Juriste Territorial Urbanisme

il y a 3 semaines


Lyon, France Grand Lyon Métropole Temps plein

Type d'offre:

- Emploi
- Cadre(s) d'emplois:

- ATTACHES TERRITORIAUX
- Référence:

- 2023-9364
- Service:

- Délégation pilotage et ingénierie administrative et financière,Direction assemblées affaires juridiques et assurances, service juridique urbanisme-aménagement-immobilier
- 12/06/2023

La Métropole de Lyon est une collectivité territoriale unique en France. Créée en 2015, elle est la seule à réunir autant de missions et de compétences différentes.
Elle porte des politiques publiques ambitieuses pour ses concitoyens et réalise ses missions de service public dans de très nombreux domaines : mobilité, environnement, aménagement urbain, habitat, aide sociale, protection de l'enfance, personnes âgées, handicap, insertion professionnelle, collèges, développement économique, voirie, eau, déchets, tourisme, culture, sport, etc.

La Direction des Assemblées, des Affaires Juridiques et des Assurances (DAAJA) est garante de la sécurité juridique des processus délibératifs et des principaux actes et contrats de la collectivité. Elle pilote l'ensemble de l'activité contentieuse devant les juridictions administratives ou judiciaires.

Le service Urbanisme-Aménagement-Immobilier intervient plus particulièrement dans l'accompagnement des services opérationnels chargés des projets d'aménagements urbains et des opérations foncières et immobilières (dont le pilotage des procédures d'expropriation).
Le juriste apporte un conseil et une expertise juridique en amont aux directions et, accessoirement, aux structures associées dans les matières suivies par le service : droit de l'urbanisme, droit de l'environnement, droit des propriétés publiques et droit de l'habitat.

**Vos missions**:

- apporter un conseil juridique en droit de l'urbanisme règlementaire (PLUH, autorisation d'occupation de sols) et opérationnel (ZAC et autres procédures, participations d'urbanisme, projets urbains partenariaux, participation du public),
- apporter une assistance juridique aux directions opérationnelle dans le choix du montage et des outils pour la conduite des opérations immobilières et d'aménagement (procédures et autorisations administratives, choix et mode de passation des contrats en matière d'aménagement et d'occupations domaniales),
- apporter un conseil juridique sur le droit et les procédures en matière environnementale, et le suivi des travaux liés à l'élaboration du Règlement Local de Publicité métropolitain (RLP),
- apporter un conseil juridique sur les problématiques liées aux politiques publiques en matière d'habitat notamment l'exercice des polices générales et spéciales dans le domaine du logement, la lutte contre l'habitat indigne, l'encadrement des loyers, permis de louer/diviser ainsi que dans le domaine de la mobilité ( ZFE, notamment ),
- assurer le contrôle préalable des actes juridiques : viser les projets de décisions de bureau et délibérations du conseil dans le cadre du processus délibératif,
- gérer les dossiers contentieux et pré contentieux ou amiable dans les domaines d'activité du service : planification urbaine, habitat, voirie, polices, dommages travaux publics, etc.,
- étudier les demandes amiables et les requêtes judiciaires et évaluer les enjeux,
- définir la stratégie contentieuse en lien avec le responsable de service, assurer le lien avec les conseils juridiques extérieurs de la collectivité et l'interface avec les directions opérationnelles, - assister aux audiences et aux expertises,
- élaborer et assurer une veille légistique et juridique:

- suivre et analyser l'impact des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles (susceptibles d'avoir un impact pour la collectivité),
- participer à l'animation du réseau des juristes internes et du réseau des juristes métropolitains,
- intervenir sur le volet formation/information en interne:

- anticiper ou répondre aux demandes de formation/information des directions,
- préparer les supports et animer les sessions,
- apporter une assistance à l'organisation de formation par des intervenants extérieurs.

**Vos connaissances et compétences**:

- formation juridique (Bac+5) et expérience en droit de l'urbanisme, environnement ou droit public des affaires,
- connaissances et expérience appréciées en droit des collectivités territoriales et droit des contrats,
- capacité à intégrer l'environnement institutionnel, politique et socio-économique,
- capacité à conduire des projets (métiers ou organisationnels),
- maîtrise des outils bureautiques (pack office),
- pratique des outils GéDélib et Dir'Aj.

