Chargé D'actions FonciÈres

il y a 4 semaines

Orléans, France Orléans Métropole Temps plein

pres société

Orléans métropole recrute un chargé d’actions foncières
- juriste (h/f) - Catégorie A, pour sa Direction de la Planification, de l’Aménagement urbain et de l’Habitat - Service Action foncière et Stratégie Immobilière

**Missions**
Au sein d’une équipe de 10 collaborateurs et sous la responsabilité de la Responsable de pôle, vos missions consisteront à:
Mettre en œuvre les procédures foncières et conduire les négociations jusqu’à la régularisation de la transaction immobilière permettant à la collectivité:

- Mener les procédures foncières amiables et par préemption, pour Orléans Métropole et la Ville Centre
- Mettre en œuvre des procédures foncières adaptées de cession, d'acquisitions, de servitudes, conduire des négociations avec les propriétaires et partenaires
- Instruire les formalités et les actions foncières préalables aux opérations d’aménagement en lien le cas échéant avec les chefs de projets concernés : participation à des groupes de travail, recherches d’origine de propriété, procédures de déclassement (avec ou sans enquête publique), analyse de la structure foncière, référentiel foncier
- Suivre la gestion et la coordination de l’ensemble des volets administratif, financier, comptable, technique et juridique
- Rédiger des délibérations et des décisions, avant contrat, suivi des actes notariés.
- Travailler en transversalité
- interne : services opérationnels de la Ville et de la Métropole
- externe : avec les partenaires institutionnels tels que aménageurs, CCI, communes membres, SA d’HLM, OPAC, SEM - relations avec les services fiscaux, géomètres et études notariales

Mettre en œuvre des prérogatives de puissance publique permettant l’appropriation du foncier et des biens immobiliers pour des opérations d’aménagement
- Droit de préemption urbain : Instruire des déclarations d’intention d’aliéner (DIA) pour la Ville ou la Métropole : de la saisine jusqu’à l’édition de la renonciation ou de la préemption avec les procédures préalables le cas échéant ; y compris rapport avec les délégataires
- Expropriation : Préparer l’état parcellaire préalable à une procédure d’expropriation ; appui aux services opérationnels à la mise en œuvre des différentes étapes de la procédure d’expropriation

Etre le référent administratif de l’EPFLI - Etablissement Public Foncier Local Cœur de France dans le cadre des opérations de constitution de réserves foncières confiées à l’EPFLI
- Participer à l’élaboration des conventions cadre d’intervention foncière, des conventions de portage foncier
- Assurer le suivi comptable et budgétaire en lien avec les directions opérationnelles
- Mettre en œuvre, en fin de portage, le rachat des biens acquis par l’EPFLI pour le compte de la collectivité

Etre le référent du service planification pour l’évolution des documents d’urbanisme et l’adaptation des périmètres du droit de préemption urbain (DPU) métropolitain et contribuer à toutes analyses pour la programmation foncière

Analyser les besoins en maîtrise foncière de la Métropole et des communes au regard de leurs projets d’aménagements et de développement pour l’institution de périmètres du DPU et la délégation de l’exercice du droit aux communes et opérateurs divers.

Alimenter divers tableaux de suivi, de pilotage et de reporting, tableaux de bords.
**Compétences techniques attendues**
De formation supérieure juridique en droit privé ou droit public de type BAC + 5, vous disposez d'une solide expérience, idéalement acquise dans le domaine de l’immobilier et/ou des collectivités territoriales. De bonnes connaissances en droit des contrats, droit de la propriété immobilière, droit des biens, droit de l’urbanisme et des règles de la domanialité publique sont attendues, de même qu’une bonne connaissance de l'environnement des collectivités territoriales.
**Pourquoi nous rejoindre ?**
Avantages de la collectivité:

- Avantages internes et du CNAS
- RTT
- Prime de fin d’année
- Participation Mutuelle / Prévoyance
- Prise en charge déplacements domicile-travail (abonnement)
- Forfait mobilité durable
- Accès à la formation tout au long de la carrière
- Journées enfants malades

**Savoirs être**
- Capacité à travailler en équipe, en transversalité et en mode collaboratif
- Sens de l’organisation pour assurer le respect des délais et procédures
- Autonomie, sens de l’initiative pour la recherche de l’efficience
- Qualités relationnelles
- Rigueur et discrétion professionnelle

  • Chargé D'actions FonciÈres

    il y a 1 semaine

    Orléans (45), France Orléans Métropole Temps plein

    pres société Rejoindre la DGA Développement du Territoire et Attractivité, c’est participer au développement du territoire par l’aménagement et le développement économiques, contribuer à la politique habitat, favoriser le développement du numérique, offrir une qualité de formation et d’études supérieures aux étudiants. Mais c’est...

