Juriste en Droit de La Protection Sociale

il y a 2 semaines

Bobigny, France CCMSA Temps plein

**Contexte**:
La MSA, Sécurité sociale du monde agricole et rural, est le 2ème régime de protection sociale en France. Avec ses 16 000 collaborateurs répartis au sein de ses 37 organismes, elle protège plus de 5 millions de personnes (agriculteurs, salariés agricoles, collaborateurs des organismes professionnels agricoles) tout au long de leur vie.

Interlocuteur unique de ses ressortissants, la MSA verse toutes les prestations auxquelles ils peuvent prétendre en santé, famille, retraite, accident du travail et maladie professionnelle et assure également le recouvrement (cotisations, contributions sociales, assurance chômage).

La Caisse Centrale de la MSA (CCMSA), 850 collaborateurs, est la tête du réseau. Elle contribue à la mise en œuvre de la politique sociale agricole et représente la MSA au niveau national auprès des Ministères et partenaires.

Ce que vous découvrirez en nous rejoignant:

- Notre mission d’utilité sociale,
- Nos valeurs issues du mutualisme, que sont la solidarité, la responsabilité et la démocratie,
- Une richesse de métiers, la MSA assurant la gestion de tous les risques sociaux,
- Une attention portée à la qualité de vie au travail.

**Mission/Activités**:
La MSA en tant qu’ODPF (organisme débiteur de prestations familiales) du régime agricole attribue, sert et contrôle l’ensemble des prestations légales nationales relevant de la branche Famille (prestations familiales (L511-1 CSS), RSA, prime d’activité, AAH, etc).

Le Département Famille, en charge de la réglementation relative à ces prestations, propose un poste de juriste au sein de son Service Précarité - Ressources.

Au sein d’une équipe de 6 personnes, vous aurez pour principales missions de:

- Réaliser des expertises, des études et des propositions pour les instances décisionnelles (notes pour les comités de protection sociale, avis sur les projets de texte soumis au conseil d’administration de la CCMSA)
- Informer, conseiller et assister les Caisses du réseau MSA (CMSA):

- rédiger des circulaires, lettres générales, lettres, messages afin de décliner auprès du réseau des CMSA la réglementation applicable aux différentes prestations
- répondre aux courriels adressés par les CMSA en lien avec des cas d’espèce précis leur permettant d’instruire les dossiers d’assurés du régime agricole
- Participer à la mise en œuvre des évolutions juridiques de la branche famille:

- apporter son expertise juridique, contribuer à des groupes de travail et représenter la MSA aux réunions extérieures (Ministères, organismes sociaux)
- accompagner la Maîtrise d’Ouvrage stratégique pour l'élaboration du produit informatique
- échanger avec les correspondants du régime général et les partenaires
- Suivre les échéances sur les aspects juridiques, assurer un reporting des dossiers en cours ainsi qu’une veille législative et réglementaire
- Veiller à la mise à jour de la documentation juridique de référence des domaines dont vous aurez la charge

**Compétences**:

- Expérience appréciée dans l’expertise juridique en droit de la sécurité sociale de préférence appliquée aux prestations familiales
- Capacité d’analyse et de synthèse
- Qualités rédactionnelles
- Rigueur et autonomie
- Très bon relationnel et esprit d’équipe
- Réactivité et capacité à travailler en réseau

**Formation**:

- Formation supérieure de type Bac + 5 en droit privé, idéalement master 2 en droit de la protection sociale

**Conditions particulières**:
Processus de recrutement : pré qualification téléphonique, entretien RH, test technique, entretien opérationnel

**_Bon à savoir si vous rejoignez la CCMSA dans nos locaux "Luminem"_**_ :_
- _À 2 min de la station Raymond-Queneau Pantin-Bobigny - ligne 5 et d'une station Vélib'_
- _Rémunération incluant un 13ème mois / Plan d'Epargne Entreprise (PEE) / Prime d'intéressement_
- _Période d'essai de 4 mois non renouvelable_
- _Possibilité de bénéficier jusqu'à 3 jours de télétravail par semaine à l'issue de la période d'essai et en accord avec le manager_
- _Place de parking et parking vélo accessible depuis le canal de l'Ourcq_
- _Restaurant d'entreprise et cafétéria_
- _Comité d'entreprise_

**Contact**:
Niveau de qualification Non défini

  • Juriste Droit de La Santé

    Il y a 2 mois

    Bobigny, France Caisse Centrale MSA Temps plein

    La MSA, Sécurité sociale du monde agricole et rural, est le 2ème régime de protection sociale en France. Avec ses 16 000 collaborateurs répartis au sein de ses 37 organismes, elle protège plus de 5 millions de personnes (agriculteurs, salariés agricoles, collaborateurs des organismes professionnels agricoles) tout au long de leur vie. Interlocuteur...

