Responsable des affaires juridiques

Il y a 2 mois


Paris, France INRIA Temps plein

Contexte et atouts du poste

L'évolution de la fonction juridique chez Inria s'inscrit depuis quelques années dans un contexte d’élargissement des domaines d'intervention des juristes.

En 2019, ces orientations ont d’ailleurs conduit à la mise en place d’une direction des affaires juridiques, marquant l’importance que la direction générale d’Inria attache à la prévention des risques juridiques.

En 2024, dans le prolongement logique de cette dynamique, un service des affaires juridique a été créé au sein de chaque centre de recherche Inria. C’est donc dans ce contexte que nous recherchons un/une Responsable des affaires juridique pour le centre Inria de Paris.

Mission confiée

Le/la Responsable des Affaires Juridiques du centre de recherche assure un rôle de conseil et d’expertise juridique auprès de l’équipe de direction dont il/elle fait partie, et veille à la sécurité juridique et la conformité des activités et projets du centre de Paris.

Il/Elle encadre une équipe de deux juristes dont il/elle planifie et coordonne les activités. Il/Elle cumule cette charge de manager avec la fonction opérationnelle de juriste contrats et PI, et travaille en concertation étroite avec le Comité opérationnel d’Evaluation des Risques Légaux et Ethiques (COERLE), la déléguée à la protection des données (DPD) ainsi que la Délégation à la sécurité.

Il/Elle est placé(e) sous l’autorité hiérarchique de la Secrétaire générale du centre et sous l’autorité fonctionnelle de la Direction des affaires juridiques (DAJ).

Principales activités

Organiser, planifier et coordonner l’activité du service des affaires juridiques (SAJ) : Encadrer et coordonner le travail des juristes contrats et PI qui y sont rattachés,Organiser et coordonner les échanges liés à l’activité du SAJ avec les autres services et directions d’Inria dans le centre et au niveau national, et en particulier avec le service des affaires financières (SAF) et le service transfert, innovation et partenariats (STIP),Rendre compte à la direction du centre de recherche et contribuer à la mise en œuvre de sa stratégie ;Conseiller la direction, les services et les scientifiques du centre de recherche, notamment en droit des contrats et en matière de protection des actifs de propriété intellectuelle (logiciel, brevet, marque, savoir-faire secret, …). Piloter et assurer la mise en œuvre et le suivi des contrats : Analyser et interpréter la réglementation et/ou les clauses des contrats,Prévenir les risques juridiques liés à l'activité de l'établissement,Veiller à la cohérence avec la politique et la stratégie de transfert de l’institut, en lien avec le STIP,Veiller au respect de la conformité et à la sécurité des engagements du centre de recherche, en lien avec la Direction des affaires juridiques,Analyser, rédiger et négocier, les contrats de l’institut impliquant le centre de recherche, principalement les contrats de recherche ou de collaboration avec des partenaires académiques et/ou industriels, français et/ou étrangers, en lien avec le STIP et les scientifiques impliqués,Développer et exploiter les fonds documentaires dans le domaine juridique,Superviser le processus de signature des contrats dont il a la charge,Veiller à la bonne exécution des contrats du centre de recherche en lien avec le STIP. Assurer le reporting de l’activité et une veille règlementaire : Participer au réseau des juristes de l’institut,Définir et suivre les indicateurs d'activité,Développer une veille juridique portant sur les législations nationales, européennes et internationales,Animer des groupes de travail au niveau national.

Compétences

CONNAISSANCES

Expertise en droit de la propriété intellectuelle et des technologies de l’information et de la communication (TIC) (Master II) Connaissances approfondies en droit des contrats, droit civil et droit des affaires Connaissances du droit de l’enseignement supérieur et de la recherche et du fonctionnement d’un établissement public à caractère scientifique et technologique Maîtriser l’anglais à l’écrit et à l’oral (Niveau C1 du cadre de référence européen CECRL)

COMPETENCES

Capacité à manager et animer une équipe, Savoir organiser, motiver, convaincre et décider Capacité à gérer un budget Maîtriser les techniques contractuelles Disposer de qualités rédactionnelles Savoir conduire une négociation Savoir analyser les textes législatifs, les textes réglementaires nationaux et européens Savoir analyser la jurisprudence Savoir rédiger un argumentaire juridique Savoir apprécier et évaluer un risque juridique Savoir préconiser des solutions juridiques adaptées Maîtriser les outils informatiques / logiciels métier

POSTURES ET ATTITUDES

Aptitudes au travail en réseau avec des interlocuteurs multiples (internes, externes) et savoir travailler en équipe Rigueur, confidentialité et fiabilité Sens de l’organisation, de réactivité Force de proposition Capacité de conviction Proactivité Diplomatie et qualités relationnelles

