Juriste (H/F) Pôle « Déontologie de La

il y a 2 semaines

Paris e, France Défenseur des droits Temps plein

**À propos de nous**:
**Le Défenseur des droits** est une autorité administrative indépendante créée en 2011 et inscrite dans la Constitution. Elle est chargée de défendre les droits et libertés individuelles dans le cadre des cinq domaines de compétences déterminés par la loi:

- la défense des droits et libertés dans le cadre des relations avec les services publics,
- la défense et la promotion de l’intérêt supérieur et des droits de l’enfant,
- la lutte contre les discriminations directes et indirectes et la promotion de l’égalité,
- le respect de la déontologie par les professionnels de la sécurité (police, gendarmerie, services privés de sécurité),
- l’orientation et la protection des lanceurs d’alerte.

**La direction « Protection des droits-Affaires judiciaires » **réunit cinq pôles : « Défense des droits de l’enfant », « Déontologie de la sécurité », « Justice et libertés », « Emplois, biens et services privés » et « Droits des malades et dépendance ». Elle instruit les réclamations qui lui sont attribuées et fait des propositions de réforme pour les questions relevant de son champ de compétences. Elle assure la coordination des relations avec les partenaires judiciaires de l’Institution et les juridictions européennes et internationales.

**Le pôle « Déontologie de la sécurité » **est chargé d’instruire les réclamations des personnes qui s’estiment victimes de manquements à la déontologie mettant en cause principalement des fonctionnaires de la police nationale, des personnels de l’administration pénitentiaire, des militaires de la gendarmerie nationale, des agents de police municipale ou des agents de sécurité privée.

**La déontologie** se définit comme l’ensemble des règles de bonne conduite qui doivent guider une activité professionnelle. Souvent regroupées au sein d’un « code de déontologie », ces normes déterminent les devoirs exigibles par les professionnels dans l’accomplissement de leur activité. La déontologie relève à la fois du droit et de la morale. Elle vise à créer un état d’esprit respectueux des personnes et protecteur des libertés individuelles. Les agents du pôle proposent, à travers des recommandations individuelles et générales, des mesures propres à éviter le renouvellement des manquements ou dysfonctionnements constatés. Ils promeuvent également l’intervention du Défenseur dans le domaine de la déontologie de la sécurité, à travers des interventions et des formations auprès des administrations et des associations.

Le pôle est composé de 12 agents (le chef de pôle, 10 juristes, 1 assistante). 1 stagiaire apporte une aide au traitement des dossiers.

**Mission**:
**INFORMATIONS GENERALES**

Versant : Fonction publique d’Etat

Catégorie : A

Statut : Ouvert aux fonctionnaires (détachement sur contrat) et contractuels

Domaine fonctionnel : Juridique

Métier : Juriste

Type d’emploi : contrat court

Durée du contrat : Emploi de contractuel ouvert aux fonctionnaires des 3 fonctions publiques de catégorie A par voie de détachement sur contrat d’une durée de **4** **mois** ou à toute autre personne susceptible d’être recrutée sur un contrat de droit public à durée déterminée (CDD).

Poste à pourvoir à compter du **:01/02/2024**

Placé(e) sous l’autorité du chef de pôle, le (la) juriste, traite les dossiers des réclamants, mettant en cause principalement la déontologie des fonctionnaires de la police nationale, des militaires de la gendarmerie nationale, et des agents de l’administration pénitentiaire.

Un effort particulier est demandé en termes d’objectifs quantitatifs afin que les demandes individuelles des réclamants puissent être traitées dans les meilleurs délais.

Le/la juriste est chargé (e), en collaboration avec les autres juristes du pôle, de l’instruction de réclamations : il/elle rédige des demandes de procédures judiciaires aux parquets et effectue des demandes de pièces aux administrations et entreprises de sécurité mises en cause. Enfin, il/elle rédige des décisions.

