Instructeur Du Droit Des Sols en Remplacement

Il y a 5 mois

FontenaysousBois, France Fontenay-sous-bois Temps plein

Sous l’autorité de la responsable du service Application droit des sols, vous instruisez les demandes d'autorisations en matière d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols au sens du code de l'urbanisme, dans le cadre du développement de politiques publiques d'aménagement transversales, notamment environnementales.

**Située dans le Val-de-Marne (94), dotée de deux gares et reliée aux lignes A et E du RER, Fontenay-sous-Bois est limitrophe de Paris, par le bois de Vincennes. Comptant un peu plus de 53 000 habitants, la ville est composée de 13 quartiers, aux morphologies urbaines et sociales très diverses, et compte le premier pôle économique et de transport de l’Est parisien : Val-de-Fontenay.**

**La ville s’engage pour maintenir et développer la mixité sociale, en cœur de métropole. À travers des services publics innovants, de nombreux équipements culturels et sportifs, Fontenay-sous-Bois tient, depuis près de 60 ans, sa promesse de « ville à vivre ». Elle est forgée par une longue histoire de luttes communes, qui lui ont donné son visage d’aujourd’hui, mais est aussi résolument tournée vers l'avenir, déterminée à prendre sa part des transitions devenues indispensables pour préserver une planète vivable.**

**Pourquoi nous rejoindre ?**:
Travailler à Fontenay c’est intégrer la fonction publique au service de la population fontenaysienne. Avec plus de 240 métiers rejoindre la ville de Fontenay vous permettra d’écrire un nouveau chapitre de votre vie professionnelle où votre action participera d’un certain art de ville où il fait bon vivre.

C’est, au quotidien, dans l’exercice de vos missions, être porteuses et porteurs de l’intérêt général au service d’une ville et de sa population. L’ensemble des métiers qui composent notre collectivité sont essentiels, utiles et nécessaires au quotidien des habitants et des usagers de la collectivité. Qui que l’on soit, d’où que l’on vienne, nous ne faisons pas de différences. C’est cela l’efficacité du service public : il est garant de l’égalité de tous les citoyens.

**Mission**:
Sous l’autorité de la responsable du service Application droit des sols, vous instruisez les demandes d'autorisations en matière d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols au sens du code de l'urbanisme, dans le cadre du développement de politiques publiques d'aménagement transversales, notamment environnementales.

**Activités**:

- Lire et analyser différents types de plans et documents d'urbanisme
- Lancer les consultations et synthétiser les avis des experts
- Vérifier la conformité des demandes d’autorisations du droit des sols
- Instruire et préparer les diverses autorisations et certificats d’urbanisme
- Instruire les dossiers d’autorisation de travaux au titre de l’accessibilité des personnes handicapées et de la sécurité
- Rédiger tous les courriers liés à ces demandes
- Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives
- Formuler des propositions dans le cadre de la révision des documents d’urbanisme
- Assister le servie juridique dans la gestion des contentieux administratifs
- Vérifier la conformité des constructions et aménagements et procéder au récolement
- Constater et poursuivre les infractions
- Dresser les procès-verbaux de constat d’infraction
- Préparer des arrêtés interruptifs de travaux
- Suivre la procédure contentieuse pénale
- Accueillir le pétitionnaire ou le maître d'ouvrage
- Expliquer le cadre réglementaire et les procédures
- Conseiller les constructeurs et les orienter vers les services compétents
- Écouter et conseiller les demandeurs sur la faisabilité du projet, les démarches à suivre, les documents nécessaires à l'instruction de leur dossier

**Profils recherchés**:

- Vous disposez d’une première expérience sur un poste similaire
- Vous savez appréhender un projet sur le terrain
- Vous savez suivre et rendre compte auprès de la hiérarchie des dossiers présentant des problèmes juridiques ou de contentieux
- Autonome et organisé.e vous avez le sens du travail en équipe et en transversalité

**Diplômes requis**:

- Vous disposez d'un diplôme d'études supérieures (profil généraliste ou juriste apprécié).

**Conditions d'exercice**:

- Déplacements fréquents sur le territoire de la collectivité
- Permis B souhaité
- Assermentation
- Présence obligatoire aux heures de réception du public et le samedi matin, en alternance avec les autres agents

**Les avantages collectifs à la ville de Fontenay-sous-bois**:

- RTT
- La participation aux frais de transport collectif
- L’accès à une restauration collective
- L'accès à un parking sécurisé

Poste ouvert uniquement aux contractuels dans le cadre d'emploi des Techniciens territoriaux

Rémunération statutaire, régime indemnitaire

La ville est desservie par les RER A et E.

Monsieur le Maire - 4, E

  • Instructeur Droit Des Sols

    Il y a 6 mois

    Les Clayes-sous-Bois, France CIG Grande Couronne Temps plein

    Affecté(e) au sein de la Direction de l’Urbanisme, des Affaires juridiques et Générales ( DUAJG) et en qualité d'instructeur(trice) droit des sols, votre mission sera: Instruire les demandes d'autorisations d’urbanisme (P.C, DP, Enseignes, A.T): - réception des dossiers - accueil et RDV avec les pétitionnaires si demande de faisabilité -...

