Juriste - Service Valproate de Sodium de L'oniam

il y a 1 mois


Montreuil, France ONIAM Temps plein

**L’ONIAM** est un établissement public national à caractère administratif, créé par la loi du 4 mars 2002. Il a pour mission d’indemniser les victimes d’accidents médicaux. L’établissement est placé sous la tutelle du ministère en charge de la santé et compte 7 pôles répartis sur 4 sites géographiques (Montreuil, Nancy, Bordeaux et Lyon). Pour l’exercice de ses missions il s’appuie sur un effectif de 119 postes budgétaires, auquel s’ajoute un important réseau d’experts médicaux et de médecins conseils.

**Affectation**

**Service valproate de sodium et benfluorex**:
Le service est chargé de la gestion des dossiers des victimes de dommages imputables à la prise de benfluorex qui sont soumis à un collège d’experts qui statue sur l’éligibilité de la demande d’indemnisation et sur les critères de cette indemnisation. Ce service est également chargé de la gestion des dossiers des victimes du valproate de sodium qui sont soumis à un collège d’experts qui statue sur l’imputabilité du dommage allégué au valproate de sodium pris au cours de la grossesse, la nature et l’étendue des dommages ainsi que sur la responsabilité.

Le service forme une seule et même entité au sein de laquelle les juristes sont appelés à exercer leurs missions en fonction de leur profil et/ou de leur expérience ainsi que de l’évolution des besoins.

**Description du poste**

**Missions principales**
- Préparer les travaux des instances collégiales ;
- Assurer l’instruction juridique et la rédaction des projets d’avis et des décisions en lien avec les instances collégiales.
- Assurer la gestion des contentieux relatifs aux dommages reconnus imputables

**Activités principales**
- Préparer les dossiers des victimes soumis aux instances collégiales (élaboration d’un rapport juridique, préparation des documents de travail en séance, constitution de l’ordre du jour) ;
- Rédiger les projets d’avis et de décisions des instances collégiales ;
- Suivre les nouvelles demandes d’indemnisation, de consolidation et de réouverture;
- Contacts fréquents avec les demandeurs et avec les instances ;
- Gérer les contentieux en lien avec le responsable de service et les avocats de l’établissement.

**Formation**
- Niveau BAC + 3 exigé
- Diplôme universitaire juridique (Master 2) mention droit des produits de santé, droit médical ou droit de la responsabilité ;
Une expérience professionnelle dans le secteur juridique est un atout.

**Connaissances**
- Connaissances confirmées en matière de responsabilité civile médicale et hospitalière ;
- Connaissances en droit commun de la procédure civile et administrative ;
- Connaissances du droit de l’indemnisation corporelle.

**Compétences / Aptitudes**
- Bonne capacité d’analyse et de synthèse
- Organisation
- Rigueur
- Travail en équipe
- Aptitude à la prise de décision
- Aisance orale et rédactionnelle
- Maitrise des outils bureautiques
- Sens du service public.

Type d'emploi : Temps plein, CDD
Statut : Cadre
Durée du contrat : 6 mois

Salaire : 30,00€ à 45 000,00€ par an

Avantages:

- Prise en charge du transport quotidien
- Restaurant d'entreprise
- RTT

Programmation:

- Du lundi au vendredi
- Travail en journée

Lieu du poste : En présentiel



  • Montreuil, France ONIAM Temps plein

    **L’ONIAM** est un établissement public national à caractère administratif, créé par la loi du 4 mars 2002. Il a pour mission d’indemniser les victimes d’accidents médicaux. L’établissement est placé sous la tutelle du ministère en charge de la santé et compte 7 pôles répartis sur 4 sites géographiques (Montreuil, Nancy, Bordeaux et...


  • Montreuil, France ONIAM Temps plein

    **L’ONIAM** est un établissement public national à caractère administratif, créé par la loi du 4 mars 2002. Il a pour mission d’indemniser les victimes d’accidents médicaux. L’établissement est placé sous la tutelle du ministère en charge de la santé et compte 7 pôles répartis sur 4 sites géographiques (Montreuil, Nancy, Bordeaux et...


  • Montreuil, France ONIAM Temps plein

    Descriptif du poste Sous la responsabilité directe du chef de service, en lien avec les autres juristes, l instructeur référent et les assistantes juridiques, le titulaire du poste assure une large mission d analyse et d appui juridiques sur les matières et dispositifs pris en charge par le service. A ce titre, il: - Assure dans le cadre de la...


  • Montreuil, France ONIAM Temps plein

    **L’ONIAM** est un établissement public national à caractère administratif, créé par la loi du 4 mars 2002. Il a pour mission d’indemniser les victimes d’accidents médicaux. L’établissement est placé sous la tutelle du ministère en charge de la santé et compte 7 pôles répartis sur 4 sites géographiques (Montreuil, Nancy, Bordeaux et...


  • Montreuil, France Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante Temps plein

    Le FIVA est un établissement public national à caractère administratif, créé par la loi de financement de la sécurité sociale du 23 décembre 2000 et le décret du 23 octobre 2001. Il a pour mission d’indemniser les victimes de l’amiante. L’établissement est placé sous la tutelle des ministres chargés de la Sécurité Sociale et du...


  • Montreuil, France Ville de MONTREUIL Temps plein

    Filière: **Administrative** Métier: **Juridique** Catégorie: **A** **Attaché territorial** CDD ou titulaire **Montreuil** **(Seine-Saint-Denis 93)** **Titulaire ou contractuel** Expérience: **3 à 5 ans** Rémunération statutaire + régime indemnitaire Date limite: **03/12/2023** **Descriptif et missions**: JURISTE COMMANDE PUBLIQUE...

