Ou Un Instructeur Administratif Et Juridique Du

il y a 3 semaines


Colmar, France Collectivité européenne d'Alsace Temps plein

Missions

Pour permettre aux usagers du réseau routier de se déplacer dans les meilleures conditions et en toute sécurité, la Direction des Routes, des Infrastructures et de la Mobilités mobilise plus de 1000 agents pour gérer un réseau routier de 6 410 km composé de routes et d'autoroutes.

Ses missions concernent la construction, l'entretien, l'exploitation des routes et des itinéraires cyclables mais s'étendent également aux mobilités et aux moyens de communication pour offrir un ensemble cohérent d'infrastructures.

Pour mettre en œuvre ses politiques routières, la Direction s'appuie sur 7 directions "métiers" localisées à Strasbourg, Colmar et Mulhouse ainsi que sur un maillage de 7 Services routiers et 35 centres d'entretien et d'intervention (CEI) répartis sur l'ensemble du territoire alsacien. Le budget consacré aux infrastructures, aux routes et aux mobilités est de l'ordre de 130 M€ par an.

Au sein de la mission appui juridique, l'instructeur administratif et juridique assure des missions de nature administrative relatives principalement à la gestion du domaine public routier départemental. Il rédige des actes règlementaires, individuels et conventionnels.

Il formalise, en appui aux services de la Direction des Routes, des Infrastructures et des Mobilités (DRIM), des conventions types et spécifiques, des actes administratifs liés à l’entretien et à l’utilisation du domaine public routier et autoroutier.

Fonction
- Assurer la sécurisation des actes administratifs de nature règlementaire, individuelle et conventionnelle, et à ce titre, élaborer des modèles types de conventions et de tous actes administratifs à l’usage des services techniques, et participer à la mise en place des procédures internes
- Apporter un appui aux services de la Direction des Routes, des Infrastructures et des Mobilités (DRIM) porteurs de projets, dans le montage et la rédaction de conventions spécifiques et des rapports/délibérations y afférents, à approuver en Commission Permanente : conventions d’occupation précaire, d’entretien, conventions financières, d’offres de concours, de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage
- Elaborer des projets de conventions spécifiques pouvant être confiés à la Mission Appui Juridique et les rapports/délibérations les concernant, à approuver en Commission Permanente
- Solliciter la validation juridique des projets conventionnels à la Direction des affaires juridiques à présenter à la Commission permanente
- Assister l'adjointe au Chef de service sur les montages conventionnels complexes ou sur tous dossiers nécessitant une expertise dans le domaine des routes
- Assurer la gestion des courriers courants et le suivi des dossiers de dommages d’ouvrages et de travaux publics (DOTP) en lien avec les services routiers et autoroutier et le service des assurances (répartition des dossiers par secteur)
- Solliciter les avis des services techniques sur les acquisitions et cessions foncières, les procédures de classement/déclassement, et rédiger les synthèses en réponse au Service des opérations foncières (répartition des dossiers par secteur)
- Rédiger des notes de dossiers et des courriers divers (courriers aux communes...)
- Préparer des dossiers et synthèses d'aide à la décision
- Assister et conseiller les services de la Direction des Routes, des Infrastructures et des Mobilités

Profil recherché
- Diplôme de niveau bac + 2 minimum
- Bonnes connaissances juridiques en matière de droit public, de domanialité et de droit des contrats publics
- Connaissances appréciées de la voirie routière et de la route en général
- Expérience dans le domaine juridique
- Qualités rédactionnelles
- Maîtrise des outils bureautiques
- Capacités d’analyse et de synthèse
- Autonomie
- Capacité à hiérarchiser et à respecter les délais et échéances
- Sens du travail en équipe et qualités d'écoute
- Rigueur
- Curiosité professionnelle, esprit d’initiative pour rechercher et proposer des solutions
- Capacité à rendre compte de son activité et à présenter des rendus professionnels de qualité

Statut et particularités liées au poste
- Recrutement en priorité d'un titulaire de la fonction publique ou à défaut par voie contractuelle
- Poste ouvert aux cadres d'emplois des rédacteurs ou des techniciens territoriaux
- Poste à temps complet

23/07/2023



  • Colmar, France Collectivité européenne d'Alsace Temps plein

    Missions L’Instructeur de subventions travaille au sein de l’unité subventions du service Finances & subventions de la Direction Appui et pilotage de la Direction Générale Adjointe Attractivité qui a en charge l'ensemble des fonctions ressources et transversales de la DGA Attractivité (finances, subventions, RH, logistiques et locaux, projets...


