Chef Du Service Contentieux Et Conseil Juridique

Il y a 7 mois


Annecy, France Conseil Départemental de la Haute-Savoie Temps plein

**Présentation de l'employeur et finalité du poste**:
Travailler pour le Département de la Haute-Savoie, c’est rejoindre une équipe qui s’investit au quotidien pour les solidarités humaines et territoriales dont il est le garant. Action sociale, collèges, voirie départementale, sport, culture, environnementparticipez à l’évolution et à la construction de l’avenir d’un des départements les plus attractifs de France

Ce poste est basé à Annecy, au cœur du centre-ville offrant un beau cadre en proximité du lac, et la possibilité de stationner dans un parking de la collectivité. Travailler au Département de la Haute-Savoie, c’est conjuguer un projet professionnel dynamique avec une qualité de vie privilégiée. En nous rejoignant, vous bénéficierez d'une rémunération attractive, de possibilités de télétravail, d'un régime de congés avantageux, d'un accès à des avantages sociaux via notre Comité des Œuvres Sociales, d'une participation à la complémentaire santé et prévoyance, ainsi que d'une prise en charge des frais de transport domicile-travail.

Le rôle du Chef du service contentieux et conseil juridique est d'assurer pour l'ensemble de l'institution départementale une mission de conseil, d'expertise, de sécurité juridique et de défense des intérêts du Département devant les juridictions, et de décliner les politiques publiques en planifiant les différentes ressources allouées et en pilotant des projets et opérations.

**Vos missions**:

- Organiser et piloter le service contentieux et conseil juridique ;
- Assurer le conseil juridique auprès des élus et des services : conseiller et alerter sur les risques juridiques, sécuriser la formulation des actes de la collectivité, animer et traiter les demandes de conseil, accompagner les services dans la définition des besoins et le suivi des actes contractuels et unilatéraux, développer et animer des partenariats avec les professionnels du droit (avocats, huissiers) ;
- Assurer le contrôle préalable des actes juridiques : organiser le processus de contrôle préalable des actes, vérifier la validité juridique des actes et organiser leur procédure de validation, informer et sensibiliser les différents services au processus de contrôle préalable des actes ;
- Assurer la gestion des contentieux et précontentieux : analyser la nature du litige et évaluer ses enjeux, gérer les contentieux par la définition d'une stratégie contentieuse et la rédaction des écritures en collaboration avec les services et les avocats le cas échéant ;
- Organiser l'interface avec la CADA ;
- Management:

- Piloter, suivre et évaluer les activités des agents ;
- Prioriser ou hiérarchiser les interventions, leur réalisation ;
- Conduire les entretiens professionnels annuels ;
- Mobiliser et faire évoluer sur un plan collectif les compétences professionnelles des agents.

**Profil recherché**:
De formation initiale supérieure en droit public (Master), spécialisé en droit des collectivités territoriales, vous disposez d’une expérience significative sur un poste d’encadrement et d'une expertise juridique, évaluée entre 5 à 10 ans.

Pour réussir sur ce poste vous disposez nécessairement de ces savoir-faire justifiés par une expérience:

- Maîtrise des règles et procédures contentieuses, des techniques de rédaction contentieuse et précontentieuse,
- Maîtrise de l'évaluation des risques et de l'identification des zones à risques,
- Esprit de synthèse et de pédagogie,
- Connaissance du fonctionnement et enjeux du contrôle de légalité,
- Maîtrise du cadre juridique d'élaboration des actes des collectivités,
- Maîtrise du droit public et du droit privé,
- Maîtrise des techniques de management.

Nous recherchons une personne faisant preuve d'une grande autonomie sur les missions qui lui sont confiées. Deux autres compétences importantes pour ce poste sont l'aptitude à l'anticipation et être force de proposition pour l'aide à la décision. Ce poste requiert un devoir de réserve et une grande réactivité.Catégorie fonction publique:
ALocalisation:
ANNECYType de recrutement:
Poste permanentBassin géographique:
Bassin annécienDurée hebdomadaire de travail:
39h00Métier/Champ d'action:
Affaires juridiquesMétier/Domaine d'action:
Affaires juridiquesMétier:
Référent(e) juridiqueTemps de travail:
100%Filière / cadre d'emplois:
Administrative - Attaché territorialGrade:
Attaché principal



  • Annecy, France Conseil Départemental de la Haute-Savoie Temps plein

    **Finalité du poste**: Sous l’autorité de la Directrice Adjointe des Affaires Juridiques, en charge du Service Contentieux et Conseil Juridique, le/la chargé(e) d’études juridiques assure des fonctions d'expertise et de conseil juridique, accompagne et conseille les services de la collectivité sur des enjeux juridiques, assure le suivi des...


