Juriste Réglementation Bancaire, Prudentielle Et

Il y a 2 mois


Paris, France Caisse des Dépôts Temps plein

Rattachée au Directeur général, la Direction des Affaires Juridiques, de la Déontologie et de la Conformité (DAJCD) regroupe les activités de conseil juridique et fiscal ainsi que celles relatives à la déontologie et à la conformité.
La DAJCD compte aujourd'hui près de 255 personnes, dont 140 juristes, situés au 51 rue de Lille.

Au sein du pôle « Régulation », le Département réglementation bancaire et financière, qui comprend 8 collaborateurs, intervient:

- par le conseil en droit bancaire et financier et règlementation prudentielle, pour sécuriser l’intervention de la CDC dans l’ensemble de ses métiers et fonctions bancaires et financières ;
- par la rédaction de notes et projets de texte, pour accompagner les évolutions de son environnement règlementaire ;
- par la conduite de projets transactionnels, pour préparer et négocier des contrats de prestations bancaires et financières pour la CDC ;
- par l’apport d’une expertise ad hoc à la demande de la gouvernance CDC, dans le suivi des sujets prudentiels à son niveau spécifique ;
- par la réalisation d’une veille Regulatory (prudentielle et non-prudentielle) au profit des clients internes.

Le Département inscrit à présent ses activités dans un plan d’évolution digitale de la Direction juridique et fiscale et de l’établissement public. Le poste requiert à la fois des compétences pour accompagner cette évolution et une volonté transformatrice des usages et pratiques.

Sous l'autorité hiérarchique du responsable du département réglementation bancaire et financière de la Direction juridique et fiscale du Groupe Caisse des Dépôts (DJFSA) et sous l'autorité fonctionnelle du responsable adjoint de ce secteur, le titulaire du poste assiste, prend en charge, instruit, conseille et négocie en particulier sur des dossiers bancaire/réglementation bancaire, prudentielle et financière, la sécurisation des interventions de la Caisse des Dépôts dans le cadre de ses missions et de ses activités à caractère principalement bancaire et financier.

Missions/Activités:
Conseil aux directions opérationnelles et équipes projet. Participation à des réunions, rédaction de notes, contrats, rapports d’analyse, procédures et tous autres actes impliquant une expertise « regulatory », dans le but de sécuriser sur le plan juridique les interventions de la CDC.
Le poste comporte une forte dimension opérationnelle.

Périmètre du poste:

- l'analyse et le suivi du cadre juridique et réglementaire d'intervention de la CDC : CRD, AIFM, UCITS, EMIR, CSDR, SFDR, MICAR, MAR, Benchmark, MiFiD, CSRD, Taxonomie, monopole bancaire, règles prudentielles et déontologiques, lutte anti-blanchiment, etc., avec un accent sur les règles prudentielles et de gouvernance bancaire
- la veille juridique active, la contribution au quotidien à la constitution d’une base de savoir-faire « regulatory » et à des actions de formation
- l’analyse et le suivi du cadre institutionnel du fonds d'épargne dans sa mission de centralisateur de l'épargne réglementée
- le suivi d'éventuelles procédures de contrôle des autorités administratives en lien avec ses missions (ex. cour de comptes, ACPR)
- le pilotage d'une équipe juridique et fiscale dans le cadre de dossiers traités en « mode projet »
- la rédaction de projets de textes notamment réglementaires concernant la CDC (ex. en matière prudentielle)
- la structuration juridique et réglementaire de schémas opérationnels complexes
- les interventions de la CDC dans ses activités de teneur de compte-conservateur et dépositaire
- le suivi du cadre juridique et réglementaire d'intervention des filiales réglementées de la CDC
- les opérations de la CDC en matière bancaire et financière, dans le cadre de l'activité bancaire générale (tenue de comptes, moyens de paiement, fiducies)
- la participation de la CDC aux différents systèmes de place et/ou interbancaires
- les interventions de la CDC dans l'exercice de ses missions d'intérêt générales

Ces missions reflètent l’essentiel de l’activité à ce jour mais sont susceptibles d’ajustements au regard des évolutions futures de la direction mais aussi de vos capacités et propositions