  • Chargé d'actions foncières

    il y a 1 semaine

    Orléans, Centre-Val de Loire, France 1-800 WATER DAMAGE of Southeast Michigan Temps plein

    Présentation du posteNous recherchons un chargé d'actions foncières pour rejoindre notre équipe de développement territorial. Vous serez chargé de mettre en œuvre les procédures foncières et de conduire les négociations jusqu'à la régularisation de la transaction immobilière.Compétences requisesDe formation supérieure juridique en droit privé...

  • Chargé d'actions foncières

    il y a 5 jours

    Orléans, Centre-Val de Loire, France 1-800 WATER DAMAGE of Southeast Michigan Temps plein

    Présentation du posteNous recherchons un chargé d'actions foncières pour rejoindre notre équipe de développement territorial. Vous serez chargé de mettre en œuvre les procédures foncières et de conduire les négociations jusqu'à la régularisation de la transaction immobilière.Compétences requisesDe formation supérieure juridique en droit privé...

  • Juriste en charge des contrats publics H/F

    il y a 16 heures

    Orléans, Centre-Val de Loire, France 1-800 WATER DAMAGE of Southeast Michigan Temps plein

    Contexte de travailOrléans métropole recrute un chargé d'actions foncières-juriste (h/f) – Catégorie A, pour sa Direction de la Planification, de l'Aménagement urbain et de l'Habitat - Service Action foncière et Stratégie ImmobilièreMissionsMettre en œuvre les procédures foncières et conduire les négociations jusqu'à la régularisation de la...

  • Chargé d'études en aménagement du territoire

    il y a 6 jours

    Orléans, Centre-Val de Loire, France SAFER DU CENTRE Temps plein

    Poste de Chargé d'études aménagement du territoireLa SAFER DU CENTRE recherche un Chargé d'études aménagement du territoire pour rejoindre son équipe de professionnels expérimentés.MissionsRéaliser des études foncières en lien avec la planification territoriale (SCoT, PLUi, PLU) et participer aux réflexions sur les sujets de sobriété...

  • Chargé action Territoriale H/F

    il y a 1 semaine

    Orléans, France Opco des Entreprises de Proximité Temps plein

    Vous êtes passionné(e) par le secteur de la formation professionnelle ? Cette opportunité est faite pour vous ! Vous évoluerez dans un environnement collaboratif, dynamique et convivial, au cœur d'un pôle stratégique en pleine expansion. Quel est votre quotidien ? Missions principales : Sous l’autorité du Responsable Action Territoriale : ...

  • Chargé action Territoriale H/F

    il y a 1 semaine

    Orléans, Loiret, France Opco des Entreprises de Proximité Temps plein

    Vous êtes passionné(e) par le secteur de la formation professionnelle ?Cette opportunité est faite pour vous !Vous évoluerez dans un environnement collaboratif, dynamique et convivial, au cœur d'un pôle stratégique en pleine expansion.Quel est votre quotidien ?Missions principales :Sous l’autorité du Responsable Action Territoriale :Participer...

  • Chargé action Territoriale H/F

    il y a 1 semaine

    Orléans, France Opco des Entreprises de Proximité Temps plein

    Vous êtes passionné(e) par le secteur de la formation professionnelle ? Cette opportunité est faite pour vous ! Vous évoluerez dans un environnement collaboratif, dynamique et convivial, au cœur d'un pôle stratégique en pleine expansion. Quel est votre quotidien ? Missions principales : Sous l’autorité du Responsable Action Territoriale : ...

  • Chargé action Territoriale H/F

    il y a 1 semaine

    Orléans, France Opco des Entreprises de Proximité Temps plein

    Vous êtes passionné(e) par le secteur de la formation professionnelle ?Cette opportunité est faite pour vous !Vous évoluerez dans un environnement collaboratif, dynamique et convivial, au cœur d'un pôle stratégique en pleine expansion.Quel est votre quotidien ?Missions principales :Sous l’autorité du Responsable Action Territoriale :Participer...

  • Responsable de l'Urbanisme et de la Gestion Foncière H/F

    il y a 1 mois

    Orléans, Centre-Val de Loire, France VAL D'EUROPE AGGLOMERATION Temps plein

    Présentation de l'Organisme VAL D'EUROPE AGGLOMERATION - Val d'Europe Située en Seine-et-Marne, Val d'Europe Agglomération est un projet urbain d'envergure, résidentiel et touristique, qui a vu le jour il y a plusieurs décennies. En tant qu'intercommunalité dynamique, elle regroupe actuellement plusieurs communes et est en pleine expansion, attirant un...

