3 Conseillers Référents Des Autorisations D'urbanisme

il y a 4 semaines

Lille, France Métropole Européenne de Lille Temps plein

Contexte

La Métropole Européenne de Lille (MEL), établissement public de coopération intercommunale, rassemble plus d’un million d’habitants et 95 communes. Son territoire est à la fois rural et urbain, fait de grandes villes et de villages. Elle exerce ses compétences dans 19 domaines essentiels au service des usagers tels que l’aménagement, la voirie, l’assainissement, le transport, la culture, le tourisme, l’habitat, le développement économique

Les services de la MEL comportent plus de 2800 agents et plus de 100 métiers. Soutenus par une politique de formation continue ambitieuse, ils ouvrent des possibilités d’évolution professionnelle attractives.

Au sein de la Direction accompagnement juridique en aménagement des territoires, le service "autorisations d'urbanisme" propose un service mutualisé aux communes membres pour l'instruction des demandes d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, d’aménager, déclaration préalable etc.). Aussi, le service composé de 12 agents est en charge de l’instruction d’un certain nombre de communes membres de la MEL et de l'ensemble des avis de la MEL sur les demandes d'autorisation d'urbanisme déposées dans les 95 communes. Pour ce faire, la MEL utilise le logiciel "OXALIS".

La MEL a également élaboré un Règlement local de publicité (RLP) qui est entré en vigueur en juin 2020. A ce titre, le service prend également en charge l’instruction des demandes d’affichage pour les communes ne disposant pas de service instructeur en la matière.

Missions

**Sous la responsabilité de la cheffe de service, vous serez amené à**:
**Instruire les demandes d'autorisations d'urbanisme, de la publicité et des enseignes dans le respect des délais et procédures en vigueur**:

- L’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme (complétude, consultations, respect des règles du PLU, proposition d’arrêté etc.),
- L’instruction des demandes d’enseignes et pré-enseignes (RLPI) (complétude, consultations, respect des règles du PLU, proposition d’arrêté etc.),
- L’accompagnement des communes du Service Instructeur Métropolitain (SIM) dans le dépôt dématérialisé des demandes d’autorisations d’urbanisme (évolutions du logiciel),
- Le référencement des dossiers pour la facturation,
- La réalisation de supports de suivis métiers et supports de communication (utilisation interne à la MEL et externe : pour les autres services instructeurs)
- L’élaboration et la validation des avis métropolitains sur les demandes d’autorisations d’urbanisme des 95 communes de la MEL (contacts et échanges avec les communes, services instructeurs de la MEL, avec les différents services internes de la MEL : voirie, assainissement, champs captant, déchets ménagers, habitat, SDIT, urbanistes conseil ),

**Accompagner les communes dans la bonne prise en compte des politiques publiques**:

- Participer à l'écriture du règlement du PLU
- Pré-instruire les dossiers présentant un enjeu communal ou métropolitain
- Accompagner des communes et les porteurs de projet dans l’élaboration de projets d’aménagements, de constructions

Organiser en lien avec les communes, des réunions en avant-projets (instruction et orientation des porteurs de projet et de la mairie pour permettre l’aboutissement fluide de projets qualitatifs),

S’assurer de la prise en compte des politiques métropolitaines à travers les autorisations d’urbanisme (dont les avis métropolitains),

Participer aux suivis statistiques en matière de construction,
- Participer à la gestion des précontentieux et contentieux.

**Expertise et spécificité du poste**:
Accompagner les communes dans les pouvoirs de police du maire (accompagnement dans la rédaction des procès-verbaux, conseils)

Accompagner les communes dans la gestion des précontentieux et contentieux (rédaction de réponses et de mémoires)

Instruire les dossiers complexes, impactés notamment par des législations connexes (dossier de grande envergure et/ou en lien avec des instructions en parallèle qui impacte les délais, les décisions des autorisations d’urbanisme)

Accompagner les projets métropolitains déposés par la MEL. Projets spécifiques souvent d’intérêt public

Anticiper et suivre les évolutions législatives et règlementaires impactant le droit des sols

Profil

Vous êtes fonctionnaire de la filière administrative ou technique, de la catégorie B ou A. Vous avez une bonne connaissance de la vie institutionnelle, d’une collectivité locale et d’une intercommunalité. Vous avez le sens du service public. Idéalement, vous justifiez d’une expérience réussie dans l’instruction des autorisations d’urbanisme, de la publicité et des enseignes.

Vos connaissances en droit de l'urbanisme et de l'aménagement, de l’environnement (RLP) et du droit public, vous permettront d’instruire techniquement et réglementairement les demandes/dossiers (autorisations d’urbanismes, d’arrêtés ) et d’y effectuer un contrôle juridico-technique. Idéalement, vous maîtrisez les techniques de lecture et d’interprétation des plans.

