Chargé D'actions FonciÈres

Il y a 3 mois


Orléans, France Orléans Métropole Temps plein

Réf. 202409-0000-3084

Ville Orléans

Collectivité Ville d'Orléans

Affectation Direction de la Planification, de l'Aménagement Urbain et de l'Habitat

Type d'emploi Emploi temporaire (renfort, remplacement, contrat de projet)

Durée du contrat 3 ans

Type de temps de travail Temps complet

Filière Filière administrative

Cadre d'emploi Attachés

Catégorie A

Famille Métier Architecture / Bâtiments / Patrimoine

**Présentation de la Direction générale**:
Nos deux collectivités sont réunies afin de construire une organisation toujours plus performante pour garantir un service public efficient. Au quotidien, 3500 agents œuvrent pour le bien-être de leurs habitants au cœur d'une métropole de 282 800 habitants (22 communes). Ce sont plus de 200 métiers que comptent nos collectivités et nous sommes tous au service de nos administrés.

**Contexte de travail**:
Rejoindre la DGA Développement du Territoire et Attractivité, c’est participer au développement du territoire par l’aménagement et le développement économiques, contribuer à la politique habitat, favoriser le développement du numérique, offrir une qualité de formation et d’études supérieures aux étudiants. Mais c’est aussi promouvoir le territoire au travers de grands évènements et développer une politique touristique attrayante.

Une équipe d’appui dédiée à la DGA vous accompagnera dans la mise en œuvre de vos actions sur les plans financiers, juridiques et RH.

**Missions**:
La Ville d’Orléans recrute un chargé de missions procédures foncières (h/f) - Catégorie A, par contrat de projet, pour sa Direction de la Planification, de l’Aménagement urbain et de l’Habitat - au sein du Service Action Foncière et Stratégie Immobilière, pour renforcer la mise en œuvre des actions foncières concernant un projet dédié.

Dans le cadre de la réalisation de cette opération, au sein d’une équipe de 10 collaborateurs et sous la responsabilité de la Responsable de pôle, vos missions consisteront plus précisément en:
Mettre en œuvre les procédures foncières et conduire les négociations jusqu’à la régularisation de la transaction immobilière:

- Acquisitions foncières à l'amiable ou par voie de préemption ou d'expropriation,
- Mise en œuvre des procédures foncières adaptées d'acquisitions, de cessions, de servitudes,
- Conduite des négociations avec les propriétaires et partenaires,
- Etude d’états parcellaires,
- Recherches d'origine de propriété, analyses d'actes, référentiel foncier,
- Analyse et accompagnement du service opérationnel dans l’évolution de la structure foncière complexe de l’ensemble immobilier,
- Procédure de déclassement avec ou sans enquête publique,
- Rédaction des délibérations et des décisions, avant contrat, suivi des actes notariés y compris les mandatements,
- Travail en transversalité:

- interne : avec les services opérationnels de la Ville et de la Métropole le cas échéant,
- externe : géomètres, études notariales, service de publicité foncière, pôle d'évaluation domaniale de la Direction de l’Immobilier de l’Etat, partenaires institutionnels.

Mettre en œuvre des prérogatives de puissance publique permettant l’appropriation des biens immobiliers:

- Droit de préemption urbain : Instruire les déclarations d’intention d’aliéner (DIA) reçues par la Ville dans ce périmètre : de la saisine jusqu’à l’édition de la renonciation ou de la préemption avec les procédures préalables le cas échéant ;
- Expropriation : Assurer la production et le contrôle de l’état parcellaire ; accompagner le service opérationnel à la mise en œuvre des différentes étapes de la procédure d’expropriation (phases administrative et judiciaire)

**Compétences techniques attendues**:
De formation supérieure en droit privé ou droit public, vous disposez d'une expérience d’au moins 5 ans, idéalement acquise dans le domaine de l’immobilier et/ou des collectivités territoriales.

Une maîtrise des procédures foncières et des outils fonciers est particulièrement attendue pour l’exercice des missions confiées.

De solides connaissances en droit de l'urbanisme, droit des contrats, droit immobilier, droit des biens, droit de la propriété immobilière sont également attendues, ainsi qu’en matière de procédures d'aménagement, de règles de la domanialité publique, marchés fonciers et immobiliers.

De bonnes connaissances de l'environnement des collectivités territoriales sont souhaitées en complément.

