Juriste- Service Contentieux Indemnitaire

il y a 2 semaines

Montreuil, France Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante Temps plein

Le FIVA est un établissement public national à caractère administratif, créé par la loi de financement de la sécurité sociale du
23 décembre 2000 et le décret du 23 octobre 2001. Il a pour mission d’indemniser les victimes de l’amiante. L’établissement est placé sous la tutelle des ministres chargés de la Sécurité Sociale et du Budget.

Montreuil, le 04/04/2023

OFFRE D’EMPLOI - CDD

Poste JURISTE - SERVICE CONTENTIEUX INDEMNITAIRE (F/H)
Emploi type Juriste
Catég. d’emplois 2
- Détachement de la fonction publique,

Type de contrat Contractuel de droit public - 12 mois
- Rémunération selon expérience professionnelle et niveau de formation en référence à la grille des agences sanitaires

Localisation Tour Altaïs - 1 place Aimé Césaire, Montreuil (93100)
- Accès métro : station Mairie de Montreuil, ligne 9

Prise de fonction Mai - juin 2023

DESCRIPTION DU POSTE A POURVOIR:
Intégré(e) au service contentieux indemnitaire le juriste a pour mission:
1. Instruction des contentieux indemnitaires dans les délais prescrits:

- Préparer/suivre les contentieux indemnitaires devant les cours d’appel : rédaction des

écritures, relations avec l’avocat, exécution des décisions de justice,
- Assurer un suivi qualitatif des conclusions: qualité des moyens et suivi de la jurisprudence récente, suivi des nouveaux moyens adverses et respect des délais pour le dépôt des conclusions, analyse des décisions de justice en vue de déterminer les pourvois à former,
- Tenue à jour des dossiers contentieux intégrés au système d’information du Fiva,
- Assurer la tenue des dossiers physiques en vue de leur archivage.

2. Participation aux missions d’intérêt collectif propres au contentieux indemnitaire : amélioration des conclusions, participation au suivi des évolutions jurisprudentielles
- Partage d’information sur les décisions jurisprudentielles,
- Participation à la mise à jour des conclusions et à l’élaboration de nouveaux argumentaires,
- Contribuer à l’analyse de la jurisprudence : nouveaux moyens adverses soulevés, conséquences de décisions rendues, rôle d’alerte.

3. Participation aux missions d’intérêt collectif communes à l’établissement : notes juridiques, suivi du développement du logiciel informatique de l’indemnisation, statistiques
- Réaliser des recherches documentaires et jurisprudentielles,
- Rédaction de notes juridiques,
- Participer à des projets ponctuels : réalisation de statistiques, opérations de contrôle interne.

Tour Altaïs - 1 place Aimé Césaire - CS 70010 - 93102 MONTREUIL CEDEX

Liaisons hiérarchiques et fonctionnelles:
Le juriste est placé sous l’autorité hiérarchique du responsable du service contentieux indemnitaire et en son absence de l’adjoint du service.
Il collabore avec l’ensemble des membres de l’équipe du contentieux indemnitaire les autres services du FIVA.

PROFIL RECHERCHE:
Formation / Expérience professionnelle:

- Formation en droit (Master 2) / Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (CAPA) souhaité,
- Maîtrise confirmée de la rédaction de conclusions,
- Connaissance des principes d’indemnisation du préjudice corporel (réparation intégrale), du droit de la sécurité sociale, notamment des régimes AT/MP,
- Expérience professionnelle en cabinet d’avocats souhaitée,
- Maîtrise des outils informatiques (pack office, internet ).

Qualités/ Aptitudes
- Capacité d’analyse et de synthèse,
- Sens des priorités,
- Capacité à concilier travail en équipe et autonomie dans le travail,
- Rigueur, respect des procédures et des délais.

CANDIDATURE

2/2

Type d'emploi : CDD
Durée du contrat : 24 mois

Salaire : 1 965,00€ à 2 248,00€ par mois

Avantages:

- Cantine
- Horaires flexibles
- Participation au transport
- Restaurant d'entreprise
- RTT
- Travail à domicile

Programmation:

- Du lundi au vendredi
- Horaires flexibles
- Travail en journée

Lieu du poste : En présentiel

Date de début prévue : 15/05/2023

Flextime

  • Juriste (Service Accidents Médicaux) (F/H)

    il y a 5 heures

    Montreuil, France ONIAM Temps plein

    Descriptif du poste Sous la responsabilité directe de l adjoint au chef de service, chargé des activités amiables et contentieuses, et au sein d une équipe composée de deux adjoints, de juristes, de chargés d indemnisation, d indemnisateurs, et d assistantes juridiques, le titulaire du poste assure les activités principales suivantes: - Analyse des...

