Instructeur droits des sols (H/F)** **Votre mission**: Rattaché à la responsable du service Urbanisme, vous aurez en charge l’instruction des différentes demandes d’autorisation d’urbanisme depuis le dépôt d’un dossier jusqu’à la délivrance...
-
Instructeur (-trice) Du Droit Des Sols
il y a 4 semaines
Le Bez, France Communauté de Communes Sidobre Vals et Plateaux Temps plein**SERVICE ADMINISTRATIF INTERCOMMUNAL** **INSTRUCTEUR / INSTRUCTRICE DU DROIT DES SOLS** **Employeur**: Brassac Communauté de communes Sidobre Vals et Plateaux 54 route du Lignon, Vialavert, 81260 LE BEZ 05 63 73 03 86 Burlats ccsvp.fr Cambounès **Contexte**: La communauté de communes « Sidobre Vals et Plateaux » recrute pour son Fontrieu service...
-
Instructeur des autorisations d'urbanisme H/F
Il y a 2 mois
Le Bourget-du-Lac, France SOCOTEC Temps pleinDescription de l'entreprise Leader dans son secteur, SOCOTEC est le seul groupe international 100% dédié, depuis 70 ans, à la gestion des risques et au conseil technique dans la construction, l’immobilier et les infrastructures. Pour accompagner sa croissance, SOCOTEC recrute 1500 nouveaux collaborateurs en 2023. Travailler chez SOCOTEC, c’est...
-
Instructeur des autorisations d'urbanisme H/F
Il y a 2 mois
Le Bourget-du-Lac, France Socotec Temps pleinFace aux enjeux de la ville de demain. Le Groupe SOCOTEC réalise des missions de gestion des risques et de conseil technique et accompagne ses clients de la Construction, de l'Immobilier, des Infrastructures et de l'Industrie tout au long du cycle de vie des actifs afin d'en assurer la conformité.Description de l'entrepriseLeader dans son secteur, SOCOTEC...
-
Responsable Du Service Aménagement Et Urbanisme
il y a 1 mois
Le Cellier, France Mairie du Cellier Temps pleinLa Ville du Cellier, commune d'un peu moins de 4 000 habitants, porte l'ambition d'offrir à ses habitants des services à la hauteur du cadre de vie naturel et préservé qu'offre son territoire. La revalorisation et la densification du bourg ainsi que la préservation d'un environnement de qualité nous animent. Notre commune, située en bord de Loire, est...
-
Chargé(E) de L'urbanisme
il y a 1 mois
Le Havre, France cdg69 Temps pleinSynthèse de l'offre **Employeur** **DARNETAL** - 76160 DARNETAL **Lieu de travail** - DARNETAL **Poste à pourvoir le** - Dès que possible - 13/02/2023 **Type d'emploi** - Remplacement temporaire d'un agent sur emploi permanent- ?**Durée de la mission** - 1 mois **Nombre de postes** - 1 Détails de l'offre **Famille de métier** - Citoyenneté,...
