Juriste (H/F) Pôle Discriminations Et Protection

il y a 2 semaines

Paris, France Défenseur des droits Temps plein

**À propos de nous**:
**Le Défenseur des droits** est une autorité administrative indépendante créée en 2011 et inscrite dans la Constitution. Elle est chargée de défendre les droits et libertés individuelles dans le cadre des cinq domaines de compétences déterminés par la loi:

- la défense des droits et libertés dans le cadre des relations avec les services publics,
- la défense et la promotion de l’intérêt supérieur et des droits de l’enfant,
- la lutte contre les discriminations directes et indirectes et la promotion de l’égalité,
- le respect de la déontologie par les professionnels de la sécurité (police, gendarmerie, services privés de sécurité),
- l’orientation et la protection des lanceurs d’alerte.

Le pôle « Discriminations et protection sociale dans l’emploi public » instruit les réclamations émanant d’agents publics (fonctionnaires et contractuels), en position d’activité ou à la retraite, portant sur : - une discrimination dans l’accès à l’emploi public ou au cours de leur carrière, - une méconnaissance de leurs droits statutaires dans le domaine de la protection sociale, - une demande au titre de la protection des lanceurs d’alerte contre les mesures de représailles. Sont concernés les trois versants de la Fonction Publique (Etat, collectivités territoriales, fonction publique hospitalière).

**Mission**:
Versant : Fonction publique d’Etat

Catégorie : A

Statut : Ouvert aux fonctionnaires (détachement sur contrat) et contractuels

Domaine fonctionnel : Affaires juridiques

Métier : Juriste

Type d’emploi : Emploi permanent

Durée du contrat : Emploi de contractuel ouvert aux fonctionnaires des 3 fonctions publiques de catégorie A par voie de détachement sur contrat d’une durée de deux ans renouvelable ou à toute autre personne susceptible d’être recrutée sur un contrat de droit public à durée indéterminée (CDI) avec une période d’essai de 4 mois renouvelable.

Management : NON

Poste à pourvoir à compter du : 08/04/2024

VOS MISSIONS

Placé(e) sous l’autorité de la cheffe de pôle, vous êtes chargé(e) de:
Analyser et traiter les réclamations individuelles:

- Assister et conseiller les réclamants
- Analyser la réclamation et proposer des solutions contentieuses ou non contentieuses (règlement amiable, médiation, observations en justice, recommandations, saisine d’office, rappel à la loi, etc.)
- Utiliser les moyens d’enquêtes du défenseur des droits (demande de pièces, communication d’informations, audition,)
- Rédiger des observations devant les juridictions compétentes, des projets d’avis, de décisions, de notes
- Répondre aux sollicitations des chef(fes) de pôle régionaux et des délégués territoriaux

Développer l’expertise du pôle et de l’Institution:

- Assurer des formations internes
- Effectuer une veille juridique et des recherches juridiques
- Rédiger des documents pratiques ou de vulgarisation sur les missions de l’Institution

Contribuer au fonctionnement du pôle:

- Proposer de nouvelles orientations dans le traitement des dossiers
- Participer à l’élaboration de nouvelles stratégies d’instruction
- Assurer l’accompagnement des stagiaires

**Profil**:

- Expérience exigée dans le traitement de dossiers relatifs aux statuts de la fonction publique et aux sujets de droit public (RH)
- Connaissance du contentieux administratif, du droit de la fonction publique, et/ou du droit de la non-discrimination et de la protection sociale des agents publics (maladie, invalidité, chômage, retraite, etc.)
- Capacités de rédaction et de synthèse
- Sens de l’organisation, rigueur, respect des délais
- Aptitude à la prise de décision, à la gestion des priorités
- Capacité à argumenter et gérer la confrontation d’idées
- Aptitude à la pédagogie
- Qualités relationnelles et d’écoute, aisance dans le contact direct
- Capacité à suivre des orientations et à en rendre compte
- Autonomie, initiative, sens des responsabilités
- Maîtrise des outils bureautiques

Une expérience concrète du traitement des problématiques traitées par le pôle serait particulièrement appréciée.

  • Offre de Stage Au Pôle Discriminations Et

    il y a 4 semaines

    Paris, France Défenseur des droits Temps plein

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  • Juriste Stagiaire en Protection Juridique

    il y a 4 semaines

    Paris 19e, France Civis Protection Juridique Temps plein

    Société d'assurances de protection juridique (GIE) dans Paris 19ème et crée en 1981, CIVIS gère les prestations des garanties de protection juridique de ses 30 sociétés d'assurances membres, soit 50 000 nouveaux sinistres et 120 000 informations juridiques / an. Composé d'une équipe de plus de 120 collaborateurs, CIVIS intervient au service des...

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    Paris, France Défenseur des droits Temps plein

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    il y a 4 semaines

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    **Jessica Berge, consultante senior chez Fed Légal, dédiée au recrutement des métiers juridiques et fiscaux dans les secteurs de la banque, de l'assurance, de l'immobilier et du notariat, recherche pour son client, une société du milieu de l'assurance, un(e) juriste protection sociale ayant minimum 7 ans d'expérience.** **Votre...

  • Juriste en Protection Juridique

    il y a 4 semaines

    Paris 19e, France Civis Protection Juridique Temps plein

    Notre Unité Economique et Sociale (UES) est constituée de 3 entreprises fonctionnant en mode « groupement » sur deux site Paris et Blois : le GIE Civis, la SAS Domus vie quotidienne et le GIE Fides solutions, afin d’optimiser notre organisation avec la croissance de nos activités. Civis et Domus sont délégataires de nos sociétés d’assurances...

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    Paris 19e, France Civis Protection Juridique Temps plein

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  • Juriste alternant en alternance

    il y a 3 semaines

    Paris, Île-de-France Axa Temps plein

    Dans le cadre de sa campagne d'alternance, AXA recrute un juriste alternant (F/H) .Vos missions au sein du Pôle épargne et prévoyance : - Accompagner les juristes conseils et contentieux dans le suivi de leurs dossiers - Veille juridique, recherche de testes et jurisprudence - Réponses aux questions juridiques provenant des différentes direction d'AXA-...

  • Juriste Protection Des Données Personnelles en Cdd

    il y a 4 semaines

    Paris 17e, France Forum Emploi-Formation-Alternance: Talents Handicap Temps plein

    Contexte La Direction Protection des Données Personnelles et Affaires Règlementaires, incorporée à la direction juridique du Groupe Capgemini recherche un-une juriste spécialisé-e en protection des données personnelles & IT pour un contrat à durée déterminée de 6 mois sur la période de Mai 2024 à Octobre 2024. Description de la mission La...

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    POSTE A chacun son voyage. Aujourd'hui, Louis Vuitton vous invite à découvrir le vôtre. Poste: Intégré(e) au pôle NTIC de la Direction Juridique, vous accompagnez les juristes dans leur activité comprenant notamment : du conseil en NTIC, et la gestion de contrats en matière informatique et nouvelles technologies, mais également en matière de...

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    il y a 4 semaines

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    **Juriste droit du numérique et protection des données (anglais) (H/F) - Mise à disposition**: - Mise à disposition - PARIS - NIVEAU 5B - Télétravail possible - NVHADD91237 **UNION RETRAITE (GIP INFO RETRAITE)**: L'Union Retraite est un Groupement d'Intérêt Public constitué par l'ensemble des régimes de retraite légalement obligatoires. Depuis...

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    il y a 6 jours

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