instructeur(rice) du droit des sols

il y a 3 semaines


Carentan les Marais, France Communauté de communes de la Baie du Cotentin Temps plein

 La Communauté de communes de la Baie du Cotentin (CCBDC),

23 communes - 24 000 habitants

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Un(e) instructeur(rice) Application Droit des Sols

(Cadre d'emplois :  rédacteurs territoriaux, adjoints administratifs)

 La communauté de communes propose un service mutualisé pour l'instruction des autorisations depuis 2016, ce service étant constitué de 2 agents instructeurs encadrés par un responsable de service.

Vous serez chargé(e) d'instruire les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme (CU, DP, PD, PA, PC, AT) au regard des règles d'occupation des sols au sens du code de l'urbanisme. L'arrivée du PLUi de la Baie du Cotentin début 2025 vous conduira à instruire les demandes sur un document unique.

Vos missions 

  • Enregistrer les dossiers et chaque pièce de demande d'autorisations d'urbanisme si non dématérialisés
  • Etablir la recevabilité des dossiers au regard du droit
  • Repérer et solliciter les avis et besoins d'expertise
  • Suivre et organiser l'instruction dans les délais réglementaires
  • Synthétiser et proposer un avis aux élus pour la délivrance des autorisations du droit des sols
  • Intégrer et mettre à jour les données dans le logiciel Cart Ads
  • Suivre les procédures de dématérialisation en cours
  • Répondre aux demandes des services de l'Etat
  • Accueillir et renseigner le public, les pétitionnaires et les professionnels dans le cadre de leurs démarches
  • Renseigner et conseiller les mairies en matière d'instruction
  • Se déplacer sur le terrain, en collaboration étroite avec la responsable du service, pour apprécier l'insertion des projets dans leur environnement
  • Etablir des données statistiques et suivre les tableaux de bords
  • Pré-instruire les demandes d'autorisation d'urbanisme en amont du dépôt
  • Contribuer aux modifications des documents d'urbanisme
  • Gérer les déclarations d'intention d'aliéner

Vos compétences 

 Avoir la maîtrise du droit de l'urbanisme et plus particulièrement du droit des sols, des notions sur le Code Civil, le Code de l'Environnement, le Code de la construction …

  • Posséder des notions en matière d'environnement, sur le paysage et l'intégration dans le paysage bâti
  • Pratiquer l'outil informatique (messagerie, pack office, logiciel métier) notion SIG appréciée
  • Savoir lire des plans et des cartes et calculer des distances et des surfaces
  • Analyser et replacer le projet faisant l'objet de la demande dans son contexte politique, institutionnel et environnemental
  • Savoir planifier votre travail en fonction des priorités de l'activité tout en tenant compte des délais imposés
  • Savoir lire des textes juridiques et suivre l'évolution de la réglementation
  • Savoir rédiger des actes administratifs et des courriers

 Vos qualités

  • Rigoureux, pédagogue, discret et diplomate avec des interlocuteurs variés
  • Sens de la confidentialité
  • Autonome
  • Goût du travail en équipe et en transversalité
  • Sens de l'organisation, motivation, dynamisme
  • Adaptabilité, polyvalence
  • Savoir organiser ses priorités et respecter les délais
  • Capacités au discernement
  • Aptitude au dialogue, à l'entraide

Votre profil 

  • Bac, Bac + 2 ou 4 en urbanisme, aménagement du territoire, génie civil ou équivalent
  • Permis B obligatoire
  • Expérience souhaitée en collectivité territoriale

 Conditions d'emploi

Poste à temps complet, basé au siège de la CCBDC à Carentan les Marais

Jours et horaires de travail : du lundi au vendredi de 8h30-12h30 - 13h30-17h15

Temps de travail 39h avec RTT /horaires fixes (ponctuellement possibilité de dépassement horaire à la demande du responsable de service)

Recrutement selon le statut de la fonction publique territoriale (fonctionnaire ou contractuel)

Possibilité d'une journée de télétravail hebdomadaire (avec versement d'une allocation forfaitaire)

Adhésion au COS normand, participation employeur à la protection sociale complémentaire (sous conditions)

Prise de poste : dès que possible

Merci d'adresser votre lettre de candidature manuscrite et votre CV avant le 2 juin 2024 à :

M.le Président de la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin

2, le Haut Dick CS 70339

50500 CARENTAN-LES-MARAIS

ou par mail au service RH  :

Renseignements : Mme Karine MORLET (responsable du service Urbanisme)

Tel : /

 



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  • Instructeur Du Droit Des Sols

    il y a 3 semaines


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    La commune Les Belleville située en Savoie composée de 3611 habitants (surclassée de 40 à 80 000 habitants), est une collectivité attractive et dynamique sur un territoire à dimension touristique. Elle accueille trois stations de sports d’hiver : Saint-Martin de Belleville, Les Ménuires et Val Thorens, reliées au domaine skiable des 3 Vallées, le...