Profil attendu

Le recrutement à la Caisse des Dépôts est fondé sur les compétences, sans distinction d'origine, d'âge, ni de genre. Tous nos postes sont ouverts aux personnes en situation de handicap.
- dispose d’une bonne culture générale du droit et notamment une bonne connaissance de la réglementation et des pratiques bancaires et financières
- dispose d’une expérience confirmée et une bonne compréhension des montages bancaires et financiers
- dispose d’une bonne capacité au travail en équipe impliquant ponctuellement une forte disponibilité
- montre une réelle aisance en anglais professionnel (à l'écrit comme à l'oral)
- sait écouter et percevoir les attentes et besoins de ses i



  • Paris, France Caisse des Dépôts et Consignations Temps plein

    Missions et activités principales Rattachée au Directeur général, la Direction des Affaires Juridiques, de la Déontologie et de la Conformité (DAJCD) regroupe les activités de conseil juridique et fiscal ainsi que celles relatives à la déontologie et à la conformité. La DAJCD compte aujourd'hui près de 255 personnes, dont 140 juristes, situés...


  • Paris, France Caisse des Dépôts et Consignations Temps plein

    Missions et activités principales Rattachée au Directeur général, la Direction des Affaires Juridiques, de la Déontologie et de la Conformité (DAJCD) regroupe les activités de conseil juridique et fiscal ainsi que celles relatives à la déontologie et à la conformité. La DAJCD compte aujourd'hui près de 255 personnes, dont 140 juristes, situés...


  • Paris, France Caisse des Dépôts et Consignations Temps plein

    Missions et activités principales Rattachée au Directeur général, la Direction des Affaires Juridiques, de la Déontologie et de la Conformité (DAJCD) regroupe les activités de conseil juridique et fiscal ainsi que celles relatives à la déontologie et à la conformité. La DAJCD compte aujourd'hui près de 255 personnes, dont 140 juristes, situés...


  • Paris, France Groupe Caisse des Dépôts Temps plein

    Rattachée au Directeur général, la Direction des Affaires Juridiques, de la Déontologie et de la Conformité (DAJCD) regroupe les activités de conseil juridique et fiscal ainsi que celles relatives à la déontologie et à la conformité. La DAJCD compte aujourd'hui près de 255 personnes, dont 140 juristes, situés au 51 rue de Lille. Au sein du...


  • Paris, France Groupe Caisse des Dépôts Temps plein

    Rattachée au Directeur général, la Direction des Affaires Juridiques, de la Déontologie et de la Conformité (DAJCD) regroupe les activités de conseil juridique et fiscal ainsi que celles relatives à la déontologie et à la conformité. La DAJCD compte aujourd'hui près de 255 personnes, dont 140 juristes, situés au 51 rue de Lille. Au sein du...


  • Paris, France Groupe Caisse des Dépôts Temps plein

    Environnement :Rattachée au Directeur général, la Direction des Affaires Juridiques, de la Déontologie et de la Conformité (DAJCD) regroupe les activités de conseil juridique et fiscal ainsi que celles relatives à la déontologie et à la conformité. La DAJCD compte aujourd'hui près de 255 personnes, dont 140 juristes, situés au 51 rue de Lille.Au...


  • Paris, France Groupe Caisse des Dépôts Temps plein

    Environnement :Rattachée au Directeur général, la Direction des Affaires Juridiques, de la Déontologie et de la Conformité (DAJCD) regroupe les activités de conseil juridique et fiscal ainsi que celles relatives à la déontologie et à la conformité. La DAJCD compte aujourd'hui près de 255 personnes, dont 140 juristes, situés au 51 rue de Lille.Au...


  • Paris, France MGT Conseil Temps plein

    Nous recherchons un Expert en Réglementation Prudentielle bancaire pour le compte d'un de nos clients bancaires basé à Paris. Contexte: Dans le cadre d'un ambitieux programme de transformation des fonctions Finance et Risques, notre client lance le projet CRR3/Bâle IV. Ce projet vise à assurer la conformité des activités aux obligations...


  • Paris, France annoncesAtlas Temps plein

    Au sein de la Banque Delubac & Cie, vous rejoignez le service Réglementation Prudentielle qui est rattaché à la Direction Générale des Risques et des Contrôles. Ce service est en charge des contrôles de 2ème niveau sur les états réglementaires (COREP, SURFI, etc.), et sur les exercices ICAAP, ILAAP, PPR et Risk Appetite Framework de la banque. Le...