  • Colmar, France Collectivité européenne d'Alsace Temps plein

    Missions Créée par l’ordonnance du 28 octobre 2020, la Maison des personnes handicapées de la Collectivité européenne d’Alsace est un groupement d’intérêt public exerçant les missions dévolues aux MDPH par le Code de l’Action Sociale et des Familles, sur un territoire de près de 2.000.000 d’habitants. Elle regroupe environ 180 agents mis...

  • Assistant Juridique

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    Colmar, France Adsearch Temps plein

    **Assistant(e) Juridique (H/F) - CDI - Colmar - 26 000 € / 32 000€ brut annuel - Gestion administrative - Accueil** Adsearch recherche activement un(e) Assistant(e) Juridique (H/F) pour rejoindre léquipe de notre client basé à Colmar. **VOS MISSIONS**: - Participer activement à la préparation de divers documents administratifs et à la gestion...


  • Colmar, France Collectivité européenne d'Alsace Temps plein

    Missions Au sein de la DGA Solidarités de la Collectivité européenne d'Alsace, la Direction de l'Insertion vers l'Activité et du Logement œuvre à favoriser le retour à l'emploi des publics les plus précaires, allocataires du revenu de Solidarité active (rSa) notamment et s'appuie sur les cinq piliers suivants: - le juste droit avec des plateformes...

  • Secrétaire Juridique

    il y a 4 semaines


    Colmar, France Adsearch Temps plein

    **Assistant(e) Juridique (H/F) - CDI - Colmar - 24 000 € / 30 000 € brut annuel - Gestion administrative, Accueil** Adsearch recherche activement un(e) Assistant(e) Juridique (H/F) pour intégrer en CDI un cabinet d’avocats situé à Colmar. **VOS RESPONSABILITÉS**: - Assurer laccueil tant physique que téléphonique, offrant une expérience client...

  • Assistant Juridique

    il y a 4 semaines


    Colmar, France HLB Groupe cofimé Temps plein

    **Offre d’emploi : Juriste Droit des sociétés**: Votre profil De f**ormation de niveau minimum Bac + 2, bac +3 en métier juridique**, vous possédez **une expérience significative et concluante **dans une fonction similaire, acquise idéalement en cabinet d’expertise comptable ou d’avocats. L’entreprise Dans le cadre de son développement,...

  • Secrétaire Juridique

    il y a 4 semaines


    Colmar, France Calculus International Temps plein

    **Description de l'entreprise** CALCULUS INTERNATIONAL** fait aujourd’hui partie des acteurs actifs et dynamiques de la région Alsace. Grâce à une équipe de plus de **100 collaborateurs** impliqués et pluridisciplinaires, répartis sur 5 sites, **nous accompagnons et conseillons nos clients sur divers domaines**: - Expertise comptable - Fiscalité -...

  • Assistant Juridique

    il y a 1 mois


    Colmar, France Adsearch Temps plein

    **Adsearch Strasbourg**, division Audit, Expertise-Comptable Conseils et Juridique, recrute pour un Cabinet d’avocat à taille humaine, un **Assistant juridique H/F** basé à **Mulhouse**. Sous la responsabilité des avocats, vous aurez comme principales missions: - Réalisez les tâches administratives : ouverture de dossiers, mise à jours des bases...

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    il y a 4 semaines


    Colmar, France COFIME SA Temps plein

    **Groupe Cofimé est un cabinet d’expertise comptable et d’audit implanté sur 10 sites en Alsace, sur le Territoire de Belfort et à Paris. 1er cabinet d’expertise comptable indépendant de la région, nous sommes forts de près de 60 ans d’expérience et nous proposons une offre de prestations unique qui nous démarque de nos confrères.** **Très...

  • Secrétaire Juridique

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    Colmar, France Pôle Emploi Temps plein

    Vos activités principales seront : - l'accueil téléphonique - la frappe de courriers et d'actes de procédure - la gestion de l'agenda - la Caisse autonome des règlements pécuniaires des avocats - le RPVA (réseau informatique sécurisé) - télérecours... Travail sur 4 jours à définir. Rigueur impérative s'agissant de la grammaire et de...