  • Juriste Droit de La Santé

    il y a 2 semaines

    Bobigny, France CCMSA Temps plein

    **Contexte**: La MSA, Sécurité sociale du monde agricole et rural, est le 2ème régime de protection sociale en France. Avec ses 16 000 collaborateurs répartis au sein de ses 37 organismes, elle protège plus de 5 millions de personnes (agriculteurs, salariés agricoles, collaborateurs des organismes professionnels agricoles) tout au long de leur...

  • Juriste en Droit de La Protection Sociale Famille

    il y a 1 semaine

    Bobigny, France CCMSA Temps plein

    Descriptif du poste La MSA en tant qu’ODPF (organisme débiteur de prestations familiales) du régime agricole attribue, sert et contrôle l’ensemble des prestations légales nationales relevant de la branche Famille (prestations familiales (L511-1 CSS), aides au logement, RSA, prime d’activité, AAH, etc). Le Département Famille, en charge de la...

  • Juriste en Droit de La Protection Sociale

    il y a 2 semaines

    Bobigny, France Caisse Centrale MSA Temps plein

    La MSA, Sécurité sociale du monde agricole et rural, est le 2ème régime de protection sociale en France. Avec ses 16 000 collaborateurs répartis au sein de ses 37 organismes, elle protège plus de 5 millions de personnes (agriculteurs, salariés agricoles, collaborateurs des organismes professionnels agricoles) tout au long de leur vie. Interlocuteur...

  • Juriste en Droit de La Protection Sociale

    il y a 2 semaines

    Bobigny, France Caisse Centrale MSA Temps plein

    La MSA, Sécurité sociale agricole, est le 2ème régime de protection sociale en France. C’est la sécurité sociale du monde agricole : la CPAM, la Caf, la Carsat et l’Urssaf réunies en une seule institution. La MSA, avec ses 16 000 collaborateurs répartis au sein de ses 37 organismes, protège plus de 5 millions de personnes (agriculteurs,...

  • Juriste Protection Sociale

    il y a 2 semaines

    Bobigny, France La Sécu recrute Temps plein

    **Juriste protection sociale - Simplification et Cotisations sur salaires (F/H)**: - CDI - Bobigny - de 34 000 € à 40 000 € par an - NIVEAU 6 MSA - Télétravail possible - NVHADD67156 **CCMSA**: La MSA, Sécurité sociale du monde agricole et rural, est le 2ème régime de protection sociale en France. Avec ses 16 000 collaborateurs répartis au sein...

  • Juriste Protection Sociale Cotisations Non

    il y a 2 semaines

    Bobigny, France La Sécu recrute Temps plein

    **Juriste protection sociale cotisations non salariés (F/H)**: - CDI - Bobigny - de 32 € à 40 € par an - NIVEAU 6 MSA - Télétravail possible - NVHADD73912 **CCMSA**: La MSA, Sécurité sociale du monde agricole et rural, est le 2ème régime de protection sociale en France. Avec ses 16 000 collaborateurs répartis au sein de ses 37 organismes, elle...

  • Juriste Protection Sociale Cotisations Non

    Il y a 2 mois

    Bobigny, France CAISSE CENTRALE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE Temps plein

    Descriptif du poste Au sein du Département Règlementation et Services aux Entreprises (DRSEA) de la Direction de la règlementation, vous rejoignez le Service Cotisations et simplification composé d’un responsable de service et de 9 juristes. Le Service Cotisations et simplification assure la compétence législative et réglementaire de la MSA sur la...

  • Juriste Protection Sociale Cotisations Non

    il y a 1 semaine

    Bobigny, France CAISSE CENTRALE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE Temps plein

    Descriptif du poste Au sein du Département Règlementation et Services aux Entreprises (DRSEA) de la Direction de la règlementation, vous rejoignez le Service Cotisations et simplification composé d’un responsable de service et de 9 juristes. Le Service Cotisations et simplification assure la compétence législative et réglementaire de la MSA sur la...

  • Juriste droit de la santé

    il y a 2 semaines

    Bobigny, France MSA Temps plein

    Descriptif du poste Au sein de la Direction de la réglementation, vous rejoignez le Département santé composé de deux services, le Service instances et le Service réglementation santé. Fort d’une équipe de 9 collaborateurs et d’une responsable de service, le Service réglementation santé prend en charge les expertises juridiques...

