Instructeur.rice Des Autorisations Du Droit Des Sols
Il y a 2 mois
Synthèse de l'offre
**Employeur**
***
**COMMUNE DE FLEURY LES AUBRAIS**
Place de la République
- 45400 FLEURY LES AUBRAIS
**Lieu de travail**
- FLEURY LES AUBRAIS
**Poste à pourvoir le**
- Dès que possible
- 26/02/2023
**Type d'emploi**
- Emploi permanent - vacance d'emploi- ?**Motif de vacance du poste**
- Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
**Nombre de postes**
- 1
Détails de l'offre
**Famille de métier**
- Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique**Grade(s) recherché(s)**
- Technicien
- Technicien principal de 1ère classe
- Technicien principal de 2ème classe
- Rédacteur principal de 1ère classe
- Rédacteur
- Rédacteur principal de 2ème classe**Métier(s)**
- Instructeur ou instructrice gestionnaire des autorisations d'urbanisme**Ouvert aux contractuels**-
**Temps de travail**
- Complet, 1607h / an**Descriptif de l'emploi**
Sous l'autorité de la directrice de l'urbanisme et de l'économie, vous êtes chargé.e de l'instruction des autorisations en matière d'urbanisme.
**Missions et conditions d'exercice**- Instruire les différentes autorisations du droit des sols (déclaration préalable, permis de construire, permis de démolir, enseignes...) et rédiger les décisions administratives afférentes,
- Réaliser un contrôle de conformité en assurant la relecture de l'intégralité des actes,
- Sécuriser le processus d'instruction, en veillant au respect des délais et en apportant une expertise s'agissant des dossiers nécessitant une analyse technique,
- Suivre les infractions et les procédures contentieuses,
- Assurer une veille juridique et réglementaire.
2/ Information auprès des usagers- Renseigner les professionnels sur rendez-vous, en lien avec la directrice,
- Apporter les renseignements sollicités par les usagers dans le cadre de leurs démarches, sur rendez-vous,
- Contribuer à l'accompagnement des usagers dans leurs démarches, dans le cadre de la dématérialisation des demandes, en fonction des nécessités.
3/ Participation aux réflexions sur l'évolution des documents de planification (SCOT, PLUm...) en lien avec la Métropole.**Profils recherchés**
- Savoirs:
- Maîtrise du Code de l'urbanisme,
- Expertise dans l'instruction des procédures réglementaires d'urbanisme,
- Aptitude à la lecture de plans et documents graphiques divers,
- Maîtrise des outils informatiques et bureautiques.
Savoir-faire:
- Expérience confirmée attendue,
- Sens aigu de la rigueur, afin de garantir le respect des réglementations, la sécurité juridique des actes, et des délais d'instruction,
- Qualités rédactionnelles,
- Capacité à rendre compte des difficultés pour un dossier.
Savoir-être:
- Sens du service public et du travail en équipe,
- Autonomie, esprit d'analyse,
- Discrétion et confidentialité.
Contact
**Contact**
- 02 38 71 93 93
**Informations complémentaires**
Renseignements auprès de Clothilde LEMOINE au 02.38.71.93.27- au plus tard le 26/02/2023:
- ou par courrier : Madame la Maire
- Place de la république - 45400 FLEURY-LES-AUBRAIS
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Responsable Des Autorisations Du Droit Des Sols
il y a 1 mois
Fleury-les-Aubrais, France PARCOURS PUBLIC RH Temps pleinFleury-les-Aubrais : où tradition et innovation se rencontrent au cœur du Loiret. Découvrez une ville dynamique, engagée dans la transition écologique et riche en projets de territoire. Entre patrimoine historique et végétalisation ambitieuse des espaces verts, Fleury-les-Aubrais est l'endroit parfait pour ceux qui cherchent à combiner qualité de...
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Instructeur Autorisation Du Droit Des Sols
il y a 1 mois
Fleury-les-Aubrais, France PARCOURS PUBLIC RH Temps pleinFleury-les-Aubrais : où tradition et innovation se rencontrent au cœur du Loiret. Découvrez une ville dynamique, engagée dans la transition écologique et riche en projets de territoire. Entre patrimoine historique et végétalisation ambitieuse des espaces verts, Fleury-les-Aubrais est l'endroit parfait pour ceux qui cherchent à combiner qualité de...