  • Instructeur Droit Des Sols

    Il y a 6 mois

    Les Clayes-sous-Bois, France CIG Grande Couronne Temps plein

    **Description entreprise**: **Travailler au CIG Grande Couronne, c’est être au cœur des collectivités territoriales, riches de plus de 250 métiers différents.** Le CIG Grande Couronne propose une offre complète de missions d’expertise au profit des collectivités territoriales, principalement dans le domaine de la gestion des ressources humaines....

  • Instructeur Des Autorisations Du Droit Des Sols

    Il y a 6 mois

    Fontenay-le-Comte, France COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE FONTENAY-VENDEE Temps plein

    Le service ADS. a été mis en place pour le compte des communautés de communes du Pays de Fontenay Vendée, du Pays de la Chataigneraie et de Vendée Sèvre Autise. L’unité instruit les demandes d’autorisations d’urbanisme de 44 communes, dont 21 sur le pays de Fontenay Vendée. 6 agents sont dédiés au fonctionnement de ce service : 1 responsable...

  • J'accompagne des personnes en difficulté dans leur accès aux droits sociaux à Fontenay-sous-Bois

    il y a 1 mois

    Fontenay-sous-Bois, France API Engagement Temps plein

    RésuméJ'accompagne des personnes en difficulté dans leur accès aux droits sociaux à Fontenay-sous-Bois, 94120 Fontenay Sous Bois, Bénévolat.Secteur : solidarite-insertionStructure d'accueil : Secours Catholique - Délégation du Val de MarneDescription du posteMissions: • L’accompagnement n’est pas imposé aux personnes : il se crée à...

  • Accompagner les personnes en difficulté dans leur accès aux droits sociaux à Fontenay-sous-Bois

    il y a 1 mois

    Fontenay-sous-Bois, Île-de-France API Engagement Temps plein

    MissionsL'accompagnement est une rencontre et une création de liens de confiance.L'accompagnement ne remplace pas l'accompagnement social réalisé par les travailleurs sociaux partenaires.L'accompagnement vise l'autonomie des personnes et leur aide pour accéder à leurs droits.Le poste est en binôme pendant la période...

  • Psychomotricien (H/F) - Cdd Remplacement

    Il y a 3 mois

    Aulnay-sous-Bois, France CAMSP Arc en Ciel Temps plein

    La Fondation Ellen Poidatz recrute pour le CAMSP Arc en Ciel **:PSYCHOMOTRICIEN/NE (H/F) en CDD de remplacement** Le Centre d’Accueil Médico-Social (CAMSP) Arc-En-Ciel dispose d’un agrément pour une prise en charge de 100 enfants. Le centre propose un accompagnement global précoce (0-6 ans), ainsi qu’une guidance des familles dans les soins et...

  • J'accompagne des personnes en difficulté dans leur accès aux droits sociaux à Fontenay-sous-Bois

    il y a 1 mois

    Fontenay-sous-Bois, Ile-de-France, 94120, Nogent-sur-Marne API Engagement Temps plein

    RésuméJ'accompagne des personnes en difficulté dans leur accès aux droits sociaux à Fontenay-sous-Bois, 94120 Fontenay Sous Bois, Bénévolat.Secteur : solidarite-insertionStructure d'accueil : Secours Catholique - Délégation du Val de MarneDescription du posteMissions: • L’accompagnement n’est pas imposé aux personnes : il se crée à...

  • Remplacement - Agent D'entretien (H/F) à Fontenay

    il y a 3 jours

    Fontenay-le-Comte, France IHP Services 79 Temps plein

    En remplacement de la salariée titulaire du site situé Rue François Roy à Fontenay le comte, nous vous proposons un CDD d'une semaine. Les horaires : 17h45 à 19h15 Vous avez pour principales missions de: - réaliser le nettoyage sur un site tertiaire, locaux de bureaux et d'entreprises. - préparer votre matériel (chariot, aspirateur, produits...) -...

  • Gestionnaire administratif et comptable

    Il y a 6 mois

    Fontenay-sous-Bois, France GCSMS Les EHPAD Publics du Val de Marne Temps plein

    Description Dans le cadre d'un remplacement de longue durée, le GCSMS Les EHPAD Publics du Val de Marne recherche un.e gestionnaire administrative et comptable. Le poste est basé à Nogent-sur-Marne, au sein de la Direction des Activités Alternatives à l'hébergement (Services de soins infirmiers à domicile, Accueils de jour, Equipe mobile...

