Juriste Auprès Du Service Juridique Et Délégué

Il y a 5 mois


SaintDenis, France Haute autorité de Santé Temps plein

**Poste à pourvoir**: Juriste auprès du Service juridique et Délégué à la protection des données (DPO) (H/F)
**Emploi **:Conseil juridique - Appui à l'expertise scientifique
**Catégorie d’emploi**: Catégorie 1
**Type de contrat**: Contrat à durée indéterminée / Temps plein
**Motif** : Remplacement de personnel permanent

**Localisation**: Saint-Denis (93), au pied du RER B La Plaine-Stade de France

**Description du poste à pourvoir**:
**Direction et service d'affectation**:
Secrétariat Général (SG)
Service juridique (SJ)

Le poste à pourvoir dispose d’un double rattachement.
Il est rattaché directement à la Secrétaire générale pour les fonctions de DPO et au service juridique pour les fonctions de juriste.

Le service juridique, rattaché au secrétariat général, apporte expertise et conseils juridiques à la direction et aux services de la HAS et assure le contrôle juridique interne de l’institution. Interlocuteur permanent des directions opérationnelles, il sécurise leurs productions et décisions sur un plan juridique et diffuse une veille juridique hebdomadaire.

Il est également en charge de la rédaction et du suivi des conventions ainsi que de la gestion des contentieux.

En lien avec le ministère de la santé, la CADA et la CNIL notamment, il contribue à la rédaction de textes réglementaires intéressant les missions de la HAS et gère les questions d’accès aux documents administratifs et de protection des données.

Il apporte également un appui au déontologue pour la prévention des conflits d’intérêts.

**Missions générales du poste à pourvoir**
- Le(a) juriste en tant que rattaché(e) au service juridique sera notamment chargé(e):
- de participer aux missions transversales du service juridique (rédaction de convention, veille juridique notamment),
- de conseiller les services de la HAS notamment sur les aspects relatifs aux données de santé et au numérique en santé,
- de participer à la rédaction de textes réglementaires,
- le cas échéant de gérer des contentieux, impliquant notamment la rédaction de mémoires.
- Le(a) juriste en tant que DPO rattaché(e) à la secrétaire générale sera notamment chargé(e):
- informer et conseiller les agents et la gouvernance en matière de protection des données,
- s’assurer du respect du RGPD au sein de la HAS,
- être l’interlocuteur des agents et de la gouvernance pour les questions relatives à la protection des données,
- être l’interlocuteur privilégié de la CNIL pour la protection des données, notamment pour les demandes d’autorisation.

**Profil recherché**:
**Formation**

Titulaire d’un master II en droit de la santé ou en droit de la protection des données. Une formation initiale (master I ou licence spécialisée) en droit public ou droit administratif est souhaitée.

Le CAPA est un atout supplémentaire.

**Expérience**

Vous justifiez d’une expérience professionnelle d’au moins deux ans en droit de la santé ou en droit de la protection des données dans le domaine de la santé, sur un poste équivalent au sein d'une entreprise ou d’une institution du secteur de la santé, ou en cabinet d'avocats ou en cabinet de conseil auprès de ces opérateurs.

La bonne maîtrise du droit de la propriété intellectuelle est souhaitée.

Vous avez par ailleurs de solides connaissances juridiques généralistes.

**Compétences techniques**

Vos capacités rédactionnelles, votre rigueur et votre esprit d’analyse ainsi que vos qualités relationnelles sont essentielles pour ce poste.

Vous êtes organisé et autonome dans la gestion de vos dossiers, vous savez gérer les priorités et anticiper les difficultés.

**Pour postuler**

Candidatures (CV, lettre de motivation) à adresser à l'attention de l'équipe recrutement, à l’adresse suivante :



  • Saint-Denis, France Haute Autorité de santé Temps plein

    Description du poste à pourvoir Direction et service d'affectation : Secrétariat Général (SG)Service juridique (SJ) Le poste à pourvoir dispose d’un double rattachement.Il est rattaché directement à la Secrétaire générale pour les fonctions de DPO et au service juridique pour les fonctions de juriste. Le service juridique, rattaché au...