  • Chargé de Gpeec Et Accompagnement Professionnel

    il y a 1 mois

    Orléans (45), France Orléans Métropole Temps plein

    pres société La Direction des Relations Humaines de nos collectivités mutualisées se compose de 4 services (Vie professionnelle, Emploi et compétences, Qualité de vie et Santé au travail et Appui au pilotage) et d’un Pôle Projets transversaux et Dialogue Social. Le service Emploi et compétences se compose, quant à lui, de 20 agents répartis en...

  • Charge / Chargee D'affaires Entreprises - Second

    il y a 4 semaines

    Orléans (45), France BANQUE CIC OUEST Temps plein

    ***Qui sommes-nous ?** CIC Ouest 2 avenue Jean-Claude Bonduelle 44000 Nantes Tél : 02 40 12 91 91 Si vous pensez que pour construire le nouveau monde, il faut oser. Si vous avez les pieds dans le concret et la tête dans l’avenir. Si vous rêvez d’une grande entreprise qui a gardé l’esprit d’une petite. Alors, nous sommes sûrement faits pour...

  • Chargé(E) de Mission Gestion Du Risque

    il y a 4 semaines

    Orléans (45), France CPAM DU LOIRET Temps plein

    **Chargé(e) de mission gestion du risque (H/F)**: - CDI - ORLEANS - de 30 862 € à 34 111 € par an - NIVEAU 5B - Télétravail possible - NVHADD97409 **CPAM DU LOIRET**: **Vous souhaitez vous investir en tant que Chargé(e) de mission pour participer activement à la mission de service public de l'Assurance Maladie auprès de ses 2,3 millions de...

  • Intervenant en Action Sociale H/F

    il y a 2 semaines

    Orléans, Centre-Val de Loire, France Aidaphi Temps plein

    MissionsL'intervenant en action sociale H/F de l'équipe d'Aidaphi est chargé de recueillir des informations sur la personnalité de chaque membre de la famille et les conditions de prise en charge du mineur dans le cadre de la mesure judiciaire d'investigation éducative.Compétences et FormationsTitulaire du Diplôme d'état...

  • Chargé de Projet Handicap

    il y a 1 semaine

    Orléans (45), France Orléans Métropole Temps plein

    pres société La Direction de la santé et des solidarités dépend de la Direction générale adjointe Famille et Vie sociale. Elle a pour rôle d’accompagner les agents dans la mise en œuvre des politiques sociales et de santé publique en faveur des usagers. Elle a pour mission de valoriser l’usager, sans discrimination, et de l’accompagner dans...

  • Chargé d'études en aménagement territorial

    il y a 2 semaines

    Orléans, Centre-Val de Loire, France SAFER DU CENTRE Temps plein

    Présentation du posteLa SAFER DU CENTRE recherche un Chargé d'études en aménagement territorial pour rejoindre son équipe de professionnels expérimentés.MissionsVous serez chargé de réaliser des études foncières en lien avec la planification territoriale, notamment pour les SCoT, PLUi et PLU. Vous participerez également aux réflexions sur la...

  • Chargé D'affaires

    il y a 1 mois

    Orléans (45), France SI2P GN CO Temps plein

    **Présentation de l’entreprise**: Implanté nationalement, le réseau Si2P est un organisme de formation spécialisé dans les domaines de la prévention, la sécurité incendie, la santé au travail, la malveillance et l’environnement. Depuis plus de 19 ans, Si2P a pour vocation d’assister les entreprises et collectivités dans l’optimisation de...

  • Chargé Action Territoriale H/F

    il y a 23 heures

    Orléans, Centre-Val de Loire, France Opco des Entreprises de Proximité Temps plein

    Vous êtes passionné(e) par le secteur de la formation professionnelle?Cette opportunité est faite pour vous! Vous évoluerez dans un environnement collaboratif, dynamique et convivial, au cœur d'un pôle stratégique en pleine expansion.Quel est votre quotidien?Sous l'autorité du Responsable Action Territoriale, vous participerez à la recherche de...

  • Chargé de Mission Développement Commercial

    il y a 1 semaine

    Orléans (45), France Orléans Métropole Temps plein

    pres société Sous l’autorité du responsable du service, vous intégrez le service commerce pour développer et animer l’attractivité commerciale du centre-ville d’Orléans et de sa métropole. La transition écologique sera un des axes majeurs dans le cadre de l’exercice des missions qui vous seront confiées. Dans ce contexte, vous aurez...

  • Chargé D'accueil Orléans

    il y a 4 jours

    Orléans (45), France Ramsay Santé Temps plein

    **Paru Le**: Mercredi 25 Septembre 2024 **Contrat**: CDD **Secteur**: Administration / Gestion **Localisation**: Orléans **Expérience**: Débutant, 1-2 Ans, 2-5 Ans, 5-10 Ans **CONTEXTE ET MISSION**: - Le Groupe Ramsay Santé est leader de la santé privée en France et en Europe avec plus de 400 hôpitaux et centres médicaux. Présent sur tout le...