Chargé de Mission Juridique

il y a 4 semaines


SaintBrieuc, France CCI des Côtes d'Armor Temps plein

La Chambre de Commerce et d’Industrie des Côtes d’Armor recrute un **:Chargé de mission juridique H/F**

Dans le cadre d’un remplacement, votre rôle sera d’accompagner le directeur des établissements gérés (DEG) pour tout ce qui traite de la domanialité publique portuaire ainsi que des affaires juridiques. Vous serez chargé du suivi des conseils portuaires notamment. Vous assisterez le Directeur de la DEG dans sa mission d’animation du groupement d’intérêt économique « ports de pêche de Bretagne ».

Vous serez en relation avec l’ensemble des équipes sur les sites, les concédants et autres instances externes (comités syndicaux, CLUPIPP ).

**Activités principales**:

- Apporter une assistance juridique en lien avec les activités portuaires : contrats d’occupation temporaire du domaine public maritime (de droits réels, de droits simples), conventions d’occupation, en lien avec les autorités concédantes
- Formaliser les grilles tarifaires dans le respect du code des transports
- Mettre à jour les outils de gestion et de suivi de l’activité
- Participer aux commissions de groupes techniques
- Rédiger et diffuser les projets de relevés de décision, les documents administratifs et réglementaires de types conventions de partenariats
- Diffuser les rapports et relevés de décision après accord
- Préparer les documents pour les conseils portuaires (Ordre du jour, préparation des dossiers ),
- Etudier et suivre les transferts et modifications des contrats de garantie d’usage dans les ports de plaisance.
- Assurer le suivi contentieux des activités de la DEG
- Accompagner le Directeur de la DEG dans les projets de renouvellement des concessions portuaires.

**Compétences requises**:
De formation Bac+3 à bac+5 ou équivalente, en droit des affaires maritimes, vous bénéficiez d’une première expérience réussie (stage compris) dans un poste similaire.

L'orthographe et la grammaire sont vos amis ?

Les outils numériques n’ont plus de secret pour vous ?

Vous êtes à l’aise à l’oral comme à l’écrit, le sens du service fait partie de vos valeurs ?

Intéressé(e) ?

(salaire entre 28-30k€)

Aurélie BOCLE - CCI des Côtes d’Armor

Type d'emploi : Temps plein, CDI

Salaire : 28 000,00€ à 30 000,00€ par an

Avantages:

- RTT

Programmation:

- Du lundi au vendredi
- Travail en journée

Types de primes et de gratifications:

- 13ème Mois

Lieu du poste : En présentiel


  • Volontaire Aspirant

    il y a 4 semaines


    Saint-Brieuc, France armée de l'Air et de l'Espace Temps plein

    En fonction de votre affectation, vous pourriez être chargé: - De veiller aux respects des contrats juridiques ; - D'assister à la gestion des marchés publics ; - D'établir des conventions, comme des autorisations d'occupation des territoires. - Données non contractuelles._ - _Période de formation initiale ~ 1.328 € net_ - _Aspirant ~ 1.408 € net...


  • Saint-Beauzire, France GROUPE LIMAGRAIN Temps plein

    **Type de contrat**: CDI **Famille de métier**: FONCTIONS SUPPORT - COMPLIANCE **Finalité du poste**: **Le poste en quelques mots** Au sein de direction Juridique, vous serez en charge des formalités en Droit des Sociétés, de la rédaction d’actes juridiques courants et de la gestion des outils de suivi des Sociétés. **Quelques éléments de...

  • Assistant Juridique

    il y a 1 mois


    Saint-Brieuc, France FIDAL Temps plein

    DESCRIPTION DU POSTE Intitulé du poste Assistant Juridique H/F Type de contrat CDI Description du poste Fidal recherche pour son bureau situé à Plérin un: Assistant Juridique H/F Support du département Droit des Sociétés, vous effectuerez des missions liées à l'activité des avocats. Vos missions principales seront les suivantes: - La mise...


  • Saint-Brieuc, France GSE CONSEIL Temps plein

    Descriptif du poste Afin de renforcer son équipe juridique, notre client, cabinet d'Expertise Comptable régional en développement, recherche aujourd'hui un **Assistant Juridique Droit des Sociétés H/F, basé à Saint-Brieuc (22).** Sous la responsabilité du **Responsable Juridique et au sein d un service composé d une vingtaine de collaborateurs**,...

  • Assistant Juridique

    il y a 1 mois


    Saint-Brieuc, France ALTO Emploi Temps plein

    **L'entreprise** L'agence d'emploi Alto, c'est une équipe impliquée, présente depuis plus de 10 ans ! **Nous recherchons, un assistant juridique (H/F) pour notre client, un cabinet d'avocats d'affaires basé à Saint Brieuc / Plérin.** **Description du poste** Au sein d'une équipe en droit des sociétés, vous effectuerez des missions liées à...


  • Saint-Brieuc, France Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Côtes d’Armor Temps plein

    Le poste de Chargé(e) de mission RH F/HLe service intérim du Centre de Gestion recrute pour ses collectivités, un(e) chargé(e) de mission RH, sur le secteur de LAMBALLE pour un renfort. Au sein d’une collectivité, d'un service RH, vos missions consistent à :Alimenter et participer à la conception de la politique RH des collectivités, à la...


  • Saint-Brieuc, France GSE Conseil Temps plein

    **GSE CONSEIL**, cabinet de recrutement par expertises, accompagne les cabinets de conseil ainsi que les entreprises industrielles et commerciales. Organisé par Pôles Métiers - Juridique, RH, Industrie, Commerce & Marketing - notre cabinet est présent sur l’ensemble des régions de la façade atlantique et dans le nord de la France. Notre client,...