Avantages

Restauration subventionnée Congés: 7 semaines de congés annuels + 10 jours de RTT (base temps plein) + possibilité d'autorisations d'absence exceptionnelle (ex : enfants malades, déménagement) Possibilité de télétravail et aménagement du temps de travail (après 12 mois d'ancienneté) Équipements professionnels à disposition (visioconférence, prêts de matériels informatiques, etc.) Prestations sociales, culturelles et sportives (Association de gestion des œuvres sociales d'Inria) Accès à la formation professionnelle

Rémunération

La rémunération est établie en fonction de l'expérience du candidat ainsi que des grilles de la fonction publique.



  • Paris, France CNAF Temps plein

    **Responsable du pôle des affaires juridiques et marchés F/H**: - CDI - Paris - NIVEAU 8 - Télétravail possible - NVHADD89460 **CNAF**: Vous souhaitez rejoindre une équipe expérimentée et mettre vos compétences au service des Allocations Familiales, c'est ici ! Rejoignez-nous et venez participer à l'activité de notre Secrétariat Général...


  • Paris, France L'Ordre national des pharmaciens Temps plein

    **Référence**: DRH/DAJ/CDI/JUR2 **Contrat**: CDI **Localisation**: Paris **Date de publication**: 25/07/2023 L’Ordre national des pharmaciens est l'institution qui regroupe tous les pharmaciens exerçant leur art en France Métropole ou dans les départements et collectivités d'Outre-mer. Il est chargé par la loi de remplir des missions fixées par...


  • Paris, France Direction des libertés publiques et des affaires juridiques Temps plein

    DLPAJ : Consultant en contentieux de la fonction publique Partager la page Veuillez pour partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn. Fonction publique : Fonction publique de l'État Employeur : Direction des libertés publiques et des affaires juridiques Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels Expérience souhaitée...


  • Paris 15e, France MACIF Temps plein

    **Description de l'entreprise**: Entreprise de l'Économie Sociale, la Macif n'appartient ni à des actionnaires, ni à l'État, mais à ses sociétaires. Chaque jour, près de 10 000 salariés se mobilisent pour apporter la meilleure qualité de service à nos 5,6 millions de sociétaires et adhérents en assurances dommages, santé-prévoyance et...


  • Paris 5e, France Sorbonne Université Temps plein

    **Qui sommes-nous ?** Sorbonne Université est une université pluridisciplinaire et de recherche intensive créée au 1er janvier 2018 par regroupement des universités Paris-Sorbonne et UPMC. Labellisée Idex et Pôle Universitaire d’Innovation (PUI), Sorbonne Université s’attache à répondre aux enjeux scientifiques du 21e siècle. Elle promeut la...


  • Paris La Défense Cedex, France AFFAIRES GENERALES Temps plein

    Description du poste Métier JURIDIQUE ET GOUVERNANCE - CHARGE D'ETUDES JURIDIQUES Intitulé du poste Alternance - juriste en droit des affaires F/H Contrat Alternance Durée du contrat 1 an Finalité du poste Pourquoi nous avons besoin de Toi ?  Au sein de la Direction des Affaires Juridiques Générales (DAJG),...

  • Responsable Juridique

    il y a 1 mois


    Paris, Île-de-France Legal & HR Talents Temps plein

    Quelles sont les missions ?Nous recherchons pour un de nos clients, dans le domaine des nouvellestechnologies : UN(E) RESPONSABLE JURIDIQUE (H/F), dans le cadre d'un CDI.Dans le cadre de vos fonctions, vous aurez les missions suivantes : *Accompagner la société et les autres entités du périmètre sur le plan juridique *Assurer le reporting et les...

  • Responsable Juridique

    il y a 1 mois


    Paris 9e, France Legal & HR Talents Temps plein

    **Description de l'entreprise**: Legal&HR Talents, cabinet de recrutement dédié aux métiers Juridiques et RH, propose un accompagnement personnalisé à ses recrutement s'engage avec réactivité, confidentialité et transparence à l'atteinte de vos objectifs professionnels. **Description du poste**: Nous recherchons pour un de nos clients, dans le...

  • Responsable Juridique

    il y a 1 mois


    Paris, France VINCI Energies Temps plein

    Dans le cadre de la création du Pôle VINCI Energies France Protection Incendie, nous recherchons notre Responsable juridique F/H, en CDI, pour rejoindre notre équipe basée à Paris. Le/la Responsable Juridique a pour mission d’assister la Direction Générale et les entreprises du pôle dans la prévention et la gestion des risques...


