Chargé D'études Juridiques Aménagement Et

il y a 3 semaines

Paris, France DIRECTION AFFAIRES JURIDIQUES ASSEMBLÉES PATRIMOINE Temps plein

Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA) est un établissement public territorial francilien dont le siège est à Créteil. Cette collectivité territoriale regroupe 16 communes et 321 066 habitants, au sein d'un territoire diversifié, à la fois urbain et rural. Elle administre un territoire de quelques 100 km², avec un effectif de près de 1200 agents publics et un budget annuel consolidé de l’ordre de 220 M €. Le Territoire est desservi notamment par le RER A et D, la ligne 8 du métro et l'A86. Toutes les informations sont sur le site internet de GPSEA.

Rattachée au Secrétariat général, la Direction des affaires juridiques, des assemblées et du patrimoine (DAJAP) s’inscrit dans une véritable démarche d’assistance à maîtrise d’ouvrage dont l’une des missions principales est de sécuriser les projets de la collectivité et d’accompagner à cette fin les services dans leur réalisation par la proposition de solutions opérationnelles.

Dans un contexte de complexification de la gestion locale liée à la multiplicité et l’illisibilité des normes applicables, l’action de la DAJAP s’articule autour de 3 principaux pôles de compétences, un pôle « conseil et contentieux », un pôle des assemblées et un pôle « assurances et patrimoine ».

Placé sous la responsabilité de la Directrice et en lien avec l’ensemble des agents de la direction, vous aurez en charge les missions suivantes:

- Très bonne expression écrite et esprit de synthèse ;
- Travail en équipe ;
- Bonnes connaissances en droit des collectivités territoriales, droit de l’environnement, droit de l’urbanisme et droit de la commande publique ;
- Maîtrise avancée des outils informatiques et bureautiques (Pack Office, messagerie professionnelle, agenda électronique, Teams) ;
- Maîtrise des logiciels métiers de gestion des actes juridiques (AirsDelib) ;
- Sens du relationnel, disponibilité ;
- Qualités d’organisation, de rigueur dans le travail, de discrétion et de loyauté.
- Étudier et rédiger des notes sur des thématiques et des sujets intéressant les missions de conseil juridique de la direction et en particulier en matière d’urbanisme et d’aménagement ;
- Gérer et suivre les contentieux, notamment ceux liés à l’urbanisme et à l’aménagement (contentieux ZAC, contentieux PLU, etc.) ;
- Assurer l'assistance sur les dossiers fonciers (saisine des services de l’Etat, constitution du dossier à destination du notaire, rédaction des rapports et délibérations, etc.) ainsi que sur le traitement des dossiers de droit de préemption urbain ;
- Assurer l'assistance juridique dans le cadre de la préparation des bureaux et conseils de territoire, contrôle de la légalité des actes de la collectivité ;
- Participer à la vie de la direction : réunions de direction, réunions avec les autres services de la collectivité et avec les organismes extérieurs, présence à certains bureaux de territoire, commissions et conseils de territoire.
- Poste basé à **CRÉTEIL (94) ;****:

- Mise à disposition d’outils de mobilité et possibilité de télétravail ;
- Rémunération statutaire + RIFSEEP. Prestations d’action sociale via le CNAS. Participation mutuelles labellisées (jusqu’à 30€/mois).

  • Stage - Assistant Chargé D'études (F/H)

    Il y a 2 mois

    Paris, France Grand Paris Aménagement Temps plein

    Opérateur public de référence, **Grand Paris Aménagement** est un établissement à taille humaine, composé de 250 collaborateurs, animés par le sens de l’intérêt général et l’ambition de (re)créer de la qualité de vie pour les habitants d’Île-de-France, et pour longtemps. - Stage de 6 mois débutant début 2025 (entre janvier et...

  • Chargé(E) D'étude Juridique

    Il y a 7 mois

    Paris, France La Sécu recrute Temps plein

    **Chargé(e) d'étude juridique Contractualisation/Convention (F/H)**: - CDI - PARIS - NIVEAU 6 - Télétravail possible - NVHADD84292 **CNAV**: L'Assurance Retraite, 1er système de retraite en France, recrute son/sa **Chargé(e) d'étude Juridique Contractualisation/Convention **à pourvoir au sein de sa Direction Juridique et Réglementation Nationale,...

