Chargé(e) de mission en charge des fonds de dotation auprès de la directrice H/F

il y a 4 semaines


Paris, France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

Description du poste

- Veiller à la qualité et à l’adaptation des normes pour garantir un cadre juridique qui sécurise les fonds dans le respect de l’intérêt général.

Le (la) titulaire du poste est placé(e) auprès de la directrice et du chef de service. Pour les dossiers dont le pilotage lui est confié, et en lien avec le sous-directeur du droit privé et du droit pénal, il s’appuie sur les équipes en place et priorise les actions à mettre en oeuvre.

 Il est particulièrement en charge :

- d’organiser les réunions du comité de suivi des fonds de dotation, d’en proposer l’ordre du jour et d’assurer le suivi des orientations qui y sont définies;

- de veiller à la qualité et à l’actualisation de la doctrine juridique de la direction en matière de fonds de dotation ;

- de proposer toute action tendant à mieux faire connaître les fonds de dotation ainsi que les règles applicables à leur création et à leur fonctionnement ;

- en lien avec la direction des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l’intérieur, de fournir des données et indicateurs statistiques permettant d’assurer un suivi des fonds de dotation existants ;

- de proposer toute évolution législative ou réglementaire en matière de fonds de dotation,

Il (elle) peut être amené à représenter la direction à des réunions de haut niveau (Cabinet, SGG, Conseil d’Etat…) intéressant les fonds de dotation.

Description du profil recherché

Droit fiscal 

Droit des institutions philanthropiques

Notion- de comptabilité privée requises.

Temps Plein

Oui

Compétences candidat

Compétences

CONNAISSANCES - Droit/réglementation CONNAISSANCES - Environnement administratif, institutionnel et politique SAVOIR-FAIRE - Analyser une information, une donnée, une situation, un dispositif SAVOIR-FAIRE - Animer un réseau, une communauté SAVOIR-FAIRE - Élaborer une stratégie, une politique SAVOIR-FAIRE - Expertiser SAVOIR-FAIRE - Travailler en équipe SAVOIR-FAIRE - Travailler en mode projet SAVOIR-ÊTRE - Être autonome SAVOIR-ÊTRE - Être diplomate SAVOIR-ÊTRE - Être rigoureux SAVOIR-ÊTRE - Réactivité

Niveau d'études min. souhaité

Niveau 7 Master/diplômes équivalents

Niveau d'expérience min. requis

Confirmé

Langues

Anglais (Seuil)



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