  • Assistant Juridique

    il y a 4 semaines


    Colmar, France COFIME SA Temps plein

    **GROUPE COFIME**: Groupe Cofimé est un cabinet d'expertise comptable et d'audit implanté sur 10 sites en Alsace, sur le Territoire de Belfort et à Paris. 1er cabinet d'expertise comptable indépendant de la région, nous sommes forts de près de 60 ans d'expérience et nous proposons une offre de prestations unique qui nous démarque de nos...


  • Colmar, France PROEVOLUTION Temps plein

    Vous êtes à quelques clics d’une belle opportunité! En effet, nous recrutons un nouveau talent ! Le poste de Responsable Administratif et Financier H/F est actuellement à pourvoir au sein de Colmar Expo. **Notre cabinet**: **Notre client**: Nous recrutons pour notre client, Colmar Expo, PME dynamique d’une trentaine de salariés spécialisée dans...

  • Assistant Administratif

    il y a 4 semaines


    Colmar, France ACTION ET COMPETENCE Temps plein

    ACTION ET COMPETENCE, dont le siège social est situé au 140 rue du Logelbach à Colmar, association au service de la personne handicapée et de l'entreprise, recherche un Assistant Administratif F/H pour son service Pôle Handicap Recrutement. Les différentes tâches de notre futur collaborateur F/H, seront: - **l'accueil téléphonique et physique...

  • Assistant Administratif

    il y a 4 semaines


    Colmar, France ASSOCIATION TUTELAIRE D'ALSACE Temps plein

    **PRESENTATION** L’**A*ssociation **T**utélaire d’**A**lsace (**ATA*) est une association à but non lucratif, elle existe depuis plus de 50 ans et elle est reconnue mission d’utilité publique par arrêté préfectoral. - Elle est spécialisée dans le domaine de la protection juridique des majeurs et sa zone géographique d’intervention...

  • Assistant administratif

    il y a 2 semaines


    Colmar, France Hôpitaux Civils de Colmar Temps plein

    Au sein de la Direction des Ressources Humaines et d’une équipe de 4 personnes, vous assurez notamment l’élaboration et la mise en œuvre des procédures se rapportant à l’ensemble de la carrière du personneldes Hôpitaux Civils de Colmar :. Gestion administrative des agents de l’Etablissement:Ø Mise en stage, calcul de reprise des services...

  • Employé Administratif

    il y a 5 jours


    Colmar, France Fondation de la maison du Diaconat Temps plein

    **Service**: Gestion Administrative du patient **Missions**: Sous la supervision de l’équipe projet, vous participez activement au déploiement du nouveau logiciel de gestion administrative des patients sur les 2 établissements colmariens au travers de: - La rédaction des supports de formation ; - La formation des professionnels de santé ; - L’aide...

  • Adjoint Administratif

    il y a 4 semaines


    Colmar, France CENTRE DEPARTEMENTAL DE REPOS ET DE SOINS Temps plein

    **Etablissement**: Le Centre Départemental de Repos et de Soins de Colmar est un établissement public de santé de 630 lits, centré sur le grand âge et le handicap. **Le CDRS recrute un Adjoint Administratif H/F, à temps plein pour un CDD de 2 mois reconductible dans le cadre d’un remplacement.** **Missions**: Sous la responsabilité du chef de...

  • Agent Administratif

    il y a 4 semaines


    Colmar, France Fondation de la maison du Diaconat Temps plein

    **Service**: Facturation **Missions**: Vous avez en charge: - La facturation des séjours d’hospitalisation, d’EHPAD et d’USLD - Le traitement des demandes de prise en charge d’hospitalisation auprès des mutuelles - Le contrôle et/ou la collecte des informations administratives des patients pour assurer la complétude des dossiers...

  • Employé Administratif

    il y a 4 semaines


    Colmar, France FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE Temps plein

    Nous recherchons pour notre établissement de l’Hôpital Albert Schweitzer à Colmar dans le Haut-Rhin, un: Employé Administratif h/f CDD - Temps plein Poste à pourvoir en CDD à temps plein **Service**: Gestion Administrative du patient **Missions**: Sous la supervision de l’équipe projet, vous participez activement au déploiement du nouveau...

  • Employé Administratif

    il y a 4 semaines


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    Nous recherchons pour notre établissement de l’Hôpital Albert Schweitzer à Colmar dans le Haut-Rhin, un: Employé Administratif h/f CDD - Temps plein Poste à pourvoir en CDD à temps plein **Service**: Gestion Administrative du patient **Missions**: Sous la supervision de l’équipe projet, vous participez activement au déploiement du nouveau...