**Vos aptitudes et qualités**:

- capacité à travailler en équipe,
- capacité à dialoguer et négocier,
- capacité à gérer les urgences,
- méthode et rigueur,
- qualités rédactionnelles,
- pragmatisme et sens politique,
- disponibilité et autonomie,
- qualités relationnelles, d'écoute et de discrétion,
- esprit d'initia


  • Juriste Territorial

    il y a 1 mois


    Lyon, France Grand Lyon Métropole Temps plein

    Type d'offre: - Emploi - Cadre(s) d'emplois: - ATTACHES TERRITORIAUX - Référence: - 2023-8790 - Service: - Délégation pilotage et ingénierie administrative et financière,Direction des assemblées, affaires juridiques et assurances, service administration et action sociale - 03/04/2023 La Métropole de Lyon est une collectivité territoriale unique...

  • Chargé de Mission

    il y a 1 mois


    Lyon, France LE GRAND CHALON Temps plein

    **Le Grand Chalon est... **La 1ère Agglomération de Saône-et-Loire,** le Grand Chalon compte 51 communes et 118 000 habitants. **Stratégiquement positionné en France et en Europe au cœur d’un réseau routier**, fluvial et ferroviaire de premier plan (Route Centre Europe Atlantique-RCEA), accessible en TGV et LGV, le Grand Chalon offre une situation...


  • Lyon, France VILLE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE Temps plein

    Filière: **Administrative** Métier: **Urbanisme** Catégorie: **B** **Rédacteur territorial** CDD ou titulaire **Villefranche-sur-Saône** **(Rhône 69)** *** **Titulaire ou contractuel** Expérience: **Indifférent** Rémunération statutaire + régime indemnitaire Date limite: **26/06/2023** **Descriptif et missions**: INSTRUCTEUR DES...

  • Chargé D'études

    il y a 1 mois


    Lyon, France SCET Temps plein

    **Métier**: Consultant / Expert - Etudes **Titre de l'offre**: Chargé d'études - Stratégie territoriale - Lyon H/F **Type de Contrat**: CDI **Société**: Leader depuis 25 ans dans les métiers de l'aménagement du territoire, CITADIA est un cabinet de conseil en urbanisme et aménagement qui a pour mission d'accompagner les collectivités, élus, EPL...


  • Lyon, France Grand Lyon Métropole Temps plein

    Type d'offre: - Emploi - Cadre(s) d'emplois: - ATTACHES TERRITORIAUX - Référence: - 2023-9302 - Service: - Délégation urbanisme et mobilités,Direction ressources, unité marchés - 30/05/2023 La Métropole de Lyon est une collectivité territoriale unique en France. Créée en 2015, elle est la seule à réunir autant de missions et de compétences...


  • Lyon, France LE GRAND CHAON Temps plein

    Descriptif du poste LA DIRECTION ACTION TERRITORIALE Un Chargé de Mission Urbanisme Réglementaire (h/f) (Filière Administrative - Cadre d’emplois Rédacteurs - Catégorie B) Au sein d’une équipe de 11 personnes et rattaché à la Cheffe du Service, Vous êtes en relation permanente avec les Maires, les services des communes et les...

  • Juriste - (H/F)

    il y a 1 mois


    Lyon, France AST Groupe Temps plein

    AST Groupe est une société cotée en bourse et crée en 1993. Implantée depuis plus de 30 ans, notre activité principale est la construction de maisons individuelles. AST, c’est une entreprise qui possède un large éventail de métiers. Qu’il s’agisse de la partie commerce comme des fonctions support, toutes nos professions constituent des...

  • Juriste - (H/F)

    il y a 1 mois


    Lyon, France AST Groupe Temps plein

    Employer AST Groupe est une société cotée en bourse et crée en 1993. Implantée depuis plus de 30 ans, notre activité principale est la construction de maisons individuelles. AST, c’est une entreprise qui possède un large éventail de métiers. Qu’il s’agisse de la partie commerce comme des fonctions support, toutes nos professions constituent...


  • Lyon, France Grand Lyon Métropole Temps plein

    Type d'offre: - Emploi - Cadre(s) d'emplois: - REDACTEURS TERRITORIAUX - Référence: - 2023-9993 - Service: - Délégation solidarités, habitat et éducation,Direction de l'habitat et du logement, service développement et renouvellement de l'offre habitat - 18/09/2023 La Métropole de Lyon est la seule collectivité territoriale en France à réunir...


  • Lyon, France Grand Lyon Métropole Temps plein

    Type d'offre: - Emploi - Cadre(s) d'emplois: - ATTACHES TERRITORIAUX - Référence: - 2023-8439 - Service: - Direction générale,Direction de la communication, service stratégie et projets - 06/02/2023 Rejoignez la Métropole de Lyon et ses 9200 collaborateurs pour contribuer aux politiques publiques ambitieuses pour le territoire au service de ses...