  • Gestionnaire Auto

    il y a 3 semaines

    Lille, Hauts-de-France Fed Finance Temps plein

    Poste de Gestionnaire Auto - Expertise et Règlement chez Fed Finance">Description du poste">Nous recherchons un spécialiste en assurance matérielle pour occuper le poste de Gestionnaire auto - expertise et règlement. Ce rôle consiste à gérer les sinistres matériels, de l'ouverture des dossiers jusqu'aux règlements.">"> Gérer les sinistres...

  • Gestionnaire de Sinistres Hors Auto Professionnel

    il y a 3 semaines

    Lille, Hauts-de-France Fed Finance Temps plein

    Gestionnaire de sinistres hors auto recherché chez Fed Finance.Ce poste vous intéresse ? Voici les détails :Détails du posteVotre mission sera de recevoir et d'enregistrer les déclarations de sinistres, d'ouvrir les dossiers dans le système informatique, d'étudier leur recevabilité, de fixer la provision, de réunir les documents/informations...

  • Instructeur-trice Du Droit Des Sols

    Il y a 3 mois

    Lille, France Ville de Lille Temps plein

    **Poste à pourvoir**: 1077- instructeur-trice du droit des sols **Type de poste**: Permanent **Référence du poste**: PERM/05735 **Date de recrutement souhaitée**: 04/10/2024 **Pôle**: Qualite Et Developpement De La Ville **Direction**: Urbanisme - Amenagement **Service**: Droits des sols - Permis de construire Informations d'embauche **Filières**:...

  • Gestionnaire sinistres Auto

    Il y a 3 mois

    Lille, France Fed Finance Temps plein

    Si vous êtes Gestionnaire Sinistres et que vous recherchez un nouveau challenge, ce poste est fait pour vous ! Votre futur N+1 ? Le Référent de la Gestion des Sinistres. Il pourra également vous faire monter en compétences sur des aspects spécifiques du métier de Gestionnaire sinistres. Votre rôle en tant que Gestionnaire Sinistres : * Gérer...

  • Conseiller Juridique Référent Concessions Et

    Il y a 4 mois

    Lille, France Métropole Européenne de Lille Temps plein

    Contexte Rejoignez notre équipe dynamique en tant que **conseiller juridique référent des concessions et contrats globaux** (H/F) ! Vous êtes passionné par la commande publique et souhaitez contribuer activement à la mise en œuvre des politiques publiques des directions de la MEL_ _en leur offrant un cadre juridique sécurisé ? Alors cette...

  • Chargé de Suivi Administratif Et Accueil Des

    Il y a 2 mois

    Lille, France Ville de Lille Temps plein

    **Poste à pourvoir**: N°1129-Chargé de suivi administratif et accueil des usagers **Type de poste**: Permanent **Référence du poste**: PERM/05230 **Date de recrutement souhaitée**: 14/03/2024 **Pôle**: Qualite Et Developpement De La Ville **Direction**: Urbanisme - Amenagement **Service**: Droits des sols - Permis de construire Informations...

  • Urbaniste Conseil en Stratégies Territoriales

    Il y a 3 mois

    Lille, France Métropole Européenne de Lille Temps plein

    Contexte Au sein du Pôle_ Planification aménagement et habitat_, la direction _Planification urbaine, programmation et stratégies territoriales_ assure des missions allant de la planification urbaine à la programmation urbaine stratégique, en intégrant les fonctions nécessaires à l’exercice de ces missions. La Direction Planification urbaine,...

  • Gestionnaire Indemnisation Auto

    Il y a 3 mois

    Lille, France Courtier en Assurances Temps plein

    Cabinet d'assurance implanté sur la métropole lilloise depuis plus de 80 ans, nous recherchons un(e) gestionnaire indemnisation auto. Sous l’autorité du responsable service indemnisation auto, vous avez en charge d’enregistrer et d’instruire les sinistres. Vos missions sont les suivantes: - Ouvrir les dossiers, étudier la garantie et la...

  • Spécialiste en Gestion de Sinistres Auto

    il y a 3 semaines

    Lille, Hauts-de-France Fed Finance Temps plein

    Professionnalisme et ExcellenceRattaché(e) au département sinistre, vous serez chargé de gérer l'intégralité du processus de gestion des sinistres. Votre rôle consiste à assurer le suivi rigoureux des procédures, rechercher les transactions amiables et exercer les recours. Vous travaillerez étroitement avec les intervenants pour fournir une...

  • Gestionnaire Sinistres Hors Auto

    Il y a 3 mois

    Lille, France FED Finance Temps plein

    **Gavroche, consultant en recrutement chez Fed Finance et rattaché à la division "Bancassurance" des Hauts-de-France, recherche pour un courtier en Assurance un ; « Gestionnaire Sinistres Hors Auto »** **Votre fonction**: Dans le cadre d’un remplacement, je recherche pour mon client un « Gestionnaire Sinistres Hors Auto » Vous souhaitez en savoir...