  • Annecy, France Conseil Départemental de la Haute-Savoie Temps plein

    **Finalité du poste**: Sous l'autorité de la Directrice Adjointe des Affaires Juridiques, en charge du Service Contentieux et Conseil Juridique, le/la chargé(e) d'études juridiques assure des fonctions d'expertise et de conseil juridique, accompagne et conseille les services de la collectivité sur des enjeux juridiques, assure le suivi des contentieux,...


  • Annecy, France Conseil Départemental de la Haute-Savoie Temps plein

    **Présentation de l'employeur / Finalité du poste / Contexte**: Sous la responsabilité hiérarchique du Responsable du Service Contentieux et Conseil Juridique, le chargé d’études juridiques assure un rôle de conseil, d'assistance et d'aide à la décision quant aux enjeux et obligations juridiques de la collectivité, plus particulièrement sur la...


  • Annecy, France L'assurance Maladie Temps plein

    **Contexte et enjeux**: La CPAM de Haute Savoie recrute un Responsable adjoint au service activités contentieuses (H/F), en CDI. Le service activités contentieuses comprend actuellement 6 personnes : 1 responsable, 1 secrétaire, 2 assistantes juridiques attachées au traitement de la Commission de recours amiable (CRA), 2 chargés d’études juridiques...

  • Chef de Service Adjoint

    Il y a 7 mois


    Annecy, France Conseil Départemental de la Haute-Savoie Temps plein

    **Finalité du poste**: Collectivité de 3 000 agents exerçant plus de 180 métiers, le Département de la Haute-Savoie est l’un des plus gros employeurs de son territoire. Il déploie ses politiques et actions au bénéfice des 800 000 Haut-Savoyards en s’appuyant sur un budget d’environ un milliard d’euros. Travailler pour le Département de la...

  • Assistant.e Service Juridique

    il y a 2 semaines


    Annecy, France Alpes Contrôles Temps plein

    Rejoindre **Alpes Contrôles**, c’est faire partie d'une entreprise de près de 800 collaborateurs, qui travaillent au quotidien pour satisfaire leurs clients dans la gestion des risques humains, environnementaux et techniques. Organisme de contrôle, nous sommes répartis dans **60 agences en France** et intervenons dans 3 domaines d'activité...

  • Assistant Juridique

    il y a 2 semaines


    Annecy, France CPAM DE LA HAUTE-SAVOIE Temps plein

    **Contexte**: Lorsque vous entendez entreprise dynamique, innovante, socialement responsable, pensez-vous tout de suite à l’Assurance Maladie ? Si vous recherchez une mission qui a du sens, ce qui va suivre va sûrement vous intéresser! La Mission de l’Assurance Maladie en quelques mots : Conseiller, Accompagner et Protéger ! Acteur local au service...

  • Chef de Service Adjoint

    Il y a 7 mois


    Annecy, France Conseil départemental de la Haute-Savoie Temps plein

    Descriptif du poste Vous assistez le chef de service dans l’organisation du service, apportez conseils et expertise auprès du chef de service, notamment dans la coordination de projet à l’échelle du service. Vous assurez la gestion quotidienne du service en binôme avec le chef de service et sur l'ensemble des aspects administratifs et liés aux...


  • Annecy, France Direction Interrégionale des Douanes Auvergne-Rhône-Alpes Temps plein

    Vous êtes à la recherche d'une expérience d'alternance valorisante et formatrice dans le domaine juridique ? Rejoignez la direction régionale des douanes d'Annecy au sein de son service du contentieux, une opportunité unique pour développer vos compétences et contribuer à la lutte contre la fraude ! Le service du contentieux d’Annecy se charge...

  • Assistant Juridique

    il y a 2 semaines


    Annecy, France CPAM Haute-Savoie Temps plein

    Si vous recherchez une mission qui a du sens, ce qui va suivre va sûrement vous intéresser ! **La Mission de l'Assurance Maladie en quelques mots**: Conseiller, Accompagner et Protéger ! Acteur local au service de la solidarité nationale, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de Haute-Savoie avec ses 620 collaborateurs, se mobilise au quotidien...