  • Juriste Contentieux Garantie Loyers Impayés H/F

    Trouvé dans: Talent FR 2A C2 - il y a 3 semaines

    Montreuil, France JOBBERRY BANQUE Temps plein

    Poste : Nous recherchons un Juriste chargé du recouvrement et des procédures contentieuses dont l'objectif est de maîtriser et d'optimiser le coût d'un sinistre " Loyers Impayés ".Le candidat prendra en charge :- la phase précontentieuse et le recouvrement amiable : phoning, mailing, relances,- la mise en place et suivi de...

  • Assistant(E) Juridique Amiable Et Contentieux

    il y a 2 jours

    Montreuil, France ONIAM Temps plein

    L’ONIAM est un établissement public créé par la loi du 4 mars 2002 relative au droit des malades et à la qualité du système de santé. Il constitue un maillon fort de la démocratie et de la protection des droits du patient. Il a pour mission historique l’instruction et le règlement amiable des litiges relatifs aux accidents médicaux aux...

  • Juriste (H/F) (Service Accidents Médicaux)

    il y a 2 jours

    Montreuil, France ONIAM Temps plein

    **L’ONIAM** est un établissement public national à caractère administratif, créé par la loi du 4 mars 2002. Il a pour mission d’indemniser les victimes d’accidents médicaux. L’établissement est placé sous la tutelle du ministère en charge de la santé et compte 7 pôles répartis sur 4 sites géographiques (Montreuil, Nancy, Bordeaux et...

  • Juriste (H/F)

    il y a 3 jours

    Montreuil, France ONIAM Temps plein

    **L’ONIAM** est un établissement public national à caractère administratif, créé par la loi du 4 mars 2002. Il a pour mission d’indemniser les victimes d’accidents médicaux. L’établissement est placé sous la tutelle du ministère en charge de la santé et compte 7 pôles répartis sur 4 sites géographiques (Montreuil, Nancy, Bordeaux et...

  • Juriste - Service Valproate de Sodium de L'oniam

    il y a 2 semaines

    Montreuil, France ONIAM Temps plein

    **L’ONIAM** est un établissement public national à caractère administratif, créé par la loi du 4 mars 2002. Il a pour mission d’indemniser les victimes d’accidents médicaux. L’établissement est placé sous la tutelle du ministère en charge de la santé et compte 7 pôles répartis sur 4 sites géographiques (Montreuil, Nancy, Bordeaux et...

  • Juriste audiencier

    Trouvé dans: Talent FR C2 - il y a 2 jours

    Montreuil, France CAVIMAC Temps plein

    Description du poste Le service juridique est composé d'une responsable de Service, d'une attachée juridique et d'un juriste polyvalent occupant également les fonctions d'audiencier. Le service a en charge la veille juridique, l'activité réglementaire, les activités précontentieuses et contentieuses, l'accompagnement dans la conclusion et le...

  • Juriste Droit Social

    il y a 5 jours

    Montreuil, France Legal & HR Talents Temps plein

    **Description de l'entreprise**: **Description du poste**: Nous recherchons pour un de nos clients dans le domaine bancaire: UN(E) JURISTE DROIT SOCIAL dans le cadre d'un CDD DE 6 MOIS. Au sein de la direction des ressources humaines, vos missions partagées entre relations individuelles et relations collectives, consisteront à: - Assurer le suivi et la...

  • Juriste Baux Commerciaux H/F

    Trouvé dans: Talent FR C2 - il y a 3 semaines

    Montreuil, France Michael Page Temps plein

    ArrayLe Juriste Baux Commerciaux aura pour missions principales :Gestion et suivi des baux commerciaux en France et Europe : Rédaction, analyse et négociation des baux, avenants ou renouvellements avec notamment des bailleurs institutionnels, des particuliers et des foncières,Suivi des contentieux, précontentieux et procédures en cours en lien avec les...

  • Juriste Baux Commerciaux H/F

    Trouvé dans: beBee S FR - il y a 3 semaines

    Montreuil, France MICHAEL PAGE Temps plein

    Quelles sont les missions ?Le Juriste Baux Commerciaux aura pour missions principales : * Gestion et suivi des baux commerciaux en France et Europe : Rédaction, analyse et négociation des baux, avenants ou renouvellements avec notamment des bailleurs institutionnels, des particuliers et des foncières, * Suivi des contentieux, précontentieux et...

  • Juriste Baux Commerciaux H/F

    Trouvé dans: Talent FR 2A C2 - il y a 2 semaines

    Montreuil, France MICHAEL PAGE Temps plein

    Poste : Le Juriste Baux Commerciaux aura pour missions principales : * Gestion et suivi des baux commerciaux en France et Europe : Rédaction, analyse et négociation des baux, avenants ou renouvellements avec notamment des bailleurs institutionnels, des particuliers et des foncières, * Suivi des contentieux, précontentieux et...