Tous les courriers et procédures sont soumis à la validation du chef de pôle.

Le traitement des saisines urgentes peut impliquer l’organisation d’un déplacement dans les 24 heures.

**Profil**:
**PROFIL RECHERCHE**

Master 2 en droit pénal et sciences criminelles et/ ou « droit et justice ».

Master 2 droit privé spécialité droit pénal/procédure pénale et/ ou Diplôme d’institut d’études judiciaires.

Expérience professionnelle dans le domaine de la sécurité.

ü Excellente maîtrise de l’expression écrite et orale

ü Rigueur, sang-froid, méthode et sens de l’organisation

ü Grande loyauté, respect de la confidentialité, discrétion et réserve professionnelle

ü Savoir travailler dans des délais contraints et forte capacité de travail

ü Savoir faire face à des situations délicates

  • JURISTE (H/F) « Pôle Déontologie de la Sécurité

    il y a 1 mois

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    Paris, France La Banque Postale Temps plein

    **Introduction** Vous travaillez actuellement dans le domaine de la Conformité ?** **Vous avez de bonnes connaissances en éthique des affaires et déontologie et souhaitez mettre à profit cette expérience au sein d’une banque en fort développement ?** **Présentation de l'entreprise** Rejoindre **La Banque Postale**, c'est intégrer une **banque...

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    Paris, France HAUTE AUTORITÉPOUR LA TRANSPARENCEDE LA VIE PUBLIQUE Temps plein

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    il y a 4 semaines

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    il y a 1 mois

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    Vous souhaitez travailler au sein d’une institution où l’avenir de la profession infirmiers / infirmières est un enjeu de tous les jours : Venez nous rejoindre pour hisser les projets et vous faire évoluer ! Nous avons besoin de vous pour contribuer à nos missions ordinales dans le cadre d’une délégation de service public: Maintenir les...

  • Juriste Contentieux Débutant

    il y a 4 semaines

    Paris, France iQera Temps plein

    **Juriste Contentieux Débutant F/H - Pôle Formation** Leader français en gestion et acquisition de créances, iQera accompagne les grandes entreprises et les institutions financières à chaque étape de leur relation financière client en associant culture de l’excellence opérationnelle, intelligence artificielle & humaine. iQera aspire à créer la...

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    il y a 4 semaines

    Paris 9e, France LA CONFEDERATION DES BURALISTES Temps plein

    **Société : CONFEDERATION DES BURALISTES** Une Confédération en mouvement. Unique organisation représentative des 23 500 buralistes, exerçant un ensemble d’activités réglementées, la Confédération des buralistes est engagée au service de la profession dont elle assure la promotion et la défense. Son action s’inscrit dans une dynamique de...

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    Paris, France Louis Vuitton Temps plein

    POSTE A chacun son voyage. Aujourd'hui, Louis Vuitton vous invite à découvrir le vôtre. Poste: Intégré(e) au pôle NTIC de la Direction Juridique, vous accompagnez les juristes dans leur activité comprenant notamment : du conseil en NTIC, et la gestion de contrats en matière informatique et nouvelles technologies, mais également en matière de...

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    Paris, France AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT Temps plein

    Au sein de l'équipe des juristes, vous rejoindrez le domaine Intégrité et vous participerez à la maîtrise des risques en délivrant un appui-conseil juridique en matière de Conformité (Respect des sanctions applicables au groupe AFD en matière de Conformité, Lutte contre la corruption, gestion des conflits d'intérêts). Vous devrez vous assurez que...

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    **Contexte**: Au sein de la Sécurité sociale, l'Assurance Maladie est en charge des branches maladie et risques professionnels pour les assurés affiliés au régime général. Acteur local, la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de l’Essonne assure l’ouverture et la gestion des droits, le remboursement des frais de santé et le versement des...

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    il y a 1 mois

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    Paris, Île-de-France FED LEGAL Temps plein

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