  • Paris 5e, France Groupe Zephyr Paris Temps plein

    Chez Zephyr, nous sommes un acteur familial incontournable dans le secteur du service et de l’aide à domicile depuis près de 15 ans. Forts de nos 4 enseignes, nous soutenons plus de 200 agences en France, en franchise ou en succursale, en mettant l’humain au cœur de notre accompagnement. Dans le cadre de notre développement, nous recherchons un...

  • Responsable Juridique

    il y a 4 semaines


    Paris, France Beaumarly Temps plein

    **Au sein de Beaumarly, nous vous proposons de nous rejoindre en CDI au poste de responsable juridique - droit des affaires. Le poste est basé au siège de Beaumarly, situé 28 rue de venise 75004 Paris.** A ce poste, vous serez rattaché à notre Directrice administrative et financière, Clémence BEZIROGLU, et vous collaborerez en direct avec le...


  • Paris, Île-de-France BEHIVE Temps plein

    Quelles sont les missions ?En tant que Responsable Juridique et Conformité, vos principales missions seront les suivantes : - Assurer la conformité : Veiller au respect des réglementations en vigueur et assurer la mise en conformité de l'entreprise avec les exigences légales et réglementaires ; - Gérer les procédures juridiques : Rédiger, mettre en...


  • Paris, France Université Paris-Panthéon-Assas Temps plein

    Titre du poste:Chargé des affaires juridiques et des marchés publics (H/F) Aperçu du poste: La Direction des affaires institutionnelles et juridiques est à la recherche d’un chargé (e) des affaires juridiques et des marchés publics pour renforcer son équipe. Responsabilités: À titre principal, le chargé des affaires juridiques et des marchés...


  • Paris, France AGS - La garantie des salaires Temps plein

    Véritable amortisseur social unique en France, la mission principale du Régime de Garantie des Salaires (AGS), consiste à accompagner et soutenir les entreprises en difficulté et leurs salariés, en avançant les fonds nécessaires au paiement des créances salariales.Nous recherchons un Chargé d’Affaires Juridiques (Procédures Collectives) (F/H) en...


  • Paris, France Ville de La Verrière Temps plein

    Rattaché(e) à la Direction générale, vous assurez avec votre équipe, le pilotage de la fonction juridique complète (secrétariat général/courrier, élections, gestion des assemblées, achats/marchés publics, gestion du risque contentieux, assurance, veille juridique, archives légales,) en collaboration étroite avec les services de la ville et en...

  • Responsable Juridique

    il y a 4 semaines


    Paris, France HAYS Temps plein

    Renforcez les équipes de notre client ! Notre client, un groupe dans le secteur du retail, recherche un Responsable Juridique dans le cadre d'un remplacement congé maternité, de 8 à 9 mois. Rattaché à la DAF et en étroite collaboration avec les conseils juridiques externes, vos missions sont les suivantes: - Etablissement et négociation des...


  • Paris, France AGS Temps plein

    Nous recherchons un **Chargé d’Affaires Juridiques **(F/H) en **CDI** pour notre Centre d'Etudes et de Gestion d’Affaires (CGEA) situé à **Orléans**. **Vos missions principales seront les suivantes**: - **La gestion opérationnelle d’un portefeuille de dossiers en procédures collectives** _(Vérification de l’éligibilité à la garantie AGS,...


  • Paris 13e, France Inserm Temps plein

    du DAJ sont les suivantes : Mettre au point et à disposition les éléments juridiques (notes, procédures, conventions...) nécessaires à l'accomplissement des missions de l’Inserm Veiller à la cohérence de la démarche juridique de l’Inserm Concourir à la défense de l’Inserm devant les juridictions judiciaires et administratives Assurer le...

  • Responsable Juridique

    il y a 1 mois


    Paris, France Octopus Energy Temps plein

    **Notre mission est de fournir de l’énergie moins chère et plus verte sur le marché Français.** Octopus Energy France, est une entreprise leader dans le domaine de l'énergie, et reconnue d'utilité sociale par le gouvernement (ESUS). Nous offrons une meilleure expérience à nos clients grâce à la transparence, l'honnêteté et la simplicité. Nous...


  • Paris, France AGS Temps plein

    Nous recherchons un **Chargé d’Affaires Juridiques **(F/H) en **CDI** pour notre Centre d'Etudes et de Gestion d’Affaires (CGEA) situé à **Orléans**. **Vos missions principales seront les suivantes**: - **La gestion opérationnelle d’un portefeuille de dossiers en procédures collectives** _(Vérification de l’éligibilité à la garantie AGS,...