Juriste Auprès Du Service Juridique Et Délégué

il y a 2 semaines


SaintDenis, France Haute autorité de Santé Temps plein

**Poste à pourvoir**: Juriste auprès du Service juridique et Délégué à la protection des données (DPO) (H/F)
**Emploi **:Conseil juridique - Appui à l'expertise scientifique
**Catégorie d’emploi**: Catégorie 1
**Type de contrat**: Contrat à durée indéterminée / Temps plein
**Motif** : Remplacement de personnel permanent

**Localisation**: Saint-Denis (93), au pied du RER B La Plaine-Stade de France

**Description du poste à pourvoir**:
**Direction et service d'affectation**:
Secrétariat Général (SG)
Service juridique (SJ)

Le poste à pourvoir dispose d’un double rattachement.
Il est rattaché directement à la Secrétaire générale pour les fonctions de DPO et au service juridique pour les fonctions de juriste.

Le service juridique, rattaché au secrétariat général, apporte expertise et conseils juridiques à la direction et aux services de la HAS et assure le contrôle juridique interne de l’institution. Interlocuteur permanent des directions opérationnelles, il sécurise leurs productions et décisions sur un plan juridique et diffuse une veille juridique hebdomadaire.

Il est également en charge de la rédaction et du suivi des conventions ainsi que de la gestion des contentieux.

En lien avec le ministère de la santé, la CADA et la CNIL notamment, il contribue à la rédaction de textes réglementaires intéressant les missions de la HAS et gère les questions d’accès aux documents administratifs et de protection des données.

Il apporte également un appui au déontologue pour la prévention des conflits d’intérêts.

**Missions générales du poste à pourvoir**
- Le(a) juriste en tant que rattaché(e) au service juridique sera notamment chargé(e):
- de participer aux missions transversales du service juridique (rédaction de convention, veille juridique notamment),
- de conseiller les services de la HAS notamment sur les aspects relatifs aux données de santé et au numérique en santé,
- de participer à la rédaction de textes réglementaires,
- le cas échéant de gérer des contentieux, impliquant notamment la rédaction de mémoires.
- Le(a) juriste en tant que DPO rattaché(e) à la secrétaire générale sera notamment chargé(e):
- informer et conseiller les agents et la gouvernance en matière de protection des données,
- s’assurer du respect du RGPD au sein de la HAS,
- être l’interlocuteur des agents et de la gouvernance pour les questions relatives à la protection des données,
- être l’interlocuteur privilégié de la CNIL pour la protection des données, notamment pour les demandes d’autorisation.

**Profil recherché**:
**Formation**

Titulaire d’un master II en droit de la santé ou en droit de la protection des données. Une formation initiale (master I ou licence spécialisée) en droit public ou droit administratif est souhaitée.

Le CAPA est un atout supplémentaire.

**Expérience**

Vous justifiez d’une expérience professionnelle d’au moins deux ans en droit de la santé ou en droit de la protection des données dans le domaine de la santé, sur un poste équivalent au sein d'une entreprise ou d’une institution du secteur de la santé, ou en cabinet d'avocats ou en cabinet de conseil auprès de ces opérateurs.

La bonne maîtrise du droit de la propriété intellectuelle est souhaitée.

Vous avez par ailleurs de solides connaissances juridiques généralistes.

**Compétences techniques**

Vos capacités rédactionnelles, votre rigueur et votre esprit d’analyse ainsi que vos qualités relationnelles sont essentielles pour ce poste.

Vous êtes organisé et autonome dans la gestion de vos dossiers, vous savez gérer les priorités et anticiper les difficultés.

**Pour postuler**

Candidatures (CV, lettre de motivation) à adresser à l'attention de l'équipe recrutement, à l’adresse suivante :



  • Saint-Denis, France Haute Autorité de santé Temps plein

    Description du poste à pourvoir Direction et service d'affectation : Secrétariat Général (SG)Service juridique (SJ) Le poste à pourvoir dispose d’un double rattachement.Il est rattaché directement à la Secrétaire générale pour les fonctions de DPO et au service juridique pour les fonctions de juriste. Le service juridique, rattaché au...


