Chargé D'actions FonciÈres

Il y a 4 mois

Orléans, France Orléans Métropole Temps plein

pres société

Orléans métropole recrute un chargé d’actions foncières
- juriste (h/f) - Catégorie A, pour sa Direction de la Planification, de l’Aménagement urbain et de l’Habitat - Service Action foncière et Stratégie Immobilière

**Missions**
Au sein d’une équipe de 10 collaborateurs et sous la responsabilité de la Responsable de pôle, vos missions consisteront à:
Mettre en œuvre les procédures foncières et conduire les négociations jusqu’à la régularisation de la transaction immobilière permettant à la collectivité:

- Mener les procédures foncières amiables et par préemption, pour Orléans Métropole et la Ville Centre
- Mettre en œuvre des procédures foncières adaptées de cession, d'acquisitions, de servitudes, conduire des négociations avec les propriétaires et partenaires
- Instruire les formalités et les actions foncières préalables aux opérations d’aménagement en lien le cas échéant avec les chefs de projets concernés : participation à des groupes de travail, recherches d’origine de propriété, procédures de déclassement (avec ou sans enquête publique), analyse de la structure foncière, référentiel foncier
- Suivre la gestion et la coordination de l’ensemble des volets administratif, financier, comptable, technique et juridique
- Rédiger des délibérations et des décisions, avant contrat, suivi des actes notariés.
- Travailler en transversalité
- interne : services opérationnels de la Ville et de la Métropole
- externe : avec les partenaires institutionnels tels que aménageurs, CCI, communes membres, SA d’HLM, OPAC, SEM - relations avec les services fiscaux, géomètres et études notariales

Mettre en œuvre des prérogatives de puissance publique permettant l’appropriation du foncier et des biens immobiliers pour des opérations d’aménagement
- Droit de préemption urbain : Instruire des déclarations d’intention d’aliéner (DIA) pour la Ville ou la Métropole : de la saisine jusqu’à l’édition de la renonciation ou de la préemption avec les procédures préalables le cas échéant ; y compris rapport avec les délégataires
- Expropriation : Préparer l’état parcellaire préalable à une procédure d’expropriation ; appui aux services opérationnels à la mise en œuvre des différentes étapes de la procédure d’expropriation

Etre le référent administratif de l’EPFLI - Etablissement Public Foncier Local Cœur de France dans le cadre des opérations de constitution de réserves foncières confiées à l’EPFLI
- Participer à l’élaboration des conventions cadre d’intervention foncière, des conventions de portage foncier
- Assurer le suivi comptable et budgétaire en lien avec les directions opérationnelles
- Mettre en œuvre, en fin de portage, le rachat des biens acquis par l’EPFLI pour le compte de la collectivité

Etre le référent du service planification pour l’évolution des documents d’urbanisme et l’adaptation des périmètres du droit de préemption urbain (DPU) métropolitain et contribuer à toutes analyses pour la programmation foncière

Analyser les besoins en maîtrise foncière de la Métropole et des communes au regard de leurs projets d’aménagements et de développement pour l’institution de périmètres du DPU et la délégation de l’exercice du droit aux communes et opérateurs divers.

Alimenter divers tableaux de suivi, de pilotage et de reporting, tableaux de bords.
**Compétences techniques attendues**
De formation supérieure juridique en droit privé ou droit public de type BAC + 5, vous disposez d'une solide expérience, idéalement acquise dans le domaine de l’immobilier et/ou des collectivités territoriales. De bonnes connaissances en droit des contrats, droit de la propriété immobilière, droit des biens, droit de l’urbanisme et des règles de la domanialité publique sont attendues, de même qu’une bonne connaissance de l'environnement des collectivités territoriales.
**Pourquoi nous rejoindre ?**
Avantages de la collectivité:

- Avantages internes et du CNAS
- RTT
- Prime de fin d’année
- Participation Mutuelle / Prévoyance
- Prise en charge déplacements domicile-travail (abonnement)
- Forfait mobilité durable
- Accès à la formation tout au long de la carrière
- Journées enfants malades

**Savoirs être**
- Capacité à travailler en équipe, en transversalité et en mode collaboratif
- Sens de l’organisation pour assurer le respect des délais et procédures
- Autonomie, sens de l’initiative pour la recherche de l’efficience
- Qualités relationnelles
- Rigueur et discrétion professionnelle

  • Chargé D'actions FonciÈres

    Il y a 3 mois

    Orléans (45), France Orléans Métropole Temps plein

    pres société Rejoindre la DGA Développement du Territoire et Attractivité, c’est participer au développement du territoire par l’aménagement et le développement économiques, contribuer à la politique habitat, favoriser le développement du numérique, offrir une qualité de formation et d’études supérieures aux étudiants. Mais c’est...