  • Chargée D’étude Juridique Contentieux Et

    il y a 2 semaines

    Paris, France CNAV Temps plein

    **Contexte**: L'Assurance Retraite, 1er système de retraite en France, recrute son **Chargée d’étude Juridique Contentieux/Recouvrement** au sein de sa Direction Juridique et Réglementation Nationale, et sur son site de Paris 19ème ! Au sein de la Direction juridique et réglementation nationale, le Département Juridique et coordination contentieux...

  • Chargé(E) D'étude Juridique

    Il y a 7 mois

    Paris, France CNAV Temps plein

    CDITemps pleinEntre 38K€ et 48K€ brut/anDe 5 à 10 ans d’expérienceMaitrise, IEP, IUP, Bac+4Conseil juridique et gestion des litiges **Mission**: L’Assurance Retraite, 1er système de retraite en France, recrute son/sa **Chargé(e) d’étude Juridique Contractualisation/Convention **à pourvoir au sein de sa Direction Juridique et Réglementation...

  • Chargé(E) D'étude Juridique Contentieux

    Il y a 7 mois

    Paris, France La Sécu recrute Temps plein

    **Chargé(e) d'étude juridique contentieux / recouvrement (F/H)**: - CDI - PARIS - NIVEAU 6 - Télétravail possible - NVHADD84290 **CNAV**: L'Assurance Retraite, 1er système de retraite en France, recrute son/sa **Chargé(e) d'étude Juridique Contentieux/Recouvrement **à pourvoir au sein de sa Direction Juridique et Réglementation Nationale, et sur...

  • Charge D'operations Foncieres

    Il y a 7 mois

    Paris 19e, France Grand Paris Aménagement Temps plein

    Opérateur public de référence, - **Grand Paris Aménagement** est un établissement à taille humaine, composé de 250 collaborateurs, animés par le sens de l’intérêt général et l’ambition de (re)créer de la qualité de vie pour les habitants d’Île-de-France, et pour longtemps.- CETTE OFFRE VOUS CORRESPOND ?**Mission**: - GRAND PARIS...

  • Chargé(E) D'étude Juridique Contentieux

    Il y a 7 mois

    Paris, France CNAV Temps plein

    L’Assurance Retraite, 1er système de retraite en France, recrute son/sa Chargé(e) d’étude Juridique Contentieux/Recouvrement à pourvoir au sein de sa Direction Juridique et Réglementation Nationale, et sur son site de Paris 19ème ! Description des missions du Département Au sein de la Direction juridique et réglementation nationale, le...

  • Charge D'etudes Juridiques

    Il y a 7 mois

    Paris, France La Sécu recrute Temps plein

    **CHARGE D'ETUDES JURIDIQUES H/F**: - CDI - PARIS - NIVEAU 5A - NVHADD80415 **CPAM DE PARIS**: Le poste de **Chargé(e) d'Etudes Juridiques** est affecté au **Département recours contre tiers** au sein de la Direction des Affaires Juridiques et de la lutte contre la fraude de la CPAM de Paris. **Quelques mots sur le Recours contre tiers** ***_Lorsqu'un...

  • Alternance Chargé d'études juridiques

    il y a 3 jours

    Paris, France Ofi Invest Temps plein

    Qui sommes-nous ? Avec 203,3 milliards d’euros d’actifs sous gestion à fin juin 2024, Ofi Invest est aujourd’hui le 5e groupe français de gestion d’actifs. Il constitue l’unique pôle de gestion d’actifs et l’une des 4 marques d’Aéma Groupe aux côtés de Macif, Abeille Assurances et AÉSIO mutuelle. Ofi Invest compte près de 700...

  • Alternance Chargé d'études juridiques

    il y a 1 jour

    Paris, France Ofi Invest Temps plein

    Qui sommes-nous ? Avec 203,3 milliards d’euros d’actifs sous gestion à fin juin 2024, Ofi Invest est aujourd’hui le 5e groupe français de gestion d’actifs. Il constitue l’unique pôle de gestion d’actifs et l’une des 4 marques d’Aéma Groupe aux côtés de Macif, Abeille Assurances et AÉSIO mutuelle. Ofi Invest compte près de 700...

  • Stage - Assistant D’études Programmation

    Il y a 7 mois

    Paris, France Grand Paris Aménagement Temps plein

    Opérateur public de référence, - **Grand Paris Aménagement** est un établissement à taille humaine, composé de 250 collaborateurs, animés par le sens de l’intérêt général et l’ambition de (re)créer de la qualité de vie pour les habitants d’Île-de-France, et pour longtemps.- CETTE OFFRE VOUS CORRESPOND ?**Mission**: La Direction du...