  • Saint-Brieuc, France GSE Conseil Temps plein

    **GSE CONSEIL**, cabinet de recrutement par expertises, accompagne les cabinets de conseil ainsi que les entreprises industrielles et commerciales. Organisé par Pôles Métiers - Juridique, RH, Industrie, Commerce & Marketing - notre cabinet est présent sur l’ensemble des régions de la façade atlantique et dans le nord de la France. Notre client,...


  • Saint-Brieuc, France GSE Conseil Temps plein

    **GSE CONSEIL**, cabinet de recrutement par expertises, accompagne les cabinets de conseil ainsi que les entreprises industrielles et commerciales. Organisé par Pôles Métiers - Juridique, RH, Industrie, Commerce & Marketing - notre cabinet est présent sur l’ensemble des régions de la façade atlantique et dans le nord de la France. Notre client,...


  • Saint-Brieuc, France GSE Conseil Temps plein

    **GSE CONSEIL**, cabinet de recrutement par expertises, accompagne les cabinets de conseil ainsi que les entreprises industrielles et commerciales. Organisé par Pôles Métiers - Juridique, RH, Industrie, Commerce & Marketing - notre cabinet est présent sur l’ensemble des régions de la façade atlantique et dans le nord de la France. Notre client,...


  • Saint-Avertin, France Apivia Courtage Temps plein

    Au sein du service Juridique et Conformité composé de 3 personnes, vous aurez pour missions principales: - Sur le plan juridique :_ - ** Rédiger** et **négocier** les contrats - Suivre les **dossiers contentieux**: - Participer au **suivi des instances** et réaliser les formalités légales - Sur le plan conformité :_ - ** Accompagner** et...


  • Saint-Brieuc, France Département des Côtes d'Armor Temps plein

    Direction- DEF - Direction Enfance et Famille- Service- Unité affectation- Résidence administrative- SAINT-BRIEUC**Profil de poste**: - Intitulé- Chargé/Chargée de mission "appui à l’évaluation et à la coordination autour des parcours complexes"- Métier CNFPT- Filière- FILIERE ADMINISTRATIVE- Cadre d'emplois- ATTACHES TERRITORIAUX- Activité-...


  • Saint-Brieuc, France Département des Côtes d'Armor Temps plein

    Direction- DEF - Direction Enfance et Famille- Service- DEF - Droits de l’Enfant- Unité affectation- Résidence administrative- SAINT-BRIEUC**Profil de poste**: - Intitulé- Chargé ou Chargée de mission « autonomie des jeunes majeurs »- Métier CNFPT- Filière- Cadre d'emplois- ATTACHES TERRITORIAUX- Activité- Sédentaire- Taux d'emploi- Temps...


  • Saint-Brieuc, France Urbanis Temps plein

    Descriptif du poste Au sein d’une équipe encadrée par un chef de projet, vous participerez activement au suivi-animation d’OPAH-RU avec volets renouvellement urbain, ravalement et copropriété. Vous serez amené à participer aux études en cours de réalisation dans l’agence. Devenir Chargé de mission habitat F/H chez Urbanis, c’est intégrer...


  • Saint-Denis, France Europ Assistance Temps plein

    Description de l'annonce: Fondé en 1963 et inventeur du concept d'assistance, Europ Assistance soutient 300 millions de clients dans le monde entier avec des solutions adaptées à toute situation d'urgence ou de la vie quotidienne, 24/7, dans cinq secteurs d'activité : Automobile, Voyages, Santé, Famille & Domicile, et services de Conciergerie. Depuis...

  • Alternant Juridique

    il y a 4 jours


    Saint-Denis, France Stade de France Temps plein

    Informations générales Entité de rattachement Ayant pour vocation d'accueillir les plus grandes manifestations sportives que la France peut organiser sur son territoire, le Stade de France offre également une programmation événementielle unique (spectacles, concerts...). Le Consortium Stade de France est la société de gestion et...


  • La Celle-Saint-Cloud, France Ville de La Celle Saint Cloud Temps plein

    A 25 mn de la gare Saint Lazare, La Celle Saint-Cloud, ville de 20 000 habitants, à l'ouest de Paris dans les Yvelines, bénéficie d'un cadre de vie privilégié. La ville de La Celle Saint-Cloud recherche pour sa Direction de l’Espace public, de l’Urbanisme et du cadre de vie **Un(e) chargé(e) des affaires juridiques et foncières** Dans le cadre...

  • Assistant Juridique

    Il y a 2 mois


    Saint-Brieuc, France ALTO Emploi Temps plein

    L'entrepriseL'agence d'emploi Alto, c'est une équipe impliquée, présente depuis plus de 10 ans ! Nous recherchons, un assistant juridique (H/F) pour notre client, un cabinet d'avocats d'affaires basé à Saint Brieuc / Plérin.Description du posteAu sein d'une équipe en droit des sociétés, vous effectuerez des missions liées à l'activité des...

  • Assistant Juridique

    il y a 2 semaines


    Saint-Brieuc, France ALTO Emploi Temps plein

    L'entrepriseL'agence d'emploi Alto, c'est une équipe impliquée, présente depuis plus de 10 ans ! Nous recherchons, un assistant juridique (H/F) pour notre client, un cabinet d'avocats d'affaires basé à Saint Brieuc / Plérin.Description du posteAu sein d'une équipe en droit des sociétés, vous effectuerez des missions liées à l'activité des...


  • Saint-Denis, France Haute autorité de Santé Temps plein

    **Poste à pourvoir**: Juriste auprès du Service juridique et Délégué à la protection des données (DPO) (H/F) **Emploi **:Conseil juridique - Appui à l'expertise scientifique **Catégorie d’emploi**: Catégorie 1 **Type de contrat**: Contrat à durée indéterminée / Temps plein **Motif** : Remplacement de personnel permanent **Localisation**:...