Juriste Droit de La Responsabilité Et de La

Il y a 6 mois


SaintDenis, France Adéquat Temps plein

Notre agence Adéquat Paris Tertiaire recrute des nouveaux talents Juriste Droit de la Responsabilité et de la Sécurité de l'Exploitation Ferroviaire(F/H) pour notre client acteur majeur dans le système ferroviaire basé à Saint-Denis (93200)

A la Direction Juridique et de la Conformité, vous prendrez en charge les besoins des directions sur l'ensemble du territoire national, en matière de conseils juridiques, de contrats et de contentieux liés à:

- La protection du domaine public ferroviaire (installations ferroviaires, ouvrages d'art, servitudes)
- La sécurité de l'exploitation ferroviaire (élaboration et mise en œuvre du Système de Gestion de la Sécurité, des politiques de sécurité et d'interopérabilité, des règles d'exploitation particulières)
- L'organisation de la sécurité entre l'entreprise et les autres exploitants, (entreprises ferroviaires, gestionnaire des gares, gestionnaires d'infrastructure conventionnés)
- La prévention des risques d'incidents sur le RFN (relations avec le BEA-TT, la DGTIM, l'EPSF)
- Le traitement des dommages et des réclamations à la suite d'accidents ou de sinistres et en matière d'installations sensibles pour la sécurité (passages à niveau, traversées de voies piétons, trains de marchandises dangereuses...)
- La définition et la mise en œuvre de nouveaux schémas de gestion de petites lignes qui font intervenir des exploitants tiers (délégations de missions, GIC, transferts de gestion ou de propriété à des collectivités territoriales).

En tant que Juriste Droit de la Responsabilité et de la Sécurité de l'Exploitation Ferroviaire, vous:

- Elaborez et mettez en œuvre, auprès des opérationnels et des dirigeants, les politiques nationales de sécurité de l'entreprise
- Analysez des projets de textes légaux et réglementaires et proposez des amendements
- Conseillez les directions en matière de gestion du domaine public ferroviaire et de sécurité de l'exploitation du réseau ferré national (RFN).
- Contribuez à l'élaboration de la stratégie contentieuse, à la défense de la société et de ses agents en cas de recherche de responsabilité (administrative, civile ou pénale).

Ces activités sont menées en lien avec les Agences juridiques territoriales

Profil:

- Vous disposez d'un diplôme BAC + 5 en droit public des affaires ainsi qu'une expérience professionnelle d'au moins 5 ans en cabinet d'avocats ou en entreprise.
- Vous êtes force de propositions ? Nous nous engageons à vous accompagner dans leurs concrétisations

Rémunération et avantages:

- Taux horaire fixe + 10% de fin de mission + 10% de congés payés
- Télétravail 2 jours par semaine
- Forfait journalier cadre
- Bénéficiez d'aides et de services dédiés (mutuelle, logement, garde d'enfant, déplacement...)

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Adéquat, Simplement pour vous



  • Saint-Denis, France Le Groupe La Poste Temps plein

    La Poste Groupe change, nos métiers évoluent. Etre toujours au plus près des Français, développer la confiance dans le numérique et être acteur de la transformation écologique, c'est aussi le sens de notre métier. Rejoindre La Poste Groupe, c'est rejoindre une entreprise responsable, riche de ses 238 000 collaborateurs ! Pour l'égalité des...

  • Juriste Droit Public

    Il y a 5 mois


    Saint-Denis, France AS Emploi Ile de France Temps plein

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  • Saint-Denis, France SNCF Temps plein

    Publiée le 29/05/ Description de l'employeur SNCF Réseau est le gestionnaire d'infrastructure du deuxième plus grand réseau ferroviaire d'Europe. Pour accompagner l'entreprise dans ses missions, le département Sécurité et Gestion du Réseau, entité de la Direction Juridique et de la Conformité de SNCF Réseau, recherche son futur juriste...


  • Saint-Denis, France SNCF Temps plein

    **Description de l'employeur** Intégré(e) au sein de la **«** **DIRECTION JURIDIQUE ET CONFORMITE** **»**, et plus particulièrement dans l'équipe du **«** **Pôle Marchés Nationaux du Département Contrats, Commande Publique, RAO** **»**, et rattaché(e) au **«** **Juriste commande publique - référent missions transverses** **»**. L'alternant(e)...

  • Juriste Droit Social RH

    Il y a 2 mois


    Saint-Herblain, France UGECAM BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE Temps plein

    **Juriste droit social RH (F/H) CDI**: - CDI - SAINT-HERBLAIN - 36 000 € par an - NIVEAU 6 - Télétravail possible - NVHADD98758 **UGECAM BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE**: L'UGECAM BRPL, opérateur de santé de l'Assurance Maladie, déploie ses activités de soins, de rééducation, et de réinsertion en Bretagne et Pays de la Loire. Avec ses 1513 lits et...