  • Paris, France annoncesAtlas Temps plein

    Au sein de la Banque Delubac & Cie, vous rejoignez le service Réglementation Prudentielle qui est rattaché à la Direction Générale des Risques et des Contrôles. Ce service est en charge des contrôles de 2ème niveau sur les états réglementaires (COREP, SURFI, etc.), et sur les exercices ICAAP, ILAAP, PPR et Risk Appetite Framework de la banque. Le...


  • Paris, France Caisse des Dépôts Temps plein

    Sous l'autorité hiérarchique du responsable du département « réglementation bancaire et financière » de la Direction Affaires Juridiques Conformité et Déontologie du Groupe Caisse des Dépôts (DAJCD) et sous l'autorité fonctionnelle du responsable adjoint de ce secteur, le stagiaire assiste, instruit et conseille sur des dossiers de...


  • PARIS, France BANQUE DELUBAC ET CIE Temps plein

    Au sein de la Banque Delubac & Cie, vous rejoignez le service Réglementation Prudentielle qui est rattaché à la Direction Générale des Risques et des Contrôles. Ce service est en charge des contrôles de 2ème niveau sur les états réglementaires (COREP, SURFI, etc.), et sur les exercices ICAAP, ILAAP, PPR et Risk Appetite Framework de la banque. Le...


  • Paris, France AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT Temps plein

    Sous la responsabilité directe du responsable de la cellule, le/la titulaire sera notamment chargé des activités suivantes: - Participation à la production du Cadre d'Appétence aux Risques (RAF), du Plan Préventif de Rétablissement (PPR) et du Rapport Annuel sur le Contrôle Interne (RACI); - Suivi trimestriel des indicateurs du RAF et production des...


  • Paris, France La Banque Postale Temps plein

    **Introduction** **Vous êtes un juriste de talent et souhaitez mettre à profit cette expérience au sein de La Banque Postale ?** **Vous souhaitez rejoindre une équipe à taille humaine et ambitieuse ?** **Présentation de l'entreprise** Rejoindre **La Banque Postale**, c'est intégrer une **banque citoyenne, dynamique et innovante**, qui poursuit un...


  • Paris, France Caisse des Dépôts Temps plein

    Le Département Pilotage transverse des risques est composé de 5 services: - Service Reporting : en charge notamment de la cartographie des risques financiers, de l’analyse et du suivi de l’appétit aux risques du groupe CDC et du Fonds d’épargne ; - Service Risques ALM et validation : avis sur les risques de bilan ; validation des modèles...


  • Paris, Île-de-France Mon Consultant Indépendant Temps plein

    Quelles sont les missions ?Expert réglementaire au sein de l'équipe normes. Accompagner le responsable des normes prudentiels sur : - L'analyse d'impacts réglementaires des nouvelles transactions et nouveaux produits - Les échanges avec le superviseur / régulateur européen - L'interprétation réglementaire des textes L1/2 (principalement CRR/CRD) -...


  • Paris, Île-de-France AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT Temps plein

    Quelles sont les missions ?Sous la supervision directe du responsable de la cellule, vous aurez pour principales responsabilités :-Contribuer à l'élaboration du Cadre d'Appétence aux Risques (RAF), du Plan Préventif de Rétablissement (PPR) et du Rapport Annuel sur le Contrôle Interne (RACI) ;-Assurer le suivi trimestriel des indicateurs du RAF, en...


  • Paris, Île-de-France AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT Temps plein

    Quelles sont les missions ?Sous la supervision directe du responsable de la cellule, vous aurez pour principales responsabilités :-Contribuer à l'élaboration du Cadre d'Appétence aux Risques (RAF), du Plan Préventif de Rétablissement (PPR) et du Rapport Annuel sur le Contrôle Interne (RACI) ;-Assurer le suivi trimestriel des indicateurs du RAF, en...


  • Paris, France Caisse des Dépôts et Consignations Temps plein

    Missions et activités principales Missions principales : Vous assurez des missions d'audit inscrites au programme annuel sous la supervision d'un responsable de département. Ces missions seront attribuées au département sectoriel auquel vous êtes rattaché(e) mais elles pourront aussi, ponctuellement, relever d'un autre département selon les...


  • Paris, France Caisse des Dépôts et Consignations Temps plein

    Missions et activités principales Missions principales : Vous assurez des missions d'audit inscrites au programme annuel sous la supervision d'un responsable de département. Ces missions seront attribuées au département sectoriel auquel vous êtes rattaché(e) mais elles pourront aussi, ponctuellement, relever d'un autre département selon les...