**Savoirs être**:

- Capacité à travailler en équipe, en transversalité et en mode collaboratif ;
- Sens de l’organisation pour assurer le respect des délais et procédures ;
- Autonomie, sens de l’initiative pour la recherche de l’efficience,
- Qualités relationnelles,
- Rigueur et discrétion professionnelle

**Pourquoi nous rejoindre ?**:
Avantages de la collectivité:

- Ava



  • Orléans (45), France Orléans Métropole Temps plein

    pres société Rejoindre la DGA Développement du Territoire et Attractivité, c’est participer au développement du territoire par l’aménagement et le développement économiques, contribuer à la politique habitat, favoriser le développement du numérique, offrir une qualité de formation et d’études supérieures aux étudiants. Mais c’est...


  • Orléans (45), France Orléans Métropole Temps plein

    pres société Orléans métropole recrute un chargé d’actions foncières - juriste (h/f) - Catégorie A, pour sa Direction de la Planification, de l’Aménagement urbain et de l’Habitat - Service Action foncière et Stratégie Immobilière **Missions** Au sein d’une équipe de 10 collaborateurs et sous la responsabilité de la Responsable de...

  • Cdd 18 Mois

    Il y a 3 mois


    Orléans (45), France CAUE DU LOIRET Temps plein

    Date de publication de l'offre 07/10 - 12/11/2024 Type d'emploi - CDD Catégorie de métier Paysage - urbanisme - architecture Nom de l'organisme CAUE DU LOIRET Le Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement du Loiret est un organisme associatif de droit privé et d’intérêt public, créé à l’initiative du Conseil...

  • Chef d'atelier

    il y a 1 mois


    Orléans, Centre-Val de Loire, France Domino RH Temps plein

    Sursumption :• Démontrer un parfait équilibre entre l’organisation des processus métier et le leadership du secteur de production.• Proposer des solutions innovantes pour résoudre les problèmes, améliorer la qualité et satisfaire les attentes clients.• Contribuer à développer une stratégie claire pour atteindre les objectifs...


  • Orléans (45), France Orléans Métropole Temps plein

    pres société La Direction des Relations Humaines de nos collectivités mutualisées se compose de 4 services (Vie professionnelle, Emploi et compétences, Qualité de vie et Santé au travail et Appui au pilotage) et d’un Pôle Projets transversaux et Dialogue Social. Le service Emploi et compétences se compose, quant à lui, de 20 agents répartis en...


  • Orléans (45), France BANQUE CIC OUEST Temps plein

    ***Qui sommes-nous ?** CIC Ouest 2 avenue Jean-Claude Bonduelle 44000 Nantes Tél : 02 40 12 91 91 Si vous pensez que pour construire le nouveau monde, il faut oser. Si vous avez les pieds dans le concret et la tête dans l’avenir. Si vous rêvez d’une grande entreprise qui a gardé l’esprit d’une petite. Alors, nous sommes sûrement faits pour...


  • Orléans, France ADEN Temps plein

    Au sein du Service Développement, en tant que Chargé de développement territorial vous prenez en charge tout ou partie du processus d’analyse et d’identification des sites potentiels éoliens, photovoltaïques et stockage sur des zones géographiques déterminées et sécurisez les fonciers identifiés et validés. Vous participez à la structuration...


  • Orléans (45), France CPAM DU LOIRET Temps plein

    **Chargé(e) de mission gestion du risque (H/F)**: - CDI - ORLEANS - de 30 862 € à 34 111 € par an - NIVEAU 5B - Télétravail possible - NVHADD97409 **CPAM DU LOIRET**: **Vous souhaitez vous investir en tant que Chargé(e) de mission pour participer activement à la mission de service public de l'Assurance Maladie auprès de ses 2,3 millions de...


  • Orléans (45), France Orléans Métropole Temps plein

    pres société La Direction de la santé et des solidarités dépend de la Direction générale adjointe Famille et Vie sociale. Elle a pour rôle d’accompagner les agents dans la mise en œuvre des politiques sociales et de santé publique en faveur des usagers. Elle a pour mission de valoriser l’usager, sans discrimination, et de l’accompagner dans...


  • Orléans (45), France Orléans Métropole Temps plein

    pres société Les Archives municipales et métropolitaines d’Orléans sont rattachées à la Direction de la culture, des arts et de l’économie créative. L'archiviste en charge des publics et de la valorisation des archives des collectivités d’Orléans et d’Orléans Métropole rejoint une équipe de 7 archivistes, dont les missions sont...