  • Stage - Assistant D’études Programmation

    Il y a 7 mois

    Paris, France Grand Paris Aménagement Temps plein

    Opérateur public de référence, **Grand Paris Aménagement** est un établissement à taille humaine, composé de 250 collaborateurs, animés par le sens de l’intérêt général et l’ambition de (re)créer de la qualité de vie pour les habitants d’Île-de-France, et pour longtemps. La Direction du développement économique et des partenariats...

  • Charge D'etudes Juridiques

    Il y a 7 mois

    Paris, France CPAM DE PARIS Temps plein

    **CHARGE D'ETUDES JURIDIQUES H/F**: - CDD - PARIS - NIVEAU 5A - NVHADD93195 **CPAM DE PARIS**: Travailler à l'Assurance Maladie, c'est s'engager au sein d'un collectif animé par la culture du résultat, où chacun met ses compétences au service de nombreux projets pour protéger la santé de plus de 60 millions d'assurés : _AGIR ENSEMBLE, PROTÉGER...

  • X Alternance Assistant Chargé D’études Habitat

    Il y a 7 mois

    Paris, France Grand Paris Aménagement Temps plein

    Opérateur public de référence, **Grand Paris Aménagement** est un établissement à taille humaine, composé de 250 collaborateurs, animés par le sens de l’intérêt général et l’ambition de (re)créer de la qualité de vie pour les habitants d’Île-de-France, et pour longtemps. **GRAND PARIS AMENAGEMENT recrute pour sa Direction de...

  • Chargé D’études Appui Aux Territoires

    Il y a 7 mois

    Paris, France Grand Paris Aménagement Temps plein

    Opérateur public de référence, **Grand Paris Aménagement** est un établissement à taille humaine, composé de 270 collaborateurs, animés par le sens de l’intérêt général et l’ambition de (re)créer de la qualité de vie pour les habitants d’Île-de-France, et pour longtemps. Grand Paris Aménagement développe des projets urbains de toute...

  • Chargé D’études Appui Aux Territoires

    Il y a 7 mois

    Paris, France Grand Paris Aménagement Temps plein

    Opérateur public de référence, **Grand Paris Aménagement** est un établissement à taille humaine, composé de 270 collaborateurs, animés par le sens de l’intérêt général et l’ambition de (re)créer de la qualité de vie pour les habitants d’Île-de-France, et pour longtemps. Grand Paris Aménagement développe des projets urbains de toute...

  • Chargé D'études Juridiques Confirmé

    il y a 3 semaines

    Paris, France Paris Habitat Temps plein

    Paris Habitat, acteur majeur du logement social à Paris (125 000 logements à Paris et en petite couronne / 2900 collaborateurs), recrute et accompagne des professionnels du logement social dans les métiers de la proximité, des fonctions supports, de la maîtrise d'ouvrage mais aussi du social. Coordination d'équipes, relation avec les locataires,...

  • Assistant D'etudes Sobriete Fonciere Et

    il y a 2 semaines

    Paris, France Grand Paris Aménagement Temps plein

    MISSIONS - En appui de ses missions, la Direction du développement économique et des partenariats stratégiques de Grand Paris Aménagement (DGA-DEP), aménageur de référence en Ile-de-France, souhaite renforcer sa capacité d’analyse en matière de foncier économique et de stratégie d’intervention dans les zones d’activités économiques...

  • Chargé D'études Juridiques Confirmé

    il y a 2 semaines

    Paris, France Paris Habitat Temps plein

    Paris Habitat, acteur majeur du logement social à Paris (125 000 logements à Paris et en petite couronne / 2900 collaborateurs), recrute et accompagne des professionnels du logement social dans les métiers de la proximité, des fonctions supports, de la maîtrise d'ouvrage mais aussi du social. Coordination d'équipes, relation avec les locataires,...

  • Chargé D’etudes Juridiques

    Il y a 5 mois

    Paris, France TEAM EXPERT Temps plein

    **À propos de nous**: **Chaque recrutement implique une réponse personnalisée !** Depuis 2011, **TEAMEXPERT spécialisé par filières métiers**, vous accompagne **vers un poste qui vous ressemble.** Nous sommes présents dans les métiers du droit. Nous intervenons principalement pour des Cabinets d'Expertise Comptable, des Cabinets d'Avocats, des...