Instructeur Des Autorisations Du Droit Des Sols

Il y a 2 mois


FontenayleComte, France COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE FONTENAY-VENDEE Temps plein

Le service ADS. a été mis en place pour le compte des communautés de communes du Pays de Fontenay Vendée, du Pays de la Chataigneraie et de Vendée Sèvre Autise. L’unité instruit les demandes d’autorisations d’urbanisme de 44 communes, dont 21 sur le pays de Fontenay Vendée. 6 agents sont dédiés au fonctionnement de ce service : 1 responsable d’unité, 4 instructeurs et 1 secrétaire gèrent près de 3 000 dossiers par an.

En collaboration étroite avec les mairies des communes concernées par le service ADS et sous l’autorité du pôle développement territorial et la responsabilité du chef de service Unité ADS, les missions principales de la personne recrutée consisteront:
L’agent instruit et suit les dossiers (DP, Cub, permis). Il accueillir, renseigne et conseille le public physiquement ou par téléphone.

**Activités principales**:
**Instruction des déclarations et demandes d'autorisation d'urbanisme**
- Examen des dossiers
- Lire et analyser différents types de plans et documents d’urbanisme
- Lancer les consultations et synthétiser les avis des consultations extérieures
- Propose un arrêté, une décision sécurisant la signature du Maire

**Accueil et information des pétitionnaires et du public**
- Conseil aux pétitionnaires
- Assistance technique et administrative
- Pré-instruction des avant-projets de construction (maitres d’ouvrage, aménageurs, architectes, )

**Profil recherché**
- Expérience sur un poste similaire souhaité
- Connaissance du logiciel métier Oxalis, des outils SIG et Géoportail de l’urbanisme
- Connaissance de l’environnement métier et des procédures règlementaires relatives aux formalités ADS (formalités et délais de droit commun)
- Méthodes de classement et d'archivage
- Expérience poste similaire souhaité

**Conditions de travail**:

- lieu de travail : Hôtel de la Sénéchaussée, 2 rue du Château Féodal, 85200 FONTENAY LE COMTE
- horaires : en fonction d’un planning déterminé avec la personne recrutée
- pause repas : possibilité de restauration sur le lieu de travail

**Salaire**: traitement indiciaire

**Informations complémentaires**:
Pour tout renseignement vous pouvez joindre Mme Aurélie MARTIN, Cheffe du service ADS au 02.51.53.41.63 ou Mme Fabienne DEMPURÉ au 02.51.53.11.94

Type d'emploi : Temps plein, CDI

Avantages:

- RTT

Programmation:

- Du lundi au vendredi
- Travail en journée

Types de primes et de gratifications:

- Prime annuelle
- Primes

Lieu du poste : En présentiel



  • Le Bez, France Communauté de Communes Sidobre Vals et Plateaux Temps plein

    **SERVICE ADMINISTRATIF INTERCOMMUNAL** **INSTRUCTEUR / INSTRUCTRICE DU DROIT DES SOLS** **Employeur**: Brassac Communauté de communes Sidobre Vals et Plateaux 54 route du Lignon, Vialavert, 81260 LE BEZ 05 63 73 03 86 Burlats ccsvp.fr Cambounès **Contexte**: La communauté de communes « Sidobre Vals et Plateaux » recrute pour son Fontrieu service...


  • Le Cannet, France Mairie Du Cannet Temps plein

    **_La commune du CANNET_**_, Alpes-Maritimes (06), 42 000 habitants - 800 agents, recrute un(e) :_ **Instructeur droits des sols (H/F)** **Votre mission**: Rattaché à la responsable du service Urbanisme, vous aurez en charge l’instruction des différentes demandes d’autorisation d’urbanisme depuis le dépôt d’un dossier jusqu’à la délivrance...

