Chargé de La Réglementation Des Fondations

il y a 2 semaines

Paris e, France PREFECTURE DE REGION ILE-DE-FRANCE Temps plein

Descriptif du poste

Au sein de la** section « mécénat » du bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique (BEMRE**), vous assurez des missions d**e nature juridique et financière.**

Les fondations d entreprise se sont positionnées comme une structure de promotion de la responsabilité sociale des entreprises. Les fonds de dotation assurent quant à eux majoritairement le financement du secteur associatif.

La loi a donc donné au préfet le pouvoir de contrôler ces structures. Des fondations d entreprise et fonds de dotation majeurs relèvent ainsi de nos services : Orange, Sanofi, LVMH par exemple.

Dans le cadre de cette mission de **conseil et de contrôle** vous procéderez à l **étude des projets** de création de fondation d entreprise et des fonds de dotation. Vous accompagnerez ainsi les fondateurs ou échangerez avec leur avocat pour aboutir à la rédaction de statuts conformes à la réglementation.

Vous devrez également instruire les demandes de création, modification statutaire, déclaration de changement dans l administration et rédiger les actes de exigés par la réglementation (arrêté autorisant la création d une fondation d entreprise, arrêté de modification statutaire, récépissé de dépôt des comptes et de changement dans l administration du fonds).

Vous assurerez également l** examen des documents comptables **et des rapports d activité à l aide d une fiche de contrôle permettant le suivi de l activité de ces structures et le déclenchement d une procédure d alerte en cas de difficulté financière. Pour les dossiers les plus complexes, la rédaction d une note pourra être demandée.

**Ce que nous vous proposons**:
Un CDD de 6 mois renouvelable

Des activités sportives et culturelles à des tarifs préférentiels sont proposées sur le site du Ponant (cinéma, spectacles, entrées
musées, activités sportives);
Le site du Ponant (Paris 15e) est équipé d'une cafétéria et d'un restaurant collectif;
L’abonnement à la plateforme de covoiturage domicile / travail Karos est intégralement pris en charge;
Un dispositif de stationnement de vélo et stations de rechargement de voitures électriques dans le parking du Ponant est proposé.

Vous intégrez un environnement stimulant dans lequel vous pourrez vous épanouir et évoluer.

Nous accompagnons nos talents dans leur parcours professionnel avec une offre étendue de formations métiers, préparation aux concours de la fonction publique ou encore en développement personnel à visée professionnelle.

Profil recherché

Vous êtes titulaire d'un Master en droit fiscal / comptabilité / droit des sociétés

Vous savez travailler en équipe et vous savez vous adapter à différentes personnes et environnements:

- les associations, notaires, entreprises, avocats, personnes physiques
- le bureau des associations et fondations du ministère de l'intérieur
- les autres préfectures

Vous maitrisez la communication orale et écrite

Vous maitrisez les outils bureautiques

LANGUES- SAVOIR-ÊTRE- Capacité d'adaptation- SAVOIR-FAIREBureautique
Communication écrite

**Voir plus**

Entreprise

La préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris a un rôle d'animation et de coordination des politiques publiques au
niveau régional, tout particulièrement pour renforcer l'attractivité du territoire et son développement économique et social.
Le Préfet de région est le représentant de l'État dans la région. Il a autorité sur les préfets de département et dirige les services
déconcentrés régionaux.
Il met en œuvre à l'échelon régional les politiques de l'État dans des domaines tels que l'emploi, la cohésion sociale, l'aménagement
du territoire, l'environnement, le développement durable, la lutte contre les exclusions, la promotion de l'égalité des chances, etc.
Le Préfet de région, également préfet de Paris est assisté, pour l'exercice de ces missions d un préfet, secrétaire général aux
politiques publiques, d'une préfète, secrétaire général aux moyens mutualisés, d'un préfet, directeur de cabinet.

Au sein du cabinet, **le service de coordination des affaires parisiennes ( SCAP ) **est composé de quatre bureaux.

**Le bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique ( BEMRE )** assure:

- L'organisation des élections politiques et professionnelles;
- La mise en œuvre de réglementations relatives aux libertés publiques;
- Le contrôle des structures de mécénat (fondations et associations reconnues d'utilité publique, fondations d'entreprises et fonds de dotation...);
- La mise en œuvre de réglementations économiques.

Autres offres de l'entreprise

Processus de recrutement

Votre CV et lettre de motivation sont à transmettre à l'adresse xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

Le service recruteur vous contacte directement pour les entretiens physiques.

**Personne en charge du recrutement**
Mohamed SOLTAN

  • Siege - Chargé de Collecte de Fonds - (H/F)

    il y a 2 jours

    Paris 15e, France La Chaîne de l'Espoir Temps plein

    **DESCRIPTION DE L’ASSOCIATION** La Chaîne de l’Espoir est une ONG internationale fondée en 1994. Elle a pour vocation de renforcer les systèmes de santé pour donner à chacun et en particulier aux enfants les mêmes chances de survie et de développement. Nous intervenons dans 28 pays par une approche globale, centrée sur l’enfant mais...