  • Administrateur comptable

    il y a 3 semaines

    Fontenay-sous-Bois, Île-de-France GCSMS Les EHPAD Publics du Val de Marne Temps plein

    Demande de posteL'établissement GCSMS Les EHPAD Publics du Val de Marne recherche un administrateur comptable pour remplacer un mandataire de longue durée.Le poste sera occupé au sein de la Direction des Activités Alternatives à l'hébergement (Services de soins infirmiers à domicile, Accueils de jour, Equipe mobile Alzheimer…).Ce candidat...

  • Juriste Droit Du Patrimoine

    Il y a 6 mois

    Bois-Colombes, France SVP Temps plein

    **Votre mission**: QUELLES SERONT VOS MISSIONS Après un parcours d'intégration et de formation à nos outils et méthodes: - Vous prenez en charge les questions et demandes émanant de nos clients sur les différentes thématiques du droit privé tel que le droit immobilier, le droit de la famille, le droit notarial, etc. ; - Vous prenez en compte les...

  • Juriste Droit Des Affaires

    Il y a 6 mois

    Bois-Colombes, France SVP Temps plein

    **Votre mission**: QUELLES SERONT VOS MISSIONS Rattaché à la direction Fiscalité Vie des Affaires, vous êtes amené à: - Répondre aux questions de nos clients à distance, en leur apportant une information et une réponse structurées sur les thématiques en droit des affaires, particulièrement en droit des sociétés et en droit commercial -...

  • Solier-moquettiste (H/F)

    Il y a 6 mois

    Rosny-sous-Bois, France aquila RH Temps plein

    Nous recherchons un(e) Solier Moquettiste pour rejoindre une entreprise spécialisée dans le secteur du BTP. Ce poste demande une expertise dans la pose de revêtements de sol, ainsi qu'une précision et une rigueur exemplaires. Vos missions - Préparation et nettoyage des surfaces de pose - Découpe, pose et fixation des revêtements de sols -...

  • Assistant Exploitation

    Il y a 6 mois

    Fontenay-sous-Bois, France Cogemust Temps plein

    **Assistant(e)** - L’assistant(e) assure le traitement des réclamations clients qui lui sont affectées (plomberie, chauffage, menuiserie, serrurerie, électricité, Vmc, maçonnerie, petits travaux )._ - Il/elle organise le planning des techniciens en optimisant les déplacements._ - Sous la responsabilité du chef d’équipe, il/elle remonte toutes...

  • Juriste droit du patrimoine

    Il y a 6 mois

    Bois-Colombes, France SVP Temps plein

    A propos du poste QUELLES SERONT VOS MISSIONS Après un parcours d'intégration et de formation à nos outils et méthodes :- Vous prenez en charge les questions et demandes émanant de nos clients sur les différentes thématiques du droit privé tel que le droit immobilier, le droit de la famille, le droit notarial, etc. ; - Vous prenez en compte...

  • Juriste droit des affaires

    Il y a 5 mois

    Bois-Colombes, France SVP Temps plein

    A propos du poste QUELLES SERONT VOS MISSIONS Rattaché à la direction Fiscalité Vie des Affaires, vous êtes amené à : - Répondre aux questions de nos clients à distance, en leur apportant une information et une réponse structurées sur les thématiques en droit des affaires, particulièrement en droit des sociétés et en droit commercial -...

  • Juriste Droit Social

    Il y a 5 mois

    Bois-Colombes, France SVP Temps plein

    **Votre mission**: QUELLES SERONT VOS MISSIONS ? Rattaché à la direction Droit social / RH, vous intervenez sur l'ensemble du périmètre droit du travail (relations individuelles et collectives) et protection sociale. **A ce titre, vous êtes amené à**: Répondre aux questions de nos clients à distance, en leur apportant une information et une réponse...

  • Juriste Droit Social

    Il y a 5 mois

    Bois-Colombes, France SVP Temps plein

    **Votre mission**: QUELLES SERONT VOS MISSIONS Rattaché à la direction Droit social / RH, vous intervenez sur l'ensemble du périmètre droit du travail (relations individuelles et collectives) et protection sociale. **A ce titre, vous êtes amené à**: - Répondre aux questions de nos clients à distance, en leur apportant une information et une...

  • Responsable Adjoint Polyvalent en Eds

    Il y a 6 mois

    Fontenay-sous-Bois, France Département du Val-de-Marne Temps plein

    La Direction de l’Action Sociale (DASo) mène une politique d’accueil et de soutien auprès des publics de tous âges dans leur accès aux droits, l’insertion et le développement de leur autonomie. L’EDS exerce, sur son territoire d’intervention, des missions d’actions médico-sociales et éducatives relevant du service public départemental....

  • Juriste Droit Public

    Il y a 6 mois

    Bois-Colombes, France SVP Temps plein

    **Votre mission**: QUELLES SERONT VOS MISSIONS **Rattaché à la direction Droit public, vous êtes amené à**: - Répondre aux questions de nos clients à distance, en leur apportant une information et une réponse structurée sur les thématiques **suivantes**: urbanisme/ commande publique/ fonction publique et fonctionnement des collectivités -...