  • Instructeur Droits Des Sols

    il y a 7 heures


    Le Cannet, France Mairie Du Cannet Temps plein

    **_La commune du CANNET_**_, Alpes-Maritimes (06), 42 000 habitants - 800 agents, recrute un(e) :_ **Instructeur droits des sols (H/F)** **Votre mission**: Rattaché à la responsable du service Urbanisme, vous aurez en charge l’instruction des différentes demandes d’autorisation d’urbanisme depuis le dépôt d’un dossier jusqu’à la délivrance...


  • Paray-le-Monial, France cdg69 Temps plein

    Synthèse de l'offre **Employeur** *** **PETR du PAYS CHAROLAIS BRIONNAIS** 7 rue des Champs Seigneurs - 71600 PARAY LE MONIAL **Lieu de travail** - PARAY LE MONIAL **Poste à pourvoir le** - 01/03/2023 - 20/02/2023 **Type d'emploi** - Emploi permanent - vacance d'emploi- ?**Motif de vacance du poste** - Poste vacant suite à une fin de contrat sur...

  • Instructeur Droit des Sols

    il y a 2 semaines


    Noisy-le-Grand, Île-de-France VILLE DE NOISY LE GRAND Temps plein

    Sous l'autorité hiérarchique du Responsable du Service Droit des Sols, vous appliquez et faites respecter la réglementation en matière de demandes d'autorisations d'urbanisme et de droit des sols.À ce titre, vos missions se décomposent comme suit :Instruction :Accueillir, renseigner et conseiller le public et les professionnels dans leurs demandes de...


  • Noisy-le-Grand, Île-de-France VILLE DE NOISY LE GRAND Temps plein

    Sous l'autorité hiérarchique du Responsable du Service Droit des Sols, vous appliquez et faites respecter la réglementation en matière de demandes d'autorisations d'urbanisme et de droit des sols.À ce titre, vos missions se décomposent comme suit :Instruction :Accueillir, renseigner et conseiller le public et les professionnels dans leurs demandes de...


  • Fontenay-sous-Bois, France Fontenay-sous-bois Temps plein

    Sous l’autorité de la responsable du service Application droit des sols, vous instruisez les demandes d'autorisations en matière d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols au sens du code de l'urbanisme, dans le cadre du développement de politiques publiques d'aménagement transversales, notamment environnementales. **Située dans le...


  • Le Puy-en-Velay, France cdg69 Temps plein

    Synthèse de l'offre **Employeur** **COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PUY EN VELAY** 16 pl de la liberation bp 50085 - 43003 Le puy en velay cedex **Lieu de travail** - Le puy en velay **Poste à pourvoir le** - 01/04/2023 - 05/03/2023 **Type d'emploi** - Emploi permanent - création d'emploi- ?**Motif de vacance du poste** - Poste créé suite à un...


  • Le Cannet, France cdg69 Temps plein

    Synthèse de l'offre **Employeur** **Commune du Cannet** Hôtel de Ville Mairie de Le Cannet - 06110 LE CANNET **Lieu de travail** - LE CANNET **Poste à pourvoir le** - Dès que possible - 01/03/2023 **Type d'emploi** - Emploi permanent - vacance d'emploi- ?**Motif de vacance du poste** - Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi...

  • Instructeur Droit des Sols

    il y a 2 semaines


    NOISY LE GRAND, France VILLE DE NOISY LE GRAND Temps plein

    Sous l’autorité hiérarchique du Responsable du Service Droit des Sols, vous appliquez et faites respecter la réglementation en matière de demandes d’autorisations d’urbanisme et de droit des sols. À ce titre, vos missions se décomposent comme suit : Instruction : Accueillir, renseigner et conseiller le public et les professionnels...


  • Le Cannet, France cdg69 Temps plein

    Synthèse de l'offre **Employeur** **Commune du Cannet** Hôtel de Ville Mairie de Le Cannet - 06110 LE CANNET **Lieu de travail** - LE CANNET **Poste à pourvoir le** - Dès que possible - 02/03/2023 **Type d'emploi** - Emploi permanent - vacance d'emploi- ?**Motif de vacance du poste** - Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi...