  • Juriste Baux Commerciaux H/F

    Trouvé dans: Talent FR 2A C2 - il y a 3 semaines

    Montreuil, France MICHAEL PAGE Temps plein

    Notre client est un acteur majeur du prêt-à-porter enfants et de la puériculture.Notre client est situé à Montreuil. Le Juriste Baux Commerciaux aura pour missions principales :Gestion et suivi des baux commerciaux en France et Europe : Rédaction, analyse et négociation des baux, avenants ou renouvellements avec notamment des bailleurs...

  • Juriste Baux Commerciaux H/F

    Trouvé dans: Talent FR C2 - il y a 2 semaines

    Montreuil, France Page Personnel Temps plein

    Notre client est un acteur majeur du prêt-à-porter enfants et de la puériculture.Notre client est situé à Montreuil. Le Juriste Baux Commerciaux aura pour missions principales :Gestion et suivi des baux commerciaux en France et Europe : Rédaction, analyse et négociation des baux, avenants ou renouvellements avec notamment des bailleurs...

  • Juriste Baux Commerciaux H/F

    Trouvé dans: beBee jobs FR - il y a 1 semaine

    Montreuil, Île-de-France MICHAEL PAGE Temps plein

    Quelles sont les missions ?Le Juriste Baux Commerciaux aura pour missions principales : * Gestion et suivi des baux commerciaux en France et Europe : Rédaction, analyse et négociation des baux, avenants ou renouvellements avec notamment des bailleurs institutionnels, des particuliers et des foncières, * Suivi des contentieux, précontentieux et...

  • Juriste d'entreprise H/F Stage

    Trouvé dans: Talent FR C2 - il y a 3 semaines

    Montreuil, France Groupe GPE Temps plein

    Le Groupe GPE réunit les enseignes Sergent Major / Natalys / Du Pareil Au Même, qui sont les principaux acteurs du prêt-à-porter enfants et de la puériculture.Créé en 1987, le groupe est aujourd’hui un acteur reconnu de l’univers de l’enfant pour son excellent rapport créativité – qualité – prix. Chacun de ses produits est minutieusement...

  • Juriste protection sociale collective min.3ans...F/H

    Trouvé dans: Talent FR 2A C2 - il y a 2 semaines

    Montreuil, France GROUPE FED Temps plein

    Je suis Marie Gallois, Consultante Exécutive chez Fed Légal, spécialisée dans le recrutement intérim CDD et CDI des métiers juridiques et fiscaux dans les secteurs de la banque, de l'assurance, de l'immobilier et du notariat.Je suis Marie Gallois, Consultante Exécutive chez Fed Légal, spécialisée dans le recrutement intérim CDD et CDI des métiers...

  • Juriste généraliste droit public F/H

    Trouvé dans: Talent FR C2 - il y a 3 semaines

    Montreuil, France Ville de Montreuil Temps plein

    La ville de MontreuilSituée dans le département de la Seine-Saint-Denis, aux portes de Paris, Montreuil est la cinquième ville d’Île-de-France (109 200 habitants, 3 000 collaborateurs, 19 directions et près de 70 services municipaux). Riche d’une histoire dont témoigne son patrimoine (industriel, horticole avec les murs à pêches), Montreuil se...

  • Assistant(E) Juridique

    il y a 6 heures

    Montreuil, France ONIAM Temps plein

    **L’ONIAM** est un établissement public national à caractère administratif, créé par la loi du 4 mars 2002. Il a pour mission d’indemniser les victimes d’accidents médicaux. L’établissement est placé sous la tutelle du ministère en charge de la santé et compte 7 pôles répartis sur 4 sites géographiques (Montreuil, Nancy, Bordeaux et...

  • Chargé de Pré-contentieux

    il y a 3 semaines

    Montreuil, France Est ensemble habitat Temps plein

    Rattaché(e) au responsable du service contentieux locatif vous aurez en charge le recouvrement des créances de l’Office des locataires en primo-impayés. Vous travaillez en collaboration avec les chargés de contentieux et les conseillères sociales sur le traitement du pré-contentieux. Vous entreprenez toutes les démarches amiables afin de...

  • Assistant Service Médical Et Cecea

    il y a 2 jours

    Montreuil, France FIVA Temps plein

    Mise à jour : 31/07/23 FICHE DE POSTE DENOMINATION DU POSTE : Assistant(e) du service médical et de la CECEA du FIVA EMPLOI TYPE : Assistant(e) AFFECTATION : SERVICE MEDICAL CATEGORIE D’EMPLOI : 3 Positionnement du poste: Le service médical joue un rôle essentiel dans le processus d’indemnisation des victimes de l’amiante - A partir des...