  • Juriste Juridique

    il y a 3 semaines


    Saint-Denis, Île-de-France Plaine Commune Temps plein

    Mission Le service juridique et des instances assure la sécurisation juridique des actes et la maitrise des risques en lien avec les activités de conseil, de contentieux et de gestion des instances. Le (la) Juriste assure des missions de conseil juridique, de gestion des contentieux et de veille juridique. Activités principales : Assurer un...

  • Juriste juridique H/F

    il y a 2 semaines


    Saint-Denis, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

    Description du posteLe Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique recherche un juriste pour rejoindre la Division des Affaires Juridiques.En tant que juriste, vous serez chargé du traitement des contentieux concernant la fiscalité des non-résidents dont celui relatif à l'exit tax. Vous travaillerez...


  • Saint-Denis, Île-de-France Haute Autorité de santé Temps plein

    Description du PosteLe Haute Autorité de Santé (HAS) cherche un délégué à la protection des données et juriste expert en santé pour renforcer son équipe.Missions PrincipalesRattaché directement à la Secrétaire Générale pour les fonctions de DPO, il s'assurera du respect du RGPD au sein de l'institution.Lutte contre le phishing et autres...

  • Juriste - Conseiller Juridique

    il y a 4 semaines


    Saint-Denis, Île-de-France Plaine Commune Temps plein

    Présentation du posteLe service juridique et des instances de Plaine Commune recherche un juriste pour renforcer son équipe. Ce poste est chargé de fournir des conseils juridiques aux directions opérationnelles, de gérer les contentieux et de veiller à la sécurité juridique des actes.Missions et responsabilitésFournir des conseils juridiques aux...


  • Saint-Denis, Île-de-France Haute Autorité de santé Temps plein

    Description du posteLe Haute Autorité de santé recherche un juriste spécialisé en droit de la santé et en protection des données pour rejoindre son Service juridique.MissionsLe candidat sélectionné sera chargé de participer aux missions transversales du Service juridique, notamment la rédaction de conventions, la veille juridique et la gestion des...

  • Délégué Juridique

    il y a 2 semaines


    Saint-Lô, Normandie, France HARRY HOPE Temps plein

    Êtes-vous un Juriste en Droit des Affaires motivé ?À HARRY HOPE, nous accompagnons nos candidats et entreprises dans leurs recherches des meilleures opportunités en France et à l'international. Nous sommes spécialisés par secteur d'activité et zone géographique. Nous recherchons un Juriste en Droit des Affaires pour rejoindre notre équipe en...


  • Saint-Denis, Île-de-France TWININ Temps plein

    Missions du Juriste Grands ProjetsLe/la juriste Grands Projets est chargé(e) de conseiller et d'assister les dirigeants et collaborateurs de SNCF Réseau dans leurs missions de maîtrise d'ouvrage pour la conduite des Projets. Les tâches incluent la gestion des problématiques relatives à l'organisation de la maîtrise d'ouvrage, les conventions de...


  • Saint-Denis, France SNCF Temps plein

    **Description de l'employeur** Intégré(e) au sein de la **«** **DIRECTION JURIDIQUE ET CONFORMITE** **»**, et plus particulièrement dans l'équipe du **«** **Pôle Marchés Nationaux du Département Contrats, Commande Publique, RAO** **»**, et rattaché(e) au **«** **Juriste commande publique - référent missions transverses** **»**. L'alternant(e)...

  • Membre du service juridique

    il y a 2 semaines


    Saint-Vaize, Nouvelle-Aquitaine, France WINSEARCH BORDEAUX AEC Temps plein

    Poste : Nous recherchons un juriste dynamique pour intégrer notre équipe juridique.Principales missions :- Rédaction d'actes juridiques complexes et simples.- Conseil juridique et assistance au service juridique.Avantages :- Salaire compétitif compris entre 30K et 35K.- Carte TR et primes attractives.Requis :- Expérience d'au moins 1 an dans un service...


  • Saint-Rémy-lès-Chevreuse, Île-de-France GTT - GAZ TRANSPORT TECHNIGAZ Temps plein

    Notre défiRevoluzionner le transport maritime grâce à nos solutions digitales de pointe.Votre missionEn tant que Délégué à la conformité et à la gestion juridique, vous serez le gardien de notre intégrité et le moteur de notre expansion, avec un triple défi :1. Concevoir une stratégie de conformité innovante dans un secteur en pleine...