  • Chargé de Réglementation Et Officier Contrôleur

    il y a 13 heures

    Paris 15e, France Direction Générale de l'Armement Temps plein

    **Type de contrat **CDI**Début du contrat **Poste à pourvoir immédiatement**Localisation **Paris 15e Arrondissement, 75, Paris, Île-de-France**Niveau d'études **Bac + 5 / Ecole Ingénieur / Master**Domaine professionnel **Sécurité de Défense et de l'Information**Niveau d'expérience **Junior**Rémunération **mensuel net - annuel brut (selon...

  • Chargé de Mission Fondation

    il y a 2 jours

    Paris 15e, France MACIF Temps plein

    **Description de l'entreprise**: Entreprise de l'Économie Sociale, la Macif n'appartient ni à des actionnaires, ni à l'État, mais à ses sociétaires. Chaque jour, près de 10 000 salariés se mobilisent pour apporter la meilleure qualité de service à nos 5,6 millions de sociétaires et adhérents en assurances dommages, santé-prévoyance et...

  • Chargé(e) de mission en charge des fonds de dotation auprès de la directrice H/F

    Trouvé dans: Talent FR C2 - il y a 2 semaines

    Paris, France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

    Description du poste - Veiller à la qualité et à l’adaptation des normes pour garantir un cadre juridique qui sécurise les fonds dans le respect de l’intérêt général. Le (la) titulaire du poste est placé(e) auprès de la directrice et du chef de service. Pour les dossiers dont le pilotage lui est confié, et en lien avec le sous-directeur...

  • Chargé D'études Réglementation

    il y a 13 heures

    Paris 15e, France MINISTERE DES ARMEES Temps plein

    **Qualification**:Cadre - **Profil recherché**: - **Expérience**:Débutant accepté - **Compétences recherchées**: - Traiter des actes de procédure - Faire du conseil juridique - Réaliser une veille documentaire - Appliquer un cadre juridique ou réglementaire - Rédiger un acte juridique ou règlementaire - Conseil et appui en droit administratif -...

  • Chargé de Programmes Et Fondations

    il y a 7 jours

    Paris, France Fondation de France Temps plein

    Vous souhaitez mettre vos compétences et votre énergie au service de toutes les causes d'intérêt général ? Vous partagez nos 4 valeurs qui sont l'engagement, l'exigence, la créativité et la proximité ? Alors cette annonce vous concerne ! Vos missions Au sein de la Direction du Mécénat, le département thématique « Vulnérabilités et Inclusion...

  • Juriste réglementation bancaire, prudentielle et financière H/F

    Trouvé dans: Talent FR 2A C2 - il y a 1 semaine

    Paris, France Groupe Caisse des Dépôts Temps plein

    Environnement :Rattachée au Directeur général, la Direction des Affaires Juridiques, de la Déontologie et de la Conformité (DAJCD) regroupe les activités de conseil juridique et fiscal ainsi que celles relatives à la déontologie et à la conformité. La DAJCD compte aujourd'hui près de 255 personnes, dont 140 juristes, situés au 51 rue de Lille.Au...

  • Charge(E) de La Collecte de Fonds/marketing Direct

    il y a 2 semaines

    Paris 11e, France Maison des sapeurs-pompiers de France Temps plein

    La Maison des Sapeurs-Pompiers de France (MSPF) est la structure associative qui centralise la gestion des ressources humaines nécessaires à la mise en œuvre des décisions et projets conduits par la Fédération Nationale des Sapeurs-Pompiers de France (285 000 adhérents) et de l’Œuvre des Pupilles Orphelins et Fonds d'Entraide des Sapeurs-Pompiers...

  • Chargé de Mission

    il y a 12 heures

    Paris 15e, France Ordre de Malte Temps plein

    Créé en 1927 et reconnu d’utilité publique dès 1928, l’Ordre de Malte France est une association catholique hospitalière, présente en France et dans 26 pays. Elle rassemble plus de 2 000 salariés et près de 13 000 bénévoles. Prenant appui sur ses 100 délégations départementales, l’Ordre de Malte France intervient dans 4 grands domaines :...

  • Chargé de Communication Fondation

    il y a 2 jours

    Paris 15e, France MACIF Temps plein

    **Description de l'entreprise**: Entreprise de l'Économie Sociale, la Macif n'appartient ni à des actionnaires, ni à l'État, mais à ses sociétaires. Chaque jour, près de 10 000 salariés se mobilisent pour apporter la meilleure qualité de service à nos 5,6 millions de sociétaires et adhérents en assurances dommages, santé-prévoyance et...

