Juriste Auprès Du Service Juridique Et Délégué

il y a 5 jours


SaintDenis, France Haute autorité de Santé Temps plein

**Poste à pourvoir**: Juriste auprès du Service juridique et Délégué à la protection des données (DPO) (H/F)
**Emploi **:Conseil juridique - Appui à l'expertise scientifique
**Catégorie d’emploi**: Catégorie 1
**Type de contrat**: Contrat à durée indéterminée / Temps plein
**Motif** : Remplacement de personnel permanent

**Localisation**: Saint-Denis (93), au pied du RER B La Plaine-Stade de France

**Description du poste à pourvoir**:
**Direction et service d'affectation**:
Secrétariat Général (SG)
Service juridique (SJ)

Le poste à pourvoir dispose d’un double rattachement.
Il est rattaché directement à la Secrétaire générale pour les fonctions de DPO et au service juridique pour les fonctions de juriste.

Le service juridique, rattaché au secrétariat général, apporte expertise et conseils juridiques à la direction et aux services de la HAS et assure le contrôle juridique interne de l’institution. Interlocuteur permanent des directions opérationnelles, il sécurise leurs productions et décisions sur un plan juridique et diffuse une veille juridique hebdomadaire.

Il est également en charge de la rédaction et du suivi des conventions ainsi que de la gestion des contentieux.

En lien avec le ministère de la santé, la CADA et la CNIL notamment, il contribue à la rédaction de textes réglementaires intéressant les missions de la HAS et gère les questions d’accès aux documents administratifs et de protection des données.

Il apporte également un appui au déontologue pour la prévention des conflits d’intérêts.

**Missions générales du poste à pourvoir**
- Le(a) juriste en tant que rattaché(e) au service juridique sera notamment chargé(e):
- de participer aux missions transversales du service juridique (rédaction de convention, veille juridique notamment),
- de conseiller les services de la HAS notamment sur les aspects relatifs aux données de santé et au numérique en santé,
- de participer à la rédaction de textes réglementaires,
- le cas échéant de gérer des contentieux, impliquant notamment la rédaction de mémoires.
- Le(a) juriste en tant que DPO rattaché(e) à la secrétaire générale sera notamment chargé(e):
- informer et conseiller les agents et la gouvernance en matière de protection des données,
- s’assurer du respect du RGPD au sein de la HAS,
- être l’interlocuteur des agents et de la gouvernance pour les questions relatives à la protection des données,
- être l’interlocuteur privilégié de la CNIL pour la protection des données, notamment pour les demandes d’autorisation.

**Profil recherché**:
**Formation**

Titulaire d’un master II en droit de la santé ou en droit de la protection des données. Une formation initiale (master I ou licence spécialisée) en droit public ou droit administratif est souhaitée.

Le CAPA est un atout supplémentaire.

**Expérience**

Vous justifiez d’une expérience professionnelle d’au moins deux ans en droit de la santé ou en droit de la protection des données dans le domaine de la santé, sur un poste équivalent au sein d'une entreprise ou d’une institution du secteur de la santé, ou en cabinet d'avocats ou en cabinet de conseil auprès de ces opérateurs.

La bonne maîtrise du droit de la propriété intellectuelle est souhaitée.

Vous avez par ailleurs de solides connaissances juridiques généralistes.

**Compétences techniques**

Vos capacités rédactionnelles, votre rigueur et votre esprit d’analyse ainsi que vos qualités relationnelles sont essentielles pour ce poste.

Vous êtes organisé et autonome dans la gestion de vos dossiers, vous savez gérer les priorités et anticiper les difficultés.

**Pour postuler**

Candidatures (CV, lettre de motivation) à adresser à l'attention de l'équipe recrutement, à l’adresse suivante :



  • Saint-Denis, France Haute Autorité de santé Temps plein

    Description du poste à pourvoir Direction et service d'affectation : Secrétariat Général (SG)Service juridique (SJ) Le poste à pourvoir dispose d’un double rattachement.Il est rattaché directement à la Secrétaire générale pour les fonctions de DPO et au service juridique pour les fonctions de juriste. Le service juridique, rattaché au...