  • Responsable Juridique

    Il y a 7 mois


    Annecy, France C&V HABITAT Temps plein

    **Poste**: Au sein de la Direction des Programmes, dans un environnement de travail challengeant, vous apportez votre expertise juridique en Droit de l’Immobilier, de la Construction et de l’Urbanisme ainsi que votre soutien au montage des opérations de promotion et/ou construction. A ce titre, vos principales missions seront les suivantes: -...


  • Annecy, France Syndicat Mixte du Lac d'Annecy Temps plein

    En tant que **responsable du service assurances et affaires foncières H/F**, vous intégrez la Direction Administration Générale. Vous aurez pour missions principales: - Assurer l’organisation, le pilotage et l’encadrement du service (encadrement d’un agent) - Gérer le portefeuille d’assurances de la collectivité et superviser la gestion des...

  • Assistant Administratif

    il y a 2 semaines


    Annecy, France Conseil Départemental de la Haute-Savoie Temps plein

    **Présentation de l'employeur / Finalité du poste / Contexte**: Rattaché(e) au Responsable du Service contentieux et conseil juridique, l'assistant(e) administratif(ve) assure un rôle de gestion du secrétariat du service et d’assistance administrative notamment pour les dossiers de dépôts de plainte/constitution de partie civile et protection...

  • Responsable Juridique

    il y a 2 semaines


    Annecy, France C&V HABITAT Temps plein

    **Poste**: Au sein de la Direction des Programmes, dans un environnement de travail challengeant, vous apportez votre expertise juridique en Droit de l’Immobilier, de la Construction et de l’Urbanisme ainsi que votre soutien au montage des opérations de promotion et/ou construction. A ce titre, vos principales missions seront les suivantes: -...

  • Apprenti(E) Rédacteur

    Il y a 7 mois


    Annecy, France Direction Interrégionale des Douanes Auvergne-Rhône-Alpes Temps plein

    Intégré au sein du pôle d’orientation des contrôles, le service du contentieux a vocation à offrir au directeur une approche globale de l’activité contentieuse et de la lutte contre la fraude opérée par ses différents services. À ce titre, ce dernier est notamment en charge de l’exercice des poursuites auprès des tribunaux, du suivi de...

  • Gestionnaire Contentieux

    Il y a 2 mois


    Annecy, France Foncia Temps plein

    Foncia filiale du groupe Emeria et leader sur les services immobilier, recrute **un/e Gestionnaire Contentieux (F/H) en CDI à Annecy !** Avec déjà + 600 agences et 10 000 salariés sur tout le territoire, notre développement se poursuit en France et à l’international. Notre ambition est d'être l'acteur de référence des services immobiliers...


  • Annecy, France Conseil Départemental de la Haute-Savoie Temps plein

    **Présentation de l'employeur / Finalité du poste / Contexte**: Travailler pour le Département de la Haute-Savoie, c’est rejoindre une équipe qui s’investit au quotidien pour les solidarités humaines et territoriales dont il est le garant. Action sociale, collèges, voirie départementale, sport, culture, environnementparticipez à l’évolution et...

  • Assistant Administratif

    Il y a 7 mois


    Annecy, France Conseil Départemental de la Haute-Savoie Temps plein

    **Contexte**: Collectivité de 3 000 agents exerçant plus de 180 métiers, le Département de la Haute-Savoie est l’un des plus gros employeurs de son territoire. Il déploie ses politiques et actions au bénéfice des 800 000 Haut-Savoyards en s’appuyant sur un budget d’environ un milliard d’euros. Travailler pour le Département de la...

  • Conseiller juridique libéral

    il y a 3 semaines


    Annecy, Auvergne-Rhône-Alpes, France SELARL VAILLY-BECKER & ASSOCIES Temps plein

    Notre cabinet d'avocats SELARL VAILLY-BECKER & ASSOCIES recrute un(e) conseiller(ère) juridique libre à temps plein pour renforcer son équipe.MissionNous intervenons dans différents domaines du droit :Droit immobilier et de la constructionDroit commercialDroit des contratsDroit de la familleDroit de la responsabilité civileCompétences...

  • Assistant Administratif

    Il y a 7 mois


    Annecy, France Conseil Départemental de la Haute-Savoie Temps plein

    **Contexte**: Collectivité de 3 000 agents exerçant plus de 180 métiers, le Département de la Haute-Savoie est l'un des plus gros employeurs de son territoire. Il déploie ses politiques et actions au bénéfice des 800 000 Haut-Savoyards en s'appuyant sur un budget d'environ un milliard d'euros. Travailler pour le Département de la Haute-Savoie, c'est...