  • Chargé(E) de Prospection Et de Collecte de Fonds

    il y a 7 jours

    Paris 6e, France FONDATION MAISON DES SCIENCES DE L HOMME Temps plein

    Descriptif du poste Nous recherchons notre futur.e chargé.e de prospection et de collecte de fonds online dans le cadre des actions de développement lancées par la fondation. Vous mettrez en place un processus pour identifier et prospecter des potentiels donateurs par cibles. Vous constituerez et consoliderez en continu le logiciel CRM dédiée à la...

  • Chargé de Projet Règlementation

    Trouvé dans: beBee jobs FR - il y a 2 semaines

    Paris, Île-de-France MICHAEL PAGE Temps plein

    Quelles sont les missions ?En tant que Chargé de Projet Réglementation & Sécurité, vos missions principales sont de faire évoluer le cadre réglementaire autour de l'hydrogène, afin de l'adapter au déploiement des nouveaux usages et infrastructures sur le territoire.Vous jouez un rôle d'interface entre les membres de l'association et les divers...

  • Chargé de Mission Gestion de Fondations Abritées

    il y a 7 jours

    Paris, France ASSOCIATION LES PETITS FRÈRES DES PAUVRES Temps plein

    MISSIONS PRINCIPALES Vous intégrerez le pôle Projets et Fondations abritées et, sous la responsabilité de la responsable de ce pôle, vous aurez comme missions: - Le maintien d’un lien étroit avec les 15 fondations abritées actuelles et celles à venir et l’animation de cercles de discussion et d’échanges entre fondateurs ; - Le traitement de...

  • Expert réglementation santé-sécurité au travail

    Trouvé dans: Talent FR 2A C2 - il y a 2 semaines

    Paris, France Ministère de la Justice Temps plein

    Localisation administrative et géographiqueSite Olympe de Gouges : 35 rue de la Gare 75019 ParisLes activités du service: La section de l’immobilier participe à la réflexion sur l’implantation immobilière des sites judiciaires. Elle contribue, en relation avec le service de l’immobilier ministériel (SIM) du secrétariat général à la...

  • Juriste réglementation bancaire, prudentielle et financière H/F

    Trouvé dans: Talent FR C2 - il y a 2 semaines

    Paris, France Groupe Caisse des Dépôts Temps plein

    Rattachée au Directeur général, la Direction des Affaires Juridiques, de la Déontologie et de la Conformité (DAJCD) regroupe les activités de conseil juridique et fiscal ainsi que celles relatives à la déontologie et à la conformité. La DAJCD compte aujourd'hui près de 255 personnes, dont 140 juristes, situés au 51 rue de Lille. Au sein du...

  • Juriste réglementation bancaire, prudentielle et financière H/F

    il y a 2 semaines

    Paris, France Caisse des Dépôts et Consignations Temps plein

    Missions et activités principales Rattachée au Directeur général, la Direction des Affaires Juridiques, de la Déontologie et de la Conformité (DAJCD) regroupe les activités de conseil juridique et fiscal ainsi que celles relatives à la déontologie et à la conformité. La DAJCD compte aujourd'hui près de 255 personnes, dont 140 juristes, situés...

  • Juriste réglementation bancaire, prudentielle et financière H/F

    Trouvé dans: Talent FR 2A C2 - il y a 2 semaines

    Paris, France Caisse des Dépôts et Consignations Temps plein

    Missions et activités principales Rattachée au Directeur général, la Direction des Affaires Juridiques, de la Déontologie et de la Conformité (DAJCD) regroupe les activités de conseil juridique et fiscal ainsi que celles relatives à la déontologie et à la conformité. La DAJCD compte aujourd'hui près de 255 personnes, dont 140 juristes, situés...

  • Responsable Communication Fondation

    il y a 3 jours

    Paris 15e, France MACIF Temps plein

    **Description de l'entreprise**: Entreprise de l'Économie Sociale, la Macif n'appartient ni à des actionnaires, ni à l'État, mais à ses sociétaires. Chaque jour, près de 10 000 salariés se mobilisent pour apporter la meilleure qualité de service à nos 5,6 millions de sociétaires et adhérents en assurances dommages, santé-prévoyance et...

  • Juriste réglementation bancaire, prudentielle et financière H/F

    Trouvé dans: Talent FR 2A C2 - il y a 1 semaine

    Paris, France Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) Temps plein

    Juriste réglementation bancaire, prudentielle et financière H/FPartager la pageVeuillez pour partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn.Fonction publique :Fonction publique de l'ÉtatEmployeur : Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)Localisation : 51 RUE DE LILLE 75007 Paris FranceNature de l’emploiEmploi ouvert aux titulaires et aux...

  • Chargé(e) de mission « Innovation pour les professions libérales et réglementées »

    Trouvé dans: Talent FR C2 - il y a 2 semaines

    Paris, France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

    Description du poste Le (la) chargé(e) de mission contribue aux projets de la sous-direction au sein d'équipes-projets dédiées. Il (elle) a vocation à être polyvalent(e) et peut être mobilisé(e) sur des domaines qui ne relèvent pas exclusivement de son expertise initiale. Il (elle) peut aussi travailler en transversalité, dans les équipes...