  • Gestionnaire Sinistres Hors Auto

    Il y a 4 mois

    Lille, France Fed Finance Temps plein

    Dans le cadre d'un remplacement, je recherche pour mon client un « Gestionnaire Sinistres Hors Auto » Vous souhaitez en savoir plus ? Vous intégrez une équipe dynamique en gestion de sinistres hors auto. Le service à la Gestion des dossiers de l'ouverture a la clôture en passant par le recours pour tous types de contrats hors automobile : * Dégâts...

  • Stage-juriste Opérationnel en Ingénierie Réglementaire

    il y a 3 semaines

    Lille, France Egis Group Temps plein

    **Description de l'entreprise** Egis est un groupe international de conseil, d’ingénierie de la construction et d’exploitation qui œuvre dans le monde entier pour des territoires plus équilibrés, plus durables et plus résilients. Conseil et Exploitation offre une continuité de services allant du conseil stratégique à l'exploitation en passant...

  • Coordinateur-trice Administrative

    Il y a 3 mois

    Lille, France Ville de Lille Temps plein

    **Poste à pourvoir**: 5583- Coordinateur-trice administrative - relecteur-trice **Type de poste**: Permanent **Référence du poste**: PERM/05826 **Date de recrutement souhaitée**: 02/10/2024 **Pôle**: Qualite Et Developpement De La Ville **Direction**: Urbanisme - Amenagement **Service**: Droits des sols - Permis de construire Informations...

  • Stage-Juriste opérationnel en ingénierie réglementaire

    il y a 2 semaines

    Lille, France Egis Group Temps plein

    Description de l'offreVotre stage se déroulera au sein de l'équipe de sécurisation juridique des projets d'Egis Conseil, société de conseil du Groupe Egis.Notre équipe intervient en support, aussi bien lors des études amont (faisabilité, opportunité) que lors de missions de maîtrise d'œuvre ou d'AMO (Assistance à maîtrise d'ouvrage). Les...

  • Gestionnaire auto sinistres

    il y a 4 semaines

    Lille, France FED FINANCE Temps plein

    Entreprise :Gavroche, consultant en recrutement chez Fed Finance et rattaché à la division 'Bancassurance' des Hauts-de-France, recherche pour un courtier en Assurance un ;« Gestionnaire Sinistres Hors Auto »Description du poste :Dans le cadre d'un remplacement, je recherche pour mon client un « Gestionnaire Sinistres Hors Auto »Vous souhaitez en...

  • Consultant Juriste opérationnel spécialisé en ingénierie réglementaire H/F

    il y a 2 semaines

    Lille, France Egis Group Temps plein

    Description de l'offreNous cherchons, pour renforcer notre pôle de compétences en ingénierie juridique des projets, un.e Juriste en droit de l'environnement et droit de l'urbanisme.Des compétences complémentaires en droit de la construction, droit des ICPE, dans le domaine de la transition énergétique ou des expériences opérationnelles sont...

  • Consultant Juriste opérationnel spécialisé en ingénierie réglementaire H/F

    il y a 4 semaines

    Lille, France Egis Conseil Temps plein

    Description de l'offre Nous cherchons, pour renforcer notre pôle de compétences en ingénierie juridique des projets, un.e Juriste en droit de l'environnement et droit de l'urbanisme.Des compétences complémentaires en droit de la construction, droit des ICPE, dans le domaine de la transition énergétique ou des expériences opérationnelles sont...

  • Gestionnaire Indemnisation Auto

    Il y a 3 mois

    Marquette-lez-Lille, France Courtier en Assurances Temps plein

    Cabinet d'assurance implanté sur la métropole lilloise depuis plus de 80 ans, nous recherchons un(e) gestionnaire indemnisation auto. Sous l’autorité du responsable service indemnisation auto, vous avez en charge d’enregistrer et d’instruire les sinistres. Vos missions sont les suivantes: - Ouvrir les dossiers, étudier la garantie et la...

  • Développeur Chiffre d'Affaires

    il y a 3 semaines

    Lille, Hauts-de-France Cabinet ALTERNEGO Temps plein

    Entreprise et FonctionCabinet ALTERNEGO est un cabinet de conseil RH qui accompagne les organisations dans leur transformation et la gestion de leurs talents.FonctionVous occuperez le poste de responsable commercial et serez chargé de développer le chiffre d'affaires auprès d'une clientèle publique et privée.Objectifs PrincipauxElaborer un plan...

  • testeur informatique auto

    il y a 6 jours

    Lille, France Insitoo Freelances Temps plein

    Basée à Lille, Lyon, Nantes, Grenoble et Bruxelles, Insitoo Freelances est une société du groupe Insitoo, spécialisée dans le placement et le sourcing des Freelances IT et Métier. Depuis 2007, Insitoo Freelances a su s?imposer comme une référence en matière de freelancing par son expertise dans l?IT et ses valeurs de transparence et de proximité....