  • Juriste en droit de la protection sociale – Famille

    Il y a 2 mois

    Bobigny, France MSA Temps plein

    Descriptif du poste La MSA en tant qu’ODPF (organisme débiteur de prestations familiales) du régime agricole attribue, sert et contrôle l’ensemble des prestations légales nationales relevant de la branche Famille (prestations familiales (L511-1 CSS), aides au logement, RSA, prime d’activité, AAH, etc). Le Département Famille, en charge de...

  • Juriste en droit de la protection sociale – Famille

    il y a 2 semaines

    Bobigny, France MSA Temps plein

    Descriptif du poste La MSA en tant qu’ODPF (organisme débiteur de prestations familiales) du régime agricole attribue, sert et contrôle l’ensemble des prestations légales nationales relevant de la branche Famille (prestations familiales (L511-1 CSS), aides au logement, RSA, prime d’activité, AAH, etc). Le Département Famille, en charge de...

  • Juriste en droit de la protection sociale

    Il y a 2 mois

    Bobigny, France MSA Temps plein

    Descriptif du poste La MSA en tant qu’ODPF (organisme débiteur de prestations familiales) du régime agricole attribue, sert et contrôle l’ensemble des prestations légales nationales relevant de la branche Famille (prestations familiales (L511-1 CSS), RSA, prime d’activité, AAH, etc). Le Département Famille, en charge de la réglementation...

  • Juriste en droit de la protection sociale

    il y a 2 semaines

    Bobigny, France MSA Temps plein

    Descriptif du poste La MSA en tant qu’ODPF (organisme débiteur de prestations familiales) du régime agricole attribue, sert et contrôle l’ensemble des prestations légales nationales relevant de la branche Famille (prestations familiales (L511-1 CSS), RSA, prime d’activité, AAH, etc). Le Département Famille, en charge de la réglementation...

  • Juriste Protection Sociale

    il y a 2 semaines

    Bobigny, France CCMSA Temps plein

    **Contexte**: La MSA, Sécurité sociale du monde agricole et rural, est le 2ème régime de protection sociale en France. Avec ses 16 000 collaborateurs répartis au sein de ses 37 organismes, elle protège plus de 5 millions de personnes (agriculteurs, salariés agricoles, collaborateurs des organismes professionnels agricoles) tout au long de leur...

  • Juriste en droit de la protection sociale – Famille

    Il y a 2 mois

    Bobigny, France MSA Temps plein

    Descriptif du poste La MSA en tant qu’ODPF (organisme débiteur de prestations familiales) du régime agricole attribue, sert et contrôle l’ensemble des prestations légales nationales relevant de la branche Famille (prestations familiales (L511-1 CSS), RSA, prime d’activité, AAH, etc). Le Département Famille, en charge de la réglementation...

  • Juriste en droit de la protection sociale – Famille

    il y a 2 semaines

    Bobigny, France MSA Temps plein

    Descriptif du poste La MSA en tant qu’ODPF (organisme débiteur de prestations familiales) du régime agricole attribue, sert et contrôle l’ensemble des prestations légales nationales relevant de la branche Famille (prestations familiales (L511-1 CSS), RSA, prime d’activité, AAH, etc). Le Département Famille, en charge de la réglementation...

  • Juriste Protection Sociale

    il y a 2 semaines

    Bobigny, France CCMSA Temps plein

    **Contexte**: La MSA, Sécurité sociale du monde agricole et rural, est le 2ème régime de protection sociale en France. Avec ses 16 000 collaborateurs répartis au sein de ses 37 organismes, elle protège plus de 5 millions de personnes (agriculteurs, salariés agricoles, collaborateurs des organismes professionnels agricoles) tout au long de leur...

  • Juriste Protection Sociale

    il y a 2 semaines

    Bobigny, France Justine Garnier Temps plein

    Descriptif du poste Au sein de la Direction de la règlementation, vous rejoignez le Département Retraite composé d une responsable de département, de son adjointe, d une assistante et de 8 juristes. Le département retraite assure la compétence législative et réglementaire de la MSA sur la législation de sécurité sociale applicable aux salariés...

  • Juriste Protection Sociale Cotisations Non

    Il y a 2 mois

    Bobigny, France CCMSA Temps plein

    **Contexte**: La MSA, Sécurité sociale du monde agricole et rural, est le 2ème régime de protection sociale en France. Avec ses 16 000 collaborateurs répartis au sein de ses 37 organismes, elle protège plus de 5 millions de personnes (agriculteurs, salariés agricoles, collaborateurs des organismes professionnels agricoles) tout au long de leur...