  • Juriste Cdi

    Il y a 2 mois


    Saint-Denis, France Generali France Temps plein

    **Date**:26 sept. 2024 **Lieu de travail**: ST DENIS, FR, 93210 **Entreprise**:GENERALI VIE **JURISTE CDI** - F/H** Référence : 11547 CDI DUREE INDETERMINEE SAINT DENIS **Generali** Avec plus de 70 millions de clients et un chiffre d’affaires de 82,5 milliards d’euros en 2023, Generali est l’un des leaders de l’assurance et de la gestion...

  • Juriste confirmé

    il y a 1 mois


    Saint-Denis, Île-de-France Société du Grand Paris Temps plein

    Contexte du projetLa Société du Grand Paris recherche un(e) juriste confirmé(e) pour son équipe juridique.Votre mission consiste à apporter des conseils juridiques précis en droit public général sur des thèmes relevant de la gouvernance des établissements publics et de la structuration de groupes publics.Vos missionsConseiller les directions...


  • Saint-Denis, Île-de-France TWININ Temps plein

    Vous intégrerez le pôle Animation et Transformation Numérique au sein de la Direction Juridique et Direction de la Compliance du Groupe SNCF. Nous recherchons un stagiaire juriste legaltech pour accompagner la transformation numérique de la filière juridique. Dans le cadre de votre stage, vos missions seront les suivantes : Développer et administrer le...


  • Saint-Rémy-lès-Chevreuse, Île-de-France GTT Temps plein

    Présentation du posteAscenz Marorka, filiale tech du groupe GTT, leader mondial des technologies maritimes, recherche un(e) Délégué à la conformité et à la stratégie juridique pour accompagner sa croissance internationale.Notre défiRévolutionner le transport maritime grâce à nos solutions digitales de pointe. Rejoignez une équipe dynamique de 30...


  • Saint-Denis, Île-de-France SNCF Temps plein

    Présentation du posteLe Data Office Matériel de la SNCF recherche un professionnel expérimenté pour occuper le poste de Délégué(e) Juridique aux Données. Ce dernier sera chargé de garantir la sécurité et la conformité des mises à disposition des données.Le candidat idéal dispose d'une expérience de 5 à 10 ans dans le domaine juridique et est...


  • Saint-Rémy-lès-Chevreuse, Île-de-France GTT Temps plein

    À propos du rôleAscenz Marorka, filiale tech du groupe GTT, leader mondial des technologies maritimes, recherche un(e) Délégué à la conformité et à la gestion juridique pour accompagner sa croissance internationale.Notre défiRévolutionner le transport maritime grâce à nos solutions digitales de pointe.Votre missionEn tant que Délégué à la...


  • Saint-Denis, France HAYS Temps plein

    Intégrez une compagnie d'assurance de renom international Notre client, une compagnie d’assurance de renom, située à Saint Denis, recherche un Juriste protection juridique en intérim pour une mission de plusieurs mois. Vous traitez les dossiers de litiges « Protection Juridique » afférents à différents domaines de droit en informant et...

  • Stagiaire juriste Legaltech

    il y a 4 semaines


    Saint-Denis, Île-de-France TWININ Temps plein

    Vous rejoindrez le pôle Animation et Transformation Numérique au sein de la Direction Juridique et Direction de la Compliance du Groupe SNCF. Nous sommes à la recherche d'un stagiaire juriste legaltech pour accompagner notre équipe dans la transformation numérique de la filière juridique.Missions clés Développer et administrer le chatbot de la...

  • Juriste Grands Projets

    il y a 1 mois


    Saint-Denis, Île-de-France SNCF Temps plein

    Présentation du posteL'entreprise SNCF recherche un Juriste Grands Projets pour rejoindre sa Direction Juridique et de la Conformité. Le candidat idéal sera titulaire d'une formation juridique supérieure et aura une expérience professionnelle minimum de 3 à 5 ans dans le domaine du droit public ou droit public des affaires.Le/la candidat(e)...