Responsable des affaires juridiques
Il y a 2 mois
Contexte et atouts du poste
L'évolution de la fonction juridique chez Inria s'inscrit depuis quelques années dans un contexte d’élargissement des domaines d'intervention des juristes.
En 2019, ces orientations ont d’ailleurs conduit à la mise en place d’une direction des affaires juridiques, marquant l’importance que la direction générale d’Inria attache à la prévention des risques juridiques.
En 2024, dans le prolongement logique de cette dynamique, un service des affaires juridique a été créé au sein de chaque centre de recherche Inria. C’est donc dans ce contexte que nous recherchons un/une Responsable des affaires juridique pour le centre Inria de Paris.
Mission confiée
Le/la Responsable des Affaires Juridiques du centre de recherche assure un rôle de conseil et d’expertise juridique auprès de l’équipe de direction dont il/elle fait partie, et veille à la sécurité juridique et la conformité des activités et projets du centre de Paris.
Il/Elle encadre une équipe de deux juristes dont il/elle planifie et coordonne les activités. Il/Elle cumule cette charge de manager avec la fonction opérationnelle de juriste contrats et PI, et travaille en concertation étroite avec le Comité opérationnel d’Evaluation des Risques Légaux et Ethiques (COERLE), la déléguée à la protection des données (DPD) ainsi que la Délégation à la sécurité.
Il/Elle est placé(e) sous l’autorité hiérarchique de la Secrétaire générale du centre et sous l’autorité fonctionnelle de la Direction des affaires juridiques (DAJ).
Principales activités
Organiser, planifier et coordonner l’activité du service des affaires juridiques (SAJ) : Encadrer et coordonner le travail des juristes contrats et PI qui y sont rattachés,Organiser et coordonner les échanges liés à l’activité du SAJ avec les autres services et directions d’Inria dans le centre et au niveau national, et en particulier avec le service des affaires financières (SAF) et le service transfert, innovation et partenariats (STIP),Rendre compte à la direction du centre de recherche et contribuer à la mise en œuvre de sa stratégie ;Conseiller la direction, les services et les scientifiques du centre de recherche, notamment en droit des contrats et en matière de protection des actifs de propriété intellectuelle (logiciel, brevet, marque, savoir-faire secret, …). Piloter et assurer la mise en œuvre et le suivi des contrats : Analyser et interpréter la réglementation et/ou les clauses des contrats,Prévenir les risques juridiques liés à l'activité de l'établissement,Veiller à la cohérence avec la politique et la stratégie de transfert de l’institut, en lien avec le STIP,Veiller au respect de la conformité et à la sécurité des engagements du centre de recherche, en lien avec la Direction des affaires juridiques,Analyser, rédiger et négocier, les contrats de l’institut impliquant le centre de recherche, principalement les contrats de recherche ou de collaboration avec des partenaires académiques et/ou industriels, français et/ou étrangers, en lien avec le STIP et les scientifiques impliqués,Développer et exploiter les fonds documentaires dans le domaine juridique,Superviser le processus de signature des contrats dont il a la charge,Veiller à la bonne exécution des contrats du centre de recherche en lien avec le STIP. Assurer le reporting de l’activité et une veille règlementaire : Participer au réseau des juristes de l’institut,Définir et suivre les indicateurs d'activité,Développer une veille juridique portant sur les législations nationales, européennes et internationales,Animer des groupes de travail au niveau national.
Compétences
CONNAISSANCES
COMPETENCES
POSTURES ET ATTITUDES
Avantages
Restauration subventionnée Congés: 7 semaines de congés annuels + 10 jours de RTT (base temps plein) + possibilité d'autorisations d'absence exceptionnelle (ex : enfants malades, déménagement) Possibilité de télétravail et aménagement du temps de travail (après 12 mois d'ancienneté) Équipements professionnels à disposition (visioconférence, prêts de matériels informatiques, etc.) Prestations sociales, culturelles et sportives (Association de gestion des œuvres sociales d'Inria) Accès à la formation professionnelle
Rémunération
La rémunération est établie en fonction de l'expérience du candidat ainsi que des grilles de la fonction publique.
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Responsable Du Pôle Des Affaires Juridiques Et
il y a 1 semaine
Paris, France CNAF Temps plein**Responsable du pôle des affaires juridiques et marchés F/H**: - CDI - Paris - NIVEAU 8 - Télétravail possible - NVHADD89460 **CNAF**: Vous souhaitez rejoindre une équipe expérimentée et mettre vos compétences au service des Allocations Familiales, c'est ici ! Rejoignez-nous et venez participer à l'activité de notre Secrétariat Général...
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Juriste Pour La Direction Des Affaires Juridiques
il y a 4 semaines
Paris, France L'Ordre national des pharmaciens Temps plein**Référence**: DRH/DAJ/CDI/JUR2 **Contrat**: CDI **Localisation**: Paris **Date de publication**: 25/07/2023 L’Ordre national des pharmaciens est l'institution qui regroupe tous les pharmaciens exerçant leur art en France Métropole ou dans les départements et collectivités d'Outre-mer. Il est chargé par la loi de remplir des missions fixées par...
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DLPAJ : Consultant en contentieux de la fonction publique
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il y a 1 mois
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Responsable Du Pôle Affaires Juridiques de La
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Paris 5e, France Sorbonne Université Temps plein**Qui sommes-nous ?** Sorbonne Université est une université pluridisciplinaire et de recherche intensive créée au 1er janvier 2018 par regroupement des universités Paris-Sorbonne et UPMC. Labellisée Idex et Pôle Universitaire d’Innovation (PUI), Sorbonne Université s’attache à répondre aux enjeux scientifiques du 21e siècle. Elle promeut la...