  • Saint-Denis, France ARS Ile-de-France Temps plein

    Description du poste Versant Fonction Publique d'Etat Catégorie Catégorie A (cadre) Domaine et Métier RÈGLEMENTATION ET CONTRÔLE - Cadre juridique Intitulé du poste Juriste/Délégué à la protection des données personnelles (DPO) H/F Descriptif de l'employeur L’ARS Ile-de-France assure le pilotage régional...

  • Juriste Droit Social

    il y a 6 jours


    Saint-Denis, France Legal & HR Talents Temps plein

    **Description de l'entreprise**: Nous recherchons pour un de nos clients, un(e) Juriste Généraliste (H/F) en CDI. **Description du poste**: Rattaché(e) à la Directrice juridique, vos missions seront riches et porteront à la fois sur des problématiques de droit des affaires et de droit social. Vous interviendrez notamment dans les domaines...


  • Saint-Denis, Île-de-France VILLE DE ROMAINVILLE Temps plein

    Pour accompagner cette ambition de réinventer la ville, ses politiques publiques et les outils de leur mise en œuvre, Romainville recrute :Un.e Juriste Commande publique et Affaires juridiques Cadre d'emplois des Attachés Territoriaux, catégorie A(Poste ouvert aux fonctionnaires dans les conditions statutaires et aux contractuels)Placé.e sous...


  • Saint-Denis, France Société du Grand Paris Temps plein

    Contexte du projet La SGP recherche un(e) juriste confirmé urbanisme pour sa direction juridique (JUR) ! Vous rejoindrez une entreprise à taille humaine, où les collaborateurs et collaboratrices experts de leurs domaines pilotent et coordonnent avec fierté le plus grand projet d’Europe, celui du Grand Paris Express. Vos missions Vous...

  • Juriste

    il y a 7 jours


    Saint-Chef, France Balcons du Dauphiné. Temps plein

    **Non permanent**: **Date de publication **:09/06/2023 **Date d'expiration **:30/06/2023 **Nom de l'entreprise **:Communauté de communes des Balcons du Dauphiné **Description du poste**: Située en Nord-Isère entre les métropoles de Lyon et de Grenoble, la communauté de communes des Balcons du Dauphiné est née en 2017, issue de la fusion de 3 EPCI...

  • Juriste (F/H)

    il y a 4 semaines


    Saint-Denis, France MAIRIE Temps plein

    Descriptif du poste La Ville de Saint Denis est marquée par l’évolution constante du service public et l’ambition majeure de préserver et d’améliorer les services rendus à la population. Pour atteindre cet objectif, le service public a l’obligation de s’adapter en permanence à l’évolution des besoins de la population et les personnels...

  • CDD - Juriste confirmé H/F

    il y a 4 semaines


    Saint-Denis, France Société du Grand Paris Temps plein

    Contexte du projet La SGP recherche un(e) juriste pour sa direction du droit des marchés et des contrat dans le cadre d'un CDD de 18 mois.  Vous rejoindrez une entreprise à taille humaine, où les collaborateurs et collaboratrices experts de leurs domaines pilotent et coordonnent avec fierté le plus grand projet d’Europe, celui du Grand Paris...


  • Saint-Denis, France Société du Grand Paris Temps plein

    Contexte du projet La SGP recherche un juriste expérimenté valorisation immobilière et foncier pour sa direction juridique (JUR) ! Vous rejoindrez une entreprise à taille humaine, où les collaborateurs et collaboratrices experts de leurs domaines pilotent et coordonnent avec fierté le plus grand projet d’Europe, celui du Grand Paris Express. ...

  • Juriste (H/F)

    il y a 4 semaines


    Saint-Denis, France Haute Autorité de Santé Temps plein

    Date : 18/04/2023 - Poste à pourvoir**Juriste auprès du Service juridique (H/F)** - Emploi**Conseil Juridique** *** **Filière : Appui à l’expertise scientifique** - Emploi-repère**Chef de projet** - Catégorie d’emploi**Catégorie 1** - Type de contrat**Contrat à durée indéterminée** **Temps complet** - Motif**Remplacement de personnel...

