Instructeur Du Droit Des Sols en Remplacement

Il y a 4 mois


FontenaysousBois, France Fontenay-sous-bois Temps plein

Sous l’autorité de la responsable du service Application droit des sols, vous instruisez les demandes d'autorisations en matière d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols au sens du code de l'urbanisme, dans le cadre du développement de politiques publiques d'aménagement transversales, notamment environnementales.

**Située dans le Val-de-Marne (94), dotée de deux gares et reliée aux lignes A et E du RER, Fontenay-sous-Bois est limitrophe de Paris, par le bois de Vincennes. Comptant un peu plus de 53 000 habitants, la ville est composée de 13 quartiers, aux morphologies urbaines et sociales très diverses, et compte le premier pôle économique et de transport de l’Est parisien : Val-de-Fontenay.**

**La ville s’engage pour maintenir et développer la mixité sociale, en cœur de métropole. À travers des services publics innovants, de nombreux équipements culturels et sportifs, Fontenay-sous-Bois tient, depuis près de 60 ans, sa promesse de « ville à vivre ». Elle est forgée par une longue histoire de luttes communes, qui lui ont donné son visage d’aujourd’hui, mais est aussi résolument tournée vers l'avenir, déterminée à prendre sa part des transitions devenues indispensables pour préserver une planète vivable.**

**Pourquoi nous rejoindre ?**:
Travailler à Fontenay c’est intégrer la fonction publique au service de la population fontenaysienne. Avec plus de 240 métiers rejoindre la ville de Fontenay vous permettra d’écrire un nouveau chapitre de votre vie professionnelle où votre action participera d’un certain art de ville où il fait bon vivre.

C’est, au quotidien, dans l’exercice de vos missions, être porteuses et porteurs de l’intérêt général au service d’une ville et de sa population. L’ensemble des métiers qui composent notre collectivité sont essentiels, utiles et nécessaires au quotidien des habitants et des usagers de la collectivité. Qui que l’on soit, d’où que l’on vienne, nous ne faisons pas de différences. C’est cela l’efficacité du service public : il est garant de l’égalité de tous les citoyens.

**Mission**:
Sous l’autorité de la responsable du service Application droit des sols, vous instruisez les demandes d'autorisations en matière d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols au sens du code de l'urbanisme, dans le cadre du développement de politiques publiques d'aménagement transversales, notamment environnementales.

**Activités**:

- Lire et analyser différents types de plans et documents d'urbanisme
- Lancer les consultations et synthétiser les avis des experts
- Vérifier la conformité des demandes d’autorisations du droit des sols
- Instruire et préparer les diverses autorisations et certificats d’urbanisme
- Instruire les dossiers d’autorisation de travaux au titre de l’accessibilité des personnes handicapées et de la sécurité
- Rédiger tous les courriers liés à ces demandes
- Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives
- Formuler des propositions dans le cadre de la révision des documents d’urbanisme
- Assister le servie juridique dans la gestion des contentieux administratifs
- Vérifier la conformité des constructions et aménagements et procéder au récolement
- Constater et poursuivre les infractions
- Dresser les procès-verbaux de constat d’infraction
- Préparer des arrêtés interruptifs de travaux
- Suivre la procédure contentieuse pénale
- Accueillir le pétitionnaire ou le maître d'ouvrage
- Expliquer le cadre réglementaire et les procédures
- Conseiller les constructeurs et les orienter vers les services compétents
- Écouter et conseiller les demandeurs sur la faisabilité du projet, les démarches à suivre, les documents nécessaires à l'instruction de leur dossier

**Profils recherchés**:

- Vous disposez d’une première expérience sur un poste similaire
- Vous savez appréhender un projet sur le terrain
- Vous savez suivre et rendre compte auprès de la hiérarchie des dossiers présentant des problèmes juridiques ou de contentieux
- Autonome et organisé.e vous avez le sens du travail en équipe et en transversalité

**Diplômes requis**:

- Vous disposez d'un diplôme d'études supérieures (profil généraliste ou juriste apprécié).

**Conditions d'exercice**:

- Déplacements fréquents sur le territoire de la collectivité
- Permis B souhaité
- Assermentation
- Présence obligatoire aux heures de réception du public et le samedi matin, en alternance avec les autres agents

**Les avantages collectifs à la ville de Fontenay-sous-bois**:

- RTT
- La participation aux frais de transport collectif
- L’accès à une restauration collective
- L'accès à un parking sécurisé

Poste ouvert uniquement aux contractuels dans le cadre d'emploi des Techniciens territoriaux

Rémunération statutaire, régime indemnitaire

La ville est desservie par les RER A et E.

Monsieur le Maire - 4, E



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    MissionL'objectif de ce poste est d'accompagner les personnes en difficulté dans leur accès aux droits sociaux à Fontenay-sous-Bois. Nous visons l'autonomie des personnes et les accompagnons à avoir accès à leurs droits.Compétences requisesParticipation aux réunions d'équipes trimestriellesParticipation aux formations nécessaires gratuites...


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    MissionsL'accompagnement est une rencontre et une création de liens de confiance.L'accompagnement ne remplace pas l'accompagnement social réalisé par les travailleurs sociaux partenaires.L'accompagnement vise l'autonomie des personnes et leur aide pour accéder à leurs droits.Le poste est en binôme pendant la période...