  • Chargé D'actions FonciÈres

    Il y a 3 mois

    Orléans (45), France Orléans Métropole Temps plein

    Réf. 202409-0000-3084 Ville Orléans Collectivité Ville d'Orléans Affectation Direction de la Planification, de l'Aménagement Urbain et de l'Habitat Type d'emploi Emploi temporaire (renfort, remplacement, contrat de projet) Durée du contrat 3 ans Type de temps de travail Temps complet Filière Filière administrative Cadre d'emploi...

  • Cdd 18 Mois

    Il y a 3 mois

    Orléans (45), France CAUE DU LOIRET Temps plein

    Date de publication de l'offre 07/10 - 12/11/2024 Type d'emploi - CDD Catégorie de métier Paysage - urbanisme - architecture Nom de l'organisme CAUE DU LOIRET Le Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement du Loiret est un organisme associatif de droit privé et d’intérêt public, créé à l’initiative du Conseil...

  • Chef d'atelier

    il y a 1 mois

    Orléans, Centre-Val de Loire, France Domino RH Temps plein

    Sursumption :• Démontrer un parfait équilibre entre l’organisation des processus métier et le leadership du secteur de production.• Proposer des solutions innovantes pour résoudre les problèmes, améliorer la qualité et satisfaire les attentes clients.• Contribuer à développer une stratégie claire pour atteindre les objectifs...

  • Chargé de Gpeec Et Accompagnement Professionnel

    Il y a 4 mois

    Orléans (45), France Orléans Métropole Temps plein

    pres société La Direction des Relations Humaines de nos collectivités mutualisées se compose de 4 services (Vie professionnelle, Emploi et compétences, Qualité de vie et Santé au travail et Appui au pilotage) et d’un Pôle Projets transversaux et Dialogue Social. Le service Emploi et compétences se compose, quant à lui, de 20 agents répartis en...

  • Charge / Chargee D'affaires Entreprises - Second

    Il y a 4 mois

    Orléans (45), France BANQUE CIC OUEST Temps plein

    ***Qui sommes-nous ?** CIC Ouest 2 avenue Jean-Claude Bonduelle 44000 Nantes Tél : 02 40 12 91 91 Si vous pensez que pour construire le nouveau monde, il faut oser. Si vous avez les pieds dans le concret et la tête dans l’avenir. Si vous rêvez d’une grande entreprise qui a gardé l’esprit d’une petite. Alors, nous sommes sûrement faits pour...

  • Chargé de Développement Territorial

    il y a 6 jours

    Orléans, France ADEN Temps plein

    Au sein du Service Développement, en tant que Chargé de développement territorial vous prenez en charge tout ou partie du processus d’analyse et d’identification des sites potentiels éoliens, photovoltaïques et stockage sur des zones géographiques déterminées et sécurisez les fonciers identifiés et validés. Vous participez à la structuration...

  • Chargé(E) de Mission Gestion Du Risque

    Il y a 4 mois

    Orléans (45), France CPAM DU LOIRET Temps plein

    **Chargé(e) de mission gestion du risque (H/F)**: - CDI - ORLEANS - de 30 862 € à 34 111 € par an - NIVEAU 5B - Télétravail possible - NVHADD97409 **CPAM DU LOIRET**: **Vous souhaitez vous investir en tant que Chargé(e) de mission pour participer activement à la mission de service public de l'Assurance Maladie auprès de ses 2,3 millions de...

  • Chargé de Projet Handicap

    Il y a 3 mois

    Orléans (45), France Orléans Métropole Temps plein

    pres société La Direction de la santé et des solidarités dépend de la Direction générale adjointe Famille et Vie sociale. Elle a pour rôle d’accompagner les agents dans la mise en œuvre des politiques sociales et de santé publique en faveur des usagers. Elle a pour mission de valoriser l’usager, sans discrimination, et de l’accompagner dans...

  • Charge Des Publics Et de La Valorisation Des

    il y a 3 semaines

    Orléans (45), France Orléans Métropole Temps plein

    pres société Les Archives municipales et métropolitaines d’Orléans sont rattachées à la Direction de la culture, des arts et de l’économie créative. L'archiviste en charge des publics et de la valorisation des archives des collectivités d’Orléans et d’Orléans Métropole rejoint une équipe de 7 archivistes, dont les missions sont...

  • Chargé D'affaires

    Il y a 4 mois

    Orléans (45), France SI2P GN CO Temps plein

    **Présentation de l’entreprise**: Implanté nationalement, le réseau Si2P est un organisme de formation spécialisé dans les domaines de la prévention, la sécurité incendie, la santé au travail, la malveillance et l’environnement. Depuis plus de 19 ans, Si2P a pour vocation d’assister les entreprises et collectivités dans l’optimisation de...