  • Les Essarts-le-Roi, France cdg69 Temps plein

    Synthèse de l'offre **Employeur** *** **Mairie des ESSARTS-LE-ROI** 18 rue du 11 Novembre - 78690 LES ESSARTS LE ROI La commune des Essarts-le-Roi (6 668 habitants selon l'INSEE au 01/01/19), située dans les Yvelines entre Versailles et Rambouillet, s'ouvre d'un côté sur la vallée de Chevreuse et de l'autre côté offre un accès aisé sur Paris à...


  • Le Mesnil-Saint-Denis, France MAIRIE DU MESNIL SAINT DENIS Temps plein

    **Commune du Mesnil Saint Denis (Yvelines)** - 7000 habitants en pleine expansion, bénéficiant d’un environnement de qualité_ - Parc Naturel de la Haute Vallée de Chevreuse - Gare S.N.C.F. La Verrière._ **Recrute** **Un Instructeur des autorisations d'urbanisme et du suivi du développement économique de la ville (h/f) à temps...


  • Le Blanc-Mesnil, France Mairie du Blanc-Mesnil Temps plein

    MISSIONS Au sein de la Direction Aménagement et son service Droit des Sols, l’agent est en charge d’instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme en droit des sols, les autorisations de travaux pour les ERP et d’assurer le contrôle de la régularité des constructions et des aménagements en réalisant les phases de précontentieux et de...


  • Le Cannet, France Mairie Du Cannet Temps plein

    La commune du CANNET, Alpes-Maritimes (06), 42 000 habitants - 800 agents, recrute un(e) :_ **INSTRUCTEUR DES AUTORISATIONS D’URBANISME H/F** **Votre mission**: Rattaché à la responsable du service urbanisme, vous aurez en charge l’Instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme ; **Vous serez plus particulièrement chargé(e) de**: -...


  • Le Blanc-Mesnil, France Mairie du Blanc-Mesnil Temps plein

    MISSIONS Au sein de la Direction Aménagement et son service Droit des Sols, l’agent est en charge d’instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme en droit des sols, les autorisations de travaux pour les ERP et d’assurer le contrôle de la régularité des constructions et des aménagements en réalisant les phases de précontentieux et de...


  • Le Blanc-Mesnil, France Mairie du Blanc-Mesnil Temps plein

    MISSIONS Au sein de la Direction Aménagement et son service Droit des Sols, l’agent est en charge d’instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme en droit des sols, les autorisations de travaux pour les ERP et d’assurer le contrôle de la régularité des constructions et des aménagements en réalisant les phases de précontentieux et de...


  • Le Blanc-Mesnil, France Mairie du Blanc-Mesnil Temps plein

    MISSIONS Au sein de la Direction Aménagement et son service Droit des Sols, l’agent est en charge d’instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme en droit des sols, les autorisations de travaux pour les ERP et d’assurer le contrôle de la régularité des constructions et des aménagements en réalisant les phases de précontentieux et de...


  • Le Blanc-Mesnil, France Mairie du Blanc-Mesnil Temps plein

    MISSIONS Au sein de la Direction Aménagement et son service Droit des Sols, l’agent est en charge d’instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme en droit des sols, les autorisations de travaux pour les ERP et d’assurer le contrôle de la régularité des constructions et des aménagements en réalisant les phases de précontentieux et de...


  • Le Muy, France cdg69 Temps plein

    Synthèse de l'offre **Employeur** *** **LE MUY** 4 rue de l'hôtel de ville - 83490 Le muy **Site web de l'employeur** **Lieu de travail** - Le muy **Poste à pourvoir le** - 01/04/2023 - 01/04/2023 **Type d'emploi** - Emploi permanent - vacance d'emploi- ?**Nombre de postes** - 1 Détails de l'offre **Famille de métier** - Urbanisme, aménagement...