  • Chargé D'affaires

    Il y a 4 mois


    Orléans (45), France SI2P GN CO Temps plein

    **Présentation de l’entreprise**: Implanté nationalement, le réseau Si2P est un organisme de formation spécialisé dans les domaines de la prévention, la sécurité incendie, la santé au travail, la malveillance et l’environnement. Depuis plus de 19 ans, Si2P a pour vocation d’assister les entreprises et collectivités dans l’optimisation de...


  • Orléans (45), France Ramsay Santé Temps plein

    **Paru Le**: Lundi 28 Octobre 2024 **Contrat**: CDI **Secteur**: Administration / Gestion **Établissement**: Centre Médical Orléans La Source **Localisation**: Orléans **Expérience**: Débutant, 1-2 Ans, 2-5 Ans, 5-10 Ans **CONTEXTE ET MISSION**: - Le Groupe Ramsay Santé est leader de la santé privée en France et en Europe avec plus de 400...


  • Orléans (45), France Orléans Métropole Temps plein

    Réf. 202409-000-3085 Ville Orléans Collectivité Ville d'Orléans Affectation Direction de la Santé et des Solidarités Type d'emploi Emploi permanent Type de temps de travail Temps complet Filière Filière administrative Cadre d'emploi Rédacteurs Catégorie B Famille Métier Santé / Sécurité / Conditions de travail **Présentation de la...

  • Fondeur d'acier industriel

    il y a 2 semaines


    Orléans, Centre-Val de Loire, France Manpower CABINET DE RECRUTEMENT D'ORLEANS Temps plein

    L'entreprise Manpower CABINET DE RECRUTEMENT D'ORLEANS cherche un Chaudronnier tôlier pour rejoindre son équipe.Dans ce rôle, vous serez chargé de:Travailler sur les châssis et les caisses, en effectuant des opérations de formage, d'assemblage, de découpe, de mise en forme par pliage et d'emboutissage ou martelage.Mettre en œuvre vos...


  • Orléans (45), France Orléans Métropole Temps plein

    pres société Sous l’autorité du responsable du service, vous intégrez le service commerce pour développer et animer l’attractivité commerciale du centre-ville d’Orléans et de sa métropole. La transition écologique sera un des axes majeurs dans le cadre de l’exercice des missions qui vous seront confiées. Dans ce contexte, vous aurez...


  • Orléans (45), France Ramsay Santé Temps plein

    **Paru Le**: Mercredi 25 Septembre 2024 **Contrat**: CDD **Secteur**: Administration / Gestion **Localisation**: Orléans **Expérience**: Débutant, 1-2 Ans, 2-5 Ans, 5-10 Ans **CONTEXTE ET MISSION**: - Le Groupe Ramsay Santé est leader de la santé privée en France et en Europe avec plus de 400 hôpitaux et centres médicaux. Présent sur tout le...


  • Orléans (45), France Orléans Métropole Temps plein

    pres société Le Service Stratégie Patrimoniale et Gestion Immobilière anime et contribue à élaborer la stratégie patrimoniale puis en pilote l’exécution (coûts, délais, qualité). Il veille tout particulièrement à l’affirmation de sa déclinaison environnementale. Il met en place les moyens et outils permettant à la direction de planifier,...


  • Orléans (45), France Ramsay Santé Temps plein

    **Paru Le**: Mardi 24 Septembre 2024 **Contrat**: CDD **Secteur**: Administration / Gestion **Localisation**: Orléans **Expérience**: Débutant, 1-2 Ans, 2-5 Ans, 5-10 Ans **CONTEXTE ET MISSION**: - Le Groupe Ramsay Santé est leader de la santé privée en France et en Europe avec plus de 400 hôpitaux et centres médicaux. Présent sur tout le...


  • Orléans (45), France Ramsay Santé Temps plein

    **Paru Le**: Lundi 2 Décembre 2024 **Contrat**: CDD **Secteur**: Administration / Gestion **Établissement**: Centre Médical Orléans La Source **Localisation**: Orléans **Expérience**: Débutant, 1-2 Ans, 2-5 Ans, 5-10 Ans **CONTEXTE ET MISSION**: - Le Groupe Ramsay Santé est leader de la santé privée en France et en Europe avec plus de 400...


  • Orléans (45), France Ramsay Santé Temps plein

    **Paru Le**: Lundi 2 Décembre 2024 **Contrat**: CDD **Secteur**: Administration / Gestion **Établissement**: Centre Médical Orléans Centre **Localisation**: Orléans **Expérience**: Débutant, 1-2 Ans, 2-5 Ans, 5-10 Ans **CONTEXTE ET MISSION**: - Le Groupe Ramsay Santé est leader de la santé privée en France et en Europe avec plus de 400...