Responsable Commande Publique, Affaires Juridiques

Ø **MISSIONS**:
**Placé sous l’autorité de la Directrice générale des services, l’agent est chargé de concevoir et de suivre les procédures de passation des contrats de la commande publique. Il conseille les élus et les services quant aux choix des procédures et à l'évaluation des risques juridiques. Il apporte également un appui aux services dans la gestion administrative et financière des différents contrats de la collectivité. Il conseille enfin les élus et les services sur les problématiques juridiques et pilote les dossiers liés au patrimoine, foncier et assurances de la collectivité.**

Ø **ACTIVITES PRINCIPALES**

**1. **COMMANDE PUBLIQUE**
- Assistance et conseil aux élus ;
- Assistance aux services dans l'évaluation de leurs besoins ;
- Gestion et planification de la commande publique : marchés de travaux, de services et de fournitures, DSP ;
- Rédaction des cahiers des charges et des pièces administratives ;
- Mise en œuvre et suivi des procédures d'achat ;
- Sélection et négociation avec les entreprises ;
- Gestion administrative et juridique des procédures liées à une opération ;
- Veille juridique et prospective ;
- Activité pré-contentieuse éventuelle dans le cadre des recours des entreprises.

**2. **ASSURANCES**
- Définition des besoins et appréciation des risques ;
- Mise en concurrence et choix des prestataires ;
- Gestion d'un portefeuille d'assurances ;
- Suivi des sinistres et déclarations ;
**3. **GESTION DEs dossiers patrimoine et foncier**
- Suivi des problématiques de domanialité ;
- Suivi des dossiers fonciers et patrimoine en lien avec les services ;
- Régularisations foncières et mise à jour des conventions relatives aux biens mutualisés, etc. ;
- Suivi des ventes et acquisitions en lien avec les professions concernées (géomètres, notaires, etc.) ;
*
- Suivi des servitudes de passage et autres conventions patrimoniales en lien avec les services concernés

**4. **AFFAIRESJURIDIQUES**
- Veille sur l’évolution de la réglementation ;
- Assistance et conseil juridiques, accompagnement des services sur la rédaction des actes juridiques (convention, délibération, règlements) ;
- Contrôle préalable des actes juridiques ;
- Règlement des conflits et suivi des contentieux éventuels de la collectivité ;
- Appui juridique à l’agent en charge des instances délibérantes ;
- Conseil juridique ponctuel aux communes membres.

Ø **ENCADREMENT**
- Encadrement d’une assistante à temps partiel sur la partie commande publique et assurances

Ø **MOYENS MIS A DISPOSITION**
- PC et logiciel marchés publics (3P)

Ø **CONTRAINTES ET NECESSITES**
- Travail en bureau ; déplacements éventuels
- Horaires avec amplitude variable en fonction des obligations de service public et des pics d'activités liés aux réunions de l'assemblée délibérante, de la commission d'appel d'offres, des jurys, de la commission compétente en matière de délégation de service public, aux projets de la collectivité et à l'actualité
- Disponibilité
- Devoir de réserve et sens du service public
- Télétravail à hauteur de 1 jour par semaine

Ø **PARTENAIRES**
- Echanges permanents avec les collègues et élus
- Relations avec l'ensemble des professions juridiques
- Relations avec les services de l'Etat

Ø **PROFIL RECHERCHE**
- Formation juridique indispensable (bac+3 à +5)
- Connaissance du code de la commande publique et du droit public en général
- Connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales
- Autonomie, capacités rédactionnelles, prise d’initiative et réactivité
- Gout pour le travail en équipe et capacité à mettre en lien les personnes sur des projets, en transversalité
- Expérience similaire souhaitée
- Maîtrise de l’informatique (world - excel - logiciel métier)

Type d'emploi : Temps plein, CDD
Statut : Cadre
Durée du contrat : 36 mois

Salaire : à partir de 3 000,00€ par mois

Avantages:

- RTT

Programmation:

- Du lundi au vendredi
- Travail en journée

Types de primes et de gratifications:

- Prime annuelle
- Primes

Lieu du poste : En présentiel

Date de début prévue : 02/04/2024