  • Saint-Ouen, Île-de-France ILE DE FRANCE CONSTRUCTION DURABLE Temps plein

    La SPL Ile-de-France Construction Durable recherche un(e) juriste en contrat à durée indéterminée pour renforcer son équipe.MissionLe(la) juriste travaillera principalement en appui juridique à la Direction opérationnelle, fournissant des conseils aux responsables opérationnels sur les étapes d'une opération, notamment dans le suivi des litiges et...

  • Juriste Droit Rural

    Il y a 5 mois


    Saint-Doulchard, France FNSEA CENTRE -VAL DE LOIRE Temps plein

    Original et unique en France, le Groupe FNSEA Centre Val de Loire est né du regroupement de plusieurs fédérations départementales et de la fédération régionale. Notre Groupe à taille humaine, a pour vocation de rendre le meilleur service individuel et collectif à ses adhérents. C’est pourquoi nous recrutons un(e) Juriste en droit rural et des...


  • Saint-Denis, Île-de-France SNCF Temps plein

    Rattaché(e) à la direction de l'activité TGV-INTERCITÉS, nous recherchons un/une juriste en droit des affaires pour une période de 12 à 18 mois. Sous la responsabilité du directeur juridique adjoint de l'activité TGV-INTERCITÉS, vous assisterez à la rédaction et la négociation de contrats, à la réalisation d'analyses juridiques et...


  • Saint-Denis, France Legal & HR Talents Temps plein

    **Description de l'entreprise**: **Description du poste**: Nous recherchons pour un de nos clients, un Grand Groupe : un(e) JURISTE DROIT DES AFFAIRES (H/F), dans le cadre d'un CDD DE HUIT (8) MOIS À POURVOIR IMMÉDIATEMENT. Au sein du département juridique du Groupe en France, vous serez en charge de tous les aspects juridiques de la vie du groupe, sous...


  • Saint-Herblain, France UGECAM BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE Temps plein

    **ASSISTANT JURISTE DROIT PUBLIC en CDD (F/H)**: - CDD - SAINT HERBLAIN - de 1 887 € à 1 950 € par mois - NIVEAU 4 - NVHADD90066 **UGECAM BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE**: L'UGECAM BRPL, opérateur de santé de l'Assurance Maladie, déploie ses activités de soins, de rééducation, et de réinsertion en Bretagne et Pays de la Loire. L'UGECAM Bretagne et...


  • Saint-Denis, France SNCF Temps plein

    SNCF est l'un des premiers groupes mondiaux de mobilité et de logistique, avec une présence dans 120 pays, 30,5 milliards d'euros de chiffre d'affaires et 246 000 collaborateurs. A vocation de service public, fort de son socle ferroviaire, SNCF élargit l'offre des services de transport afin de proposer une mobilité fluide et de porte à porte à ses...

  • Juriste Droit Social

    il y a 2 semaines


    Saint-Denis, France solutions30 Temps plein

    **PRESENTATION ENTREPRISE**: Le Groupe Solutions30 est le partenaire privilégié des entreprises pour la mise en oeuvre des nouvelles technologies numériques en Europe et pour l'assistance aux personnes qui les utilisent. Avec plus de 80 000 interventions par jour, Solutions30 est le leader européen du marché. *** **MISSIONS: **Au sein du service...


  • Saint-Denis, France Haute autorité de Santé Temps plein

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  • Juriste (H/F)

    Il y a 2 mois


    42000 Saint-Étienne, France Centre d'Information sur le Droit des Femmes et des Familles de la Loire Temps plein

    **Le CIDFF de la Loire (Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles), recrute un.e juriste** **L’Association**: Le CIDFF 42 est une association départementale agréée par l’Etat, rattachée à la Fédération Nationale des CIDFF dont la mission est de favoriser l’autonomie sociale, professionnelle et personnelle des femmes et de...


  • Saint-Denis, France R2T BTP - Pontoise Temps plein

    Notre agence de Pontoise recherche pour un de ses clients spécialisé dans les nouvelles technologies un Juriste en Droit de Affaires qui aura pour missions: DROIT DES SOCIETES / CORPORATE: - Secrétariat juridique et suivi des formalités relatives aux filiales françaises du Groupe en lien avec notre formaliste le cas échéant (nomination de CAC,...

  • Juriste de Droit Public

    Il y a 6 mois


    Saint-Denis, France Interaction Temps plein

    Notre agence Interaction intérim est à la recherche, l'un de nos client, entreprise ferroviaire : un/une juriste en droit public à la Plaine Saint-Denis. Missions: - Rédaction de contrats publics, - Gérer la domanialité publique et administrative Durée : dès que possible pour une durée de 6 mois (renouvelable) Horaires : 9h30 à 12h30 et 14h00...

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    il y a 3 semaines


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