  • Urbaniste, Paysagiste

    il y a 1 mois


    Lyon 1er, France ARTHUR REMY URBANISME PAYSAGE Temps plein

    Descriptif du poste En tant que chargé(e) d'étude, vous interviendrez en binôme avec le gérant de la structure sur l’ensemble des dossiers suivis par l’agence. - Principalement, vous serez amené(e) à: - être associé(e) au suivi global des études : échanges avec le groupement et définition de la stratégie, présentation auprès de la...


  • Lyon, France Métropole de Lyon Temps plein

    Type d'offre: - Emploi - Cadre(s) d'emplois: - ATTACHES TERRITORIAUX, INGENIEURS TERRITORIAUX - Référence: - 2024-11378 - Service: - Délégation urbanisme et mobilités, Direction des mobilités, service analyse, planification, évaluation des mobilités - 12/04/2024 Vous souhaitez donner du sens à votre quotidien en étant au cœur de la mise en...


  • Lyon, France Le Grand Chalon Temps plein

    **Catégorie et filière**: Catégories : A Filières : Administrative **Description du poste**: **U**n.e **juriste généraliste de droit public**t** Date de publication : 09/01/2023 Nombre d'offre(s) : 1 Durée de la mission: Missions Générales: **_ Le juriste généraliste traite toutes les problématiques juridiques et participe à la...


  • Lyon, France Fédération BTP Savoie Temps plein

    Il/elle est garant de la qualité du service et de la satisfaction des adhérents en réponse à leurs problématiques en matière de droit des affaires (transport, fiscal, commercial, concurrence/consommation), droit de la construction (urbanisme, marchés, assurance, sous-traitance), ainsi que sur les questions techniques. Il/elle assure la...

  • Juriste Marchés Publics

    il y a 1 mois


    Lyon, France Grand Lyon Métropole Temps plein

    Type d'offre: - Emploi - Cadre(s) d'emplois: - ATTACHES TERRITORIAUX - Référence: - 2023-8569 - Service: - Délégation pilotage et ingénierie administrative et financière,Direction commande publique, direction adjointe expertise des marchés publics, service expertise juridique - 02/03/2023 La Métropole de Lyon est une collectivité territoriale...

  • Juriste en Droit Public

    il y a 1 mois


    Lyon 1er, France SVP Temps plein

    QUELLES SERONT VOS MISSIONS Après un parcours d'intégration et de formation à nos outils et méthodes : - Vous prenez en charge les questions et demandes émanant de nos clients sur les thématiques suivantes : urbanisme/ commande publique/ fonction publique et fonctionnement des collectivités ; - Vous prenez en compte les attentes, étudiez les demandes...

  • Juriste Généraliste

    il y a 1 mois


    Lyon, France Le Grand Chalon Temps plein

    **Le juriste généraliste traite toutes les problématiques juridiques et participe à la sécurisation des actes et montages des collectivités et de leurs groupements.** - **Les missions principales **:_ - Aider à la prise de décision en développant le conseil auprès des élus et services ; - Garantir la sécurisation juridique des actes des...

  • Juriste Foncier

    il y a 4 semaines


    Lyon, France BLISS-RECRUTEMENT Temps plein

    BLISS RECRUTEMENT, cabinet indépendant, recherche pour son client **un Juriste H/F.** **Le poste**: ⦁ CDI ; ⦁ Temps plein ; ⦁ Lyon (69) ; ⦁ Statut cadre. **Le contexte**: Notre client est un acteur majeur de l’énergie verte en France. Reconnu sur le territoire national et en croissance constante, vous rejoignez une structure avec de belles...


  • Lyon, France HAYS Temps plein

    Intégrez une société à taille humaine spécialisée dans les marchés publics Notre client, société spécialisée dans l'urbanisme pour le secteur public, recherche dans le cadre d'un remplacement un juriste marchés publics et foncier afin de rejoindre son équipe de juristes confirmés. Le poste est basé à Saint-Etienne. Au sein du Secrétariat...

  • Charge de Secteur Sud

    il y a 1 mois


    Lyon, France Métropole de Lyon Temps plein

    Type d'offre: - Emploi - Cadre(s) d'emplois: - REDACTEURS TERRITORIAUX, TECHNICIENS TERRITORIAUX - Référence: - 2024-11660 - Service: - Délégation urbanisme et mobilités, Direction planification et stratégies territoriales, service planification, unité sud - 31/05/2024 Date de publication : 22/04/2024 La Métropole de Lyon, c'est plus de 9400...