  • Chargé D'accueil Orléans

    Il y a 2 mois

    Orléans (45), France Ramsay Santé Temps plein

    **Paru Le**: Lundi 28 Octobre 2024 **Contrat**: CDI **Secteur**: Administration / Gestion **Établissement**: Centre Médical Orléans La Source **Localisation**: Orléans **Expérience**: Débutant, 1-2 Ans, 2-5 Ans, 5-10 Ans **CONTEXTE ET MISSION**: - Le Groupe Ramsay Santé est leader de la santé privée en France et en Europe avec plus de 400...

  • Chargé de Projet Handicap

    Il y a 3 mois

    Orléans (45), France Orléans Métropole Temps plein

    Réf. 202409-000-3085 Ville Orléans Collectivité Ville d'Orléans Affectation Direction de la Santé et des Solidarités Type d'emploi Emploi permanent Type de temps de travail Temps complet Filière Filière administrative Cadre d'emploi Rédacteurs Catégorie B Famille Métier Santé / Sécurité / Conditions de travail **Présentation de la...

  • Fondeur d'acier industriel

    il y a 2 semaines

    Orléans, Centre-Val de Loire, France Manpower CABINET DE RECRUTEMENT D'ORLEANS Temps plein

    L'entreprise Manpower CABINET DE RECRUTEMENT D'ORLEANS cherche un Chaudronnier tôlier pour rejoindre son équipe.Dans ce rôle, vous serez chargé de:Travailler sur les châssis et les caisses, en effectuant des opérations de formage, d'assemblage, de découpe, de mise en forme par pliage et d'emboutissage ou martelage.Mettre en œuvre vos...

  • Chargé de Mission Développement Commercial

    Il y a 3 mois

    Orléans (45), France Orléans Métropole Temps plein

    pres société Sous l’autorité du responsable du service, vous intégrez le service commerce pour développer et animer l’attractivité commerciale du centre-ville d’Orléans et de sa métropole. La transition écologique sera un des axes majeurs dans le cadre de l’exercice des missions qui vous seront confiées. Dans ce contexte, vous aurez...

  • Chargé D'accueil Orléans

    Il y a 3 mois

    Orléans (45), France Ramsay Santé Temps plein

    **Paru Le**: Mercredi 25 Septembre 2024 **Contrat**: CDD **Secteur**: Administration / Gestion **Localisation**: Orléans **Expérience**: Débutant, 1-2 Ans, 2-5 Ans, 5-10 Ans **CONTEXTE ET MISSION**: - Le Groupe Ramsay Santé est leader de la santé privée en France et en Europe avec plus de 400 hôpitaux et centres médicaux. Présent sur tout le...

  • Chargé de La Stratégie Énergétique Et

    il y a 1 mois

    Orléans (45), France Orléans Métropole Temps plein

    pres société Le Service Stratégie Patrimoniale et Gestion Immobilière anime et contribue à élaborer la stratégie patrimoniale puis en pilote l’exécution (coûts, délais, qualité). Il veille tout particulièrement à l’affirmation de sa déclinaison environnementale. Il met en place les moyens et outils permettant à la direction de planifier,...

  • Chargé D'accueil Orléans

    Il y a 3 mois

    Orléans (45), France Ramsay Santé Temps plein

    **Paru Le**: Mardi 24 Septembre 2024 **Contrat**: CDD **Secteur**: Administration / Gestion **Localisation**: Orléans **Expérience**: Débutant, 1-2 Ans, 2-5 Ans, 5-10 Ans **CONTEXTE ET MISSION**: - Le Groupe Ramsay Santé est leader de la santé privée en France et en Europe avec plus de 400 hôpitaux et centres médicaux. Présent sur tout le...

  • Chargé D'accueil Orléans La Source

    il y a 3 semaines

    Orléans (45), France Ramsay Santé Temps plein

    **Paru Le**: Lundi 2 Décembre 2024 **Contrat**: CDD **Secteur**: Administration / Gestion **Établissement**: Centre Médical Orléans La Source **Localisation**: Orléans **Expérience**: Débutant, 1-2 Ans, 2-5 Ans, 5-10 Ans **CONTEXTE ET MISSION**: - Le Groupe Ramsay Santé est leader de la santé privée en France et en Europe avec plus de 400...

  • Chargé D'accueil Orléans Centre

    il y a 3 semaines

    Orléans (45), France Ramsay Santé Temps plein

    **Paru Le**: Lundi 2 Décembre 2024 **Contrat**: CDD **Secteur**: Administration / Gestion **Établissement**: Centre Médical Orléans Centre **Localisation**: Orléans **Expérience**: Débutant, 1-2 Ans, 2-5 Ans, 5-10 Ans **CONTEXTE ET MISSION**: - Le Groupe Ramsay Santé est leader de la santé privée en France et en Europe avec plus de 400...