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Alternance - juriste en droit des affaires F/H
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Responsable Juridique
il y a 1 mois
Paris 9e, France Legal & HR Talents Temps plein**Description de l'entreprise**: Legal&HR Talents, cabinet de recrutement dédié aux métiers Juridiques et RH, propose un accompagnement personnalisé à ses recrutement s'engage avec réactivité, confidentialité et transparence à l'atteinte de vos objectifs professionnels. **Description du poste**: Nous recherchons pour un de nos clients, dans le...
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Responsable Juridique
il y a 1 mois
Paris, France VINCI Energies Temps pleinDans le cadre de la création du Pôle VINCI Energies France Protection Incendie, nous recherchons notre Responsable juridique F/H, en CDI, pour rejoindre notre équipe basée à Paris. Le/la Responsable Juridique a pour mission d’assister la Direction Générale et les entreprises du pôle dans la prévention et la gestion des risques...
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Responsable Juridique Des Affaires Sociales
il y a 4 semaines
Paris 5e, France Groupe Zephyr Paris Temps pleinChez Zephyr, nous sommes un acteur familial incontournable dans le secteur du service et de l’aide à domicile depuis près de 15 ans. Forts de nos 4 enseignes, nous soutenons plus de 200 agences en France, en franchise ou en succursale, en mettant l’humain au cœur de notre accompagnement. Dans le cadre de notre développement, nous recherchons un...
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Responsable Juridique
il y a 4 semaines
Paris, France Beaumarly Temps plein**Au sein de Beaumarly, nous vous proposons de nous rejoindre en CDI au poste de responsable juridique - droit des affaires. Le poste est basé au siège de Beaumarly, situé 28 rue de venise 75004 Paris.** A ce poste, vous serez rattaché à notre Directrice administrative et financière, Clémence BEZIROGLU, et vous collaborerez en direct avec le...
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Responsable Juridique et Conformité
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Paris, Île-de-France BEHIVE Temps pleinQuelles sont les missions ?En tant que Responsable Juridique et Conformité, vos principales missions seront les suivantes : - Assurer la conformité : Veiller au respect des réglementations en vigueur et assurer la mise en conformité de l'entreprise avec les exigences légales et réglementaires ; - Gérer les procédures juridiques : Rédiger, mettre en...
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il y a 1 mois
Paris, France Université Paris-Panthéon-Assas Temps pleinTitre du poste:Chargé des affaires juridiques et des marchés publics (H/F) Aperçu du poste: La Direction des affaires institutionnelles et juridiques est à la recherche d’un chargé (e) des affaires juridiques et des marchés publics pour renforcer son équipe. Responsabilités: À titre principal, le chargé des affaires juridiques et des marchés...
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Responsable Des Affaires Juridiques, Etat Civil Et
il y a 4 semaines
Paris, France Ville de La Verrière Temps pleinRattaché(e) à la Direction générale, vous assurez avec votre équipe, le pilotage de la fonction juridique complète (secrétariat général/courrier, élections, gestion des assemblées, achats/marchés publics, gestion du risque contentieux, assurance, veille juridique, archives légales,) en collaboration étroite avec les services de la ville et en...
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Responsable Juridique
il y a 4 semaines
Paris, France HAYS Temps pleinRenforcez les équipes de notre client ! Notre client, un groupe dans le secteur du retail, recherche un Responsable Juridique dans le cadre d'un remplacement congé maternité, de 8 à 9 mois. Rattaché à la DAF et en étroite collaboration avec les conseils juridiques externes, vos missions sont les suivantes: - Etablissement et négociation des...
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Chargé D'affaires Juridiques
il y a 1 mois
Paris, France AGS Temps pleinNous recherchons un **Chargé d’Affaires Juridiques **(F/H) en **CDI** pour notre Centre d'Etudes et de Gestion d’Affaires (CGEA) situé à **Orléans**. **Vos missions principales seront les suivantes**: - **La gestion opérationnelle d’un portefeuille de dossiers en procédures collectives** _(Vérification de l’éligibilité à la garantie AGS,...
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Chargé Des Affaires Juridiques
il y a 1 mois
Paris 13e, France Inserm Temps pleindu DAJ sont les suivantes : Mettre au point et à disposition les éléments juridiques (notes, procédures, conventions...) nécessaires à l'accomplissement des missions de l’Inserm Veiller à la cohérence de la démarche juridique de l’Inserm Concourir à la défense de l’Inserm devant les juridictions judiciaires et administratives Assurer le...
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Responsable Juridique
il y a 1 mois
Paris, France Octopus Energy Temps plein**Notre mission est de fournir de l’énergie moins chère et plus verte sur le marché Français.** Octopus Energy France, est une entreprise leader dans le domaine de l'énergie, et reconnue d'utilité sociale par le gouvernement (ESUS). Nous offrons une meilleure expérience à nos clients grâce à la transparence, l'honnêteté et la simplicité. Nous...
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Chargé D'affaires Juridiques
il y a 1 mois
Paris, France AGS Temps pleinNous recherchons un **Chargé d’Affaires Juridiques **(F/H) en **CDI** pour notre Centre d'Etudes et de Gestion d’Affaires (CGEA) situé à **Orléans**. **Vos missions principales seront les suivantes**: - **La gestion opérationnelle d’un portefeuille de dossiers en procédures collectives** _(Vérification de l’éligibilité à la garantie AGS,...