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Instructeur Des Autorisations Du Droit Des Sols
il y a 1 mois
Les Pennes-Mirabeau, France ville pennes mirabeau 13 Temps pleinFilière: **Administrative** Métier: **Urbanisme** Catégorie: **B** **Rédacteur territorial** CDD ou titulaire **LES PENNES MIRABEAU** **(Bouches-du-Rhône 13)** **Titulaire ou contractuel** Expérience: **2 à 3 ans** Rémunération statutaire + régime indemnitaire Date limite: **11/09/2023** **Descriptif et missions**: INSTRUCTEUR DES...
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instructeur(rice) du droit des sols
il y a 3 semaines
Carentan les Marais, France Communauté de communes de la Baie du Cotentin Temps pleinLa Communauté de communes de la Baie du Cotentin (CCBDC),23 communes - 24 000 habitantsRechercheUn(e) instructeur(rice) Application Droit des Sols(Cadre d'emplois : rédacteurs territoriaux, adjoints administratifs) La communauté de communes propose un service mutualisé pour l'instruction des autorisations depuis 2016, ce service étant constitué...
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instructeur(rice) du droit des sols
il y a 3 jours
Carentan les Marais, France Communauté de communes de la Baie du Cotentin Temps pleinLa Communauté de communes de la Baie du Cotentin (CCBDC),23 communes - 24 000 habitantsRechercheUn(e) instructeur(rice) Application Droit des Sols(Cadre d'emplois : rédacteurs territoriaux, adjoints administratifs) La communauté de communes propose un service mutualisé pour l'instruction des autorisations depuis 2016, ce service étant constitué...
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Instructeur Du Droit Des Sols
il y a 3 jours
Les Belleville, France ASCENSO Temps pleinLa commune Les Belleville située en Savoie composée de 3611 habitants (surclassée de 40 à 80 000 habitants), est une collectivité attractive et dynamique sur un territoire à dimension touristique. Elle accueille trois stations de sports d’hiver : Saint-Martin de Belleville, Les Ménuires et Val Thorens, reliées au domaine skiable des 3 Vallées, le...
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Instructeur Du Droit Des Sols
il y a 1 mois
Les Belleville, France COMMUNE LES BELLEVILLE Temps plein**La commune Les Belleville** 3 611 habitants, surclassée 40 à 80 000 habitants Support des stations de Saint-Martin de Belleville, Les Menuires et Val Thorens, au sein du domaine skiable des 3 Vallées Collectivité attractive et dynamique reconnue pour la qualité de son cadre de vie, la commune rayonne sur un territoire à dimension...
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Instructeur Du Droit Des Sols
Il y a 2 mois
Enghien-les-Bains, France Mairie Enghien-les-Bains Temps plein**Activités principales** **Mission 1 **:Gestion technique et administrative des autorisations d’urbanisme (PC, PD, PA, DP) **Mission 2 **:Accueil et information du public sur les possibilités de construire, en vue de favoriser la qualité architecturale des interventions **Mission 3 **:Suivi des chantiers et contrôles de la conformité des...
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Instructreur(Rice) Droits Du Sol
il y a 1 mois
Les Essarts-le-Roi, France cdg69 Temps pleinSynthèse de l'offre **Employeur** *** **Mairie des ESSARTS-LE-ROI** 18 rue du 11 Novembre - 78690 LES ESSARTS LE ROI La commune des Essarts-le-Roi (6 668 habitants selon l'INSEE au 01/01/19), située dans les Yvelines entre Versailles et Rambouillet, s'ouvre d'un côté sur la vallée de Chevreuse et de l'autre côté offre un accès aisé sur Paris à...
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Instructeur Droit Du Sols
Il y a 2 mois
Les Belleville, France Domino RH Missions Ascenso Temps plein**Votre Mission**: La commune Les Belleville située en Savoie composée de 3611 habitants (surclassée de 40 à 80 000 habitants), est une collectivité attractive et dynamique sur un territoire à dimension touristique. Elle accueille trois stations de sports d'hiver : Saint-Martin de Belleville, Les Ménuires et Val Thorens, reliées au domaine skiable...
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Instructeur Droit Des Sols
il y a 2 semaines
Les Clayes-sous-Bois, France CIG Grande Couronne Temps pleinAffecté(e) au sein de la Direction de l’Urbanisme, des Affaires juridiques et Générales ( DUAJG) et en qualité d'instructeur(trice) droit des sols, votre mission sera: Instruire les demandes d'autorisations d’urbanisme (P.C, DP, Enseignes, A.T): - réception des dossiers - accueil et RDV avec les pétitionnaires si demande de faisabilité -...
