Juriste Pour La Direction Des Affaires Juridiques

il y a 2 semaines


Paris, France L'Ordre national des pharmaciens Temps plein

**Référence**: DRH/DAJ/CDI/JUR2

**Contrat**: CDI

**Localisation**: Paris

**Date de publication**: 25/07/2023

L’Ordre national des pharmaciens est l'institution qui regroupe tous les pharmaciens exerçant leur art en France Métropole ou dans les départements et collectivités d'Outre-mer. Il est chargé par la loi de remplir des missions fixées par le Code de la santé publique : assurer le respect des devoirs professionnels, assurer la défense de l’honneur et de l’indépendance de la profession, veiller à la compétence des pharmaciens, contribuer à promouvoir la santé publique et la qualité des soins, notamment la sécurité des actes professionnels.

L’Ordre national des Pharmaciens regroupe près de 74.000 professionnels en exercice. Il comporte 7 sections regroupant les pharmaciens en fonction de leur activité (titulaires d’officine, pharmaciens fabricants ou exploitants, pharmaciens de la distribution en gros, pharmaciens adjoints d’officine, pharmaciens des D.O.M et collectivités d’Outre-Mer, pharmaciens biologistes et pharmaciens hospitaliers). Chacune de ces sections est administrée par un Conseil Central basé à Paris, composé de membres élus et de membres nommés.

Le Conseil national de l'Ordre des pharmaciens est composé de membres élus et de membres nommés. Il est le défenseur de la légalité et de la moralité professionnelle. Il coordonne l’action des conseils centraux et joue un rôle d’arbitrage entre les différentes branches de la profession. Il est qualifié pour représenter, dans son domaine d'activité, la pharmacie auprès des autorités publiques et des organismes d'assistance. Il peut, devant toutes les juridictions, exercer tous les droits réservés à la partie civile relativement aux faits portant un préjudice direct ou indirect à l'intérêt collectif de la profession pharmaceutique.

Sous l’autorité hiérarchique du Directeur général, des services communs de l’Ordre, composés de plusieurs Directions (Affaires publiques, européennes et internationales, Exercice professionnel, Affaires Juridiques, Communication, Technologies en santé, Finances, Informatique, RH ) travaillent pour tous les Conseils.

**A ce titre, elle**:
Apporte son appui juridique aux projets et actions menés par les Sections et les Directions en réalisant les analyses nécessaires visant à la sécurisation des projets ;
Elabore des programmes d’actions et de conformité visant à organiser et mettre en œuvre les procédures et moyens nécessaires au respect de la réglementation par l’Ordre ;
Elabore une documentation juridique destinée à apporter un éclairage pratique devant la complexité et la multiplicité des textes qui intéressent les professionnels et la pharmacie.

La Direction des affaires juridiques est également l’interlocuteur des services en charge de l’élaboration des normes, et des autorités compétentes en matière disciplinaire. Elle est en charge des affaires administratives et contentieuses soumises au Conseil national qui concernent notamment la tenue du tableau de l’Ordre et la discipline.

Pour renforcer notre équipe, nous recrutons

un Juriste (h/f)

Sous l’autorité du Directeur et du Directeur adjoint, vous êtes en charge:
De réaliser des expertises permettant d’analyser les impacts des évolutions juridiques sur notre institution, son fonctionnement, ses projets ou sur les métiers de la pharmacie
D’analyser et rédiger des commentaires sur des projets de textes ou des textes publiés
D’élaborer de la documentation (rapports d’activité, guides, notes) facilitant la diffusion de conseils juridiques ou le suivi des activités de la direction.

A ce titre, vous pouvez intervenir sur des questions de nature différente relevant du droit privé ou public, par exemple en matière de RGPD, de signalements.

Plus largement, vous pouvez être amené à instruire ou suivre tout dossier suivi par la direction ou à assurer un suivi sur les sujets traités avec les autorités, les autres Ordres de santé, les direction ou sections de l’Ordre.

De formation supérieure en droit, vous avez une bonne connaissance des textes relatifs aux professions de santé et aux textes applicables aux ordres professionnels. Des connaissances du contentieux administratif et des notions concernant le RGPD seraient fortement appréciées.