  • Saint-Denis, France Etablissement Français du sang Temps plein

    Descriptif du poste - Au sein du Département Juridique et Relations Sociales de la Direction des Ressources Humaines Nationale, vous pilotez la sécurité des relations individuelles de travail et des dossiers transverses auxquels la DRH Nationale est associée. Vous assurez une mise en conformité des établissements au réglementaire juridique RH par la...


  • Saint-Denis, France SNCF Temps plein

    **Description de l'employeur** Intégré(e) au sein de la **«** **DIRECTION JURIDIQUE ET CONFORMITE** **»**, et plus particulièrement dans l'équipe du **«** **Pôle Marchés Nationaux du Département Contrats, Commande Publique, RAO** **»**, et rattaché(e) au **«** **Juriste commande publique - référent missions transverses** **»**. L'alternant(e)...


  • Saint-Denis, Île-de-France SNCF Temps plein

    Publiée le 10/06/ Description de l'employeur Intégré(e) au sein de la « DIRECTION JURIDIQUE ET CONFORMITE » , et plus particulièrement dans l'équipe du « Pôle Marchés Nationaux du Département Contrats, Commande Publique, RAO » , et rattaché(e) au « Juriste commande publique - référent missions transverses » . L'alternant(e) qui...


  • Saint-Denis, France HAYS Temps plein

    Intégrez une compagnie d'assurance de renom international Notre client, une compagnie d’assurance de renom, située à Saint Denis, recherche un Juriste protection juridique en intérim pour une mission de plusieurs mois. Vous traitez les dossiers de litiges « Protection Juridique » afférents à différents domaines de droit en informant et...

  • Juriste Droit Social

    Il y a 2 mois


    Saint-Denis, France Legal & HR Talents Temps plein

    **Critères de l'offre**: - Juriste droit social (H/F) - Saint-Denis (93) - CDI - Temps Plein - Expérience requise : 1-2 ans - Niveau d'études : Bac+5 **L'entreprise **:Legal & HR Talents**: Nous recherchons pour un de nos clients, un(e) Juriste Généraliste (H/F) en CDI. **Description du poste**: Rattaché(e) à la Directrice juridique, vos missions...


  • Saint-Brieuc, France ACAP22 Temps plein

    L’ACAP, depuis sa création en 1957, s’attache à faire vivre, au-delà de son expertise, les valeurs de solidarité et d’humanisme. Elle emploie un peu plus de 100 salariés et est implantée sur trois sites costarmoricains (St-Brieuc / Taden-Dinan / Ploumagoar-Guingamp). Elle a 3 grandes activités : Protection des majeurs (Curatelle, Tutelle ) avec...


  • Saint-Brieuc, France ACAP22 Temps plein

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  • Juriste Droit Social

    il y a 3 semaines


    Saint-Denis, France Legal & HR Talents Temps plein

    **Description de l'entreprise**: Nous recherchons pour un de nos clients, un(e) Juriste Généraliste (H/F) en CDI. **Description du poste**: Rattaché(e) à la Directrice juridique, vos missions seront riches et porteront à la fois sur des problématiques de droit des affaires et de droit social. Vous interviendrez notamment dans les domaines...


  • Saint-Denis, Île-de-France VILLE DE ROMAINVILLE Temps plein

    Pour accompagner cette ambition de réinventer la ville, ses politiques publiques et les outils de leur mise en œuvre, Romainville recrute :Un.e Juriste Commande publique et Affaires juridiques Cadre d'emplois des Attachés Territoriaux, catégorie A(Poste ouvert aux fonctionnaires dans les conditions statutaires et aux contractuels)Placé.e sous...


  • Saint-Denis, Île-de-France VILLE DE ROMAINVILLE Temps plein

    Pour accompagner cette ambition de réinventer la ville, ses politiques publiques et les outils de leur mise en œuvre, Romainville recrute :Un.e Juriste Commande publique et Affaires juridiques Cadre d'emplois des Attachés Territoriaux, catégorie A(Poste ouvert aux fonctionnaires dans les conditions statutaires et aux contractuels)Placé.e sous...