  • Les Belleville, France COMMUNE LES BELLEVILLE Temps plein

    **La commune Les Belleville** 3 611 habitants, surclassée 40 à 80 000 habitants Support des stations de Saint-Martin de Belleville, Les Menuires et Val Thorens, au sein du domaine skiable des 3 Vallées Collectivité attractive et dynamique reconnue pour la qualité de son cadre de vie, la commune rayonne sur un territoire à dimension...


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    Synthèse de l'offre **Employeur** *** **Mairie des ESSARTS-LE-ROI** 18 rue du 11 Novembre - 78690 LES ESSARTS LE ROI La commune des Essarts-le-Roi (6 668 habitants selon l'INSEE au 01/01/19), située dans les Yvelines entre Versailles et Rambouillet, s'ouvre d'un côté sur la vallée de Chevreuse et de l'autre côté offre un accès aisé sur Paris à...


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  • Instructeur Du Droit Des Sols

    il y a 2 semaines


    Enghien-les-Bains, France COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PLAINE VALLÉE Temps plein

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    **Description entreprise**: **Travailler au CIG Grande Couronne, c’est être au cœur des collectivités territoriales, riches de plus de 250 métiers différents.** Le CIG Grande Couronne propose une offre complète de missions d’expertise au profit des collectivités territoriales, principalement dans le domaine de la gestion des ressources humaines....


  • Fleury-les-Aubrais, France PARCOURS PUBLIC RH Temps plein

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  • Fleury-les-Aubrais, Centre-Val de Loire, France PARCOURS PUBLIC RH Temps plein

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  • Les Sables-d'Olonne, France SABLES-D’OLONNE-AGGLOMÉRATION (LSOA) Temps plein

    Filière: **Administrative** ou Technique Métier: **Urbanisme** Catégorie: **B ou C selon profil** **Rédacteur territorial** **ou Technicien territorial** **ou Adjoint administratif territorial-AAT** CDD ou titulaire **LES SABLES D'OLONNE** **(Vendée 85)** *** **Contractuel** Expérience: **2 à 3 ans** Rémunération statutaire + régime...


  • Enghien-les-Bains, France Mairie Enghien-les-Bains Temps plein

    **Activités principales** **Mission 1 **:Gestion technique et administrative des autorisations d’urbanisme (PC, PD, PA, DP) **Mission 2 **:Accueil et information du public sur les possibilités de construire, en vue de favoriser la qualité architecturale des interventions **Mission 3 **:Suivi des chantiers et contrôles de la conformité des...


  • Enghien-les-Bains, Île-de-France Mairie Enghien-les-Bains Temps plein

    **Activités principales****Mission 1 **:Gestion technique et administrative des autorisations d'urbanisme (PC, PD, PA, DP)**Mission 2 **:Accueil et information du public sur les possibilités de construire, en vue de favoriser la qualité architecturale des interventions**Mission 3 **:Suivi des chantiers et contrôles de la conformité des constructions et...


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  • Les Rosiers-sur-Loire, France COMMUNE DE GENNES-VAL-DE-LOIRE Temps plein

    Le poste de Instructeur(ice) gestionnaire des autorisations d'urbanisme (H/F)Grade : adjoint administratif ou rédacteur territorialA compter du 6 août 2024CDD de 5 mois , Temps complet 35 hRemplacement temporaire d’un agent sur un emploi permanent suite à congé maternitéNiveau de diplôme requis Bac +2Domaine du diplôme requis : formations...


  • Les Sables-d'Olonne, France Les Sables d'Olonne Temps plein

    **Cadres d’emplois des Adjoints administratifs (Catégorie C)** **Rédacteurs ou Techniciens (Catégorie B)** Titulaire ou Contractuel de droit public **PRÉSENTATION DE LA COLLECTIVITÉ**: Une belle équipe vous attend, dans un cadre de vie d’exception : l’une des Plus Belles Baies du Monde, la Ville du Vendée Globe. La communauté...