Votre expérience de 3 ans minimum vous a permis de développer des qualités d’analyse et de synthèse et une aisance rédactionnelle.

Rigoureux, autonome et organisé, vous avez des capacités d’adaptation et êtes force de proposition.

CDI à temps plein à pourvoir dès que possible.

Poste basé à Paris 8ème.

**Rémunération**: en fonction de l’expérience.

Charte du télétravail.



  • Paris, France Ordre national des pharmaciens Temps plein

    L’Ordre national des pharmaciens est l'institution qui regroupe tous les pharmaciens exerçant leur art en France Métropole ou dans les départements et collectivités d'Outre-mer. Il est chargé par la loi de remplir des missions fixées par le Code de la santé publique : assurer le respect des devoirs professionnels, assurer la défense de l’honneur...


  • Paris, France Ordre national des pharmaciens Temps plein

    L’Ordre national des pharmaciens est l'institution qui regroupe tous les pharmaciens exerçant leur art en France Métropole ou dans les départements et collectivités d'Outre-mer. Il est chargé par la loi de remplir des missions fixées par le Code de la santé publique : assurer le respect des devoirs professionnels, assurer la défense de l’honneur...


  • Paris, France AG2R LA MONDIALE Temps plein

    Description du poste Famille / Métier JURIDIQUE - JURISTE Intitulé du poste Alternance - Juriste en droit des affaires F/H Type de contrat Contrat d'alternance Finalité du poste Au sein de la Direction juridique et Fiscale, vous serez rattaché aux Affaires Générales et interviendrez auprès des équipes Droit des...


  • Paris, Île-de-France Ag2r la Mondiale Temps plein

    Missions en lien avec les équipes Droit des Affaires et réglementation :Participer à la mise en œuvre de projets de partenariat et de prises de participations : Élaborer, analyser, négocier et valider des documents contractuelsRédiger des notes d'information et recommandations juridiques dans un souci de mise en conformité avec la législation en...


  • Paris, France Ag2r la Mondiale Temps plein

    Missions en lien avec les équipes Droit des Affaires et réglementation :Participer à la mise en œuvre de projets de partenariat et de prises de participations : Élaborer, analyser, négocier et valider des documents contractuelsRédiger des notes d’information et recommandations juridiques dans un souci de mise en conformité avec la législation en...


  • Paris, France Michael Page Temps plein

    Notre client est une entreprise pharmaceutique multinationale spécialisée dans les médicaments génériques dont le siège social est à Prague. La société emploie plus de 4 500 personnes à travers l'Europe et possède 3 sites de production notamment en Inde, en Roumanie et en République Tchèque. Plus de 1 900 membres de l'équipe commerciale sont...


  • Paris, France EDF Temps plein

    **Description de l'offre**: Le Pôle Droit Public et Environnement est l’un des pôles d’expertise de la Direction Juridique Corporate et il se mobilise plus particulièrement sur les questions juridiques relatives à l’environnement européen, législatif et réglementaire de l’entreprise, ayant trait notamment: - à la régulation du marché de...


  • Paris, France INRIA Temps plein

    Contexte et atouts du poste L'évolution de la fonction juridique chez Inria s'inscrit depuis quelques années dans un contexte d’élargissement des domaines d'intervention des juristes. En 2019, ces orientations ont d’ailleurs conduit à la mise en place d’une direction des affaires juridiques, marquant l’importance que la direction...


  • Paris, France Moët Hennessy Wines & Spirits Temps plein

    **Position**: Moët Hennessy est la branche Vins et Spiritueux de LVMH. Leader mondial des vins et spiritueux de luxe, Moët Hennessy est reconnu internationalement pour ses marques exceptionnelles et exclusives. Parmi celles-ci figurent notamment Dom Pérignon, Moët & Chandon, Veuve Clicquot, Krug, Ruinart pour le champagne ; Hennessy, Belvedere,...


  • Paris, France Sysco Temps plein

    Rejoins l’aventure Sysco pour réaliser ton alternance 2023/2024 ! Sysco est le leader mondial de distribution de produits alimentaires et non alimentaires pour les professionnels de la restauration Notre engagement : sélectionner et distribuer les meilleurs produits pour une restauration gourmande, respectueuse des hommes, de leur santé et de...