  • Saint-Nazaire, France COMMUNAUTE D'AGGLO DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L'ESTUAIRE Temps plein

    Descriptif du poste Fort-e de votre expertise juridique, vous assurez un rôle de conseil auprès de la Direction et des élu-es. Vous anticipez les risques juridiques et analysez les évolutions juridiques et leur impact pour les collectivités, afin de proposer des solutions adaptées. Vos principales missions seront les suivantes: - Management de...


  • Saint-Denis, Île-de-France SCET Temps plein

    **Métier**:Consultant / Expert - Droit des Sociétés**Titre de l'offre**:JURISTE DROIT DES AFFAIRES ET SOCIETES H/F**Type de Contrat**:CDI**Société**:Plaine Commune Développement est un opérateur global de l'aménagement et de la construction de Plaine Commune, territoire de habitants regroupant neuf villes : Saint-Denis, Aubervilliers,...

  • Juriste

    il y a 4 semaines


    Saint-Chef, France Balcons du Dauphiné. Temps plein

    **Non permanent**: **Date de publication **:09/06/2023 **Date d'expiration **:30/06/2023 **Nom de l'entreprise **:Communauté de communes des Balcons du Dauphiné **Description du poste**: Située en Nord-Isère entre les métropoles de Lyon et de Grenoble, la communauté de communes des Balcons du Dauphiné est née en 2017, issue de la fusion de 3 EPCI...

  • Juriste (H/F)

    il y a 2 semaines


    Saint-Denis, France JLA PRODUCTIONS Temps plein

    Nous recherchons un(e) juriste (H/F) confirmé(e) pour rejoindre notre équipe. En tant que Juriste confirmé(e), Responsabilités: - Rédaction, négociation et suivi des contrats d'auteurs, artistes-interprètes, réalisateurs, techniciens, et de façon générale tous les contrats liés au développement et la production d’œuvres audiovisuelles, -...


  • Saint-Denis, France Société du Grand Paris Temps plein

    Contexte du projet La SGP recherche un(e) juriste pour sa direction du droit des marchés et des contrat dans le cadre d'un CDD de 18 mois.  Vous rejoindrez une entreprise à taille humaine, où les collaborateurs et collaboratrices experts de leurs domaines pilotent et coordonnent avec fierté le plus grand projet d’Europe, celui du Grand Paris...

  • CDD - Juriste confirmé H/F

    il y a 4 semaines


    Saint-Denis, France Société du Grand Paris Temps plein

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  • Saint-Denis, France SCET Temps plein

    **Métier**: Consultant / Expert - Droit des Sociétés **Titre de l'offre**: JURISTE DROIT DES AFFAIRES ET SOCIETES H/F **Type de Contrat**: CDI **Société**: Plaine Commune Développement est un opérateur global de l'aménagement et de la construction de Plaine Commune, territoire de 435 310 habitants regroupant neuf villes : Saint-Denis,...

  • Juriste (F/H)

    il y a 3 semaines


    Saint-Denis, France MAIRIE Temps plein

    Descriptif du poste La Ville de Saint Denis est marquée par l’évolution constante du service public et l’ambition majeure de préserver et d’améliorer les services rendus à la population. Pour atteindre cet objectif, le service public a l’obligation de s’adapter en permanence à l’évolution des besoins de la population et les personnels...

  • Assistant Juriste Droit Social

    il y a 2 semaines


    Saint-Denis, France Le Groupe La Poste Temps plein

    La Poste Groupe change, nos métiers évoluent. Etre toujours au plus près des Français, développer la confiance dans le numérique et être acteur de la transformation écologique, c'est aussi le sens de notre métier. Rejoindre La Poste Groupe, c'est rejoindre une entreprise responsable, riche de ses 238 000 collaborateurs ! Pour l'égalité des...