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Instructeur Droit Des Sols
il y a 2 semaines
Les Clayes-sous-Bois, France CIG Grande Couronne Temps plein**Description entreprise**: **Travailler au CIG Grande Couronne, c’est être au cœur des collectivités territoriales, riches de plus de 250 métiers différents.** Le CIG Grande Couronne propose une offre complète de missions d’expertise au profit des collectivités territoriales, principalement dans le domaine de la gestion des ressources humaines....
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Un Instructeur Des Demandes D’autorisation
il y a 1 mois
Les Sables-d'Olonne, France SABLES-D’OLONNE-AGGLOMÉRATION (LSOA) Temps pleinFilière: **Administrative** ou Technique Métier: **Urbanisme** Catégorie: **B ou C selon profil** **Rédacteur territorial** **ou Technicien territorial** **ou Adjoint administratif territorial-AAT** CDD ou titulaire **LES SABLES D'OLONNE** **(Vendée 85)** *** **Contractuel** Expérience: **2 à 3 ans** Rémunération statutaire + régime...
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Instructeur Des Demandes D’autorisation
Il y a 2 mois
Les Sables-d'Olonne, France SABLES-D’OLONNE-AGGLOMÉRATION (LSOA) Temps pleinFilière: **Administrative** ou Technique Métier: **Urbanisme** Catégorie: **B ou C selon profil** **Rédacteur territorial** **ou Technicien territorial** **ou Adjoint administratif territorial-AAT** CDD **LES SABLES D'OLONNE** **(Pays de la Loire)** *** **Contractuel** Expérience: **1 à 2 ans** Rémunération statutaire + régime...
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Responsable Financier
il y a 1 mois
Fleury-les-Aubrais, France SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMEES Temps pleinDescriptif du poste **MISSIONS**: Assisté d’un secrétaire administratif, l’activité du chef de bureau engagement transverse consiste à: Manager 12 à 14 personnes (militaires et civils) réparties sur trois sections: - Section engagement des marchés, - Section transverse, - Section clôture des marchés, Superviser et assurer le bon cadencement...
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CHARGÉ DE PROJET PARTENARIATS
Il y a 2 mois
Fleury-les-Aubrais, France Commissariat des armées Temps pleinLe corps des commissaires des armées est un corps d’officiers administrateurs dont la mission est d’assurer le soutien des armées aussi bien sur le territoire national qu’en opérations extérieures. Les commissaires opèrent au sein des fonctions supports : rémunération, restauration, conseil juridique, habillement et autres équipements du...
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INGÉNIEUR BIOMÉDICAL
Il y a 2 mois
Fleury-les-Aubrais, France Commissariat des armées Temps pleinLe corps des commissaires des armées est un corps d’officiers administrateurs dont la mission est d’assurer le soutien des armées aussi bien sur le territoire national qu’en opérations extérieures. Les commissaires opèrent au sein des fonctions supports : rémunération, restauration, conseil juridique, habillement et autres équipements du...
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INGÉNIEUR BIOMÉDICAL
il y a 3 jours
Fleury-les-Aubrais, France Commissariat des armées Temps pleinLe corps des commissaires des armées est un corps d’officiers administrateurs dont la mission est d’assurer le soutien des armées aussi bien sur le territoire national qu’en opérations extérieures. Les commissaires opèrent au sein des fonctions supports : rémunération, restauration, conseil juridique, habillement et autres équipements du...
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CHARGÉ DE PROJET PARTENARIATS
il y a 3 jours
Fleury-les-Aubrais, France Commissariat des armées Temps pleinLe corps des commissaires des armées est un corps d’officiers administrateurs dont la mission est d’assurer le soutien des armées aussi bien sur le territoire national qu’en opérations extérieures. Les commissaires opèrent au sein des fonctions supports : rémunération, restauration, conseil juridique, habillement et autres équipements du...
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Assistant Juridique en Urbanisme
il y a 1 mois
Fleury-les-Aubrais, France Groupe Tempo Travail Temporaire Temps pleinProfessionnel de **l’immobilier** depuis 1983, notre client recherche une personne pour assurer le suivi juridique des opérations de promotion immobilière du groupe. A ce jour, notre client compte plus de 1500 **logements neufs réalisés** sur **Orléans**, 2000 sur **Tours**, 500 sur **Chartres** et 250 sur **Paris**. - Poste 70% Juridique 30%...