  • Juriste Contrats

    il y a 4 semaines


    Paris, France FED Legal Temps plein

    Type de contrat CDI Juriste d’affaires internationales min 5 ans (F/H)IntroductionNatacha Dinant, Consultante au sein du pôle Industries et Services chez Fed Legal, recherche pour une entreprise du secteur de la construction, un juriste en droit des affaires internationales avec au moins 5 ans d'expérience.MissionAu sein de la direction juridique du...


  • Paris, France Michael Page Temps plein

    Notre client est une entreprise pharmaceutique multinationale spécialisée dans les médicaments génériques dont le siège social est à Prague. La société emploie plus de 4 500 personnes à travers l'Europe et possède 3 sites de production notamment en Inde, en Roumanie et en République Tchèque.Aujourd'hui, la société opère dans 35 pays. Plus de...


  • Paris 17e, France Mutuelle des Architectes Français Temps plein

    Dans ce cadre nous recherchons un **Juriste Protection Juridique** pour rejoindre l'Espace Protection Juridique de la Direction Contrats. **Poste** En tant que Juriste Protection Juridique, vous êtes en charge d'un portefeuille de dossiers dont vous assurez la prévention des adhérents ainsi que la gestion amiable et judiciaire des litiges afférents aux...


  • Paris, France Michael Page Temps plein

    Notre client est une entreprise pharmaceutique multinationale spécialisée dans les médicaments génériques dont le siège social est à Prague. La société emploie plus de 4 500 personnes à travers l'Europe et possède 3 sites de production notamment en Inde, en Roumanie et en République Tchèque. Aujourd'hui, la société opère dans 35...


  • Paris, Île-de-France MICHAEL PAGE INTERIM MANAGEMENT Temps plein

    Quelles sont les missions ?En tant que Juriste Affaires, vous êtes rattaché au Directeur Juridique au sein d'une équipe de 3 Juristes.Vos missions sont les suivantes : * Analyse et rédaction de contrats commerciaux, partenariats, contrats fournisseurs IT... * Soutien et conseil aux Opérationnels pour toute problématique juridique ; * Gestion du...

  • Juriste Droit Public

    il y a 4 semaines


    Paris, France La Monnaie de Paris Temps plein

    Rattaché(e) à la Responsable du département juridique au sein du Secrétariat Général La/le Juriste droit public H/F conseille et accompagne les clients internes (acheteurs, services prescripteurs et directions) sur les questions de droit public en général (commande publique, droit public des affaires). La/le Juriste intervient dans le suivi et la...


  • Paris La Défense Cedex, France Orano Group Temps plein

    Description de la mission Tu cherches une industrie d’avenir, bas carbone et compétitive ? Le gouvernement vient d'annoncer un programme ambitieux en faveur du nucléaire ! Tu cherches un tuteur ou une tutrice qui saura t'accompagner et te faire grandir ? Les nôtres sont volontaires et formés ! Tu as envie de relever les défis...


  • Paris, France La Monnaie de Paris Temps plein

    **La Monnaie de Paris frappe la Monnaie et les esprits !** Rattaché(e) à la Responsable du département juridique et DPO au sein du Secrétariat Général, composé de 5 juristes vous aurez pour principales missions de conseiller et d'accompagner les clients internes (directions métiers) sur les questions de droit des affaires en général (droit...


  • Paris, Île-de-France FED LEGAL Temps plein

    Quelles sont les missions ?Natacha Dinant, Consultante au sein du pôle Industries et Services chez Fed Legal, recherche pour une entreprise du secteur de la construction, un juriste en droit des affaires internationales avec au moins 5 ans d'expérience.Au sein de la direction juridique du groupe, vous intervenez en support des opérationnels sur l'ensemble...


  • Paris, France orano Temps plein

    Sous l'autorité de la Directrice Juridique Contentieux, vous assisterez les juristes de la Direction dans leur mission de sécurisation des activités du Groupe dans le cadre de précontentieux et contentieux. Ces contentieux peuvent être de nature civile, commerciale et pénale devant les juridictions nationales (expertises judiciaires, procédures...