  • Aulnay-sous-Bois, Île-de-France Bras Droit des Dirigeants Temps plein

    MissionsRejoignez le réseau de Direction Communication & Marketing Digital externalisée pour les TPE/PME/ETI en intégrant Bras Droit des Dirigeants.Nous recherchons des cadres en communication & marketing digital qui souhaitent se lancer dans l'entrepreneuriat.Nos missions sont très opérationnelles :Structurer et piloter la stratégie de communication...


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  • Fontenay-sous-Bois, Ile-de-France, 94120, Nogent-sur-Marne API Engagement Temps plein

    RésuméJ'accompagne des personnes en difficulté dans leur accès aux droits sociaux à Fontenay-sous-Bois, 94120 Fontenay Sous Bois, Bénévolat.Secteur : solidarite-insertionEntreprise : Secours Catholique - Délégation du Val de MarneDescription du posteMissions: • L’accompagnement n’est pas imposé aux personnes : il se crée à travers la...


  • Bois-Colombes, Île-de-France SVP Temps plein

    À propos du poste Vos missions : Vous serez le point de contact pour nos clients concernant les questions relatives au droit privé, notamment le droit immobilier, le droit de la famille et le droit notarial. Vous analyserez les demandes des clients, fournirez des informations structurées et vérifiées, et contribuerez à l'enrichissement de nos...


  • Fontenay-sous-Bois, Île-de-France Département du Val-de-Marne Temps plein

    Présentation de la missionLe poste de conseiller en économie sociale et familiale au sein de l'EDS Fontenay sous Bois est un poste à temps plein qui consiste à accompagner et soutenir les publics dans leur accès aux droits, leur insertion et le développement de leur autonomie.Vous intervenez en qualité de conseiller en Economie Sociale et...


  • Fontenay-sous-Bois, France GCSMS Les EHPAD Publics du Val de Marne Temps plein

    Description Dans le cadre d'un remplacement de longue durée, le GCSMS Les EHPAD Publics du Val de Marne recherche un.e gestionnaire administrative et comptable. Le poste est basé à Nogent-sur-Marne, au sein de la Direction des Activités Alternatives à l'hébergement (Services de soins infirmiers à domicile, Accueils de jour, Equipe mobile...


  • Bois-Colombes, France SVP Temps plein

    **Votre mission**: QUELLES SERONT VOS MISSIONS Après un parcours d'intégration et de formation à nos outils et méthodes: - Vous prenez en charge les questions et demandes émanant de nos clients sur les différentes thématiques du droit privé tel que le droit immobilier, le droit de la famille, le droit notarial, etc. ; - Vous prenez en compte les...


  • Fontenay-sous-Bois, Île-de-France Département du Val-de-Marne Temps plein

    MissionsEn tant que conseiller en Economie Sociale et Familiale, vous accompagnez les publics dans leur accès aux droits, leur insertion et le développement de leur autonomie.Vos missions principales sont :Accompagner administrativement et budgétement les publicsÉvaluer les demandes de MASP et analyser les problématiques, les difficultés, les...


  • Fontenay-sous-Bois, Île-de-France AXA en France Temps plein

    Nous recherchons un(e) Analyste E-Business pour rejoindre notre équipe de développement digital.RôleVous serez chargé de :* Etablir des statistiques de suivi pour les actions suivies et élaborer des recommandations d'optimisation* Suivre le développement commercial d'AXA Banque sur les canaux digitaux* Analyser les insights et retours de prospects et...


  • Fontenay-sous-Bois, Île-de-France AXA en France Temps plein

    Nous recherchons un(e) Conseiller en Stratégie Digitale pour rejoindre notre équipe de développement digital.RôleVous serez chargé de :* Etablir des statistiques de suivi pour les actions suivies et élaborer des recommandations d'optimisation* Suivre le développement commercial d'AXA Banque sur les canals digitaux* Analyser les insights et retours de...


  • Fontenay-sous-Bois, Île-de-France GCSMS Les EHPAD Publics du Val de Marne Temps plein

    Offre de Soins de SantéLa Fondation Gourlet Bontemps, établissement public d'accueil pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), recherche des Infirmiers/Infirmières pour assurer les soins en équipe de ses résidents.Le contrat est un contrat de vacation de droit public.Equipe de 4 IDE en place, très bonne dynamique de travail.Travail en 12h :...

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    Rosny-sous-Bois, France aquila RH Temps plein

    Nous recherchons un(e) Solier Moquettiste pour rejoindre une entreprise spécialisée dans le secteur du BTP. Ce poste demande une expertise dans la pose de revêtements de sol, ainsi qu'une précision et une rigueur exemplaires. Vos missions - Préparation et nettoyage des surfaces de pose - Découpe, pose et fixation des revêtements de sols -...


  • Bois-Colombes, France SVP Temps plein

    **Votre mission**: QUELLES SERONT VOS MISSIONS Rattaché à la direction Fiscalité Vie des Affaires, vous êtes amené à: - Répondre aux questions de nos clients à distance, en leur apportant une information et une réponse structurées sur les thématiques en droit des affaires, particulièrement en droit des sociétés et en droit commercial -...