  • Juriste F/H

    il y a 4 semaines


    Seine-Saint-Denis, France Groupe Randstad France Temps plein

    Groupe Randstad France recherche pour son siège un Juriste Droit Social en CDI (basé à Saint Denis) Le Juriste Droit Social assiste et conseil les différents réseaux du groupe sur les aspects juridiques liés au droit du travail tant individuel que collectif, au droit du travail temporaire et au droit pénal. Il intervient également dans la gestion...

  • Juriste contrats publics

    il y a 3 semaines


    Saint-Denis, Île-de-France FED LEGAL Temps plein

    Quelles sont les missions ?Je suis Noemie Wolfmann, Consultante chez Fed Légal, dédiée au recrutement des métiers juridiques et fiscaux dans les secteurs de l'industrie et des services.Je cherche actuellement un juriste contrat pour un mission d'intérim de 3 mois renouvelable au sein de l'équipe juridique dédiée à l'établissement Ile-de-France de...


  • Seine-Saint-Denis, France VILLE DE ROMAINVILLE Temps plein

    Pour accompagner cette ambition de réinventer la ville, ses politiques publiques et les outils de leur mise en œuvre, Romainville recrute : Un.e Juriste Commande publique et Affaires juridiques  Cadre d'emplois des Attachés Territoriaux, catégorie A (Poste ouvert aux fonctionnaires dans les conditions statutaires et aux...


  • Saint-Saulve, France Service Civique Temps plein

    En quelques mots... Cette mission a pour but d’aider le Lycée à développer un axe fort de son projet d'établissement qui est l'éducation citouyenne à l'environnement. Le volontaire aura pour tâche d'encadrer l'action des élèves Eco-délégués et d'assurer le suivi et la réussite de leurs projets .Votre mission de Service CiviqueObjectifsIl...


  • Saint-Saulve, France Service Civique Temps plein

    En quelques mots... Cette mission a pour but d’aider le Lycée à développer un axe fort de son projet d'établissement qui est l'éducation citouyenne à l'environnement. Le volontaire aura pour tâche d'encadrer l'action des élèves Eco-délégués et d'assurer le suivi et la réussite de leurs projets .Votre mission de Service CiviqueObjectifsIl...


  • Saint-Saulve, France Service Civique Temps plein

    En quelques mots... Cette mission a pour but d’aider le Collège à développer un axe fort de son projet d'établissement qui est l'éducation citouyenne à l'environnement. Le volontaire aura pour tâche d'encadrer l'action des élèves Eco-délégués et d'assurer le suivi et la réussite de leurs projets .Votre mission de Service CiviqueObjectifsIl...

  • Juriste Confirmé

    il y a 4 jours


    Saint-Denis, France Société du Grand Paris Temps plein

    Département métier Juridique Type de contrat CDI Statut Cadre Référence 2024-3139 **Contexte du projet**: La SGP recherche un(e) juriste confirmé(e) pour sa direction juridique ! Vous rejoindrez une entreprise à taille humaine, où les collaborateurs et collaboratrices experts de leurs domaines pilotent et coordonnent avec fierté le plus...


  • Saint-Denis, France SNCF Temps plein

    Vos missions En tant que Juriste au sein du département Environnement, Urbanisme et Procédures administratives de la Direction juridique et de la conformité de SNCF RESEAU, vous participez à l’activité de conseil, de contentieux, de veille, de définition des politiques, de développement d’outils d’appui et de formation principalement sur deux...


  • Saint-Denis, France Plaine Commune Habitat Temps plein

    Au sein de la Direction des affaires juridiques, l’alternant(e) juriste chargé(e) de marchés publics assure la mise en œuvre des procédures de marchés publics et des avenants (services, fournitures et travaux). Il/elle conçoit les dossiers de consultations des entreprises, et est en charge de la gestion administrative de ceux-ci. Il/elle a un rôle...

  • Juriste H/F

    il y a 3 semaines


    Saint-Denis, France ARS Ile-de-France Temps plein

    Description du poste Versant Fonction Publique d'Etat Catégorie Catégorie A (cadre) Domaine et Métier RÈGLEMENTATION ET CONTRÔLE - Cadre juridique Intitulé du poste Juriste H/F Descriptif de l'employeur L’Agence régionale de santé (ARS) d’Ile de France a pour mission de mettre en place la politique de...