  • Juriste (H/F)

    il y a 1 mois


    Montreuil, France Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante Temps plein

    Le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (Fiva) est un établissement public ayant pour mission d’indemniser les personnes ayant subi un préjudice lié à une exposition à l’amiante. Nous recherchons un juriste (F/H) pour le service indemnisation. Vous rejoindrez une équipe dynamique composée de juristes et d'indemnisateurs et...


  • Montreuil, France ONIAM Temps plein

    Description du poste Placé auprès du responsable des ressources humaines et en lien avec les autres agents du service, le titulaire assure des activités de production et d’appui à la gestion des frais relevant de l’activité des experts médicaux. **A ce titre**: - Il réceptionne et vérifie la complétude des dossiers des experts médicaux et en...

  • Juriste audiencier

    il y a 3 semaines


    Montreuil, France CAVIMAC Temps plein

    Description du poste Le service juridique est composé d'une responsable de Service, d'une attachée juridique et d'un juriste polyvalent occupant également les fonctions d'audiencier. Le service a en charge la veille juridique, l'activité réglementaire, les activités précontentieuses et contentieuses, l'accompagnement dans la conclusion et le...


  • Montreuil, France Alliance Permis Temps plein

    **ALLIANCE PERMIS** : Au sein du Service médiation d’ALLIANCE PERMIS, le stagiaire juriste aura à sa charge un portefeuille client sur toute la France. Il assure la gestion et le suivi de ses dossiers jusqu’à l’obtention d’une solution trouvée entre les différentes parties. Les missions: - Traitement de dossiers en méditation dans le respect...

  • Juriste Des Commandes Publique

    il y a 4 semaines


    Montreuil, France ville montreuil 93 Temps plein

    Filière: **Administrative** Métier: **Juridique** Catégorie: **A** **Attaché territorial** Titulaire **Montreuil** **(Seine-Saint-Denis 93)** **Titulaire** Expérience: **1 à 2 ans** Rémunération statutaire + régime indemnitaire Date limite: **19/08/2023** **Descriptif et missions**: JURISTE DES COMMANDES PUBLIQUE F/H **Ville de MONTREUIL...

  • Juriste (H/F)

    il y a 4 semaines


    Montreuil, France Adecco Temps plein

    **Votre mission**: Adecco Pantin, recherche pour son client un(e) juriste en Droit Immobilier H/F, dans le cadre d'une mission d'intérim à pourvoir ASAP. L’UCANSS est un Organisme de Sécurité Sociale. Vous serez intégré au Service Conseil à la gestion des biens, au sein du département immobilier. Vos missions : Rattaché(e) au responsable du...

  • Juriste Droit Social

    il y a 1 mois


    Montreuil, France FFB Temps plein

    Poste : Rattaché(e) au Chef de Service Législation du Travail, -Vous conseillez les Fédérations départementales et régionales adhérentes sur l'ensemble du droit du travail, -Vous assurez une veille législative, réglementaire et jurisprudentielle, -Vous apportez votre appui au chef de service dans les négociations de...


  • Montreuil, France La Sécu recrute Temps plein

    **Un juriste en droit du travail F/H**: - CDI - Montreuil - NIVEAU 7 - Télétravail possible - NVHADD75295 **URSSAF ILE-DE-FRANCE**: L'Urssaf est un organisme de droit privé assurant une mission de service public. Via la collecte des cotisations et contributions sociales, elle permet de financer les prestations des différents acteurs de la Sécurité...


  • Montreuil, France La Sécu recrute Temps plein

    **Mission Nationale - Juriste H/F**: - Mission - MONTREUIL - Télétravail possible - NVHADD84323 **URSSAF CAISSE NATIONALE**: Avec vous, agir pour une protection sociale durable et solidaire Travailler au sein du réseau des Urssaf, c'est faire partie d'un collectif qui s'engage où chacun met ses compétences au service de nombreux projets pour assurer...

  • Juriste Baux Commerciaux H/F

    il y a 4 semaines


    Montreuil, Île-de-France MICHAEL PAGE Temps plein

    Quelles sont les missions ?Le Juriste Baux Commerciaux aura pour missions principales : * Gestion et suivi des baux commerciaux en France et Europe : Rédaction, analyse et négociation des baux, avenants ou renouvellements avec notamment des bailleurs institutionnels, des particuliers et des foncières, * Suivi des contentieux, précontentieux et...


  • Montreuil, France Groupe GPE Temps plein

    Descriptif du poste - Missions Rattaché(e) à la Direction Juridique du Groupe vous aurez pour principales missions : - Rédaction, analyse, négociation et/ou validation des contrats du Groupe en collaboration avec l’ensemble des services et notamment à l’international ; - Validation des différentes opérations commerciales, jeux-concours, rédaction...

  • Juriste en Droit Public

    il y a 1 mois


    Montreuil, France ACOSS Temps plein

    Descriptif du poste **Mission/Activités** Rattaché au pôle droit public/commande publique, le juriste recherché - expert en droit public et commande publique - assurera notamment les activités suivantes pour la Caisse nationale et le réseau: - Conseil et contrôle de la régularité juridique des marchés publics dont la conduite des procédures de...


  • Montreuil, Pas-de-Calais, France Agence de services et de paiement Temps plein

    L'Agence de Services et de Paiement (ASP) recherche un(e) Chef(fe) de Projet AMOA "transverse et aides animales" Localisation : Montreuil (93)Rejoignez-nous et pilotez les grands projets de transformation numérique et de modernisation des outils de l'Agence de Services et de Paiement (ASP) concernant différents modules du système ISIS.Contribuez...


  • Montreuil, France Agence de services et de paiement Temps plein

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